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Déliberation - 2. Affectation resultats BP QDA 1
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 2. Affectation resultats BP QDA 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
N°/23/06|02
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
2 juin 2023
Date du
Conseil Municipal
9 JUIN 2023
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----24
Votants ----- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
14 JUIN 2023
Certifié exact,
Le Maire,
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le neuf juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, ALLANIC, SIGUIER, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
À l'exception de : Monsieur BELLIOT.
Monsieur DONNE qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVACGES.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame GUINCHE qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN. Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur SIGUIER. Monsieur CAZIN qui a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE. Monsieur JOUBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LE FLEM est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
21 EXERCICE 2022 —- BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE QUAI DES ARTS — AFFECTATION DES RESULTATS
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Après l'approbation du compte administratif 2022 au Conseil Municipal du 17 mai 2023, il convient, conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57, de décider par délibération spécifique de l'affectation du résultat dégagé à la clôture de l'exercice 2022.
Lè budget annexe Energies Renouvelables n'est pas concerné par cette affectation de résultat du fait de sa clôture à l'issue de la gestion 2022.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5217-10- 11,
Vu la délibération n°23.05.02 du 17 mai 2023 approuvant le compte administratif 2022 du budget principal et des budgets annexes,
œVu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 31 mai 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales. N°/23/06/02|
2/2
DECISION :
Le Conseil Municipal,
1°) Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022, budget principal :
Le résultat cumulé de la section de fonctionnement, tel qu'il ressort à la clôture de l'exercice 2022 est excédentaire de 9 056 990,32 €.
- _ Décide d'affecter ce résultat comme suit :
o Au financement de la section d'investissement (compte 1068) 2 000 000 €.
o Le solde en excédent de fonctionnement (report à nouveau créditeur, compte 002) : 7 056 990,32 €.
2°) Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022, budget annexe Quai des Arts :
Le résultat cumulé d'exploitation, tel qu'il ressort à la clôture de l'exercice 2022 est excédentaire de 24 838,26 €.
-__ Décide d'affecter ce résultat comme suit :
o Excédent de fonctionnement (report à nouveau créditeur, compte 002) : 24 838,26 €.
Pour le budget principal :
> Approbation par 27 votes pour et 5 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT et Madame FRAUX).
Pour le budget annexe « Quai des Arts » :
> Approbation à l'unanimité,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
ean-Claude PELLETEUR
La secrétaire de séance,
lgabelle LE FLEM
ndevänt le tribunal
notification. La
Télérecours citoyens
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pou
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter a “publi # juridiction administrative compétente peut aussi être saisie p Fapprçat accessible à partir du site www.telerecours.fr. ° _ HELIOS : comptabilité pubtique
TV S ACTES Contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_23_06_02
Objet : 2.1Exercice 2022 - Budget principal et budget annexe
Quai des Arts - Affectation des résultats
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-06-09 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.8-autres
identifiant unique : 044-214401325-20230609-DELIB_ 23 06 02-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 969 o
Nom métier :
044-214401 325-20230609-DELIB_23_06_02-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 121 Ko
Nom original: 2. Affectation résultats BP_QDA.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20230609-DELIB_23_ 06 02-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de là transaction:
Etat Date Message
Posté 14 juin 2023 à 15h47min33s Dépôt initial
En attente de transmission 44 juin 2023 à 15h47min33s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 14 juin 2023 à 17h22min30s Transmis au MI
Acquittement reçu 14 juin 2023 à 17h22min38s Reçu par le MI le 2023-06-14
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