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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 064 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mardi 23 juillet 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 064 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2019-064
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2019 Sommaire
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
R20-2019-07-19-051 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à EARL
CASINCAGRI (2 pages) Page 3
R20-2019-07-19-052 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à EARL LES
VERGERS DE CASINCA (2 pages) Page 6
R20-2019-07-19-021 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l'EARL
CHIODI GIULY (2 pages) Page 9
R20-2019-07-19-050 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l’EARL
CAPRE DI LUDA (3 pages) Page 12
R20-2019-07-19-043 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame
AGOSTINI Sabrina (2 pages) Page 16
R20-2019-07-19-056 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame
ALBERTINI Marie Félicia (3 pages) Page 19
R20-2019-07-19-024 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame
BRANDIZI Marie Gabrielle (5 pages) Page 23
R20-2019-07-19-040 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame
CAMBULI Marguerite (5 pages) Page 29
R20-2019-07-19-013 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame
CASANOVA Andrée (10 pages) Page 35
R20-2019-07-19-025 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame
CHANEL Julie (2 pages) Page 46
R20-2019-07-19-014 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
BASTIANI Fabien Anthony (3 pages) Page 49
R20-2019-07-19-045 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
BOY Thomas Patrick Simon (2 pages) Page 53
R20-2019-07-19-030 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
CARIA Cyril (2 pages) Page 56
R20-2019-07-19-041 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
COLA GUGLIELMACCI Jean Martin (2 pages) Page 59
R20-2019-07-19-057 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
COSTA Augustin (3 pages) Page 62
2 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-07-19-051
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
EARL CASINCAGRI
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à EARL CASINCAGRI
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-051 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à EARL CASINCAGRI 3 1
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
Arrêté n°
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à EARL CASINCAGRI.
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josianne CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-01-07-001 portant délégation de signature à Madame MARCELLIN Catherine, directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt de Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 29 avril 2019 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par l’EARL CASINCAGRI, domiciliée sur la commune de Sorbo Ocagnano concernant la création d’une exploitation agrumicole et fourragère en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 26 ha 73 a 46 ca situés sur les communes de Vescovato et Santa Lucia di Moriani ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du code rural et de la pêche maritime et de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 16-2044 en date du 19 octobre 2016) ;
Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-051 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à EARL CASINCAGRI 4 2
ARRETE
ARTICLE 1er : L’EARL CASINCAGRI demeurant à Sorbo Ocagnano est autorisée à exploiter 26 h 73 a 46 ca situés sur les communes de Vescovato et Santa Lucia di Moriani dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
SANTA LUCIA
DI MORIANI AH 842* 2,5200 2,5200 ANGELI Nicolas /
ANGELI Annie
VESCOVATO A 380 4,8070
VESCOVATO A 367 5,0608
VESCOVATO A 368 1,2939
VESCOVATO A 369 1,7824
VESCOVATO A 293 1,8528
VESCOVATO A 294 2,5932
VESCOVATO A 896 0,1116
VESCOVATO A 897 0,6249
18,1266
SEMIDEI Angèle /
CORAZZI Elisabeth /
COSTANTINI Pierrette
VESCOVATO A 344 2,2292
VESCOVATO A 898 0,1010
VESCOVATO A 899 3,7578
6,0880 GIARETTA Christian / GIARETTA Jean Claude
TOTAL : 26,7346 26,7346
* la parcelle cadastrée AH 842 sur la commune de Santa Lucia di Moriani a une superficie totale de 06 ha 78 a 84 ca .
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
P/La Préfète, et par délégation,
la directrice régionale adjointe
de l'alimentation, de l'agriculture,
et de la forêt de Corse,
Catherine MARCELLIN
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification par recours gracieux devant l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique devant le Ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation (DGPE 78 rue de Varenne, 75 349 Paris 07SP). Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par
le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-051 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à EARL CASINCAGRI 5 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-07-19-052
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
EARL LES VERGERS DE CASINCA
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à EARL LES VERGERS DE CASINCA
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-052 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à EARL LES VERGERS DE CASINCA 6 1
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
Arrêté n°
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à EARL LES VERGERS DE CASINCA.
