Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2014 04 11 clamart cm analytique
Déliberation - 2014 04 29 clamart cm deliberations
Déliberation - 2014 07 11 cm deliberations
Déliberation - Deliberations CM 2016 11 24
Déliberation - 2014 09 30 clamart cm deliberations
Déliberation - 2015 04 09 clamart cm deliberations
Conseil Municipal - 2014 04 29 clamart cm analytique
Ordre du Jour - odj 11 04 2014
Déliberation - 2014 09 29 clamart cm deliberations
Déliberation - Deliberations CM 2017 11 22
Déliberation - 2014 04 11 cm deliberations
Document publié le Jeudi 2 janvier 2014 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 04 11 cm deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 43
OBJET:
Fixation du nombre de
membres du Conseil
Municipal et élection de
ses membres au sein du
Conseil d'Administration
du Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS)
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
DS MAI 2014 2 2 SAV 2014
Le Maire,
Conseiller Régli
Jean-Didfér BERGER
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2014
Par suite d'une convocation en date du 4 avril 2014, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS — Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON {à compter du point 6) —- Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT (à compter du point 6) — Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE -— M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse BEN CHAFFI CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUVYER (à compter du point 16) — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE -— Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS — Mme Véronique DE LA TOUANNE - Mme Sally DA CONCEICAO GOMES RIBEIRO (jusqu'au point 27) — M. Géraud DELORME — Mme Samia DHAMNA — M. Matthieu CAUJOLLE — Mme Paule-Léna TOURAILLE — Mme Françoise MORGERE -— M. Gérard AUBINEAU — Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER -— M. Philippe KALTENBACH - M. Pierre RAMOGNINO -— M. Pierre CARRIVE - Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Maurice BOUYER à
M. Arnaud DELROT à
Mme Sally DA CONCEICAO à
GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN à
M. Christian DELOM à
M. Maurice BOUYER à
à
à
Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 15)
M. Jean MILCOS
M. Yves SERIE (à compter du point 28)
Mme Michelle BLANC
M. Pierre RAMOGNINO
Mme Samia DHAMNA (jusqu’au point 15)
M. Jean MILCOS
M. Yves SERIE (à compter du point 28)
M. Arnaud DELROT
Mme Sally DA CONCEICAO
GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN à Mme Michelle BLANC
ABSENTS : M. Bernard BOUZON {jusqu'au point 5) - M. François LE GOT (jusqu'au point 5).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Mme Paule-Lena TOURAILLE est à l'unanimité désignée pour remplir ces fonctions. Réf : 140404
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2014
Obiet : Fixation du nombre de membres du Conseil Municipal et élection de ses membres au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et notamment son article L 123-6,
Vu le Conseil Municipal d'installation du 30 mars 2014,
Considérant que le Centre communal d'Action sociale est administré par un Conseil d'administration présidé par le Maire et comprenant des membres élu(e)s au sein du Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste ainsi qu'en nombre égal des membres nommés par le Maire par arrêté,
Considérant que le nombre des membres du Conseil d'administration est fixé par le Conseil Municipal dans la limite maximale de huit membres élus et huit membres nommés, en plus du Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de fixer le nombre de membres du Conseil d'administration à douze, soit six membres élu(e}s et six membres nommés.
PROCEDE au scrutin secret de liste à l'élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste de six représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, le Maire étant Président de droit :
Sont candidat(e}s :
- la liste conduite par Christine QUILLERY
(Christine QUILLERY, Carole DUBOIS, Claude CHAPPEY, Michelle BLANC, Rachel ADIL)
- la liste conduite par Isabelle RAKOFF
(Isabelle RAKOFF)
Ont obtenu :
- la liste conduite par Christine QUILLERY : 36 voix
- la liste conduite par Isabelle RAKOFF : 9 voix
La liste conduite par Christine QUILLERY obtient directement 4 sièges.
La règle du plus fort reste conduit à attribuer les deux sièges restants à la liste conduite par Christine QUILLERY (1 siège) et à la liste conduite par Isabelle RAKOFF (1 siège).
Sont donc élu(e}s :
- Christine QUILLERY
- Carole DUBOIS
-_ Claude CHAPPEY
- Michelle BLANC
- Rachel ADIL
- Isabelle RAKOFF
Pour extrait conforme
Le Maire, -\ a
Conseiller Régional.
Jeañ-Didie BERGER DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
X
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 43
OBJET:
Désignation des
membres du Conseil
Municipal au sein du
Comité de la Caisse des
écoles laïques de
Clamart.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
SES as an et de la publication eZ SAR 2014 Le Maire, À
Conseiller Régional,
/ PA
f
Jean-Didier BÉRGER j
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2014
Par suite d'une convocation en date du 4 avril 2014, les membres composant le
Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M.
Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — Mme Colette
HUARD - M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS —
Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON (à compter du
point 6) —- Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT (à compter du point 6) —
Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE -— M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève
POYART - Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse BEN CHAFFI
CAROLLO —- Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER (à compter du
point 16) — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN - M. Jean MILCOS - Mme Françoise
CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS — Mme Véronique DE
LA TOUANNE — Mme Sally DA CONCEICAO GOMES RIBEIRO (jusqu'au point 27) —
M. Géraud DELORME - Mme Samia DHAMNA -— M. Matthieu CAUJOLLE — Mme
Paule-Léna TOURAILLE — Mme Françoise MORGERE -— M. Gérard AUBINEAU —
Mme Isabelle RAKOFF - Mme Marie-Anne BOYER - M. Philippe KALTENBACH — M.
Pierre RAMOGNINO -— M. Pierre CARRIVE — Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Maurice BOUYER à Mme Samia DHAMNA (jusqu’au point 15)
M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS
Mme Sally DA CONCEICAO à M. Yves SERIE (à compter du point 28)
GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN à Mme Michelle BLANC
M. Christian DELOM à M. Pierre RAMOGNINO
M. Maurice BOUYER à Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 15)
M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS
Mme Sally DA CONCEICAO à M. Yves SERIE (à compter du point 28)
GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN à Mme Michelle BLANC
ABSENTS : M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 5) - M. François LE GOT (jusqu'au
point 5).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Mme Paule-Lena TOURAILLE est à l'unanimité désignée pour remplir ces fonctions. Ref: 140405
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2014
Objet: Désignation des membres du Conseil Municipal au sein du Comité de la Caisse des écoles laïques de Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Education et notamment ses articles L 212-10 et R 212-26,
Vu les statuts de la Caisse des Ecoles Laïques de Clamart,
Considérant que le Conseil Municipal doit être représenté au sein du Comité de la Caisse des écoles laïques de Clamart par au moins deux de ses membres, outre le Maire, président de droit,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE à l'unanimité la fixation à deux du nombre de membres au sein du Comité de la Caisse
des écoles laïques.
PROCEDE au scrutin secret à la désignation de deux membres du Conseil Municipal pour siéger au comité de la Caisse des écoles laïques :
Sont candidat(e)s et ont obtenu :
- Patrice RONCARI : 36 voix
- Sally DA CONCEICAO GOMES RIBEIRO : 36 voix
Sont donc élu(e)s :
-_ Patrice RONCARI
- Sally DA CONCEICAO GOMES RIBEIRO
Pour extrait conforme
Le Maire, . . {
Conseiller Régional,
PT
oan- té E SR dan DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
F
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 43
OBJET:
Désignation des
membres du Conseil
Municipal au sein du
Conseil d'administration
de Clamart Habitat
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
eÜ JE MA
09 Ha L 8 2014
e 2 à AVR. 2014 Le Maire,
Conseiller Régional,
Jean-Didier BERGER\ >
REPUBLIQUE FRANCAISE S . LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2014
Par suite d'une convocation en date du 4 avril 2014, les membres composant le
Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00
sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M.
Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — Mme Colette
HUARD -— M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS —
Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON (à compter du
point 6)- Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT (à compter du point 6) —
Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE-— M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève
POYART - Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse BEN CHAFFI
CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER (à compter du
point 16)- M. Lucien NAÏM— M. Patrick SEVIN— M. Jean MILCOS — Mme Françoise
CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS - Mme Véronique DE LA TOUANNE - Mme Sally DA CONCEICAO GOMES RIBEIRO (jusqu'au point 27) — M. Géraud DELORME — Mme Samia DHAMNA — M. Matthieu CAUJOLLE — Mme
Paule-Léna TOURAILLE — Mme Françoise MORGERE -— M. Gérard AUBINEAU —
Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER - M. Philippe KALTENBACH — M.
Pierre RAMOGNINO - M. Pierre CARRIVE - Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Maurice BOUYER
M. Arnaud DELROT
Mme Sally DA CONCEICAO
GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN à
M. Christian DELOM à
M. Maurice BOUYER à
à
à
Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 15)
M. Jean MILCOS
M. Yves SERIE (à compter du point 28) %
©
or
Mme Michelle BLANC
M. Pierre RAMOGNINO
Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 15)
M. Jean MILCOS
M. Yves SERIE {à compter du point 28)
M. Arnaud DELROT
Mme Sally DA CONCEICAO
GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN à Mme Michelle BLANC
ABSENTS : M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 5) - M. François LE GOT (jusqu’au point 5).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Mme Paule-Lena TOURAILLE est à l'unanimité désignée pour remplir ces fonctions. Ref: 140406
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2014
Objet : Désignation des membres du Conseil Municipal au sein du Conseil d'administration de Clamart Habitat
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance n°2007-137 du 1” février 2007 transformant de plein droit au 2 février 2007 l'ensemble des OPHLM et OPAC existants en Office Public de l'Habitat (OPH),
Vu le décret n°2008-566 du 18 juin 2008 relatif à l'administration des offices publics de l'habitat,
Vu l'article R 421-4 et suivants du code de la construction et de l'habitation,
Considérant que les Offices Publics de l'Habitat (OPH) sont administrés par un conseil d'administration de vingt-trois membres dont six membres sont désignés par le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE à l'unanimité la fixation à vingt-trois du nombre de membres au sein du Conseil d'administration de Clamart Habitat.
PROCEDE au scrutin secret à la désignation de six membres du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d'administration de Clamart Habitat :
Sont candidat(e)}s :
- _ Jean-Didier BERGER
- Yves COSCAS
- Samia DHAMNA
- Colette HUARD
- Yves SERIE
- Véronique DE LA TOUANNE
- Gérard AUBINEAU
- Marie-Anne BOYER
- Christian DELOM
- Françoise MORGERE
- Isabelle RAKOFF
- Pierre RAMOGNINO
Ont obtenu :
- Jean-Didier BERGER : 33 voix
- Yves COSCAS : 33 voix
- Samia DHAMNA : 33 voix
- Colette HUARD : 33 voix
- Yves SERIE : 33 voix
- Véronique DE LA TOUANNE : 33 voix
- Gérard AUBINEAU : 7 voix
- Marie-Anne BOYER : 7 voix
- Christian DELOM : 7 voix
- Françoise MORGERE : 7 voix
- Isabelle RAKOFF : 7 voix
- Pierre RAMOGNINO : 7 voix
Sont donc élu(e}s :
- Jean-Didier BERGER
- Yves COSCAS
- Samia DHAMNA
- Colette HUARD
- Yves SERIE
- Véronique DE LA TOUANNE PROCEDE au scrutin secret à la désignation de 7 membres en qualité de personnes qualifiées dans l’un au moins des domaines suivants : urbanisme, logement, environnement ou affaires sociales, dont deux doivent avoir la qualité d'élus de collectivités du ressort territorial de l'OPH, pour siéger au Conseil d'administration de Clamart Habitat :
Sont candidat(e}s :
Ont obte
Martine BAGDASSARIAN
Jean-Robert DELLOYE
Evelyne DER-AGOPIAN
Alexandre GRARD
Muriel GUILLEMINOT
Pavlidis PAVLOS
Laurent VASTEL
Anne-France ABEASIS
Philippe LUTAUD
Aïcha MOUTAOUKIL
Catherine PICARD
Laurence SALVAT
Jean-Marc SEYLER
Philippe WALDTEUFEL
nu :
Martine BAGDASSARIAN : 36 voix
Jean-Robert DELLOYE : 36 voix
Evelyne DER-AGOPIAN : 36 voix
Alexandre GRARD : 36 voix
Muriel GUILLEMINOT : 36 voix
Pavlidis PAVLOS : 36 voix
Laurent VASTEL : 36 voix
Anne-France ABEASIS : 5 voix
Philippe LUTAUD : 5 voix
Aïcha MOUTAOUKIL : 5 voix
Catherine PICARD : 7 voix
Laurence SALVAT : 5 voix
Jean-Marc SEYLER : 5 voix
Philippe WALDTEUFEL : 5 voix
Sont donc élu(e}s :
Martine BAGDASSARIAN
Pavlidis PAVLOS
Evelyne DER-AGOPIAN
Alexandre GRARD
Jean-Robert DELLOYE
Laurent VASTEL
Muriel GUILLEMINOT
PROCEDE au scrutin secret à la désignation d’un membre au titre d’une association agréée dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées, pour siéger au Conseil d'administration de Clamart Habitat :
Est cand idat :
- Michel VENEAU
À obtenu :
- Michel VENEAU : 36 voix
Est élu :
Michel VENEAU
Pour extrait conforme
Le Maire, 4! PP
Conseiller régional;
jean-Didio: BERGER / DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 43
OBJET:
Désignation des
membres du Conseil
Municipal au sein de
l'Office du Tourisme
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
eÙS MAI 2014 et de la publication le 2 3 À
Le Maire, .
