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Arrêté - Arrete portant a titre temporaire deviation de la
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviation de la circulation lors de travaux le 22.04.24 au 55 rue de la Republique M. DELEPINE 2
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviation de la circulation lors de travaux le 22.04.24 au 55 rue de la Republique M. DELEPINE 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté municipal
Portant à titre temporaire,
Mairie de l'Ile Bouchard Déviation de la circulation lors de travaux
Le maire de la commune de l'Ile Bouchard,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
livre | - 8ème partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée par écrit le 22 avril 2024 par Monsieur DELEPINE David, de la société, SARL DEPELPINE domicilié au
28 rue Feunet 37220 à Avon Les Roches ;
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de terrassement, sur la voie communale au 55 rue de la République à
l'intérieur de l’agglomération de l'Ile Bouchard, effectués par l'entreprise SARL DELEPINE, il y à lieu d'interdire
momentanément la circulation sur cette voie ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au
présent arrêté ;
ARRÊTÉ
Article 1°"
Le Lundi 22 avril 2024 de 08 heures à 13 heures, date prévisionnelle de fin des travaux de terrassement au 55 rue de la
République sur le territoire de la commune de l’Ile Bouchard, la circulation sera interdite sur cette voie.
Article 2
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, comme suit :
- dans le sens rue de la République vers Avenue des Presles
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier ou de la manifestation.
Article 3
Réservation de trois places de stationnement entre le 44 et le 46 rue de la République, en face du 55 de ladite rue.
Article 4
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur
la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de SARL DELEPINE.
La signalisation de déviation est à la charge du maître d'ouvrage et sous la responsabilité de SARL DELEPINE.
Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de l’Ile Bouchard.
Article 7
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l’Ile Bouchard, Madame la responsable des services techniques
de l'Ile Bouchard, l'ASVP de l'Ile Bouchard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l’Ile Bouchard le 22 avril 2024
on,
Arrêté n° 2024-04-86 Le Maire, -
PUBLIÉ LE | 22/04/2024 Nathalle VIGNÉAU
ACTE EXÉCUTOIRE |