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Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviation de la circulation lors de travaux le 04.10.23 rue de la Fougetterie Nicolas Signalisation
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviation de la circulation lors de travaux le 04.10.23 rue de la Fougetterie Nicolas Signalisation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté municipal
Portant à titre temporaire
Mairie de l'Ile Bouchard Déviation de la circulation lors de travaux.
Le maire de la commune de l'Ile Bouchard,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2213-1 à L2213-6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R 411-8,R 411-18 et R 4711-25 à R 4171-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée par écrit le 22 septembre 2023 par Monsieur CLAVEAU Kévin, Adjoint au responsable technique de l'ile Bouchard ;
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de peinture, sur la voie communale rue de la Fougetterie à l'intérieur de l'agglomération de l'ile Bouchard, effectués par l'entreprise SARE Nicolas Signalisation domiciliées à Les Ratelleries 37600 à Varennes pour le compte de la commune de l'ile Bouchard, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARRÊTÉ :
Article 1°*
Le mercredi 04 octobre 2023 de 08h00 à 17h00 inclus, date prévisionnelle de fin des travaux de de peinture au sol sur la voie communale rue de la Fougetterie, sur le territoire de la commune de l'ile Bouchard, la circulation sera interdite dans les deux sens sur cette voie.
Article 2
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, comme suit : - Sens : Sainte Maure de Touraine vers Île Bouchard prendre rue des Quatre Vents puis rue de la Fougetterie.
- Sens : Chinon vers l'Ile Bouchard prendre rue des Quatre Vents puis rue de la Fougetterie.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier ou de la manifestation.
Article 3
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de SARL Nicolas Signalisation.
La signalisation de déviation est à la charge du maître d'ouvrage et sous la responsabilité de SARL Nicolas Signalisation.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de l'ile Bouchard.
Article 6
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l'ile Bouchard, Madame la responsable des services techniques de l'Ile Bouchard, l'ASVP de l'Ile Bouchard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à lle Bouchard le 25 septembre 2023
Arrêté n° 2023-09-173 Le Maire,
PUBLIÉ LE 25/09/2023
ACTE EXÉCUTOIRE