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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2026 157 RH Miseajourtableaueffectifs Creationposte postMarque
Document publié le Jeudi 11 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2026 157 RH Miseajourtableaueffectifs Creationposte postMarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
Séance du 11 juin 2026
Délibération n°2026-157
Objet : Ressources Humaines – Mise à jour du tableau des effectifs – Création de poste.
Secrétaire de séance : FRISON Damien
Nombre membres :
En exercice : 55 Présents : 45 Votants : 51 Absents/ excusés : 4
Date convocation : 05/06/2026 Date de l’affichage : 05/06/2026
Le Conseil communautaire, légalement convoqué le vendredi 05 juin 2026, s’est réuni en salle Joseph Altenbach 10140 Vendeuvre-sur-Barse le jeudi 11 juin 2026 à 19h00, sous la présidence de Monsieur CERVANTES Jésus.
Présents : CERVANTES J. - BARBIER J. - BELTRAMELLI B. - BERTRAND A. - BLOUQUIN P. - BRETON S. - BRIQUET L. - CARTIER T. - CHAPOTEL C. - COLAS P. - COLLINET C. - CORDELLE A. - DALLEMAGNE P. - DANISKAN B. - DEHARBE P. - DE MARGERIE D. - DESCHARMES D. - DRAPPIER C. - DUPONT C. - DUTHEIL D. - FAYS M. - FELS F. - FRISON D. - FRISON P. - GOBIN H. - GUILBAUD L. - HIRARD MF. - HUGOT A. - JUBERTIE C. - KLEIN P. - LEFRANC C. - LEHMANN P. - MAILLET G. - MATRION F. - MICHAUT D. - MOCQUART A. - MONNE W. - OUAFELLA F. - PASCAUD A. - PITTIA B. - RIVET V. - SIMARD C. - TOURNEMEULLE B. - TOURNEMEULLE C. - VIE JC.
Excusés : CHAPELLIER JM. - DESIMPEL F. - GUERITTE JM. - MOUILLAT P.
Pouvoirs : CUISINIER P. à DUTHEIL D. - HUGOT P. à BERTRAND A. - JORRY JB. à RIVET V. - LEITZ B. à DE MARGERIE D. - MANDELLI C. à GOBIN H. - THOMAS L. à CERVANTES J.
Le Président rappelle aux membres du Conseil de communauté que, conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil de communauté de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le Président propose à l’assemblée la création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe relevant du cadre d’emplois d’adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet à raison de 35/35ème à compter du 1er juillet 2026.
Le poste pourra être pourvu :
- Par un fonctionnaire territorial appartenant au cadre d’emplois précité ; - Ou, à défaut, conformément à l’article L. 332‑8 du Code Général de la Fonction Publique, par un agent contractuel recruté sur un emploi permanent.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8, Vu le Décret n°2006-1691 en date du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Vu le budget,
Considérant la nécessité d’assurer les missions d’adjoint technique territorial, Considérant les besoins de service,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/06/2026 à 17h42
Réference de l'AR : 010-200066892-20260611-2026_157-DE
Publié le 17/06/2026 ; Affiché le 17/06/2026 ; Rendu exécutoire le 17/06/2026 Suite de la délibération 2026-157
(Page 2 sur 2)
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré,
A l’unanimité : 51 ;
DECIDE de créer un poste d’adjoint technique principal 1ère classe relevant du cadre d’emplois d’adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet à raison de 35/35ème à compter du 1er juillet 2026,
MANDATE Monsieur le Président ou son représentant afin de procéder aux notifications correspondantes,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document correspondant,
PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :
- D’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons- en-Champagne Cedex ; tél. : 03.26.66.86.87 ; fax : 03.26.21.01.87 ; courriel : greffe.ta- chalons-en-champagne@juradm.fr, site internet http://chalons-en-champagne.tribunal- administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).
- Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative),
- Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la Communauté de communes. L’interlocuteur sera Monsieur Jésus CERVANTES, Président de la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10200 Soulaines Dhuys.
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »
[[[signature1]]] Jesus CERVANTES
2026.06.17 15:23:15 +0200
Ref:11212966-16915014-1-D
Signature numérique
le Président