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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2022 051 recueil des actes administratifs special du 24 mars 2022 DCL BER Votes
Document publié le Jeudi 24 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2022 051 recueil des actes administratifs special du 24 mars 2022 DCL BER Votes)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2022-051
PUBLIÉ LE 24 MARS 2022 Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER
45-2022-03-22-00001 - Arrêté préfectoral instituant une commission de
recensement des votes pour l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022
(2 pages) Page 3
2 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2022-03-22-00001
Arrêté préfectoral instituant une commission de
recensement des votes pour l'élection
présidentielle des 10 et 24 avril 2022
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-03-22-00001 - Arrêté préfectoral instituant une commission de recensement des votes pour l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 3 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTITUANT UNE COMMISSION DE RECENSEMENT DES VOTES POUR L’ELECTION PRESIDENTIELLE DES 10 ET 24 AVRIL 2022
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu la Constitution, notamment les articles 6, 7 et 58,
Vu le code électoral, notamment les articles L85-1 et R93-1 à R93-3,
Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République,
Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi n° 62- 1292 du 6 novembre 1962 susvisée, notamment les articles 25 et 28,
Vu le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
Vu le décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République,
Vu l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2021 portant délégation de signature à Monsieur Benoît LEMAIRE, secrétaire général de la préfecture du Loiret,
Vu l'ordonnance 78-2022 du 23 février 2022 du Premier Président de la Cour d'Appel d'Orléans,
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
ARRÊTE :
Article 1er : Il est institué dans le département du Loiret, une commission de recensement des votes pour l'élection du Président de la République qui se déroulera le 10 avril et, en cas de second tour, le 24 avril 2022, dont la composition est fixée comme suit :
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-03-22-00001 - Arrêté préfectoral instituant une commission de recensement des votes pour l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 4 - Pour le 1er tour de scrutin :
- Madame Marine COCHARD, juge tribunal judiciaire d’Orléans, présidente, - Madame Marie PANNETIER, juge placée chargée des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’Orléans,
- Monsieur Xavier GIRIEU, vice-président en charge du contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’Orléans.
- Pour le 2nd tour de scrutin :
- Madame Elsa DAVID, juge d’instruction au tribunal judiciaire d'Orléans, présidente,
- Madame Stéphanie DE PORTI, juge au tribunal judiciaire d’Orléans, - Madame Sophie DUCHESNE, magistrate au tribunal judiciaire d’Orléans.
Article 2 : Le siège de la commission est fixé à la Préfecture du Loiret – 181 rue de Bourgogne à ORLEANS.
Article 3 : La commission se réunira à la Préfecture, bâtiment A, salle Châteaubriand, dès le dimanche 10 avril 2022 à partir de 23 heures et, en cas de second tour, dès le dimanche 24 avril 2022 à la même heure.
Article 4 : La commission est assistée d’un représentant du bureau des élections et de la réglementation de la préfecture du Loiret.
Article 5 : Les travaux de la commission ne sont pas publics, mais un représentant de chaque candidat, régulièrement mandaté, pourra y assister et demander éventuellement l'inscription au procès-verbal de ses réclamations, conformément à l'article 26 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 précité.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chaque membre de la commission.
Fait à ORLÉANS, le 22 mars 2022
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
le Secrétaire Général
signé : Benoît LEMAIRE
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-03-22-00001 - Arrêté préfectoral instituant une commission de recensement des votes pour l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 5