Conseiller Régionät,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2014
Par suite d'une convocation en date du 4 avril 2014, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Didièr BERGER, Maire de Clamart.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN - Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER — M. Claude LAURANS — Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON (à compter du point 6) - Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT (à compter du point 6) — Mme Marie-Laure COUPEAU - M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse BEN CHAFFI CAROLLO —- Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER (à compter du point 16) — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS — Mme Véronique DE LA TOUANNE -— Mme Sally DA CONCEICAO GOMES RIBEIRO (jusqu'au point 27) — M. Géraud DELORME — Mme Samia DHAMNA — M. Matthieu CAUJOLLE - Mme Paule-Léna TOURAILLE — Mme Françoise MORGERE - M. Gérard AUBINEAU — Mme Isabelle RAKOFF —- Mme Marie-Anne BOYER - M. Philippe KALTENBACH — M. Pierre RAMOGNINO — M. Pierre CARRIVE - Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Maurice BOUYER à Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 15) M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS
Mme Sally DA CONCEICAO à M. Yves SERIE (à compter du point 28) GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN
M. Christian DELOM
à Mme Michelle BLANC
à
M. Maurice BOUYER à
à
à
M. Pierre RAMOGNINO
Mme Samia DHAMNA (jusqu’au point 15)
M. Jean MILCOS
M. Yves SERIE (à compter du point 28)
M. Arnaud DELROT
Mme Sally DA CONCEICAO
GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN Mme Michelle BLANC [a
ABSENTS : M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 5) - M. François LE GOT (jusqu'au point 5).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule-Lena TOURAILLE est à l'unanimité désignée pour remplir ces fonctions. Ref : 140407
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2014
Objet : Désignation des membres du Conseil Municipal au sein de l'Office du Tourisme
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la création de l'Office de tourisme municipal sous la forme de régie dotée de l'autonomie financière par délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2009,
Vu les statuts de l'Office de tourisme municipal adoptés par délibération du 27 mai 2009,
Considérant que le Conseil Municipal doit être représenté au sein de l'office du tourisme par six de ses membres,
Après en avoir délibéré,
PROCEDE au scrutin secret à la désignation de six membres du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil d'exploitation :
Sont candidat(e}s :
- François LE GOT
- Claude CHAPPEY
- Colette HUARD
- Yves SERIE
- Marie-Hélène EVRARD
- Claude LAURANS
- Christian DELOM
- Marie-Anne BOYER
- Gérard AUBINEAU
- Françoise MORGERE
- Pierre RAMOGNINO
- Isabelle RAKOFF
Ont obtenu :
- François LE GOT : 36 voix
- Claude CHAPPEY : 36 voix
- Colette HUARD : 36 voix
- Yves SERIE : 36 voix
- Marie-Hélène EVRARD : 36 voix
- Claude LAURANS : 36 voix
- Christian DELOM : 7 voix
- Marie-Anne BOYER : 7 voix
- Gérard AUBINEAU : 7 voix
- Françoise MORGERE : 7 voix
- Pierre RAMOGNINO : 7 voix
- Isabelle RAKOFF : 7 voix
Sont donc élu(e}s :
- François LE GOT
- Claude CHAPPEY
- Colette HUARD
- Yves SERIE
- Marie-Hélène EVRARD
- Claude LAURANS
Pour extrait conforme
Le Maire,
Conseiller Régional,
Jean-Didier BERGER DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
’ANTO D’ANTONY Des
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 11 AVRIL 2014
Nombre de C ll Par suite d'une convocation en date du 4 avril 2014, les membres composant le De NS 4 Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 DT sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.
OBJET: ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — Mme Colette
HUARD — M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS —
Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON (à compter du
point 6) —- Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT (à compter du point 6) —
Mme Marie-Laure COUPEAU - M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT —- Mme Geneviève
POYART - Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse BEN CHAFFI
CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER (à compter du
point 16) — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise
CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS — Mme Véronique DE
LA TOUANNE — Mme Sally DA CONCEICAO GOMES RIBEIRO (jusqu'au point 27) —
M. Géraud DELORME — Mme Samia DHAMNA — M. Matthieu CAUJOLLE -— Mme
Paule-Léna TOURAILLE — Mme Françoise MORGERE — M. Gérard AUBINEAU —
Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER - M. Philippe KALTENBACH — M.
Pierre RAMOGNINO — M. Pierre CARRIVE - Mme Vanessa JEROME.
Constitution de la
commission d’appel
d'offres et élection de ses
membres
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Maurice BOUYER à Mme Samia DHAMNA (jusqu’au point 15) M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS
Mme Sally DA CONCEICAO à M. Yves SERIE (à compter du point 28) GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN à Mme Michelle BLANC M. Christian DELOM à M. Pierre RAMOGNINO M. Maurice BOUYER à Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 15)
M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS Mme Sally DA CONCEICAO à M. Yves SERIE (à compter du point 28)
GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN Mme Michelle BLANC D
ABSENTS : M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 5) - M. François LE GOT (jusqu'au point 5).
Certifié exécutoire | |
ETES SE CE 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été le 2S lou [LoA4 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités et de la publication Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
e 23loû4 Roi Le Maire 2°! Mme Paule-Lena TOURAILLE est à l'unanimité désignée pour remplir Conssfiér Régianal ces fonctions. Réf: 140408
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2014
Objet : Constitution de la commission d'appel d’offres et élection de ses membres
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 22,
Vu le Conseil Municipal d'installation du 30 mars 2014,
Considérant que les collectivités territoriales doivent constituer une ou plusieurs commissions d'appel d'offres à caractère permanent composée(s) du Maire ou son représentant, président, ainsi que de cinq
membres titulaires du Conseil Municipal et de cinq membres suppléants,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE à l'unanimité la constitution de la Commission d'appel d'offres.
PROCEDE à l'élection au scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq
membres titulaires et cinq membres suppléants, le Maire étant Président de droit :
Sont candidat(e}s :
- la liste conduite par Jacqueline MINASSIAN/Bernard BOUZON
Titulaires : Suppléants :
- Jacqueline MINASSIAN - Bernard BOUZON
- Lucien NAÏM - Véronique DE LA TOUANNE - Marcelle MOUSSA - Carole DUBOIS
- Claude CHAPPEY - Patrick SEVIN
- la liste conduite par Marie-Anne BOYER/Françoise MORGERE
Titulaire : Suppléant :
- Marie-Anne BOYER - Françoise MORGERE
- la liste conduite par Pierre CARRIVE/Vanessa JEROME
Titulaire : Suppléant :
- Pierre CARRIVE - Vanessa JEROME
Ont obtenu :
- la liste conduite par Jacqueline MINASSIAN/Bernard BOUZON : 36 voix -__ la liste conduite par Marie-Anne BOYER/Françoise MORGERE : 7 voix - la liste conduite par Pierre CARRIVE/Vanessa JEROME : 2 voix
La liste conduite par Jacqueline MINASSIAN obtient directement 4 sièges. La règle du plus fort reste conduit à attribuer 1 siège restant de titulaire et 1 siège restant de suppléant à la liste conduite par Marie-Anne BOYER (1 titulaire /1 suppléant).
Sont donc élu (e }s :
Titulaires : Suppléants :
- Jacqueline MINASSIAN - Bernard BOUZON
- Lucien NAÏM -__ Véronique DE LA TOUANNE - Marcelle MOUSSA - Carole DUBOIS
- Claude CHAPPEY - Patrick SEVIN
- Marie-Anne BOYER -__ Françoise MORGERE
Pour extrait conforme
Le Maire,
Conseiller Rég DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 11 AVRIL 2014
Nombre de C " Par suite d'une convocation en date du 4 avril 2014, les membres composant le doper onsel Fe Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 DT sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.
OBJET: ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN -— Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS -— M. Bernard BOUZON {à compter du point 6) — Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT (à compter du point 6) — Commission Communale Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE -— M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève des Impôts Directs POYART - Mme Jacqueline MINASSIAN —- Mme Marie-Thérèse BEN CHAFFI (CCID). CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD — M. Maurice BOUYER (à compter du point 16) — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE -— Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS - Mme Véronique DE LA TOUANNE — Mme Sally DA CONCEICAO GOMES RIBEIRO (jusqu'au point 27) — M. Géraud DELORME -— Mme Samia DHAMNA — M. Matthieu CAUJOLLE — Mme Paule-Léna TOURAILLE — Mme Françoise MORGERE -— M. Gérard AUBINEAU — Mme Isabelle RAKOFF - Mme Marie-Anne BOYER -— M. Philippe KALTENBACH -— M. Pierre RAMOGNINO - M. Pierre CARRIVE -— Mme Vanessa JEROME.
Etablissement de la liste
des candidats pouvant
siéger au sein de la
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Maurice BOUYER à Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 15) M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS
Mme Sally DA CONCEICAO à M. Yves SERIE (à compter du point 28) GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN à Mme Michelle BLANC
M. Christian DELOM à M. Pierre RAMOGNINO M. Maurice BOUYER à Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 15) M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS
Mme Sally DA CONCEICAO à M. Yves SERIE (à compter du point 28) GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN D Mme Michelle BLANC
ABSENTS : M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 5) - M. François LE GOT (jusqu'au point 5).
Certifié exécutoire | |
LP SE CUS 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été eÜ8 MAI 2014 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités et de la publication Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
«2 3 AVR. 2014 : uen | Le Maire, 2°/ Mme Paule-Lena TOURAILLE est à l'unanimité désignée pour remplir Conseiller Régional, Ÿ ces fonctions. Réf: 140410
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2014
Objet : Etablissement de la liste des candidats pouvant siéger au sein de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-32 et L 2121-33,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1650,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la constitution d'une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs, composée de 8 commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal (soit 16 membres au total) dans les communes de plus de 2000 habitants, le Maire étant président de droit,
Considérant que le Conseil Municipal est tenu de dresser en nombre double une liste de contribuables, remplissant certaines conditions fixées par l’article 1650 susvisé, à proposer au directeur des services fiscaux chargé de nommer les commissaires dans les 2 mois qui suivent le renouvellement général des Conseils Municipaux,
Considérant qu'il est alors nécessaire de désigner les 32 contribuables pouvant faire partie de la commission communale des impôts directs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (6 abstentions),
DRESSE la liste suivante des contribuables pouvant faire partie de la commission communale des impôts directs composée de 16 candidats titulaires et 16 candidats suppléants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
1 __| Pierre BRISABOIS Bernard BOUZON 2 _| Edouard BRUNEL Claude CHAPPEY 3 | Evelyne DER AGOPIAN Jean-Patrick GUIMARD 4 | Patrice RONCARI Sylvie DONGER
5 | Jacqueline PORTA Marie-Laure COUPEAU 6 | Jean Louis SALORT Véronique DE LA TOUANNE 7__| Maurice BOUYER Sally DA CONCEICAO GOMES RIBEIRO 8 | Marie-Hélène EVRARD Géraud DELORME 9 |} Arnaud DELROT Jacqueline MINASSIAN 10 | Jean MILCOS Fabrice LAMAIN
11 | Patrick SEVIN Colette HUARD
12 | Marcelle MOUSSA Paule-Lena TOURAILLE 13 | Marie-Thérèse BEN CHAFFI CAROLLO Rachel ADIL
14 | Claude LAURANS Vincent TSCHANHENZ 15 | Christine Genty Gérard AUBINEAU 16 | Yves COSCAS Robert FERMANIAN
Pour extrait conforme,
Le Maire, DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 43
OBJET:
Création de la
commission d'ouverture
des plis pour les
délégations de service
public et désignation de
ses membres.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
3 AR A +”
Gonsaller Régional / f
Jean-Didier BERGER
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2014
Par suite d'une convocation en date du 4 avril 2014, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00
sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS — Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON (à compter du point 6) —- Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT (à compter du point 6) — Mme Marie-Laure COUPEAU - M. Yves SERIE -— M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse BEN CHAFFI CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD -— M. Maurice BOUYER (à compter du point 16) —- M. Lucien NAÏM - M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS -— Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS — Mme Véronique DE LA TOUANNE -— Mme Sally DA CONCEICAO GOMES RIBEIRO (jusqu'au point 27) — M. Géraud DELORME -— Mme Samia DHAMNA — M. Matthieu CAUJOLLE — Mme Paule-Léna TOURAILLE — Mme Françoise MORGERE - M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER -— M. Philippe KALTENBACH — M. Pierre RAMOGNINO - M. Pierre CARRIVE - Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Maurice BOUYER
M. Arnaud DELROT
Mme Sally DA CONCEICAO
GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN à
M. Christian DELOM à
M. Maurice BOUYER à
à
à
Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 15)
M. Jean MILCOS
M. Yves SERIE (à compter du point 28) ©
Q
Or
Mme Michelle BLANC
M. Pierre RAMOGNINO
Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 15)
M. Arnaud DELROT M. Jean MILCOS Mme Sally DA CONCEICAO M. Yves SERIE (à compter du point 28)
GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN à Mme Michelle BLANC
ABSENTS : M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 5} - M. François LE GOT (jusqu'au point 5).
4°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule-Lena TOURAILLE est à l’unanimité désignée pour remplir ces fonctions. Réf : 140411
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2014
Objet: Création de la commission d'ouverture des plis pour les délégations de service public et désignation de ses membres
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1411-5,
Considérant qu'il convient pour les communes de plus de 3 500 habitants de créer une commission d'ouverture des plis pour les délégations de service public,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE à l'unanimité la création de la Commission d'ouverture des plis pour les délégations de service public.
PROCEDE à l'élection au scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, le Maire étant président de droit :
Sont candidats :
- la liste conduite par Jacqueline MINASSIAN/Bernard BOUZON
Titulaires : Suppléants :
Jacqueline MINASSIAN Bernard BOUZON
Lucien NAÏM Véronique DE LA TOUANNE
Marcelle MOUSSA Carole DUBOIS
Claude CHAPPEY Patrick SEVIN
Christine QUILLERY Yves COSCAS
- la liste conduite par Françoise MORGERE/Marie-Anne BOYER
Titulaire :
Françoise MORGERE
Suppléant :
Marie-Anne BOYER
- la liste conduite par Pierre CARRIVE/Wanessa JEROME
Titulaire : Suppléant :
Pierre CARRIVE Vanessa JEROME
Ont obtenus :
- la liste conduite par Jacqueline MINASSIAN/Bernard BOUZON : 35 voix - la liste conduite par Françoise MORGERE/Marie-Anne BOYER : 7 voix - la liste conduite par Pierre CARRIVE/Vanessa JEROME : 2 voix
La liste conduite par Jacqueline MINASSIAN/Bernard BOUZON obtient directement 4 sièges. La règle du plus fort reste conduit à attribuer 1 siège restant de titulaire et 1 siège restant de suppléant à la liste conduite par Françoise MORGERE/Marie-Anne BOYER (1 titulaire/ 1 suppléant).
Sont donc élu(e)}s :
Titulaires : Suppléants :
Jacqueline MINASSIAN Bernard BOUZON
Lucien NAÏM Véronique DE LA TOUANNE
Marcelle MOUSSA Carole DUBOIS
Claude CHAPPEY Patrick SEVIN
Françoise MORGERE Marie-Anne BOYER
Pour extrait conforme, di
Fr.
Le Maire, ( «6
Conseiller régional; (
\
|
Jean-Didje R DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D’ANTONY
2 DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CLAMART
SEANCE DU 11 AVRIL 2014
OT Par suite d'une convocation en date du 4 avril 2014, les membres composant le en exercice 43 Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00
D sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.
OBJET: ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS — Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON (à compter du point 6) —- Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT (à compter du point 6) — Mme Marie-Laure COUPEAU - M. Yves SERIE — M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse BEN CHAFFI CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER (à compter du point 16) — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN - M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS — Mme Véronique DE LA TOUANNE -— Mme Sally DA CONCEICAO GOMES RIBEIRO (jusqu’au point 27) — M. Géraud DELORME - Mme Samia DHAMNA — M. Matthieu CAUJOLLE — Mme Paule-Léna. TOURAILLE —- Mme Françoise MORGERE -— M. Gérard AUBINEAU — Mme Isabelle RAKOFF - Mme Marie-Anne BOYER -— M. Philippe KALTENBACH — M. Pierre RAMOGNINO — M. Pierre CARRIVE — Mme Vanessa JEROME.
Création de la
Commission consultative
des services publics
locaux et fixation et
désignation de ses
membres
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Maurice BOUYER à Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 15) M. Arnaud DELROT M. Jean MILCOS
Mme Sally DA CONCEICAO à M. Yves SERIE (à compter du point 28) GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN à Mme Michelle BLANC M. Christian DELOM à M. Pierre RAMOGNINO M. Maurice BOUYER à Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 15)
à
à
Q@-
M. Arnaud DELROT M. Jean MILCOS Mme Sally DA CONCEICAO M. Yves SERIE (à compter du point 28)
GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN à Mme Michelle BLANC
ABSENTS : M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 5) - M. François LE GOT (jusqu'au
point 5).
