Déliberation - 14 Mars 2017r

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Déliberation - 14 Mars 2017r Document publié le Mardi 14 mars 2017 par la commune de Mutzenhouse. Lien du pdf (Déliberation - 14 Mars 2017r)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs, COMMUNE DE MUTZENHOUSE

PROCES VERBALDE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 Mars 2017

Sous la présidence de M. Pascal WICKER, Maire

Présents : GERBER Robert, STEINMETZ-BORNERT Gérard, LUX Patrick, BORNERT Isabelle, JOST Bertrand, JUNG Audrey, BRION Christophe, JACOBY Florence, WINKEL Yannick,

Absent excusé : GRAUFFEL Didier,

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur WINKEL Yannick est nommé comme secrétaire de la séance de ce jour. Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.

Approbation du Procès-verbal du 28 novembre 2016

Le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2016 est adopté à l’unanimité par les membres présents.

DCM 2017-01

APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF

La secrétaire présente aux élus le Compte Administratif Principal 2016 de la Commune de Mutzenhouse appuyé de tous les documents propres à justifier les dépenses et les recettes. Le Conseil Municipal,

- considérant que les écritures comptables sont conformes aux pièces justificatives présentées * APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2016 présenté par la secrétaire et arrêté comme suit: Section de fonctionnement

Dépenses : 203 548,95

Recettes : 645 192,83

Excédent : 441 643,88

Section d’investissement

Dépenses : 81 806,20

Recettes : 84 922,28

Excédent : 3 116,08

EXCEDENT GLOBAL DES COMPTES 444 759,96 €

DECIDE d’affecter le résultat de 2016 comme suit:

• Inscription du solde en résultat d’investissement reporté 3 116,08 € à l’article 001 • Inscription du solde en résultat de fonctionnement reporté 441 643, 88 € à l’article 002 Adoptée à l’unanimité

Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote

DCM 2017-02

APPROBATION COMPTE de GESTION DU TRESORIER

Le Conseil Municipal,

- après avoir pris connaissance des comptes de gestion présentés par le Trésorier de Hochfelden pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016;

- considérant que les opérations comptables ont été exactement décrites;

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées y compris celles relatives à la journée complémentaire; - statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections du budget Principal,- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives:

* CONSTATE la parfaite concordance des comptes de gestion avec le compte administratif, * DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice par le Trésorier de Hochfelden n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Adoptée à l’unanimité

DCM 2017-03

ENGAGEMENT DES DEPENSES avant le vote du budget primitif 2017

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1612-1, VU l’implantation d’un réseau câble dans le lotissement « La Prairie »prévue par la DCM 2015- 46bis du 16 décembre 2015 ;

VU les travaux de voirie dans l’ancien lotissement prévues par la DCM 2016-23 du 13 septembre 2016 ; Le Conseil Municipal,

 AUTORISE le Maire à mandater les factures d’investissement correspondantes avant le vote du budget 2017 à hauteur du quart des dépenses de l’exercice précédent

 S’ENGAGE à inscrire les dépenses correspondantes au budget primitif 2017. Adoptée à l’unanimité

DCM 2017-04

LOCATION MATERIEL : fixation du coût horaire

Le Maire informe les élus que la commune est parfois amenée à solliciter du matériel agricole auprès d’exploitants locaux pour divers travaux dans la commune et que ces interventions spontanées sont appréciées pour leur efficacité. Il propose donc de fixer un taux d’indemnité horaire pour la mise à disposition de la collectivité d’un tracteur ou tout autre engin à moteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Fixe le taux horaire pour la location de matériel à un tiers à la somme de 25 € H.T Adoptée par 9 voix pour

1 abstention : BRION Christophe

DCM2017-05

EGLISE : Travaux de sécurisation et remplacement de l’appareil de volée de la cloche 3

Monsieur le Maire informe le Conseil, que suite au contrôle et révision annuel de l’horloge et des cloches, quelques anomalies ont été constatées.

Le Conseil Municipal,

Vu le devis de l’entreprise BODET pour le remplacement de l’appareil de volée de la cloche 3 pour un montant de 1 234,00 €HT ;

Vu le devis de l’entreprise BODET pour la sécurisation du clocher pour un montant de 448,00 €HT ; Et après en avoir discuté :

 DECIDE le remplacement de l’appareil de volée de la cloche 3 pour un montant de 1 234,00 €HT ;  DECIDE la sécurisation du clocher pour un montant de 448,00 €HT

 CHARGE l’Entreprise BODET, Agence Régionale Campanaire Nord-Est sise 19 Route de Brumath à VENDENHEIM de ces travaux pour un montant de 1 682,00 € HT.

Adoptée à l’unanimité

DCM2017-06

CONTRÔLE des Aires de Jeux et buts sportifsMonsieur le Maire présente aux conseillers deux devis concernant le contrôle des aires de jeux et des différents buts sportifs au stade de football.

Le Conseil Municipal,

Vu les devis des entreprises :

SADT à Russ

Bureau VERITAS à Strasbourg

Et après en avoir discuté :

 CONFIE les travaux de vérification des aires de jeux à savoir, route de Hochfelden et rue de l’Église à l’entreprise SADT, sise Z.A. rue Creuse Fontaine 67130 RUSS

 OPTE pour la formule SADT EQUILIBRE pour une durée de 2 ans, pour un montant de 275,00 € HT  DECIDE le contrôle des buts sportifs au terrain de football

 CHARGE l’entreprise SADT, sise Z.A rue Creuse Fontaine 67130 RUSS de ces travaux pour un montant de 150,00 € HT.

Adoptée à l’unanimité

DCM2017-07

DEMANDE de SUBVENTIONS

VU les demandes de subvention de :

 Caritas Alsace Antenne à Hochfelden

 La Ligue contre le cancer

 Un Rose un Espoir

Le Conseil Municipal, après délibération

• DECIDE de verser 100,00 € à l’antenne Caritas de Hochfelden.

• DECIDE de verser 54,00 € à Une rose un Espoir

Adoptée à l’unanimité

• DECIDE de verser 51,00 € à La ligue contre le Cancer à Strasbourg

Adoptée par 9 voix pour

1 abstention : JOST Bertrand

DCM2017-08

AVENANT CONVENTION CHASSE

M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application du Code de l’Environnement le droit de chasse est administré par la Commune au nom et pour le compte des propriétaires.

Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et ont été remises en location du 2 février 2015 au 1er février 2024.

Il résulte de l’article 21 du cahier des charges type 2015-2024 que le locataire peut céder son bail à tout moment. Cependant, la cession n’est pas automatique mais doit être autorisée par une délibération du Conseil Municipal.

Le locataire désirant céder son bail doit préalablement solliciter l’agrément du Conseil municipal. Pour ce faire il doit joindre à sa demande d’agrément une déclaration, semblable à celle requise pour être admis à participer à la location, émanant du candidat cessionnaire et mentionnant son souhait de reprendre le lot de chasse cédé.

En effet, seules sont admises à acquérir une chasse par voie de cession les personnes réunissant les conditions générales fixées par le cahier des charges notamment en matière de caution, permis de chasse et garanties cynégétiques, conformément aux exigences de l’article 16 du cahier des charges type.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, et en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,Vu l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 définissant le cahier des charges type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024, Vu la convention de gré à gré passée entre la commune de MUTZENHOUSE et l’Association de chasse du Klausberg représentée par son Président Monsieur Robert ARBOGAST

Vu la dissolution de l’Association de Chasse du Klausberg en date du 7 avril 2015 Vu la demande en date du 22 octobre 2015 de Monsieur Robert ARBOGAST de reprendre en son nom propre les baux de chasse

• APPROUVE la demande de cession du lot 1 du ban communal de MUTZENHOUSE à M. Robert ARBOGAST domicilié 7 rue du Moulin à 67170 BRUMATH

• PRECISE que cette cession n’a pas pour effet de modifier les éléments de la convention de gré à gré, notamment le prix, la durée, l’objet et les conditions d’exécution.

• APPROUVE l’avenant de cession

• AUTORISE M. le Maire à signer tout document s’y rapportant

•

Constitution du bureau de vote pour les Élections Présidentielles du

23 Avril et 7 Mai 2017

HORAIRE

8H00 à 10H30 JOST Bertrand WINKEL Yannick LUX Patrick

10H30 à 13H00 BORNERT Isabelle STEINMETZ- BORNERT Gérard JUNG Audrey

13H00 à 15H30 BRION Christophe JACOBY Florence GRAUFFEL Didier

15H30 à 19H00 GERBER Robert WICKER Pascal SPITZER Simone

WICKER Pascal GERBER Robert STEINMETEZ-BORNERT Gérard

LUX Patrick BORNERT Isabelle BRION Christophe

GRAUFFEL Didier JACOBY Florence JOST Bertrand

JUNG Audrey WINKEL Yannick