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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2024 039 modification du tableau des effectifs 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240930-2024-039-DE Date
de
télétransmission
: 02/10/2024
Date
de
réception
préfecture
: 02/10/2024
2024-039
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
26
SEPTEMBRE
2024
Date
d'affichage
de
convocation
26
SEPTEMBRE
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents :
22
Votants
:
28
EXTRAIT
DU
REGIDTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille
Vingt-Quatre
Le
30
septembre,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-
Hameaux,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Yolande
CROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG,
Etienne
DERVYN,
Anne
DEUDON,
Stéphane
BOUCHARD,
Benoît
TOULLEC.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Tristan
JACQUES
à Guérigonde
HEYER
Eliane
GOLLIOT
à Yolande
GROBON
Raymond
BESCO
à Denis
GUYARD
Charles
RENARD
à Laurence
RENARD
Nicolas
LARGESSE
à Chrystèle
GUILLARD
Isabelle
SALOME
à
Fabienne
BELLIN-WEILL
Absente
: Caroline
LIGNOUX
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance,
Date
de
la séance :
30
SEPTEMBRE
2024
Objet
:
Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l’article
L.313-1,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
juin
2024,
relative
à la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
compte
tenu
des
recrutements
en fonction
des
départs
à la retraite
et des
mutations,
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de :
-__
Transformer
1 poste
d’auxiliaire
de
puériculture
en
1 poste
d'agent
social,
à
compter
du
01/10/2024
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Article
1°"
et
unique:
DÉCIDE
d’adopter
le
tableau
des
emplois
toutes
filières
confondues
ainsi
modifié
: Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240930-2024-039-DE Date
de
télétransmission
: 02/10/2024
Date
de
réception
préfecture
: 02/10/2024
Durée
hebdomadaire
Catégorie
Effectif
de
service
(TC : temps
complet)
Filière
administrative
Emploi
de
|
Directeur
général
des
services
2 000
:
TC
direction
à 10
000
habitants
A
Attaché
principal
3
TC
A
Attaché
3
TC
B
Rédacteur
principal
1re
classe
1
TC
B
Rédacteur
principal
2ème
classe
1
TC
B
Rédacteur
9
TC
c
Adjoint
administratif
principal
1ère
;
TC
classe
c
Adjoint
administratif
principal
2ème
4
TC
classe
€
Adjoint
administratif
10
TC
Total
filière
administrative
39
Filière
technique A
Ingénieur
1
TC
B
Technicien
principal
1*"€ classe
2
TC
B
Technicien
2
TC
€
Agent
de
maîtrise
principal
4
TC
C
Agent
de
maîtrise
3
TC
€
Adjoint
technique
principal
1°"°
TC
classe
5
C
Adjoint
technique
principal
2ème
TC
classe
7
C
Adjoint
technique
42
TC
Total
filière
technique
74
Filière
sportive
Educateur
des
activités
physiques
B
.
.
2
TC
et
sportives
principal
1°"
classe
Educateur
des
activités
physiques
B
.
.
0
TC
et
sportives
principal
2°"
classe
B
Educateur des
activités
physiques
:
Temps
partiel
70%
et
sportives
principal
2ème
classe
Total
filière
sportive
3
Filière
animation B
Animateur
principal
1è" classe
3
TC
B
Animateur
principal
2£7e classe
3
TC
B
Animateur
5
TC
:
Adjoint
d'animation
principal
1°"°
;
TC
classe
c
Adjoint
d’animation
principal
2ème
5
TC
classe
C
Adjoint
d'animation
26
TC
C
Adjoint
d'animation
principal
2°"
c]
1
TNC(67,23#)
Total
filière
animation
46
Filière
Police
Municipale
C
Brigadier-Chef
principal
2
TC
C
Gardien
Brigadier
2
TC
Total
filière
Police
Municipale
4
Filière
médico-sociale A
Puéricultrice
classe
normale
1
TC
À
Educatrice
Jeune
Enfants
classe
ÿ
TC
exceptionnelle
A
Educatrice
Jeune
Enfant
2
TC Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240930-2024-039-DE Date
de
télétransmission
: 02/10/2024
Date
de
réception
préfecture
: 02/10/2024
B
Auxiliaire
de
puériculture
classe
:
TC
supérieure
8
Auxiliaire
de
puériculture
classe
4
TC
normale
€
ATSEM
principal
1°
classe
0
TC
C
ATSEM
principal
2°"
classe
4
TC
C
Agent
social
principal
2°"€
classe
1
TC
C
Agent
social
2
TC
Total
filière
médico-sociale
17
Assistante
maternelle
22
TC
TOTAL
GENERAL
205
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur le site
internet
de
la ville le:
[)
?
OCT.
2074
Certifiée exécutoire le :
0
2
OCT.
204
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
=.
P\
|
HN
E
\
1
14
ge
\
FL
\/
B.
HOUILLON
|
F.DULAC
L
]
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
lévaractère
exécutoire
di
cet
acte.
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailies
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
Ag21-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative). Fe
FE