Certifié exécutoire | |
Li tenudejleiréceptionen 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été DS MAI 2014 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités etgleda nublicati Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. 23 AVR 2014
Le Maire 2°/ Mme Paule-Lena TOURAILLE est à l'unanimité désignée pour remplir
Conseiller Régional, ces fonctions.
Jean-Didier BERG Réf : 140412
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2014
Objet : Création de la commission consultative des services publics locaux et fixation et désignation de ses membres
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1413-1,
Considérant qu’il convient pour les communes de plus de 10 000 habitants de créer une commission consultative des services publics locaux,
Considérant qu'il convient dans ce cadre d'en fixer le nombre de membres et d'élire à la représentation proportionnelle les membres de l'assemblée délibérante et de désigner les représentants d'associations locales devant la composer,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE à l'unanimité la création de la Commission consultative des services publics locaux dans le cadre de l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
FIXE à l'unanimité le nombre de membres du Conseil Municipal à dix et le nombre de membres des associations locales
à quatre.
PROCEDE à l'élection au scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle de dix membres du Conseil Municipal,
le Maire étant président de droit :
Sont candidat(e}s :
- la liste conduite par François LE GOT
François LE GOT Lucien NAÏM
Daniel ELIOT Yves SERIE
Patrice RONCARI Rachel ADIL
Christine QUILLERY
Colette HUARD
Serge KEHYAYAN
Claude LAURANS
- la liste conduite par Pierre RAMOGNINO
Pierre RAMOGNINO Françoise MORGERE
Ont obtenu :
- la liste conduite par François LE GOT : 33 voix
- la liste conduite par Pierre RAMOGNINO : 7 voix
La liste conduite par François LE GOT obtient directement 8 sièges.
La règle du plus fort reste conduit à attribuer 1 siège restant à la liste conduite par François LE GOT et 1 siège restant à la liste conduite par Pierre RAMOGNINO.
Sont donc élus :
François LE GOT Lucien NAÏM
Daniel ELIOT Yves SERIE
Patrice RONCARI Rachel ADIL
Serge KEHYAYAN Pierre RAMOGNINO
Claude LAURANS Françoise MORGERE
PROCEDE à l'élection au scrutin secret de liste à la désignation de quatre représentants d'associations clamartoises :
Sont candidat(e)s :
- la liste de la majorité municipale :
Jean-Claude GOBARD
Nicolas POMMERI
Evelyne DER-AGOPIAN
Martine BAGDASSARIAN
— La liste de la majorité municipale a obtenu 36 voix, 2 élus ne prenant pas part au vote et 7 bulletins blancs — Sont donc élu(e}s :
Jean-Claude GOBARD
Nicolas POMMERI
Evelyne DER-AGOPIAN
Martine BAGDASSARIAN
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Didier BÉRGER DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D’ANTONY
DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CLAMART
SEANCE DU 11 AVRIL 2014
Nombre de© il Par suite d'une convocation en date du 4 avril 2014, les membres composant le
See 43 Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00
DT sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.
OBJET: ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER — M. Claude LAURANS — Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON (à compter du point 6) —- Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT (à compter du point 6) — Mme Marie-Laure COUPEAU -— M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève Musique et de Danse POYART - Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse BEN CHAFFI « Henri Dutilleux » de CAROLLO -— Mme Marie-Hélène EVRARD — M. Maurice BOUYER (à compter du Clamart point 16) — M. Lucien NAÏM - M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE -— Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS - Mme Véronique DE LA TOUANNE — Mme Sally DA CONCEICAO GOMES RIBEIRO (jusqu’au point 27) — M. Géraud DELORME — Mme Samia DHAMNA — M. Matthieu CAUJOLLE — Mme Paule-Léna TOURAILLE — Mme Françoise MORGERE - M. Gérard AUBINEAU — Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER -— M. Philippe KALTENBACH — M. Pierre RAMOGNINO -— M. Pierre CARRIVE — Mme Vanessa JEROME.
Désignation de
représentants au sein du
Conseil d'établissement
au Conservatoire de
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Maurice BOUYER à Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 15) M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS Mme Sally DA CONCEICAO à M. Yves SERIE (à compter du point 28)
GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN à Mme Michelle BLANC
M. Christian DEÉLOM à M. Pierre RAMOGNINO M. Maurice BOUYER à Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 15) M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS
Mme Sally DA CONCEICAO à M. Yves SERIE (à compter du point 28)
GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN Mme Michelle BLANC ©
ABSENTS : M. Bernard BOUZON (jusqu’au point 5) - M. François LE GOT (jusqu'au
point 5).
Certifié exécutoire | |
SAR Reune CRE RTE n 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été COS MAI 2014 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités et de la publication Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. e 2 S'AVR 2014 Le Maire 2°/ Mme Paule-Lena TOURAILLE est à l'unanimité désignée pour remplir
Conseiller Régional, ces fonctions.
de Réf : 140413
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2014
Objet: Désignation de représentants au sein du Conseil d’établissement au Conservatoire de Musique et de Danse « Henri Dutilleux » de Clamart
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 7 du règlement intérieur du Conservatoire de Musique et de Danse « Henri Dutilleux »,
Vu la délibération du Conseil communautaire de Sud de Seine du 20 décembre 2007 portant institution d'un Conseil d'établissement au Conservatoire de musique et de danse Henri Dutilleux,
Considérant qu'il convient de désigner deux membres du Conseil Municipal de Clamart pour siéger au sein du Conseil d'établissement du Conservatoire de Musique et de Danse Henri Dutilleux,
Après en avoir délibéré,
PROCEDE au scrutin secret à la désignation des deux membres suivants pour siéger au sein du Conseil d'établissement du conservatoire de Musique et de Danse Henri Dutilleux :
Sont candidat(e}s et ont obtenu, 2 élus ne prenant pas part au vote : - _Jean-Didier BERGER : 36 voix
- François LE GOT : 36 voix
- Pierre RAMOGNINO : 7 voix
- Isabelle RAKOFF : 7 voix
Sont donc élus :
-_ Jean-Didier BERGER
- François LE GOT
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Conseiller régional,
Jean-Didie DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 43
OBJET:
Désignation d’un
correspondant défense
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
US MAI 2014 e 2 4 AVR 201
Le Maire, _.
Conseiller Régional, l
nomme |
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2014
Par suite d'une convocation en date du 4 avril 2014, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS — Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON (à compter du point 6) —- Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT (à compter du point 6) — Mme Marie-Laure COUPEAU - M. Yves SERIE — M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse BEN CHAFFI CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD — M. Maurice BOUYER (à compter du point 16) — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE -— Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS -— Mme Véronique DE LA TOUANNE — Mme Sally DA CONCEICAO GOMES RIBEIRO (jusqu'au point 27) — M. Géraud DELORME — Mme Samia DHAMNA — M. Matthieu CAUJOLLE - Mme Paule-Léna TOURAILLE — Mme Françoise MORGERE -— M. Gérard AUBINEAU — Mme Isabelle RAKOFF - Mme Marie-Anne BOYER - M. Philippe KALTENBACH - M. Pierre RAMOGNINO - M. Pierre CARRIVE - Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Maurice BOUYER à Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 15) M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS
Mme Sally DA CONCEICAO à M. Yves SERIE (à compter du point 28) GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN à Mme Michelle BLANC M. Christian DELOM à M. Pierre RAMOGNINO M. Maurice BOUYER à Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 15) M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS Mme Sally DA CONCEICAO à M. Yves SERIE (à compter du point 28) GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN Mme Michelle BLANC @-
ABSENTS : M. Bernard BOUZON (jusqu’au point 5) - M. François LE GOT (jusqu'au point 5).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule-Lena TOURAILLE est à l'unanimité désignée pour remplir ces fonctions. Réf : 140414
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2014
Objet : Désignation d’un correspondant défense
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national,
Vu les circulaires du secrétaire d'Etat à la défense du 26 octobre 2001, 18 février 2002 et du 27 janvier 2004,
Vu l'instruction n°1590/DEF/CAB/SDBC/BC du 24 avril 2002 relative aux correspondants défense,
Considérant qu'il convient de désigner un correspondant défense qui constitue au sein de chaque commune un relais d'information sur les questions de défense auprès de son conseil municipal et de ses concitoyens,
Après en avoir délibéré,
PROCEDE au scrutin secret à la désignation du membre suivant en tant que correspondant défense, deux élus ne prenant pas part au vote :
Sont candidats et ont obtenu :
- Patrick SEVIN : 36 voix
- Gérard AUBINEAU : 7 voix
Est donc élu : -
- Patrick SEVIN
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Conseiller DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ÿ# A
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 43
OBJET:
Désignation des
membres du Conseil
Municipal au sein des
Conseils de quartiers
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
eÙ 5 MAI 2014 et de la publicat
2 3 AR. Le Maire,
Conseiller Régional,
4
£< LA"
Jean-Didier BERGÈR|
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2014
Par suite d'une convocation en date du 4 avril 2014, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI —- Mme Sylvie DONGER — M. Claude LAURANS — Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS -— M. Bernard BOUZON (à compter du point 6) - Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT (à compter du point 6) — Mme Marie-Laure COUPEAU -— M. Yves SERIE -— M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse BEN CHAFFI CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD -— M. Maurice BOUYER (à compter du point 16) — M. Lucien NAÏM - M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS - Mme Véronique DE LA TOUANNE - Mme Sally DA CONCEICAO GOMES RIBEIRO (jusqu'au point 27) — M. Géraud DELORME - Mme Samia DHAMNA — M. Matthieu CAUJOLLE — Mme Paule-Léna TOURAILLE - Mme Françoise MORGERE — M. Gérard AUBINEAU — Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER -— M. Philippe KALTENBACH - M. Pierre RAMOGNINO - M. Pierre CARRIVE - Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Maurice BOUYER à Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 15) M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS Mme Sally DA CONCEICAO à M. Yves SERIE (à compter du point 28) GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN
M. Christian DELOM
à Mme Michelle BLANC
à
M. Maurice BOUYER à
à
à
M. Pierre RAMOGNINO
Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 15)
M. Jean MILCOS
M. Yves SERIE (à compter du point 28)
M. Arnaud DELROT
Mme Sally DA CONCEICAO
GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN Mme Michelle BLANC @-
ABSENTS : M. Bernard BOUZON (jusqu’au point 5) - M. François LE GOT (jusqu’au point 5).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Pauile-Lena TOURAILLE est à l'unanimité désignée pour remplir ces fonctions. Ref: 140415
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2014
Objet : Désignation des membres du Conseil Municipal au sein des Conseils de quartiers
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2143-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 octobre 2001 portant création des quartiers,
Vu les procès-verbaux d'élection du Maire, des Adjoints au Maire et des Adjoints de Quartier du
30 mars 2014,
Considérant que le Conseil Municipal doit être représenté au sein des conseils de quartiers,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE au scrutin secret des membres du Conseil Municipal pour siéger au sein des conseils de quartiers à raison de trois délégués dans chacun des sept quartiers suivants :
Sont candidat(e)s et ont obtenu, deux élus ne prenant pas part au vote :
Conseil de quartier Trivaux/Garenne/3F
- Rachel ADIL : 36 voix
- Fabrice LAMAIN : 36 voix
- Bernard BOUZON : 36 voix
- Pierre RAMOGNINO : 7 voix
Conseil de quartier Centre
- Lucien NAÏM : 36 voix
- Patrice RONCARI : 36 voix
- Sylvie DONGER : 36 voix
- Isabelle RAKOFF : 7 voix
Conseil de quartier Gare
- Véronique DE LA TOUANNE : 36 voix
- Serge KEHYAYAN : 36 voix
- François LE GOT : 36 voix
- Marie-Anne BOYER : 7 voix
Conseil de quartier Jardin parisien
- Yves SERIE : 36 voix
- Colette HUARD : 36 voix
- Géraud DELORME : 36 voix
- Françoise MORGERE : 7 voix
Conseil de quartier Plaine
- Marcelle MOUSSA : 36 voix
- Patrick SEVIN : 36 voix
- Marie-Laure COUPEAU : 36 voix
- Gérard AUBINEAU : 7 voix
Conseil de quartier Percy-Schneider
- Jacqueline MINASSIAN : 36 voix
- Paule-Lena TOURAILLE : 36 voix
- Françoise CARUGE : 36 voix
- Philippe KALTENBACH : 7 voix
Conseil de quartier Galvents-Corby
- Claude LAURANS : 36 voix
- Maurice BOUYER : 36 voix
- Arnaud DELROT : 36 voix
- Christian DELOM : 7 voix Sont donc élu(e}s :
Conseil de quartier Trivaux/Garenne/3F
- Rachel ADIL
- Fabrice LAMAIN
- Bernard BOUZON
Conseil de quartier Centre
- Lucien NAÏM
- Patrice RONCARI
- Sylvie DONGER
Conseil de quartier Gare
- Véronique DE LA TOUANNE
- Serge KEHYAYAN
- François LE GOT
Conseil de quartier Jardin parisien
- Yves SERIE
- Colette HUARD
- Géraud DELORME
Conseil de quartier Plaine
- Marcelle MOUSSA
- Patrick SEVIN
- Marie-Laure COUPEAU
Conseil de quartier Percy-Schneider
- Jacqueline MINASSIAN
- Paule-Lena TOURAILLE
- Françoise CARUGE
Conseil de quartier Galvents-Corby
- Claude LAURANS
- Maurice BOUYER
- Arnaud DELROT
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Conseiller régiona
Jean-Didier , DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 43
OBJET:
Désignation des
membres du Conseil
Municipal au sein des
Syndicats
intercommunaux
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
eÛ2 MAI 2014 et de la publicat
«2 3 AVR. 2014 Le Maire,
Conseiller Régional,
Jean-Didier BERGER-T
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2014
Par suite d'une convocation en date du 4 avril 2014, les membres composant le
Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00
sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M.
Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — Mme Colette
HUARD — M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS —
Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON (à compter du
point 6) —- Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT (à compter du point 6) —
Mme Marie-Laure COUPEAU - M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART - Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse BEN CHAFFI CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD — M. Maurice BOUYER (à compter du point 16) — M. Lucien NAÏM - M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise
CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS - Mme Véronique DE
LA TOUANNE -— Mme Sally DA CONCEICAO GOMES RIBEIRO (jusqu'au point 27) —
M. Géraud DELORME -— Mme Samia DHAMNA — M. Matthieu CAUJOLLE — Mme
Paule-Léna TOURAILLE —- Mme Françoise MORGERE - M. Gérard AUBINEAU — Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER -— M. Philippe KALTENBACH -— M. Pierre RAMOGNINO -— M. Pierre CARRIVE - Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Maurice BOUYER à Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 15)
M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS
Mme Sally DA CONCEICAO à M. Yves SERIE (à compter du point 28)
GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN
M. Christian DELOM
à Mme Michelle BLANC
à
M. Maurice BOUYER à
à
à
M. Pierre RAMOGNINO
Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 15)
M. Jean MILCOS
M. Yves SERIE (à compter du point 28)
M. Arnaud DELROT
Mme Sally DA CONCEICAO
GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN Mme Michelle BLANC ©-
ABSENTS : M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 5) - M. François LE GOT (jusqu'au
point 5).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Mme Paule-Lena TOURAILLE est à l'unanimité désignée pour remplir
ces fonctions. Ref: 140416
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2014
Objet : Désignation des membres du Conseil Municipal au sein des Syndicats intercommunaux
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5212-7,
Considérant que le Conseil Municipal doit être représenté au sein des comités de divers syndicats intercommunaux,
Après en avoir délibéré,
Syndicat Intercommunal du Cimetière du Parc :
PROCEDE au scrutin secret à la désignation de membres du Conseil Municipal pour siéger au sein de ce syndicat: Sont candidat(e}s et ont obtenu, deux élus ne prenant pas part au vote : Titulaires : Suppléants :
- Jean-Didier BERGER : 36 voix - Patrick SEVIN : 36 voix
- Gérard AUBINEAU : 7 voix - Marie-Anne BOYER : 7 voix
Sont donc élu(e)s :
Titulaire : Suppléant :
- Jean-Didier BERGER - Patrick SEVIN
Syndicat Intercommunal du Lycée Jacques Monod :
PROCEDE au scrutin secret à la désignation de membres du Conseil Municipal pour siéger au sein de ce syndicat:
Sont candidat(e)s et ont obtenu, deux élus ne prenant pas part au vote :
- Jean-Didier BERGER : 36 voix - Daniel ELIOT : 36 voix - Patrice RONCARI : 36 voix
- Isabelle RAKOFF : 7 voix - Pierre RAMOGNINO : 7 voix - Françoise MORGERE : 7 voix
Sont donc élu(e}s :
- Jean-Didier BERGER - Daniel ELIOT - Patrice RONCARI
Syndicat _ intercommunal des communes de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de
communication (SIPPEREC) :
PROCEDE au scrutin secret à la désignation de membres du Conseil Municipal pour siéger au sein de ce syndicat: Sont candidat(e)s et ont obtenu, deux élus ne prenant pas part au vote :
Titulaires : Suppléants :
- Jean-Patrick GUIMARD : 36 voix - Mathieu CAUJOLLE : 36 voix - Pierre RAMOGNINO : 7 voix - Gérard AUBINEAU : 7 voix
Sont donc élu(e)s :
Titulaire : Suppléant :
- Jean-Patrick GUIMARD - Mathieu CAUJOLLE
Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en lle de France (SIGEIF) : PROCEDE au scrutin secret à la désignation de membres du Conseil Municipal pour siéger au sein de ce syndicat:
Sont candidat(e}s et ont obtenu, deux élus ne prenant pas part au vote :
Titulaires : Suppléants :
- Jean-Didier BERGER : 36 voix - Yves SERIE : 36 voix
- Pierre RAMOGNINO : 7 voix - Marie-Anne BOYER : 7 voix
Sont donc élu(e}s :
Titulaire : Suppléant :
- Jean-Didier BERGER - Yves SERIE Syndicat des communes de la région parisienne pour le service funéraire (SIFFUREP) : PROCEDE au scrutin secret à la désignation de membres du Conseil Municipal pour siéger au sein de ce syndicat: Sont candidat(e})s et ont obtenu, deux élus ne prenant pas part au vote :
Titulaires : Suppléants :
- Jean MILCOS : 36 voix - Yves COSCAS : 36 voix
- Isabelle RAKOFF : 7 voix - Gérard AUBINEAU : 7 voix
Sont donc élu(e)s :
Titulaire : Suppléant :
- Jean MILCOS - Yves COSCAS
Syndicat intercommunal pour l'assainissement de la vallée de la Bièvre (SIAVB) : PROCEDE au scrutin secret à la désignation de membres du Conseil Municipal pour siéger au sein de ce syndicat: Sont candidat(e}s et ont obtenu, deux élus ne prenant pas part au vote :
Titulaires : Suppléants :
- Jean MILCOS : 36 voix - Géraud DELORME : 36 voix
- Claude CHAPPEY : 36 voix - Fabrice LAMAIN : 36 voix
- Philippe KALTENBACH : 7 voix - Pierre RAMOGNINO : 7 voix
Sont donc élu(e}s :
Titulaires : Suppléants :
- Jean MILCOS - Géraud DELORME
- Claude CHAPPEY - Fabrice LAMAIN
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Conseiller région … DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 43
OBJET:
Désignation des
membres du Conseil
Municipal au sein des
lycées et collèges
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
<0'5 MAI 2014 et de la publication
°2 3 AVR. 2014 Le Maire,
Conseiller Régional,
Jean-Didier BERGER
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2014
Par suite d'une convocation en date du 4 avril 2014, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER — M. Claude LAURANS — Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON {à compter du point 6) - Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT (à compter du point 6) — Mme Marie-Laure COUPEAU -— M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN —- Mme Marie-Thérèse BEN CHAFFI CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD -— M. Maurice BOUYER {à compter du point 16) — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS —- Mme Véronique DE LA TOUANNE - Mme Sally DA CONCEICAO GOMES RIBEIÏRO (jusqu'au point 27) — M. Géraud DELORME — Mme Samia DHAMNA -— M. Matthieu CAUJOLLE — Mme Paule-Léna TOURAILLE — Mme Françoise MORGERE - M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF - Mme Marie-Anne BOYER -— M. Philippe KALTENBACH - M. Pierre RAMOGNINO -— M. Pierre CARRIVE - Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Maurice BOUYER à Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 15) M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS Mme Sally DA CONCEICAO :- à M. Yves SERIE (à compter du point 28) GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN
M. Christian DELOM
à Mme Michelle BLANC
à
M. Maurice BOUYER à
à
à
M. Pierre RAMOGNINO
Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 15)
M. Jean MILCOS
M. Yves SERIE (à compter du point 28)
M. Arnaud DELROT
Mme Sally DA CONCEICAO
GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN Mme Michelle BLANC @-
ABSENTS : M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 5) - M. François LE GOT (jusqu'au point 5).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Mme Paule-Lena TOURAILLE est à l'unanimité désignée pour remplir ces fonctions. Ref: 140417
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2014
Objet: Désignation des membres du Conseil Municipal au sein des lycées et collèges
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Education et notamment ses articles L 421-1 et L 421-2,
Considérant que le Conseil Municipal doit être représenté au sein du Conseil d'administration de divers lycée et collèges,
Considérant que ce nombre de représentants varie en fonction des effectifs des établissements scolaires,
Après en avoir délibéré,
Lycée Jacques Monod (2 titulaires et 2 suppléants)
PROCEDE au scrutin secret à la désignation de membres du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil d'administration de cet établissement :
Sont candidat(e}s et ont obtenu, deux élus ne prenant pas part au vote : Titulaires : Suppléants :
- Jean-Didier BERGER : 36 voix - Patrice RONCARI : 36 voix
- Geneviève POYART : 36 voix - Sally DA CONCEICAO GOMES RIBEIRO : 36 voix
Sont donc élu(e)}s :
Titulaires : Suppléants :
- Jean-Didier BERGER - Patrice RONCARI
- Geneviève POYART - Sally DA CONCEICAO GOMES RIBEIRO
Collège des Petits Ponts (1 titulaire / 1 suppléant)
PROCEDE au scrutin secret à la désignation de membres du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil d'administration de cet établissement :
Sont candidat(e})s et ont obtenu, deux élus ne prenant pas part au vote : Titulaire : Suppléant :
- Samia DHAMNA : 36 voix - Geneviève POYART : 36 voix
Sont donc élues :
Titulaire : Suppléant :
- Samia DHAMNA - Geneviève POYART
Collège Alain Fournier (1 titulaire/ 1 suppléant)
PROCEDE au scrutin secret à la désignation de membres du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil d'administration de cet établissement :
Sont candidat(e)s et ont obtenu, deux élus ne prenant pas part au vote : Titulaires : Suppléants :
- Jean-Didier BERGER : 36 voix - Patrice RONCARI : 36 voix
- Geneviève POYART : 36 voix - Sally DA CONCEICAO GOMES RIBEIRO : 36 voix
Sont donc élu(e)}s :
Titulaires : Suppléants :
- Jean-Didier BERGER - Patrice RONCARI
- Geneviève POYART - Sally DA CONCEICAO GOMES RIBEIRO Collège Maison Blanche (2 titulaires et 2 suppléants)
PROCEDE au scrutin secret à la désignation de membres du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil d'administration de cet établissement :
Sont candidat(e}s et ont obtenu, deux élus ne prenant pas part au vote : Titulaires : Suppléants :
- Jean-Didier BERGER : 35 voix - Patrice RONCARI : 35 voix
- Geneviève POYART : 35 voix - Sally DA CONCEICAO GOMES RIBEIRO : 35 voix
Sont donc élu(e}s :
Titulaires : Suppléants :
- Jean-Didier BERGER - Patrice RONCARI
- Geneviève POYART - Sally DA CONCEICAO GOMES RIBEIRO
Collège Sainte Marie (1 titulaire et 1 suppléant)
PROCEDE au scrutin secret à la désignation de membres du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil d'administration de cet établissement :
Sont candidat(e)s et ont obtenu, deux élus ne prenant pas part au vote : Titulaire : Suppléant :
- Jean-Didier BERGER : 35 voix - Geneviève POYART : 35 voix
Sont donc élu(e)s :
Titulaire : Suppléant :
- Jean-Didier BERGER - Geneviève POYART
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Conseiller régional, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D’ANTONY
— DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 11 AVRIL 2014
Nombre de C il Par suite d'une convocation en date du 4 avril 2014, les membres composant le
Monte Conselee Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00
CT sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.
OBJET: ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — Mme Colette
HUARD -— M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS —
Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON (à compter du
point 6) —- Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT (à compter du point 6) —
Mme Marie-Laure COUPEAU - M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART - Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse BEN CHAFFI CAROLLO - Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER (à compter du
point 16) — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise
CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS -— Mme Véronique DE
LA TOUANNE — Mme Sally DA CONCEICAO GOMES RIBEIRO (jusqu'au point 27) —
M. Géraud DELORME - Mme Samia DHAMNA — M. Matthieu CAUJOLLE — Mme
Paule-Léna TOURAILLE — Mme Françoise MORGERE - M. Gérard AUBINEAU —
Mme Isabelle RAKOFF - Mme Marie-Anne BOYER — M. Philippe KALTENBACH -— M.
Pierre RAMOGNINO - M. Pierre CARRIVE - Mme Vanessa JEROME.
Désignation des
représentants du Conseil
Municipal au sein des
Conseils d'Etablissement
des Maisons de retraite
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valabléement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Maurice BOUYER à Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 15)
M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS
Mme Sally DA CONCEICAO à M. Yves SERIE (à compter du point 28)
GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN à Mme Michelle BLANC
M. Christian DELOM à M. Pierre RAMOGNINO M. Maurice BOUYER à Mme Samia DHAMNA (jusqu’au point 15) M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS
Mme Sally DA CONCEICAO à M. Yves SERIE (à compter du point 28) GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN Mme Michelle BLANC ©
ABSENTS : M. Bernard BOUZON (jusqu’au point 5) - M. François LE GOT (jusqu'au
point 5).
Certifié exécutoire . |
SRE 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été C0 5 MAI 014 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités et de la pu Al.2 Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. 2 3 AVR. 2014 a dacnne Le Maire 2°/ Mme Paule-Lena TOURAILLE est à l'unanimité désignée pour remplir
Conseiller Régional, ces fonctions.
