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Arrêté - arrete de police de la circulation travaux chemin de la tignolle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaules.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police de la circulation travaux chemin de la tignolle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Très signalé
F
| RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
_—_
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
ZE
ARRONDISSEMENT
DE
ROCHEFORT
CANTON
DE
LA
TREMBLADE
=
|
COMMUNE
D'ÉTAULES
ETAULE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2022-08-019
portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
routière
à l'occasion
de
travaux
sur
la voie
publique
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’ETAULES,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2213-1
et
suivants, VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
411-25
(signalisation)
et
R
411-8
(pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Départementaux
et
des
Maires),
VU
l’article
R.
610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
8ème
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
6 novembre
1992,
modifiée
et complétée,
VU
la
demande
reçue
en
Mairie
le
9
août
2022
par
l’entreprise
SAUR
SUD
OUEST
ATLANTIQUE
ROYAN
située
13,
rue
Paul
Emile
Victor
17640
VAUX
SUR
MER
représentée
par
Madame
RAINE
Annie
et détaillée
ci-dessous
:
[
nature
de
la voie
concernée
: voie
communale
[
localisation
: Chemin
de
la
Tignolle
—
références
cadastrales
ZC
n°
93
à
Etaules
(17750)
[
période
de
travaux
: du
26/09/2022
au
14/10/2022
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à
l’autorité
territoriale
de
prendre
toute
mesure
propre
à
assurer
la
sécurité
des
usagers
pour
prévenir
tout
accident
et
de
réglementer
la
circulation
sur
le
territoire
de
la
commune
d'ETAULES
à l’occasion
des
travaux
:
*BRANCHEMENT
EAU
POTABLE
au
profit Madame
ROUSSILHES
CELINE.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
entreprendre
les
travaux
cités
ci-dessus.
Le
présent
arrêté
vaut
autorisation
d’entreprendre
entre
le 26
septembre
et le 14
octobre
2022.
Les
prescriptions
techniques
délivrées
par
la
Mairie
d’Etaules
devront
être
respectées
en
tous
points.
L'entreprise
intervenante
devra
préalablement
avertir
les
services
techniques
communaux
le
jour
du
commencement
des
travaux
et au
moment
du
remblaiement
des
tranchées
(tél.
: 05
46
47
37
04
ou
06
21
10
22
31).
Pour
rappel
:
- L'entreprise
prendra
toutes
les
dispositions
de protection
du
domaine
public.
- Tous
les
équipements
de
la voie
doivent
être
rétablis
à l’identique,
à la charge
de
l’entreprise
intervenante,
à la fin
des
travaux
conformément
aux
règles
de
l’art.
Lorsqu'il
a
été
constaté
que
le
remblayage
ne
satisfait
pas
aux
prescriptions
et
qu’il
a
donné
lieu
à
un
affaissement
de
la
voie
à hauteur
des
travaux
effectués,
il est
repris par
l’entreprise
intervenante
à ses frais.
L'entreprise
intervenante
a
la
charge
de
la
surveillance
et
de
l’entretien
des
chaussées,
trottoirs
et ouvrages
restaurés
provisoirement
et
doit,
en
particulier,
remédier
dans
les
moindres
délais
aux
tassements,
déformations
et dégradations
consécutifs
à
l’exécution
des
travaux
autorisés.
La
reprise
de
toute
malfaçon
sera
à la charge
de
l’entreprise
intervenante
dès toute
intervention.
Police
municipale -
Arréte
municipal - Commune
d'Etaules
Hôtel
de Ville
27
rue
Charles
Hervé
17750
ÉTAULES
x
Tél.
: 05
46
36
41
23
m
Fax
: 05
46
36
92
42 RTICLE-2+
La-ci
ion-d
ipnlséhéniti-dé-H-TiMOUé
E
da-SHANREE
|
cadastrée
section
ZC
n°
93),
sur
le
territoire
de
la
commune
d'ETAULES
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
du
26
septembre
au
14 octobre
2022.
ARTICLE 3
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
s’effectuera
par
alternat
réglé
au
moyen
de
feux
de
chantier
ou
par
piquets
K10
ou
par
panneaux
de
type
B15
—
C18.
Suivant
l’avancement
des
travaux
certaines
phases
pourront
se
dérouler
sous
rétrécissement
de
chaussée
conformément
au
schéma
n°
CF12
ou
CF13
ou
CF22
du
« Manuel
du
chef de
chantier
routes
bidirectionnelles
édition
2000
»
édité
par
le
SETRA.
L'accès
aux
riverains
sera
préservé.
Journellement,
les
travaux
s’effectueront
de
08h00
à
17h00.
ARTICLE
4
: Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
- Aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
les
trottoirs,
allées
et
contre-allées
bordant
immédiatement
le
chantier. - Une
interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation
sera
mise
en
place.
- La
nuit,
la signalisation
sera
supprimée
chaque
fois
que
le déroulement
du
chantier
le permettra.
ARTICLE
5
: La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l’entreprise
SAUR
SUD
OUEST
ATLANTIQUE
CER
13,
rue
Paul
Emile
Victor
17640
VAUX
SUR
MER,
responsable
: RAIÏNE
Annie
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
la réglementation
en
vigueur
à la date
d’exécution
des
travaux.
La
signalisation
permanente
sera
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation
temporaire. L’entreprise
SAUR
SUD
OUEST
ATLANTIQUE
CER
aura
à sa
charge
la signalisation
réglementaire
de
son
chantier
et
les
modifications
de
circulation,
de
jour
comme
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut,
négligence
ou
insuffisance
des
mesures
prises
pour
la circonstance.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
d’obtenir
sur
demande
du
pétitionnaire
et
si
nécessaire,
les
autres
autorisations
réglementaires
(permis
de
construire,
déclaration
préalable...)
ARTICLE
7
: Par
temps
de
brouillard
et
lorsque
la
visibilité
est
inférieure
à
150
m,
les
travaux
seront
interrompus
et
toutes
les
dispositions
seront
prises
pour
libérer
la
plus
grande
largeur
de
chaussée
possible. ARTICLE
8
: Sans
préjudice
de
la
révocation
de
l'autorisation,
le
permissionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s'il ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
édictées.
ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa notification.
ARTICLE
10
: Le
garde
champêtre
communal,
les
Services
Techniques,
le chef de
chantier
et tous
agents
chargés
de
la
surveillance
et
de
la
conservation
des
voies
sont
chargés
de
veiller
au
respect
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier.
Le
présent
arrêté
fera
également
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Ampliation
du
présent
arrêté
adressée
à
:
- le garde
champêtre
communal,
- le
secrétariat
général,
- les
services
techniques
de
la commune,
- SAUR
SUD
OUEST
ATLANTIQUE
CER
13,
rue
Paul
Emile
Victor
17640
VAUX
SUR
MER,
entreprise
chargée
des
travaux.
- affiché Fait
à ETAULES,
le 11
août
2022,
Le
Mairê,
Vincent
Barraud.
Police
municipale
— Arrète
municipal
- Commune
d'Etaules
Hôtel de Ville 27 rue Charles
Hervé
17750
ÉTAULES
« Tél. : 05 46 36 41
23 = Fax : 05 46 36 92 42
mairieQuilla-etaules17
fr
em
aan
mairie-stanlee
fr