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josianne CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-01-07-001 portant délégation de signature à Madame MARCELLIN Catherine, directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt de Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 29 avril 2019 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par l’EARL LES VERGERS DE CASINCA domiciliée sur la commune de Sorbo Ocagnano concernant la création d’une exploitation agrumicole et fourragère en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 19 h 44 a 28 ca situés sur les communes de Venzolasca, Vescovato, Santa Lucia di Moriani ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du code rural et de la pêche maritime et de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 16-2044 en date du 19 octobre 2016) ;
Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-052 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à EARL LES VERGERS DE CASINCA 7 2
ARRETE
ARTICLE 1er : l’EARL LES VERGERS DE CASINCA demeurant à Sorbo Ocagnano est autorisée à exploiter 19 ha 44 a 28 ca situés sur les communes de Venzolasca, Vescovato, Santa Lucia di Moriani dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
VESCOVATO A 356 1,9318
VESCOVATO A 915 2,3879
4,3197 GIARETTA Christian
SANTA LUCIA
DI MORIANI AH 842* 2,8800 2,8800 ANGELI Nicolas /
ANGELI Annie
VESCOVATO A 230 0,5476
VESCOVATO A 231 0,7635
VESCOVATO A 232 0,6126
VESCOVATO A 1625 2,1434
VESCOVATO A 1452 0,0103
VESCOVATO A 1453 0,2595
VESCOVATO A 1454 2,4375
6,7744
ANTOMARCHI LAME
Marie Antoinette / LAME
Paule
VESCOVATO A 416 1,6570
VENZOLASCA B 188 1,6368
VENZOLASCA B 202 2,1749
5,4687
SEMIDEI Angèle /
CORAZZI Elisabeth /
COSTANTINI Pierrette
TOTAL : 19,4428 19,4428
* la parcelle cadastrée AH 842 sur la commune de Santa Lucia di Moriani a une superficie totale de 06 ha 78 a 84 ca .
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
P/La Préfète, et par délégation,
la directrice régionale adjointe
de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt de Corse,
Catherine MARCELLIN
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification par recours gracieux devant l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique devant le Ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation (DGPE 78 rue de Varenne, 75 349 Paris 07SP). Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours
citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-052 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à EARL LES VERGERS DE CASINCA 8 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-07-19-021
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
l'EARL CHIODI GIULY
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l'EARL CHIODI GIULY
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-021 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l'EARL CHIODI GIULY 9 1
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
Arrêté n°
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l'EARL CHIODI GIULY.
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josianne CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-01-07-001 portant délégation de signature à Madame MARCELLIN Catherine, directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt de Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 13 mars 2019 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par l'EARL CHIODI GIULY domiciliée sur la commune d'Aleria concernant la création d’une exploitation viticole en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 12 ha 18 a 82 ca situés sur la commune d'Aleria ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : absence d’associé-exploitant (L.331-2-3°-b du code rural et de la pêche maritime) ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du code rural et de la pêche maritime et de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 16-2044 en date du 19 octobre 2016) ;
Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-021 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l'EARL CHIODI GIULY 10 2
ARRETE
ARTICLE 1er : L'EARL CHIODI GIULY demeurant à Aleria est autorisée à exploiter 12 ha 18 a 82 ca situés sur la commune d'Aleria dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
ALERIA B 1232* 1,3050
ALERIA B 1330 6,4865
7,7915 GIULY Ange Etienne / GIULY Martine / GIULY Vanessa
ALERIA B 1234 0,2400
ALERIA E 1349* 3,5000
3,7400 GIULY Ange Etienne
ALERIA B 1233 0,2400
ALERIA B 1235 0,2370
ALERIA B 1239 0,1797
0,6567 GIULY Vanessa
TOTAL : 12,1882 12,1882
* la parcelle B 1232 sur la commune d’Aleria a une superficie totale de 02 ha 02 a 23 ca
* la parcelle E 1349 sur la commune d’Aleria a une superficie totale de 08 ha 30 a 82 ca
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
P/La Préfète, et par délégation,
la directrice régionale adjointe de
l'alimentation, de l'agriculture,
et de la forêt de Corse,
Catherine MARCELLIN
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification par recours gracieux devant l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique devant le Ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation (DGPE 78 rue de Varenne, 75 349 Paris 07SP). Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-021 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l'EARL CHIODI GIULY 11 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-07-19-050
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
l’EARL CAPRE DI LUDA
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l’EARL CAPRE DI LUDA
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-050 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l’EARL CAPRE DI LUDA 12 1
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
Arrêté n°
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l’EARL CAPRE DI LUDA.