Jean-Didier BER a Ref : 140418
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2014
Objet_: Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des Conseils d'Etablissement des Maisons de retraite
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°75-535 du 30 juin 1975,
Considérant qu'au sein des Conseils d'Etablissement des Maisons de Retraite, siègent des représentants du Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Maison de retraite Ste Emilie (2 membres)
PROCEDE au scrutin secret à la désignation de représentants pour siéger au sein du Conseil
d'Etablissement de cette Maison de Retraite :
Sont candidat(e)s et ont obtenu, deux élus ne prenant pas part au vote : - Christine QUILLERY : 36 voix - Yves SERIE : 36 voix
- Marie-Anne BOYER : 7 voix - Françoise MORGERE : 7 voix
Sont donc élu(e}s :
- Christine QUILLERY - Yves SERIE
Maison de retraite Ferrari (1 membre)
PROCEDE au scrutin secret à la désignation de représentants pour siéger au sein du Conseil d'Etablissement de cette Maison de Retraite :
Sont candidat(e)s et ont obtenu, deux élus ne prenant pas part au vote : - Christine QUILLERY : 36 voix
- Françoise MORGERE : 7 voix
Est donc élue :
- Christine QUILLERY
Maison de retraite St Joseph (1 membre)
PROCEDE au scrutin secret à la désignation de représentants pour siéger au sein du Conseil d'Etablissement de cette Maison de Retraite :
Sont candidat(e)s et ont obtenu, deux élus ne prenant pas part au vote : - Christine QUILLERY : 36 voix
- Marie-Anne BOYER : 7 voix
Est donc élue :
- Christine QUILLERY
Pour extrait con
Le Maire,
Conseiller régi
Jean-Didier DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 43
OBJET:
Désignation des
membres du Conseil
Municipal au sein de
diverses associations
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
ad #0 MAlOR04 ÿ AL
Le Maire,
Conseille
Jean-Didiéf éergey
al,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2014
Par suite d'une convocation en date du 4 avril 2014, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN - Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS — Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON (à compter du point 6) - Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT (à compter du point 6) — Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE -— M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART - Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse BEN CHAFFI CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUVYER (à compter du point 16) — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE -— Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS — Mme Véronique DE LA TOUANNE -— Mme Sally DA CONCEICAO GOMES RIBEIRO (jusqu’au point 27) — M. Géraud DELORME - Mme Samia DHAMNA — M. Matthieu CAUJOLLE - Mme Paule-Léna TOURAILLE — Mme Françoise MORGERE -— M. Gérard AUBINEAU — Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER -— M. Philippe KALTENBACH - M. Pierre RAMOGNINO — M. Pierre CARRIVE - Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Maurice BOUYER à Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 15) M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS
Mme Sally DA CONCEICAO à M. Yves SERIE (à compter du point 28) GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN
M. Christian DELOM
à Mme Michelle BLANC
à
M. Maurice BOUYER à
à
à
M. Pierre RAMOGNINO
Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 15)
M. Jean MILCOS
M. Yves SERIE (à compter du point 28)
M. Arnaud DELROT
Mme Sally DA CONCEICAO
GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN Mme Michelle BLANC ©
ABSENTS : M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 5) - M. François LE GOT (jusqu’au point 5).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule-Lena TOURAILLE est à l'unanimité désignée pour remplir ces fonctions. Ref : 140419
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2014
Objet : Désignation des membres du Conseil Municipal au sein de diverses associations
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts des diverses associations,
Considérant que le Conseil Municipal doit être représenté au sein de diverses associations,
Après en avoir délibéré,
Mission Locale Archimède - Bagneux Clamart Malakoff. : (5 membres) PROCEDE au scrutin secret à la désignation de 5 membres du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil d'administration de l'association :
Sont candidat(e)s et ont obtenu, deux élus ne prenant pas part au vote : - Rachel ADIL : 36 voix
- Christine QUILLERY : 36 voix
- Colette HUARD : 36 voix
- Samia DHAMNA : 36 voix
- Lucien NAÏM : 36 voix
- Pierre RAMOGNINO : 7 voix
- Isabelle RAKOFF : 7 voix
- Philippe KALTENBACH : 7 voix
- Marie-Anne BOYER : 7 voix
- Gérard AUBINEAU : 7 voix
Sont donc élu(e)}s :
- Rachel ADIL
- Christine QUILLERY
- Colette HUARD
- Samia DHAMNA
- Lucien NAÏM
Harmonie Municipale de Clamart (2 membres) :
PROCEDE au scrutin secret à la désignation de 2 membres du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil d'administration de l’association :
Sont candidat(e}s et ont obtenu, deux élus ne prenant pas part au vote : - François LE GOT : 35 voix
- Patrice RONCARI : 35 voix
- Pierre RAMOGNINO : 7 voix
- Isabelle RAKOFF : 7 voix
Sont donc élus :
- François LE GOT - Patrice RONCARI Comité des fêtes (12 membres) :
PROCEDE au scrutin secret à la désignation de 12 membres suivants du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil d'administration de l'association :
Sont candidat(e)s et ont obtenu, deux élus ne prenant pas part au vote :
- Colette HUARD : 35 voix
- Claude CHAPPEY : 35 voix
- Claude LAURANS : 35 voix
- Yves SERIE : 35 voix
- Patrick SEVIN : 35 voix
- Michelle BLANC: 35 voix
- Marcelle MOUSSA : 35 voix
- Geneviève POYART : 35 voix
- Maurice BOUYER : 35 voix
- Françoise CARUGE : 35 voix
- Paule-Lena TOURAILLE : 35 voix
- Géraud DELORME : 35 voix
- Gérard AUBINEAU : 7 voix
- Françoise MORGERE : 7 voix
- Christian DELOM : 7 voix
- Philippe KALTENBACH : 7 voix
- Isabelle RAKOFF : 7 voix
- Pierre RAMOGNINO : 7 voix
Sont donc élu(e)s :
- Colette HUARD
- Claude CHAPPEY
- Claude LAURANS
- Yves SERIE
- Patrick SEVIN
- Michelle BLANC
Office Municipal de Sports : (6 membres)
- Marcelle MOUSSA
- Geneviève POYART
-_ Maurice BOUYER
- Françoise CARUGE
-_ Paule-Lena TOURAILLE
- Géraud DELORME
PROCEDE au scrutin secret à la désignation de 6 membres suivants du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil d'administration de l'association :
Sont candidat(e)s et ont obtenu, deux élus ne prenant pas part au vote : - Daniel ELIOT : 35 voix
- Marcelle MOUSSA : 35 voix
- Claude LAURANS : 35 voix
- Colette HUARD : 35 voix
- Yves COSCAS : 35 voix
- Françoise CARUGE : 35 voix
- Gérard AUBINEAU : 7 voix
- Philippe KALTENBACH : 7 voix
- Isabelle RAKOFF : 7 voix
- Pierre RAMOGNINO : 7 voix
Sont donc élu(e)s :
- Daniel ELIOT
- Marcelle MOUSSA
- Claude LAURANS
- Colette HUARD
- Yves COSCAS
- Françoise CARUGE Comité de Jumelage : (6 membres)
PROCEDE au scrutin secret à la désignation de 6 membres suivants du Conseil Municipal pour siéger au
sein du conseil d'administration de l'association :
Sont candidat(e)s et ont obtenu, deux élus ne prenant pas part au vote :
- Colette HUARD : 36 voix
- Claude CHAPPEY : 36 voix
- Geneviève POYART : 36 voix
- Jacqueline MINASSIAN : 36 voix
- François LE GOT : 36 voix
- Marie-Thérèse BEN CHAFFI CAROLLO : 36 voix
- Françoise MORGERE : 7 voix
- Christian DELOM : 7 voix
- Isabelle RAKOFF : 7 voix
Sont donc élu(e}s :
- Colette HUARD - Jacqueline MINASSIAN
-_ Claude CHAPPEY - François LE GOT
- Geneviève POYART -_ Marie-Thérèse BEN CHAFFI CAROLLO
CNAS (comité national d’action sociale) : (1 membre)
PROCEDE au scrutin secret à la désignation d'un membre suivant du Conseil Municipal pour siéger au
sein du conseil d'administration de l'association :
Sont candidat(e)s et ont obtenu, deux élus ne prenant pas part au vote :
- Yves COSCAS : 36 voix
- Isabelle RAKOFF : 7 voix
Est donc élu :
- Yves COSCAS
SYNCOM : (1 membre)
PROCEDE au scrutin secret à la désignation d'un membre suivant du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil d'administration de l'association :
Sont candidat(e}s et ont obtenu, deux élus ne prenant pas part au vote :
- Jean MILCOS : 33 voix
- Gérard AUBINEAU : 7 voix
Est donc élu :
- Jean MILCOS
Petite Bibliothèque Ronde : (1 membre)
PROCEDE au scrutin secret à la désignation d’un membre suivant du Conseil Municipal pour siéger au
sein du conseil d'administration de l'association :
Sont candidat(e})s et ont obtenu, deux élus ne prenant pas part au vote :
- François LE GOT : 35 voix
- Pierre RAMOGNINO : 7 voix
Est donc élu :
-__ François LE GOT
Conseil de Vie Sociale de la Maison Relais et Service d’Accompagnement de l'établissement
Clamart Ville des Amis de l'Atelier : (1 membre titulaire et 1 membre suppléant) PROCEDE au scrutin secret à la désignation d’un membre titulaire et d'un membre suppléant du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil d'administration de l'association : Sont candidat(e}s et ont obtenu, deux élus ne prenant pas part au vote : Titulaires : Suppléants :
- Carole DUBOIS : 35 voix - Christine QUILLERY : 35 voix - Marie-Anne BOYER : 7 voix - Françoise MORGERE : 7 voix
Sont donc élues :
Titulaires : Suppléants :
- Carole DUBOIS - Christine QUILLERY - Conseil de Vie Sociale du Service d'Accompagnement foyer intégré « les Hauts de Clamart » des Amis de l’Atelier : (1 membre titulaire et 1 membre suppléant) PROCEDE au scrutin secret à la désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du Conseil
Municipal pour siéger au sein du conseil d'administration de l'association : Sont candidat(e}s et ont obtenu, deux élus ne prenant pas part au vote : Titulaires : Suppléants :
- Carole DUBOIS : 35 voix - Christine QUILLERY : 35 voix
- Marie-Anne BOYER : 7 voix - Françoise MORGERE : 7 voix
Sont donc élues :
Titulaires : Suppléants :
- Carole DUBOIS - Christine QUILLERY
- Association Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques : (1 membre titulaire et 1 membre
suppléant)
PROCEDE au scrutin secret à la désignation d'un membre titulaire et d’un membre suppléant du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil d'administration de l'association : Sont candidat(e}s et ont obtenu, deux élus ne prenant pas part au vote : Titulaires : Suppléants :
- Marie-Laure COUPEAU : 34 voix - Jean-Patrick GUIMARD : 34 voix
- Philippe KALTENBACH : 7 voix - Christian DELOM : 7 voix
Sont donc élu(e)s :
Titulaires : Suppléants :
- Marie-Laure COUPEAU - Jean-Patrick GUIMARD
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Conseiller régional, s
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D’ANTONY
_ DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CLAMART
SEANCE DU 11 AVRIL 2014
Nombre de C ile Par suite d'une convocation en date du 4 avril 2014, lès membres composant le ose onse! " Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 D sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.
OBJET: ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER — M. Claude LAURANS — Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON {à compter du point 6) - Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT (à compter du point 6) — Mme Marie-Laure COUPEAU - M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART - Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse BEN CHAFFI CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD — M. Maurice BOUYER (à compter du point 16) — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS - Mme Véronique DE LA TOUANNE -— Mme Sally DA CONCEICAO GOMES RIBEIRO (jusqu'au point 27} — M. Géraud DELORME -— Mme Samia DHAMNA -— M. Matthieu CAUJOLLE — Mme Paule-Léna TOURAILLE — Mme Françoise MORGERE - M. Gérard AUBINEAU -— Mme Isabelle RAKOFF - Mme Marie-Anne BOYER - M. Philippe KALTENBACH — M. Pierre RAMOGNINO — M. Pierre CARRIVE - Mme Vanessa JEROME.
Désignation de
représentants de la
commune de Clamart à la
commission locale
d'évaluation des
transferts de charge
(CLECT).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Maurice BOUYER à Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 15) M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS Mme Sally DA CONCEICAO à M. Yves SERIE (à compter du point 28)
GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN à Mme Michelle BLANC
M. Christian DELOM à M. Pierre RAMOGNINO M. Maurice BOUYER à Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 15) M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS
Mme Sally DA CONCEICAO à M. Yves SERIE (à compter du point 28) GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN Mme Michelle BLANC ©
ABSENTS : M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 5) - M. François LE GOT (jusqu'au point 5).
Certifié exécutoire | |
DS 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été réfecture LOT me Dr LE Loue lef) 5 14 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités et dela MALN Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. 2 3 AVR. 2014 Le Maire 2°/ Mme Paule-Lena TOURAILLE est à l'unanimité désignée pour remplir
Conseiller Régionätt. ces fonctions.
, =
Jean-Didier BERGER Réf : 140420
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2014
Obijet: Désignation de représentants de la commune de Clamart à la commission locale d'évaluation des transferts de charge (CLECT).
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son articie L5211-5 I,
Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la communauté d'agglomération Sud de Seine du 7 avril 2008 fixant la composition de la commission locale d'évaluation des transferts de charge,
Considérant qu'il convient, dans le cadre des transferts de compétences à la communauté d'agglomération Sud de Seine, de désigner deux représentants de la ville de Clamart,
Après en avoir délibéré,
PROCEDE au scrutin secret à la désignation d'un membre pour représenter la ville de Clamart au sein de la commission locale d'évaluation des transferts de charges de la communauté d'agglomération Sud de Seine :
Sont candidat(e})s et ont obtenu, deux élus ne prenant pas part au vote :
- Yves COSCAS : 33 voix
- Philippe KALTENBACH : 7 voix
Est donc élu :
- Yves COSCAS
Pour extrait conforme,
Le Maire, DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 43
OBJET:
Désignation d'un membre
du Conseil Municipal au
sein de la Commission de
surveillance du groupe
hospitalier Paris Sud.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
eÛ5
e la pu MAI.2014
ÿ si R AU Le Maire, —
Conseiller Régidha}
X
\ Jean-Di fer BERGE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2014
Par suite d'une convocation en date du 4 avril 2014, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS — Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON (à compter du point 6) — Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT (à compter du point 6) — Mme Marie-Laure COUPEAU -— M. Yves SERIE -— M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART - Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse BEN CHAFFI CAROLLO - Mme Marie-Hélène EVRARD -— M. Maurice BOUYER (à compter du point 16) — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE -— Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS - Mme Véronique DE LA TOUANNE — Mme Sally DA CONCEICAO GOMES RIBEIRO (jusqu'au point 27) — M. Géraud DELORME -— Mme Samia DHAMNA — M. Matthieu CAUJOLLE — Mme Paule-Léna TOURAILLE - Mme Françoise MORGERE -— M. Gérard AUBINEAU — Mme Isabelle RAKOFF - Mme Marie-Anne BOYER - M. Philippe KALTENBACH - M. Pierre RAMOGNINO — M. Pierre CARRIVE - Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Maurice BOUYER à Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 15) M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS
Mme Sally DA CONCEICAO à M. Yves SERIE (à compter du point 28) GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN à Mme Michelle BLANC
M. Christian DELOM à M. Pierre RAMOGNINO M. Maurice BOUYER à Mme Samia DHAMNA (jusqu’au point 15) M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS
Mme Sally DA CONCEICAO à M. Yves SERIE (à compter du point 28) GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN Mme Michelle BLANC ©-
ABSENTS : M. Bernard BOUZON (jusqu’au point 5) - M. François LE GOT (jusqu'au point 5).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Mme Paule-Léna TOURAILLE est à l'unanimité désignée pour remplir ces fonctions. Réf: 140421
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2014
Objet_: Désignation d'un membre du Conseil Municipal au sein de la Commission de surveillance du groupe hospitalier Paris Sud.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts des établissements du pôle universitaire Paris Sud,
Considérant que le Conseil Municipal doit être représenté au sein de la Commission de Surveillance des établissements du pôle universitaire Paris Sud,
Après en avoir délibéré à la majorité (34 voix pour, 7 voix contre, 2 NPPV),
DESIGNE au scrutin secret Jean-Didier BERGER pour siéger au sein de la Commission de Surveillance des établissements du pôle universitaire Paris Sud.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
| Conseiller régional, +
7 |
st) DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 43
OBJET:
Désignation des
membres du Conseil
Municipal au Conseil
d'Administration du PACT
Paris-Hauts-de-Seine.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
Ù à a pu A1 .20 14
e2 3 AVR. 20
Le Maire,
Conseiller Régional,
Jean-Didier BERGE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2014
Par suite d'une convocation en date du 4 avril 2014, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00
sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — Mme Colette HUARD = M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER — M. Claude LAURANS — Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON (à compter du point 6) - Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT (à compter du point 6) — Mme Marie-Laure COUPEAU -— M. Yves SERIE — M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART - Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse BEN CHAFFI CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER (à compter du point 16) —- M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS — Mme Véronique DE LA TOUANNE -— Mme Sally DA CONCEICAO GOMES RIBEIRO (jusqu'au point 27) — M. Géraud DELORME — Mme Samia DHAMNA — M. Matthieu CAUJOLLE — Mme Paule-Léna TOURAILLE — Mme Françoise MORGERE - M. Gérard AUBINEAU — Mme Isabelle RAKOFF -— Mme Marie-Anne BOYER — M. Philippe KALTENBACH -— M. Pierre RAMOGNINO -— M. Pierre CARRIVE — Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Maurice BOUYER à Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 15) M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS Mme Sally DA CONCEICAO à M. Yves SERIE (à compter du point 28)
GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN
M. Christian DELOM
à Mme Michelle BLANC
à
M. Maurice BOUYER à
à
à
M. Pierre RAMOGNINO
Mme Samia DHAMNA (jusqu’au point 15)
M. Jean MILCOS
M. Yves SERIE (à compter du point 28)
M. Arnaud DELROT
Mme Sally DA CONCEICAO
GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN Mme Michelle BLANC @-
ABSENTS : M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 5) - M. François LE GOT {jusqu’au
point 5).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule-Lena TOURAILLE est à l'unanimité désignée pour remplir
ces fonctions. Ref: 140422
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2014
Objet : Désignation des membres du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du PACT Paris-Hauts-de-Seine.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Conseil Municipal doit être représenté au sein du Conseil d'Administration du PACT Paris-Hauts-de-Seine par deux de ses membres,
Après en avoir délibéré,
PROCEDE au scrutin secret à la désignation des membres suivants pour siéger au sein du Conseil d'Administration du PACT Paris-Hauts-de-Seine :
Sont candidat(e}s et ont obtenu, deux élus ne prenant pas part au vote : - Colette HUARD : 35 voix
- Jean MILCOS : 35 voix
- Pierre RAMOGNINO : 7 voix
Sont donc élu(e}s :
- Colette HUARD
- Jean MILCOS
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Conseiller régional,
Jean-Didier BERG DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 43
OBJET:
Désignation d'un
représentant du Conseil
Municipal pouvant siéger
au sein du Conseil de
Discipline de Recours
placé auprès du Centre
Interdépartemental de
Gestion de la Petite
Couronne de la Région Ile
de France.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
5 MAI 2014 et de la publication
e2 3 AVR
Le Maire,
Conseiller Région
Jean-Didier BERGER
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2014
Par suite d'une convocation en date du 4 avril 2014, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN -— Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS — Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON (à compter du point 6) —- Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT (à compter du point 6) — Mme Marie-Laure COUPEAU - M. Yves SERIE — M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART —- Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse BEN CHAFFI CAROLLO -— Mme Marie-Hélène EVRARD — M. Maurice BOUYER (à compter du point 16) — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS — Mme Véronique DE LA TOUANNE -— Mme Sally DA CONCEICAO GOMES RIBEIRO (jusqu’au point 27) — M. Géraud DELORME — Mme Samia DHAMNA — M. Matthieu CAUJOLLE - Mme Paule-Léna TOURAILLE - Mme Françoise MORGERE -— M. Gérard AUBINEAU — Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER — M. Philippe KALTENBACH - M. Pierre RAMOGNINO — M. Pierre CARRIVE - Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Maurice BOUYER à Mme Samia DHAMNA (jusqu’au point 15) M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS
Mme Sally DA CONCEICAO à M. Yves SERIE (à compter du point 28) GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN
M. Christian DELOM
à Mme Michelle BLANC
à
M. Maurice BOUYER à
à
à
M. Pierre RAMOGNINO
Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 15)
M. Jean MILCOS
M. Yves SERIE (à compter du point 28)
M. Arnaud DELROT
Mme Sally DA CONCEICAO
GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN Mme Michelle BLANC @-
ABSENTS : M. Bernard BOUZON {jusqu'au point 5) - M. François LE GOT (jusqu'au point 5).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Mme Paule-Lena TOURAILLE est à l'unanimité désignée pour remplir ces fonctions. Ref: 140123
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2014
Objet : Désignation d'un représentant du Conseil Municipal pouvant siéger au sein du Conseil de Discipline de Recours placé auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région Ile de France.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les titres | et Il du Statut Général des Fonctionnaires de l'Etat et des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°89-677 du 18 septembre 1989 modifié, relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux,
Considérant que le président du Conseil de discipline de recours désigne par tirage au sort trois membres titulaires et trois membres suppléants de ce collège à partir d'une liste comportant, pour chaque commune, le nom d'un membre désigné par le Conseil Municipal en son sein,
Considérant qu'il convient donc de désigner un représentant pouvant siéger au sein du Conseil de Discipline de Recours placé auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région lie de France,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE au scrutin secret un membre pour siéger, s’il est tiré au sort, au Conseil de Discipline de Recours placé auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région lle-de-France :
Sont candidat(e}s et ont obtenu, deux élus ne prenant pas part au vote : - Yves COSCAS : 34 voix
- Françoise MORGERE : 7 voix
Est donc élu :
- Yves COSCAS
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Conseiller régiona
Jean: Désignation des
représentants au sein de
la commission
consultative de
l'Environnement relative
au fonctionnement de
l'aérodrome de Vélizy-
Villacoublay.
