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Arrêté - 19 40 ARRETE de police de circulation chemin de la Draye
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condorcet.
Lien du pdf (Arrêté - 19 40 ARRETE de police de circulation chemin de la Draye)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
République Française Département de la Drôme
COMMUNE DE CONDORCET
Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n°2019-40
de Police de Circulation
Chemin de la Draye
Le Maire de la Commune de CONDORCET,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 22122
concernant la sécurité du public,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment le titre L, Police, du Livre II de
la deuxième partie,
VU le code de la voirie routière,
ARRÊTE :
Article 1 :
Le chemin de la Draye est momentanément barré compte-tenu d’une défectuosité des éléments
de voirie
Article 2 :
Le sens interdit actuellement en place est levé afin de permettre la circulation des riverains
Article 3 :
La circulation se fera en double sens
Article 4 :
La brigade de gendarmerie de Rémuzat est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera
destinataire d’une ampliation.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. P P
Le Maire de Condorcet,
Jean-Claude BRUS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de boivoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification