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Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Mutzenhouse.
Lien du pdf (Déliberation - 11 mars 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE MUTZENHOUSE
PROCES VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 Mars 2019
Sous la présidence de M. Pascal WICKER, Maire
Présents : GERBER Robert, STEINMETZ-BORNERT Gérard, LUX Patrick, BORNERT Isabelle, JOST Bertrand, LECHNER Audrey, WINKEL Yannick, GRAUFFEL Didier
Procuration : JACOBY Florence à GERBER Robert
M. le maire accueille les participants au conseil municipal est excuse Mme JACOBY Florence.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Gerbert Robert est nommé comme secrétaire de la séance de ce jour.
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
Approbation du Procès-verbal du 09 avril 2018
M JOST Bertrand fait remarquer que la répartition nominative des votes concernant l’approbation de la convention scolaire ne figure pas au procès-verbal.
Sous réserve de la prise en compte de la remarque formulée par M.JOST Bertrand le procès- verbal de la séance du 25 février 2019 est adopté à l’unanimité par les membres présents.
DCM 2019-37
1 – Commande publique
1.1 – Marchés publics
VOIRIE : Approbation de l’avant – projet –Aménagement rue du houblon
Lors de la séance du 12 juin 2017, le Conseil avait confié la mission de maîtrise d’œuvre au Cabinet CARBIENER Julien, 8 place Geoffrey Velten à BRUMATH, pour la mission de maitrise d’œuvre relative à l’aménagement de la rue du houblon
Les membres du conseil municipal ayant été destinataire de l’avant-projet M. le Maire explique l’organisation des travaux qui s’effectueront en deux tranches.
Le Conseil Municipal,
VU la délibération n°2017-13 relative à la mission de maîtrise d’œuvre :
Considérant l’avant–projet établi par le Cabinet CARBIENER Julien,
Et après en avoir discuté : APPROUVE l’avant-projet établi par le Cabinet CARBIENER Julien, 8 place Geoffrey Velten à BRUMATH, pour les travaux d’aménagement de voirie d »e la rue du Houblon pour un montant estimatif de 136 735,08 €HT
AUTORISE le Maire a :
Lancer la procédure d’Appel d’Offres,
Signer les pièces relatives au marché de maîtrise d’œuvre et autres prestataires, ainsi que toutes pièces concourant à la réalisation et au financement de cette opération, Déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Bas Rhin,
Mener toutes les démarches auprès des autres partenaires et co-financeurs potentiels
Adoptée à l’unanimité
(Le Maire informe le conseil du versement d’une subvention département (demande à effectuer) d’un montant de 30% du cout de l’opération. Une autre demande de subvention concernant la mise en place d’un éclairage « led » va être demandée à Électricité de Strasbourg. L’exécution des travaux de la 2éme tranche restent en partie tenue par la publication du PLUI).
Le changement des luminaires existant sur le tracé départ de la rue du houblon sera intégré au projet.
DCM 2019-38
5– Institutions et Vie Politique
5.7 – Intercommunalité
DEVENIR DU RPI : Mutzenhouse – Hohfranckenheim - Schaffhouse
Le Maire rappelle la réunion publique du 27 février 2019 concernant le maintien du RPI et se positionne pour un maintien tel que l’a demandé la grande majorité des participants à la réunion (pour mémoire était proposé le rattachement à Schwindratzheim).
La discussion qui suit se porte dans un premier temps sur le transfert des compétences scolaires à la COM COM puis sur le maintien du RPI, la partie de la discussion concernant le transfert de compétence n’ayant pas de rapport avec le maintien du RPI.
M JOST Bertrand relève le changement de position de M. le maire concernant le maintien du RPI, ce dernier précise que la demande très forte des administrés l’a conduit à réviser sa position. Par ailleurs la clarification de la position du maire de la commune de Hochfelden-Schaffhouse facilite maintenant la prise de position.
M GERBER précise que le périscolaire (Schwindratzheim) sera dans tous les cas capables d’accueillir les enfants du RPI (ne pas confondre périscolaire et groupe scolaire).
Le Conseil Municipal après avoir débattu EMET un avis favorable au maintien du RPI Mutzenhouse – Hohfranckenheim - Schaffhouse.
Adoptée par 9 voix pour (unanimité)