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART +, +
ms
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY
_ DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 11 AVRIL 2014
Nombre de Conseil Par suite d'une convocation en date du 4 avril 2014, les membres composant le oMmPre te VONSEUETS Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 PM EXENCIGEe #3 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.
OBJET: ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN -— Mme Colette
HUARD -— M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER — M. Claude EAURANS — Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON (à compter du point 6) —- Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT {à compter du point 6) — Mme Marie-Laure COUPEAU -— M. Yves SERIE — M. Daniel ELIOT —- Mme Geneviève POYART —- Mme Jacqueline MINASSIAN —- Mme Marie-Thérèse BEN CHAFFI CAROLLO —- Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER {à compter du point 16) —- M. Lucien NAÏM - M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS -— Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS - Mme Véronique DE LA TOUANNE — Mme Sally DA CONCEICAO GOMES RIBEIRO (jusqu'au point 27) — M. Géraud DELORME - Mme Samia DHAMNA — M. Matthieu CAUJOLLE — Mme Paule-Léna TOURAILLE - Mme Françoise MORGERE -— M. Gérard AUBINEAU — Mme Isabelle RAKOFF - Mme Marie-Anne BOYER - M. Philippe KALTENBACH - M. Pierre RAMOGNINO — M. Pierre CARRIVE — Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Maurice BOUYER à Mme Samia DHAMNA (jusqu’au point 15)
M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS Mme Sally DA CONCEICAO à M. Yves SERIE (à compter du point 28) GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN à Mme Michelle BLANC
M. Christian DELOM à M. Pierre RAMOGNINO M. Maurice BOUYER à Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 15) M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS
Mme Sally DA CONCEICAO à M. Yves SERIE (à compter du point 28) GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN Mme Michelle BLANC ©
ABSENTS : M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 5) - M. François LE GOT (jusqu'au point 5).
Certifié exécutoire | |
ul COM NC 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été le 5 k procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités et de la publication Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
«2 3 AVR. 2014 ‘ a dan Le Maire, 2°/ Mme Paule-Lena TOURAILLE est à l'unanimité désignée pour remplir Conseiller Régional,
Jean-Didier BERG
ces fonctions.
= Réf : 140424
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2014
Objet_: Désignation des représentants au sein de la commission consultative de l'Environnement relative au fonctionnement de l'aérodrome de Vélizy-Villacoublay.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L 571-13 et R 571-73,
Considérant qu'il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger à la commission consultative de l'Environnement relative au fonctionnement de l'aérodrome de
Vélizy-Villacoublay,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE au scrutin secret un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein de la Commission consultative de l'Environnement relative au fonctionnement de l'aérodrome de Vélizy-Villacoublay :
Sont candidat(e}s et ont obtenu, deux élus ne prenant pas part au vote : Titulaires : Suppléants :
- Patrick SEVIN : 34 voix - Jean MILCOS : 34 voix
- Gérard AUBINEAU : 7 voix - Christian DELOM : 7 voix
Sont donc élu(e}s :
Titulaire : Suppléant :
- Patrick SEVIN - Jean MILCOS
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Conseiller régionak Désignation d'un
représentant du Conseil
Municipal au sein du
Conseil d'Administration
de la Fondation Jean Arp
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY
2 DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 11 AVRIL 2014
Nombre de Conseiller Par suite d'une convocation en date du 4 avril 2014, les membres composant le en exercice 3 Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 D sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.
OBJET: ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS — Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON (à compter du point 6) —- Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT (à compter du point 6) — Mme Marie-Laure COUPEAU - M. Yves SERIE — M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART —- Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse BEN CHAFFI CAROLLO - Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER (à compter du point 16) — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS — Mme Véronique DE LA TOUANNE -— Mme Sally DA CONCEICAO GOMES RIBEIRO (jusqu'au point 27) — M. Géraud DELORME -— Mme Samia DHAMNA — M. Matthieu CAUJOLLE - Mme Paule-Léna TOURAILLE — Mme Françoise MORGERE -— M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF - Mme Marie-Anne BOYER - M. Philippe KALTENBACH - M. Pierre RAMOGNINO - M. Pierre CARRIVE - Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Maurice BOUYER à Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 15) M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS Mme Sally DA CONCEICAO à M. Yves SERIE (à compter du point 28) GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN à Mme Michelle BLANC M. Christian DELOM à M. Pierre RAMOGNINO M. Maurice BOUYER à Mme Samia DHAMNA (jusqu’au point 15)
M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS
Mme Sally DA CONCEICAO à M. Yves SERIE (à compter du point 28) GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN à Mme Michelle BLANC
ABSENTS : M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 5) - M. François LE GOT (jusqu'au point 5).
Certifié exécutoire | |
LU ent ES 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été le Üy MAI 2014 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités et de la publication Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. e2 3 AVR 2014
Le Maire, 2°/ Mme Paule-Lena TOURAILLE est à l'unanimité désignée pour remplir Conseiller Régional, ces fonctions. Ref : 140425
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2014
Objet _: Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de la Fondation Jean Arp
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Conseil Municipal doit être représenté au sein du Conseil d'Administration de la Fondation Jean Arp par un de ses membres,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE au scrutin secret un représentant pour siéger au Conseil d'Administration de la Fondation
Jean Arp :
Sont candidat(e)s et ont obtenu, deux élus ne prenant pas part au vote : - François LE GOT : 33 voix
- Pierre RAMOGNINO : 7 voix
Est donc élu :
- François LE GOT
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Conseiller régional,-
Jean-Didier BER DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY
2 DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 11 AVRIL 2014
Nombre de Conceil Par suite d'une convocation en date du 4 avril 2014, les membres composant le en en Sn 48 Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00
DT sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.
OBJET : ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — Mme Colette Désignation d’un HUARD — M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS — représentant au Syndicat Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON (à compter du Mixte Ouvert d'Etudes point 6) —- Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT {à compter du point 6) — Mme Marie-Laure COUPEAU - M. Yves SERIE — M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse BEN CHAFFI CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD — M. Maurice BOUYER (à compter du point 16) — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS -— Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS - Mme Véronique DE LA TOUANNE - Mme Sally DA CONCEICAO GOMES RIBEIRO (jusqu'au point 27) — M. Géraud DELORME - Mme Samia DHAMNA — M. Matthieu CAUJOLLE — Mme Paule-Léna TOURAILLE - Mme Françoise MORGERE -— M. Gérard AUBINEAU -— Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER -— M. Philippe KALTENBACH - M. Pierre RAMOGNINO - M. Pierre CARRIVE - Mme Vanessa JEROME.
« Paris Métropole ».
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Générai des Collectivités Territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Maurice BOUYER à Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 15) M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS
Mme Sally DA CONCEICAO M. Yves SERIE (à compter du point 28) GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN à Mme Michelle BLANC M. Christian DELOM à M. Pierre RAMOGNINO M. Maurice BOUYER à Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 15)
à
à
QD
M. Arnaud DELROT M. Jean MILCOS Mme Sally DA CONCEICAO M. Yves SERIE (à compter du point 28) GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN à Mme Michelle BLANC
ABSENTS : M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 5) - M. François LE GOT (jusqu'au point 5).
Certifié exécutoire |
D ts 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été CÙS MAI 2014 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités et de la publication Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. k2 3 AVR. 2014 ré déearé Le Maire 2°! Mme Paule-Lena TOURAILLE est à l’unanimité désignée pour remplir
Conseiller Régio ces fonctions.
Jean-Didier BERGER Réf : 140426
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2014
Objet : Désignation d’un représentant au Syndicat Mixte Ouvert d'Etudes « Paris Métropole ».
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu les statuts du Syndicat Mixte Ouvert d'Etudes «Paris Métropole »,
Considérant que la Ville est adhérente au Syndicat Mixte Ouvert d'Etudes « Paris Métropole » depuis le 1° janvier 2012, il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant parmi
les élus afin de siéger audit syndicat,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE au scrutin secret un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de siéger au Syndicat Mixte Ouvert d'Etudes « Paris Métropole » :
Sont candidat(e}s et ont obtenu, deux éius ne prenant pas part au vote : Titulaires : Suppléants :
- Jean-Didier BERGER : 34 voix - Serge KEHYAYAN : 34 voix - Christian DELOM : 7 voix - Pierre RAMOGNINO : 7 voix
Sont donc élu(e)s :
Titulaire : Suppléant :
- Jean-Didier BERGER - Serge KEHYAYAN
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Conseiller régio
Jéan-Didie DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 43
OBJET:
Désignation d’un
représentant au sein du
club des villes et
territoires cyclables.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Preeure
ie 2014
Le Maire,
Conseiller Régional,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2014
Par suite d'une convocation en date du 4 avril 2014, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS — Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON (à compter du point 6) —- Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT {à compter du point 6) — Mme Marie-Laure COUPEAU - M. Yves SERIE — M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse BEN CHAFFI CAROLLO - Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER (à compter du point 16) — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS - Mme Véronique DE LA TOUANNE - Mme Sally DA CONCEICAO GOMES RIBEIRO (jusqu’au point 27) — M. Géraud DELORME — Mme Samia DHAMNA — M. Matthieu CAUJOLLE — Mme Paule-Léna TOURAILLE — Mme Françoise MORGERE -— M. Gérard AUBINEAU — Mme Isabelle RAKOFF - Mme Marie-Anne BOYER - M. Philippe KALTENBACH - M. Pierre RAMOGNINO -— M. Pierre CARRIVE -— Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Maurice BOUYER à Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 15) M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS Mme Sailly DA CONCEICAO à M. Yves SERIE (à compter du point 28) GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN à Mme Michelle BLANC M. Christian DELOM à M. Pierre RAMOGNINO M. Maurice BOUYER à Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 15) M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS
Mme Sally DA CONCEICAO à M. Yves SERIE (à compter du point 28) GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN Mme Michelle BLANC ©
ABSENTS : M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 5) - M. François LE GOT (jusqu’au point 5).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Mme Paule-Lena TOURAILLE est à l'unanimité désignée pour remplir ces fonctions. Réf : 140427
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2014
Obijet : Désignation d’un représentant au sein du club des villes et territoires cyclables.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur de Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il est nécessaire de désigner un représentant parmi les membres du Conseil municipal afin de représenter la Commune de Clamart au sein du club des villes et territoires cyclables,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE au scrutin secret un membre pour représenter la Commune au sein du club des villes et
territoires cyclables :
Sont candidat{e)s et ont obtenu, deux élus ne prenant pas part au vote : - Jean MILCOS : 36 voix
- Philippe KALTENBACH : 7 voix
Est donc élu :
- Jean MILCOS
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Conseiller régiôn
Jean-Didier DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D’ANTONY
2 DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CLAMART
SEANCE DU 11 AVRIL 2014
ne " Par suite d'une convocation en date du 4 avril 2014, les membres composant le en exercice. 43 Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 DO sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.
OBJET: ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI —- Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS — Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON (à compter du point 6) - Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT (à compter du point 6) — Mme Marie-Laure COUPEAU - M. Yves SERIE — M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN —- Mme Marie-Thérèse BEN CHAFFI CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER (à compter du point 16) — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS -— Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS -— Mme Véronique DE LA TOUANNE — Mme Sally DA CONCEICAO GOMES RIBEIRO {jusqu'au point 27) — M. Géraud DELORME - Mme Samia DHAMNA — M. Matthieu CAUJOLLE — Mme Paule-Léna TOURAILLE - Mme Françoise MORGERE -— M. Gérard AUBINEAU — Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER - M. Philippe KALTENBACH - M. Pierre RAMOGNINO — M. Pierre CARRIVE — Mme Vanessa JEROME.
Election d’un
représentant de la Ville à
la Commission Locale
d'insertion des jeunes.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Maurice BOUYER à Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 15) M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS Mme Sally DA CONCEICAO à M. Yves SERIE (à compter du point 28) GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN à Mme Michelle BLANC M. Christian DELOM à M. Pierre RAMOGNINO M. Maurice BOUYER à Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 15)
M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS Mme Sally DA CONCEICAO à M. Yves SERIE (à compter du point 28) GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN Mme Michelle BLANC ©
ABSENTS : M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 5) - M. François LE GOT (jusqu’au point 5).
Certifié exécutoire
ER eNent CES 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été eû 5 MAI 2014 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités et de la publication Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. 62 3 AVR. 2044 Le Maire, 2°/ Mme Paule-Lena TOURAILLE est à l'unanimité désignée pour remplir
Conseiller Régio ces fonctions.
Jean-Didier BERGE Réf : 140428
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2014
Objet : Election d’un représentant de la Ville à la Commission Locale d'insertion des jeunes.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment l'article L.263-16 dans sa rédaction telle qu'elle résulte de la loi du 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la convention proposée par le Conseil général,
Considérant que le Conseil général confie par convention la gestion du fonds départemental d'insertion des jeunes à la ville,
Considérant que la Commission locale est composée des professionnels suivants : d'un représentant de la Commune via le Centre Communal d'Action Sociale, d'un représentant du Président du Conseil général (la Circonscription de la Vie Sociale, l'Aide Sociale à l'Enfance),
d'un représentant de la Mission Locale,
d'un représentant de l'Association La Pépinière,
d'un représentant du Foyer de Jeunes Travailleurs,
Considérant qu'il convient de procéder au renouvellement de mandat par élection du représentant de la Commune au sein de la Commission locale précitée,
Après en avoir délibéré,
PROCEDE au scrutin secret à la désignation d'un membre pour représenter le Conseil Municipal au sein de la Commission Locale d'insertion des jeunes :
Sont candidat(e})s et ont obtenu, deux élus ne prenant pas part au vote : - Rachel ADIL : 36 voix
- Isabelle RAKOFF : 7 voix
Est donc élue :
Rachel ADIL
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Conseiller régional, DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 43
OBJET :
Désignation d’un
correspondant pour
assurer la liaison avec
l'Association
Internationale des Villes
Educatrices (AIVE).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
e DS MAI 2014 et de la publication
2 3 AVR 2014
Le Maire,
Conseiller Régional,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2014
Par suite d'une convocation en date du 4 avril 2014, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS -— Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON (à compter du point 6) —- Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT (à compter du point 6) — Mme Marie-Laure COUPEAU -— M. Yves SERIE -— M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART - Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse BEN CHAFFI CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD — M. Maurice BOUYER (à compter du point 16) — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE -— Mme Marcelle MOUSSA -— Mme Carole DUBOIS — Mme Véronique DE LA TOUANNE — Mme Sally DA CONCEICAO GOMES RIBEIRO (jusqu'au point 27) — M. Géraud DELORME - Mme Samia DHAMNA — M. Matthieu CAUJOLLE - Mme Paule-Léna TOURAILLE - Mme Françoise MORGERE -— M. Gérard AUBINEAU -— Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER -— M. Philippe KALTENBACH - M. Pierre RAMOGNINO -— M. Pierre CARRIVE -— Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Maurice BOUYER
M. Arnaud DELROT
Mme Sally DA CONCEICAO
GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN à
M. Christian DELOM à
M. Maurice BOUYER à
à
à
Mme Samia DHAMNA (jusqu’au point 15)
M. Jean MILCOS
M. Yves SERIE (à compter du point 28) 9
a
or
Mme Michelle BLANC
M. Pierre RAMOGNINO
Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 15)
M. Jean MILCOS
M. Yves SERIE (à compter du point 28)
M. Arnaud DELROT
Mme Sally DA CONCEICAO
GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN 0 Mme Michelle BLANC
ABSENTS : M. Bernard BOUZON (jusqu’au point 5) - M. François LE GOT (jusqu'au point 5).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Mme Paule-Lena TOURAILLE est à l'unanimité désignée pour remplir ces fonctions. Réf: 140429
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2014
Objet: Désignation d’un correspondant pour assurer la liaison avec l'Association Internationale des Villes Educatrices (AIVE).
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la ville a adhéré à l'association internationale des villes éducatrices (AIVE) depuis 2011 et qu'il convient de désigner un correspondant parmi les membres du Conseil Municipal pour assurer la liaison entre l’AIVE et la ville de Clamart,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE au scrutin secret un représentant comme correspondant pour assurer la liaison entre l'AIVE et la ville de Clamart :
Sont candidat(e}s et ont obtenu :
- Sally DA CONCEICAO GOMES RIBEIRO : 36 voix
- Marie-Anne BOYER : 7 voix
Est donc élue :
- Sally DA CONCEICAO GOMES RIBEIRO
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Conseiller régional,
Jean-Didier BE S +, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART CRC
[3
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
PANTORT DES
ein DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2014
Nombre de C il Par suite d'une convocation en date du 4 avril 2014, les membres composant le MA ee CONS Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 ST RÉPONSE de sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.
OBJET: ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — Mme Colette Délégation au Maire pour HUARD — M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER — M. Claude LAURANS — prendre des décisions en Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON (à compter du vertu de l’article L.2122- Point 6) - Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT (à compter du point 6) — 22 du Code général des Mme Marie-Laure COUPEAU - M. Yves SERIE -— M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève collectivités territoriales. POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse BEN CHAFFI CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD -— M. Maurice BOUYER (à compter du point 16) — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS — Mme Véronique DE LA TOUANNE — Mme Sally DA CONCEICAO GOMES RIBEIRO (jusqu'au point 27) — M. Géraud DELORME - Mme Samia DHAMNA — M. Matthieu CAUJOLLE — Mme Paule-Léna TOURAILLE — Mme Françoise MORGERE - M. Gérard AUBINEAU — Mme Isabelle RAKOFF - Mme Marie-Anne BOYER - M. Philippe KALTENBACH - M. Pierre RAMOGNINO -— M. Pierre CARRIVE — Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Maurice BOUYER à Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 15) M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS
Mme Sally DA CONCEICAO à M. Yves SERIE (à compter du point 28) GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN à Mme Michelle BLANC
M. Christian DELOM à M. Pierre RAMOGNINO M. Maurice BOUYER à Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 15) M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS
Mme Sally DA CONCEICAO à M. Yves SERIE (à compter du point 28) GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN Mme Michelle BLANC oo
ABSENTS : M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 5) - M. François LE GOT (jusqu’au point 5).
Certifié exécutoire | |
EOLpIes ne HAENESSE TUE 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été le 11.04 201 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités et de la publication Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. le 1% Oùu.?2014
Le Maire TER Es 2°/ Mme Paule-Lena TOURAILLE est à l'unanimité désignée pour remplir ) ces fonctions. Conseiller Régional\.. Réf : 140431
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2014
Objet : Délégation au Maire pour prendre des décisions en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur te Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Considérant qu'il est nécessaire afin d'assurer le fonctionnement régulier de la collectivité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines des compétences du Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à la majorité (7 voix contre, 2 abstentions),
DECIDE de déléguer au Maire de Clamart, pour la durée de son mandat, le pouvoir de prendre des décisions dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales afin qu'il puisse :
1) arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux;
2) fixer les tarifs sur l'ensemble du territoire communal de Clamart les droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3) procéder, dans les limites des montants votés au budget primitif, aux budgets supplémentaires, aux décisions modificatives du budget « ville » et des budgets annexes : a) à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par lesdits budgets,
b) à l'exercice des options prévues par le contrat de prêt,
c) à la conclusion de tout avenant destiné à modifier une ou plusieurs caractéristiques définies dans les contrats initiaux, y compris :
i) échelonnement des droits de tirage,
ii) modification d’index et de taux,
ii) réduction ou allongement de la durée du prêt,
iv) modification de la périodicité et du profil de remboursement,
d) à la réalisation des opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change et opérations de remboursement anticipé des emprunts en cours.
prendre les décisions nécessaires pour réaliser, modifier et renouveler tout placement de fonds, conformément aux dispositions de l'article L. 1618-2 du Code général des collectivités territoriales et procéder à toutes les opérations d'ouverture, de transfert sur un nouveau compte à terme et de clôture des comptes à termes, au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4) prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution y compris les décisions de résiliation et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans les limites fixées ci- après :
i) pour les marchés de travaux inférieurs à 1 000 000 € hors taxes, ii) pour les marchés de fournitures et de service inférieurs à 500 000 € hors taxes ;
5) décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6) passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7) créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux de Clamart ;
8) prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières communaux de Clamart;
9) accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10) décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11) fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
12) fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13) décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14) fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15) exercer, au nom de la Commune de Clamart, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, sur l'ensemble des zones urbaines de la Commune de Clamart figurant au Plan Local d'Urbanisme en vigueur ;
16) intenter, au nom de la Commune de Clamart, les actions en justice, directement ou avec le concours d'un avocat ou tout autre mandataire, en toutes matières, en demande, en intervention et en défense contre les recours contentieux intentés contre elle, devant toutes juridictions appartenant à tous les ordres juridictionnels, juridictions françaises, européennes et internationales, en 1°° instance, en appel, en cassation, ainsi qu'en toutes matières de référé juridictionnel ;
17) régler dans la limite de 15 000 € les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;
18) donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19) signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20) procéder à la souscription d'ouvertures de crédit de trésorerie d'une durée maximale de 12 mois dans la limite d’un montant annuel de 10 millions d'euros à un taux effectif global compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en la matière ;
21) exercer, au nom de la Commune et dans les conditions fixées par la délibération du Conseil Municipal en vigueur, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme :
22) exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme ;
23) de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code de patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune de Clamart ;
24) d'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre incluant le paiement des cotisations afférentes. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 43
OBJET:
Prescription de la
révision du Plan Local
d'Urbanisme.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le 71. Où 20 et de la publication
le 28.64 2014
Le DD
Cons@i Régi }
F7 À ;
sed ier BE D
S cd en"
ef
G
at
er ON
a 40°?
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2014
Par suite d'une convocation en date du 4 avril 2014, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS — Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON (à compter du point 6) —- Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT (à compter du point 6) — Mme Marie-Laure COUPEAU - M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse BEN CHAFFI CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD — M. Maurice BOUYER (à compter du point 16) — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA -— Mme Carole DUBOIS - Mme Véronique DE LA TOUANNE -— Mme Sally DA CONCEICAO GOMES RIBEIRO (jusqu’au point 27) — M. Géraud DELORME -— Mme Samia DHAMNA — M. Matthieu CAUJOLLE — Mme Paule-Léna TOURAILLE — Mme Françoise MORGERE - M. Gérard AUBINEAU — Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER -— M. Philippe KALTENBACH -— M. Pierre RAMOGNINO -— M. Pierre CARRIVE — Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Maurice BOUYER
M. Arnaud DELROT
Mme Sally DA CONCEICAO
GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN à
M. Christian DELOM à
M. Maurice BOUYER à
à
à
Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 15)
M. Jean MILCOS
M. Yves SERIE (à compter du point 28) %- 97
or
Mme Michelle BLANC
M. Pierre RAMOGNINO
Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 15)
M. Jean MILCOS
M. Yves SERIE (à compter du point 28)
M. Arnaud DELROT
Mme Sally DA CONCEICAO
GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN où Mme Michelle BLANC
ABSENTS : M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 5) - M. François LE GOT (jusqu’au point 5).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Mme Paule-Lena TOURAILLE est à l'unanimité désignée pour remplir ces fonctions. Réf : 140432
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2014
Objet : Prescription de la révision du Plan Local d'Urbanisme
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L 121-1 et suivants, L.122-1 et suivants, L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants,
Vu l'article L 300-2 du Code de l'Urbanisme concernant la concertation,
Vu la loi Solidarité et Renouvellement Urbain n° 2000-1208 du 13 décembre 2000,
Vu la loi Urbanisme et Habitat n° 2003-590 du 2 juillet 2003,
Vu la loi Engagement National pour le Logement n°2006-872 du 13 juillet 2006,
Vu la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l'environnement (dite Grenelle 11),
Vu la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,
Vu la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite ALUR),
Vu le schéma régional de cohérence écologique d'Ile-de-France (SRCE) approuvé par délibération du Conseil régional du 26 septembre 2013, adopté par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, le 21 octobre 2013,
Vu le Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Énergie d'Île-de-France (SRCAE) approuvé par le Conseil régional le 23 novembre 2012, adopté par arrêté du préfet de la région Île-de-France le 14 décembre 2012,
Vu le schéma directeur d'Ile-de-France (SDRIF) approuvé par décret n°2013-1241 du 27 décembre 2013,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du 9 novembre 2005, modifié par délibération du 24 avril 2013,
Vu la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) approuvé par délibération du 24 juin 2009, modifiée par délibération du 30 mars 2011,
Vu le Programme Local de l'Habitat (PLH) approuvé par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Sud de Seine en date du 19 juin 2008,
Vu la délibération en date du 12 décembre 2013 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Sud de Seine prescrivant l'élaboration d'un nouveau Programme Local de l'Habitat, Vu le rapport de présentation annexé à la présente,
Après en avoir délibéré à la majorité (7 voix contre, 2 abstentions),
DECIDE, en considération des motifs du rapport de présentation précité, de prescrire la révision du PLU.
Conformément à l'article L.123-1 du Code de l'urbanisme, le PLU sera applicable sur l'ensemble du territoire communal.
DECIDE que l'élaboration du PLU a pour objectifs notamment de :
Se doter d’un document constituant un véritable projet de territoire pour la commune, conforme aux exigences ainsi qu'aux échéances posées par la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l'environnement (dite Grenelle Il) et la loi du 24 mars 2014 dite ALUR et intégrant les exigences du SRCE et du SDRIF ;
Valoriser et qualifier les espaces urbains aux abords des réseaux de transport structurants actuels et à venir ;
Valoriser et qualifier les espaces urbains afin d'organiser un développement économique pertinent et performant dans le respect du principe de mixité sociale ;
Mettre en valeur et préserver les identités architecturales, urbaines et paysagères propres à chaque quartier ;
Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre écologique, patrimonial, culturel ou historique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection :
Prendre en considération les objectifs de la Territorialisation de l'Offre de Logement (TOL) dans le cadre du Programme Local d'Habitat actuel et en révision ;
Moderniser et clarifier la réglementation des conditions et des possibilités d'affectation et d'occupation des sols sur l'ensemble du territoire communal et notamment dans le tissu urbain ;
Faciliter les continuités écologiques : corridors, réservoirs, …
Assurer la création, le maintien et la recomposition des espaces verts, des espaces naturels et boisés,
Lutter contre l'habitat indigne et dégradé ;
Lutter contre les modes d'occupation du sol préjudiciables à l'image de la Commune et au caractère et à l'identité des quartiers ;
Libérer des opportunités foncières en zones urbaines, notamment gelées par des servitudes ;
Organiser le renouvellement urbain sur les secteurs présentant un enjeu pour le devenir de la commune, en limitant la densification dans les quartiers déjà fortement urbanisés, en sauvegardant le secteur pavillonnaire et en profitant des opportunités foncières en périphérie de la Commune tel que le secteur de la Gare de Clamart et les abords de la RD 906, dans un objectif de mixité fonctionnelle ; - Elaborer un PLU permettant de produire une offre de logement diversifiée complétant le parcours résidentiel ;
- Fixer les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts ;
- Organiser l'évolution des équipements publics, de service public et d'intérêt collectif ;
- Identifier et délimiter les quartiers, flots, voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité et l'implantation de locomotives commerciales, et définir les prescriptions de nature à assurer ces objectifs ;
- _ Elaborer des documents annexes au PLU ayant valeur de guide, fixant notamment des préconisations en matière de développement durable, de qualité architecturale et d'insertion paysagère des projets ;
-_ Adapter le règlement aux nouveaux textes et objectifs d'ordre législatif et règlementaire ;
DECIDE de recenser et d'analyser les besoins actuels et futurs exprimés par la population et les forces vives de la Commune et du bassin d'habitat.
