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Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviation de la circulation lors de travaux du 11.11 au 10.01.25 Plca Verdun INEO
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviation de la circulation lors de travaux du 11.11 au 10.01.25 Plca Verdun INEO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté municipal portant,
A titre temporaire,
Mairie de l'Ile Bouchard Déviation de la circulation lors de travaux
Le maire de la commune de l'Ile Bouchard,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 22136 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée par écrit le 16 octobre 2024 par Monsieur CHERRIAU Nicolas de l’entreprise INEO Réseaux Centre
domicilié à Les Grouais de Rigny 37160 à DESCARTES ;
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux d'extension BT, sur la voie communale Place Verdun à l’intérieur de
l'agglomération de l'ile Bouchard, effectués par l’entreprise Inéo réseaux centre, il y a lieu d'interdire momentanément la
circulation sur cette voie ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au
présent arrêté ;
ARRÊTÉ
Article 1°
Du lundi 11 novembre 2024 au vendredi 10 janvier 2025 inclus, date prévisionnelle de fin des travaux d'extension BT par la
société Inéo réseaux centre demeurant à Les Grouais 37160 à Descartes sur la voie communale Place Verdun, sur le territoire
de la commune de l'Ile Bouchard, la circulation sera interdite dans les deux sens sur cette voie.
Article 2
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, comme suit :
- Déviation vers la rue Pasteur.
- Déviation vers la rue de Villaudron.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier ou de la manifestation.
Article 3
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur
la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise INEO.
La signalisation de déviation est à la charge du maître d'ouvrage et sous la responsabilité de la société INEO.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de l'Ile Bouchard.
Article 6
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l'Ile Bouchard, Madame la responsable des services techniques
de l'Ile Bouchard, l’ASVP de l'ile Bouchard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Ile Bouchard le 21 octobre 2024
Arrêté n° 2024-10-193
PUBLIÉ LE 21/10/2024
ACTE EXÉCUTOIRE