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josianne CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-01-07-001 portant délégation de signature à Madame MARCELLIN Catherine, directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt de Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 29 avril 2019 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par l’EARL CAPRE DI LUDA domiciliée sur la commune de Castifao concernant la création d’une exploitation d’élevage caprin en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 67 ha 75 a 99 ca situés sur la commune de Castifao ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : absence d’associé-exploitant (L.331-2-3°-b du code rural et de la pêche maritime) ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du code rural et de la pêche maritime et de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 16-2044 en date du 19 octobre 2016) ;
Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-050 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l’EARL CAPRE DI LUDA 13 2
ARRETE
ARTICLE 1er : L’EARL CAPRE DI LUDA demeurant à Castifao est autorisée à exploiter 67 ha 75 a 99 ca situés sur la commune de Castifao dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
CASTIFAO C 79 2,4502
CASTIFAO C 84 0,0295
CASTIFAO C 85 1,7561
CASTIFAO C 86 1,1307
CASTIFAO C 131 0,4566
CASTIFAO C 132 2,6165
CASTIFAO C 133 11,4712
CASTIFAO C 134 0,0020
CASTIFAO C 135 1,3689
CASTIFAO C 136 0,2631
CASTIFAO C 531 0,9152
CASTIFAO C 533 0,3727
22,8327 VADELLA Constant
CASTIFAO C 87 0,8982
CASTIFAO C 88 0,8371
CASTIFAO C 89 0,2890
CASTIFAO C 90 0,9463
CASTIFAO C 91 1,7233
CASTIFAO C 92 0,0065
CASTIFAO C 93 0,0681
CASTIFAO C 94 0,3499
CASTIFAO C 95 0,3099
CASTIFAO C 96 0,0433
CASTIFAO C 97 37,5635
CASTIFAO C 98 0,4634
CASTIFAO C 410 0,1408
CASTIFAO C 530 0,9152
CASTIFAO C 532 0,3727
44,9272 VADELLA Charles
TOTAL : 67,7599 67,7599
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-050 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l’EARL CAPRE DI LUDA 14 3
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
P/La Préfète, et par délégation,
la directrice régionale adjointe de
l'alimentation, de l'agriculture,
et de la forêt de Corse,
Catherine MARCELLIN
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification par recours gracieux devant l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique devant le Ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation (DGPE 78 rue de Varenne, 75 349 Paris 07SP). Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-050 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l’EARL CAPRE DI LUDA 15 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-07-19-043
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Madame AGOSTINI Sabrina
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame AGOSTINI Sabrina
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-043 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame AGOSTINI Sabrina 16 1
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
Arrêté n°
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame AGOSTINI Sabrina.