DECIDE d'ouvrir la concertation publique prévue par l’article L.300-2 du Code de l'urbanisme à l’ensemble des habitants, aux associations locales et associations agréées, ainsi qu’autres personnes concernées, et que la concertation se fera selon les modalités suivantes, à compter du 2 mai 2014 et prendra fin deux semaines avant l’organisation au Conseil Municipal du débat sur les orientations générales du Plan d'Aménagement et de Développement Durable. Ce Conseil Municipal et la fin de la concertation sera annoncée trois semaines avant sa tenue.
- Création d’une boite aux lettres électronique permettant au public de transmettre ses remarques dès le 2 mai 2014,
- Création d'une page internet dédiée sur le site de la Ville dès le 2 mai 2014.
Mise à disposition d'un registre des observations à partir du 2 mai 2014, qui sera tenu à la disposition du public au sein du Centre Administratif, service de l'urbanisme, 3e étage, 3, avenue Jean Jaurès, 92140 CLAMART, aux heures d'ouverture habituelles (lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h - mercredi, vendredi et samedi de 8h30 à 12h / Du 1° juillet au 31 août et pendant les vacances scolaires de noël : lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
DIT qu'en application des dispositions des articles R. 123-24 et R. 123-25 du Code de l'urbanisme, la présente délibération fera l’objet d'un affichage au siège de la Marie de Clamart — Centre Administratif - 2 avenue Jean Jaurès — 92140 Clamart, durant un mois et d’une insertion dans un journal diffusé dans le département.
DIT que la présente délibération sera publiée au recueil des actes administratif de la Mairie de Clamart.
Pour extrait conforme,
Le Maire,—
Conseille Régtonal, .
LS ES À °
Jet Didier BERGER,.
ONE
ET [
ss sr Indemnités de fonction
des élus
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE 6 Ge |
DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 11 AVRIL 2014
Nombre de Conseillers
DS sa sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.
OBJET: ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS — Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON {à compter du point 6) — Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT (à compter du point 6) — Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART —- Mme Jacqueline MINASSIAN - Mme Marie-Thérèse BEN CHAFFI CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER (à compter du point 16) — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS - Mme Véronique DE LA TOUANNE — Mme Sally DA CONCEICAO GOMES RIBEIRO (jusqu’au point 27) — M. Géraud DELORME -— Mme Samia DHAMNA — M. Matthieu CAUJOLLE — Mme Paule-Léna TOURAILLE — Mme Françoise MORGERE -— M. Gérard AUBINEAU -— Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER -— M. Philippe KALTENBACH — M. Pierre RAMOGNINO -— M. Pierre CARRIVE -— Mme Vanessa JEROME.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Maurice BOUYER à Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 15) M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS
Mme Sally DA CONCEICAO à M. Yves SERIE (à compter du point 28) GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN à Mme Michelle BLANC
M. Christian DELOM à M. Pierre RAMOGNINO M. Maurice BOUYER à Mme Samia DHAMNA (jusqu’au point 15) M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS
Mme Sally DA CONCEICAO à M. Yves SERIE (à compter du point 28) GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN à Mme Michelle BLANC
ABSENTS : M. Bernard BOUZON {jusqu'au point 5) - M. François LE GOT (jusqu'au point 5).
Certifié exécutoire
LE rent Ouen 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été d'a Æ1Q procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités et de la publication Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. le 23 Ok .'2O14 j
Le Maire, À | 2°! Mme Paule-Lena TOURAILLE est à l'unanimité désignée pour remplir
Conseiller Régio - ; ces fonctions.
Jean-Didiér BE]
x,
gen
ns
mn
TT
Par suite d'une convocation en date du 4 avril 2014, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 Réf: 140433
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2014
Objet: Indemnités de fonction des élus.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24 etR 2123-23,
Vu l'installation du Conseil Municipal en date du 30 mars 2014,
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 30 mars 2014,
Vu les arrêtés portant délégations de fonctions et de signature aux adjoints au Maire,
Vu les arrêtés portant délégations de fonctions et de signature aux conseillers municipaux,
Considérant que les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maire et d’adjoints au maire des communes sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut 1015 des traitements, selon l'importance démographique de la commune,
Considérant que le conseil municipal détermine le montant des indemnités versées dans les limites de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant total des indemnités maximales, majorations comprises, susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints de la collectivité, et inscrites au budget,
Considérant que la délibération fixant le taux des indemnités doit s'accompagner d’un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées,
Après en avoir délibéré à la majorité (7 voix contre, 2 abstentions),
DECIDE d'attribuer au Maire, aux treize adjoints au Maire, deux adjoints de quartier, ainsi qu'aux onze conseillers municipaux délégués et 8 conseillers municipaux chargés de missions, des indemnités de fonction, conformément à la réglementation en vigueur.
DECIDE d'appliquer aux indemnités de fonction la majoration de 15% prévue pour les communes chefs-lieux de canton.
FIXE en conséquence, le montant des indemnités de fonction des élus aux taux suivants : + Maire: 110% de l'indice brut 1015 de la fonction publique + 15% de majoration commune chef-lieu de canton
e Adjoint(e) : 32,1% de l'indice brut 1015 de la fonction publique + 15% de majoration commune chef-lieu de canton
e Adjoint(e) de quartier: 32,1% de l'indice brut 1015 de la fonction publique + 15% de majoration commune chef-lieu de canton
e Conseiller(ère) municipal(e) délégué(e) : 13,2% de l'indice brut 1015 de la fonction publique e Conseiller(ère) municipal(e) - chargé(e) de missions : 4% de l'indice brut 1015 de la fonction publique PRECISE que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ADOPTE le tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées.
AJOUTE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Conseiller régional, \ ? Ÿ Annexes :
Montant des indemnités de fonction brutes mensuelles des maires et adjoints (depuis le 1er juillet 2010)
Maires Adjoints
Indemnité brute | Indemnité brute
Population Taux maximal {montant en euros - Taux maximal (montant en euros - total (en % de l'indice sans majoration (en % de l'indice sans majoration QE 1015) commune chef-lieu de 1015) commune chef-lieu de canton) canton)
50 000 à 99 999 110% 4 181,62€ 44% 1 672,65€ Indice brut mensuel 1015 depuis le Ter juillet 2010 : 3 801,47 €
Détermination de l’enveloppe maximale mensuelle
' Taux maximal indemnité mensuelle
Mandat Nombre (en % de l'indice 1015) brute
Maire 1 110% 4.181,62€
Adjoint 13 44% 21.744,45€
Adjoint de quartier 2 44% 3.345,30€
TOTAL 29.271,37€
Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante
MPRE TV Taux
(en % de
l'indice brut a Majoration
Nr Ar | terminal de | 4 | Commune Mandat Délégation Prénom / NOM - l'échelle l'indemnité hef-li
HEAR indiciaire de la brute te Sn
ARE mensuelle |
1015)
Maire Maire de Clamart M. Jean Didier BERGER 44% 4.181,62€ 15%
. ne Social, santé, Mme Christine 0 : Première adjointe ne QUILLERY 32,1% 1.220,27€ 15%
. . Finances, nouvelles | M. Jean Patrick : Û 2ème Maire adjoint technologies GUIMARD 32,1% 1.220,27€ 15%
83ème Maire adjointe | Egalité des chances | Mme Rachel ADIL 32,1% 1.220,27€ 15%
ème nn: _ Gare du Grand Paris : : 4°" Maire adjoint Express, Transports M. Serge KEHYAYAN 32,1% 1.220,27€ 15%
ème ny: Ne Logement, accession u o 5° “ Maire adjointe à la propriété Mme Colette HUARD 32,1% 1.220,27€ 15%
Affaires scolaires,
ème ny: PT périscolaires, centres . o o 6° Maire adjoint socioculturels, M. Patrice RONCARI 32,1% 1.220,27€ 15%
cuisine centrale
7° Maire adjointe Budget Mme Sylvie DONGER 32,1% 1.220,27€ 15%
Commerce,
8°" Maire adjoint | 2fliSenet, Marchés, |}; Claude LAURANS 32,1% | 1.220,27€ | 15% développement
commercial
ème n4: = Petite enfance, . o 9°” Maire adjointe jeunesse Mme Michelle BLANC 32,1% 1.220,27€ 15%
Personnel, affaires
ème | ya; in; générales, o 10” ‘ Maire adjoint associations, anciens M. Yves COSCAS 32,1% 1.220,27€ 15%
combattants
. Mme Sally DA
nas CONCEICAO GOMES - ; p RIBEIRO 1197 Maire adjoint | Sécurité M. Bernard BOUZON 32,1% 1.220,27€ 15%
Services techniques,
ème . = propreté, 0 0 12°" ° Maire adjointe développement Mme Claude CHAPPEY 32,1% 1.220,27€ 15%
durable
ème ny: : Culture, jumelage, . 5 o 13" Maire adjoint tourisme, patrimoine M. François LE GOT 32,1% 1.220,27€ 15%
Adjointe de quartier | Gestion de la dette COUPE AL nn 32,1% 1.220,27€ 15%
. . Urbanisme, 0 0 Adjoint de quartier démocratie locale M. Yves SÉRIE 32,1% 1.220,27€ 15%
Conseillère Mme Paule-Lena o _ municipale déléguée | EUNESSE TOURAILLE ES SouTre
due | municipal | Sports M. Daniel ELIOT 13,2% 501,79€ - Conseillère municipale — Activités sportives Mme Marcelle MOUSSA
4% 152,06€ -
chargée de mission
del | municipal | Cuisine centrale M. Arnaud DELROT 13,2% 501,79€ - Conseillère Jumelage avec Mme Jacqueline : _ municipale déléguée | l'Arménie MINASSIAN 152% DOIETE
ASE Municipal | Anciens combattants | M. Patrick SEVIN 13,2% 501,79€ - Conseillère Accession sociale à . : municipale déléguée | la propriété UE ES Eee ;
ne municipal | \oirie M. Jean MILCOS 13,2% 501,79€ -
Conseillère .
municipale — Formation OS 4% 152,06€ - chargée de mission
or municipal | Marchés M. Maurice BOUYER 13,2% 501,79€ - Conseillère . municipale — Marchés publics TOÙ NE De DE 4% 152,06€ - chargée de mission
Conseiller municipal | Développement délégué durable M. Géraud DELORME 13,2% 501,79€ -
Conseillère Handicap et
municipale délégué _ | accessibilité HO te SONMASS _ Conseiller municipal | Développement .
— chargé de mission | commercial BLUE Le Le [ Conseillère . Mme Geneviève
municipale délégué | Tourisme POYART 13,226 FE - Conseiller municipal | Nouvelles : — chargé de mission | technologies M. Mathieu CAUJOLLE 4% 152,06€ -
Conseillère Mme Marie-Thérèse
municipale — Jumelages BEN CHAFFI 4% 152,06€ -
chargée de mission CAROLLO
Conseiller municipal | Entretien et : — chargé de mission | logistique M. Fabrice LAMAIN 4% 152,06€ -
Conseillère Lie
municipale — chargé | Patrimoine re RENE 4% 152,06€ _ de mission
TOTAL 29.221,84€ DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE D’ANTONY DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 11 AVRIL 2014
Nombre de C ll Par suite d'une convocation en date du 4 avril 2014, les membres composant le OMC SU Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00 EEE CS #3 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.
OBJET: ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrictk GUIMARD - Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER — M. Claude LAURANS — Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON (à compter du point 6) —- Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT (à compter du point 6) — Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART - Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse BEN CHAFFI CAROLLO — Mme Marie-Hélène EVRARD -— M. Maurice BOUYER (à compter du point 16) — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS — Mme Véronique DE LA TOUANNE -— Mme Sally DA CONCEICAO GOMES RIBEIRO (jusqu'au point 27) — M. Géraud DELORME -— Mme Samia DHAMNA — M. Matthieu CAUJOLLE — Mme Paule-Léna TOURAILLE — Mme Françoise MORGERE — M. Gérard AUBINEAU — Mme Isabelle RAKOFF - Mme Marie-Anne BOYER — M. Philippe KALTENBACH - M. Pierre RAMOGNINO - M. Pierre CARRIVE - Mme Vanessa JEROME.
Recrutement de trois
collaborateurs de cabinet.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Maurice BOUYER à Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 15) M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS
Mme Sally DA CONCEICAO à M. Yves SERIE (à compter du point 28) GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN à Mme Michelle BLANC
M. Christian DELOM à M. Pierre RAMOGNINO M. Maurice BOUYER à Mme Samia DHAMNA (jusqu'au point 15) M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS
Mme Sally DA CONCEICAO à M. Yves SERIE (à compter du point 28) GOMES RIBEIRO
M. Fabrice LAMAIN à Mme Michelle BLANC
ABSENTS : M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 5) - M. François LE GOT (jusqu’au point 5).
Certifié exécutoire
= tenu de la réception en 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été e0 5 MAI 2014 procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités et de là publication Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. 23 Le «3 AVR 2014 2°! Mme Paule-Lena TOURAILLE est à l'unanimité désignée pour remplir
Conseiller Régional, ces fonctions.
—À ‘ =
Jean-Didier SERGE | Réf: 140434
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2014
Objet: Recrutement de trois collaborateurs de cabinet.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur te Maire,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 110,
Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales,
Vu le décret 2005-618 du 30 Mai 2005 portant modification de certaines dispositions relatives aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, permettant notamment de percevoir un régime indemnitaire,
Considérant qu'il y a lieu d'étendre au collaborateur de cabinet le dispositif indemnitaire déjà instauré pour
les fonctionnaires territoriaux,
Après en avoir délibéré à la majorité (36 voix pour, 7 voix contre, 2 abstentions),
DECIDE de confirmer l'inscription de 3 emplois de collaborateurs de Cabinet au tableau des effectifs de la collectivité :
1 directeur (-trice) de cabinet
4 chef de cabinet
1 conseiller (-ère) technique
DECIDE de prévoir les crédits correspondants au budget de l'exercice en cours, chapitre 012.
PRECISE que conformément à l'article 7 du décret n° 87-1004 précité, le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :
" d’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour (ou à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité), » d'autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel (ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus).
DIT qu'en cas de vacance dans l'emploi fonctionnel (ou dans le grade retenu en application des dispositions de l’article 7 du décret précité), le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,