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josianne CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-01-07-001 portant délégation de signature à Madame MARCELLIN Catherine, directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt de Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 15 avril 2019 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par Madame AGOSTINI Sabrina domiciliée sur la commune de Piedigriggio concernant la création d’une exploitation d’élevage porcin en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 240 ha 93 a 55 ca situés sur les communes de Pianello et Piedigriggio ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du code rural et de la pêche maritime et de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 16-2044 en date du 19 octobre 2016) ;
Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-043 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame AGOSTINI Sabrina 17 2
ARRETE
ARTICLE 1er : Madame AGOSTINI Sabrina demeurant à Piedigriggio est autorisée à exploiter 240 ha 93 a 55 ca situés sur les communes de Pianello et Piedigriggio dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
PIANELLO A 1* 50,0000 50,0000 Commune de PIANELLO
PIEDIGRIGGIO A 1 33,8990
PIEDIGRIGGIO A 2 25,1920
PIEDIGRIGGIO A 3 18,9490
PIEDIGRIGGIO A 4 2,1303
PIEDIGRIGGIO A 5 14,3980
PIEDIGRIGGIO A 6 16,1870
PIEDIGRIGGIO A 7 25,5042
PIEDIGRIGGIO A 8 6,4850
PIEDIGRIGGIO A 9 18,2371
PIEDIGRIGGIO A 14 15,4183
PIEDIGRIGGIO A 15 7,9972
184,3971 Commune de PIEDIGRIGGIO
PIANELLO B 36 0,9319
PIANELLO B 38 3,3212
PIANELLO B 45 0,7719
PIANELLO B 46 1,1859
PIANELLO B 47 LOT A1 0,3275
6,5384 AGOSTINI Pierre Simon
TOTAL : 240,9355 240,9355
* la parcelle A 1 sur Pianello a une superficie totale de 297 ha 98 a 03 ca
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
P/La Préfète, et par délégation,
la directrice régionale adjointe de
l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt de Corse,
Catherine MARCELLIN
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification par recours gracieux devant l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique devant le Ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation (DGPE 78 rue de Varenne, 75 349 Paris 07SP). Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-043 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame AGOSTINI Sabrina 18 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-07-19-056
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Madame ALBERTINI Marie Félicia
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame ALBERTINI Marie Félicia
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-056 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame ALBERTINI Marie Félicia 19 1
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
Arrêté n°
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame ALBERTINI Marie Félicia.
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josianne CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-01-07-001 portant délégation de signature à Madame MARCELLIN Catherine, directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt de Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 06 mai 2019 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par Madame ALBERTINI Marie Félicia domiciliée sur la commune de Loreto di Casinca concernant la création d’une exploitation d'élevage bovin et porcin en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 17 ha 32 a 65 ca situés sur les communes de Castifao, Corte, Loreto di Casinca ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : capacité ou expérience (L331-2-3°-a du code rural et de la pêche maritime) ;
Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-056 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame ALBERTINI Marie Félicia 20 2
ARRETE
ARTICLE 1er : Madame ALBERTINI Marie Félicia demeurant à Loreto di Casinca est autorisée à exploiter 17 ha 32 a 65 ca situés sur les communes de Castifao, Corte, Loreto di Casinca dont le détail figure ci- dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
CASTIFAO E 201 0,0040
CASTIFAO E 202 1,0915
CASTIFAO E 203 0,3395
CASTIFAO E 205 0,0310
CASTIFAO E 206 0,0205
CASTIFAO E 207 0,6355
CASTIFAO E 208 0,0011
CASTIFAO E 209 0,1005
CASTIFAO E 210 0,3170
CASTIFAO E 211 1,9545
CASTIFAO E 212 0,3327
CASTIFAO E 213 1,2600
6,0878 ANTONIOTTI Jean François
CORTE C 120 0,0016
CORTE C 121 1,6074
CORTE C 122 7,1481
8,7571
VALENTINI Pierre Antoine
Jean / VALENTINI Vanina /
ANTOLINI Cécilia /
VALENTINI Jeanne
LORETO DI
CASINCA A 378 1,2976 1,2976
SALICETI Augustin /
SALICETI Toussaint /
SALICETI Marc Aurele /
SALICETI Vincent /
SALICETI DarieMarie Yola
épse MORACCHINI
LORETO DI
CASINCA B 978 1,1840 1,1840 SALICETI Vincent
TOTAL : 17,3265 17,3265
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-056 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame ALBERTINI Marie Félicia 21 3
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
P/La Préfète, et par délégation,
la directrice régionale adjointe de
l'alimentation, de l'agriculture,
et de la forêt de Corse,
Catherine MARCELLIN
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification par recours gracieux devant l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique devant le Ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation (DGPE 78 rue de Varenne, 75 349 Paris 07SP). Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-056 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame ALBERTINI Marie Félicia 22 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-07-19-024
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Madame BRANDIZI Marie Gabrielle
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame BRANDIZI Marie Gabrielle
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-024 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame BRANDIZI Marie Gabrielle 23 1
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
Arrêté n°
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame BRANDIZI Marie Gabrielle.
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josianne CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-01-07-001 portant délégation de signature à Madame MARCELLIN Catherine, directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt de Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 15 mars 2019 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par Madame BRANDIZI Marie Gabrielle domiciliée sur la commune de Novale concernant la création d’une exploitation d'élevage caprin en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 64 ha 06 a 90 ca situés sur les communes de Novale et Occhiatana ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du code rural et de la pêche maritime et de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 16-2044 en date du 19 octobre 2016) ;
Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-024 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame BRANDIZI Marie Gabrielle 24 2
ARRETE
ARTICLE 1er : Madame BRANDIZI Marie Gabrielle demeurant à Novale est autorisée à exploiter 64 ha 06 a 90 ca situés sur les communes de Novale et Occhiatana dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
OCCHIATANA C 670 31,3200
OCCHIATANA C 671 6,6600
37,9800 Commune d’Occhiatana
NOVALE B 684 0,3908 0,3908
BRANDIZI Jean Michel /
MAGNASCO Marie Ange épse
BRANDIZI Jean Michel
NOVALE A 380 1,0187
NOVALE A 421 0,0506
NOVALE B 494 LOT A1 1,4960
2,5653
CONTRI Marie Dariette / CONTRI
Angèle Jeannine / CONTRI
Dominique François
NOVALE A 133 0,1143
NOVALE A 134 0,0443
NOVALE B 455 1,3080
1,4666
BANDIZI Pierre Marie /
BRANDIZI Simon / BRANDIZI
Jean Michel / BRANDIZI Marie
Françoise épse SAVELLI
NOVALE A 210 0,0327
NOVALE A 282 LOT A1 0,0182
NOVALE A 283 0,0700
NOVALE A 491 0,0987
NOVALE A 492 0,1050
NOVALE B 8 0,1470
NOVALE B 20 0,0165
NOVALE B 53 0,0064
NOVALE B 61 0,0114
NOVALE B 136 0,0539
NOVALE B 357 0,2751
NOVALE B 476 0,5499
NOVALE B 591 LOT A1 0,6016
NOVALE B 592 LOT A1 0,1634
NOVALE B 622 0,3817
NOVALE B 640 LOT A1 0,2703
NOVALE B 971 1,4403
4,2421 CASABIANCA Charles Mathieu
NOVALE A 9 0,1068
NOVALE A 68 0,1911
NOVALE A 69 0,4934
NOVALE A 77 0,2449
NOVALE A 79 0,6875
NOVALE A 87 0,5663
NOVALE A 98 0,1838
NOVALE A 124 0,0535
NOVALE A 185 LOT A2 0,0674
NOVALE A 204 0,0033
17,4242 FROMBOLACCI Antoine /
FROMBOLACCI Jacqueline
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-024 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame BRANDIZI Marie Gabrielle 25 3
NOVALE A 205 0,0272
NOVALE A 270 0,0685
NOVALE A 272 0,0045
NOVALE A 284 0,2083
NOVALE A 291 0,0118
NOVALE A 312 0,0552
NOVALE A 316 0,1108
NOVALE A 317 0,0032
NOVALE A 319 0,0168
NOVALE A 323 0,1008
NOVALE A 343 0,1521
NOVALE A 427 LOT A2 0,0978
NOVALE A 431 LOT A2 0,2101
NOVALE A 439 0,1667
NOVALE A 456 0,4332
NOVALE A 469 0,0608
NOVALE A 475 0,0280
NOVALE A 496 0,2125
NOVALE A 506 0,0978
NOVALE A 510 0,1769
NOVALE B 26 0,0453
NOVALE B 32 LOT A1 0,0069
NOVALE B 120 0,3212
NOVALE B 139 0,0501
NOVALE B 202 0,0086
NOVALE B 228 0,0100
NOVALE B 231 LOT A2 0,0047
NOVALE B 343 0,1564
NOVALE B 350 0,1161
NOVALE B 405 0,4220
NOVALE B 411 LOT A2 0,1405
NOVALE B 413 0,1213
NOVALE B 419 0,0016
NOVALE B 422 LOT A2 0,0938
NOVALE B 424 0,3055
NOVALE B 437 0,4628
NOVALE B 448 0,4664
NOVALE B 487 1,0867
NOVALE B 527 0,5129
NOVALE B 534 0,2877
NOVALE B 540 0,0714
NOVALE B 597 LOT A2 0,0558
NOVALE B 599 LOT A2 0,1579
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-024 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame BRANDIZI Marie Gabrielle 26 4
NOVALE B 601 LOT A2 0,0561
NOVALE B 602 0,4171
NOVALE B 604 0,3142
NOVALE B 608 0,2935
NOVALE B 610 0,0381
NOVALE B 611 0,0543
NOVALE B 636 LOT A3 0,0685
NOVALE B 639 LOT A2 0,1528
NOVALE B 648 0,0584
NOVALE B 656 LOT A2 0,9199
NOVALE B 673 0,9803
NOVALE B 678 0,1059
NOVALE B 682 0,1325
NOVALE B 687 0,0259
NOVALE B 702 0,0321
NOVALE B 705 0,2037
NOVALE B 707 0,0565
NOVALE B 716 0,0614
NOVALE B 724 0,2241
NOVALE B 729 0,4861
NOVALE B 737 0,7070
NOVALE B 744 0,3046
NOVALE B 804 0,1514
NOVALE B 807 0,0323
NOVALE B 813 0,0391
NOVALE B 816 0,5061
NOVALE B 831 0,1897
NOVALE B 833 0,1175
NOVALE B 869 0,2988
NOVALE B 897 0,1146
NOVALE B 900 0,1664
NOVALE B 905 0,0866
NOVALE B 911 0,0750
NOVALE B 912 0,0280
NOVALE B 914 0,0906
NOVALE B 962 0,0885
TOTAL : 64,0690 64,0690
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-024 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame BRANDIZI Marie Gabrielle 27 5
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
P/La Préfète, et par délégation,
la directrice régionale adjointe de
l'alimentation, de l'agriculture,
et de la forêt de Corse,
Catherine MARCELLIN
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification par recours gracieux devant l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique devant le Ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation (DGPE 78 rue de Varenne, 75 349 Paris 07SP). Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-024 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame BRANDIZI Marie Gabrielle 28 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-07-19-040
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Madame CAMBULI Marguerite
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame CAMBULI Marguerite
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-040 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame CAMBULI Marguerite 29 1
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
Arrêté n°
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame CAMBULI Marguerite.
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josianne CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-01-07-001 portant délégation de signature à Madame MARCELLIN Catherine, directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt de Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 09 avril 2019 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par Madame CAMBULI Marguerite domiciliée sur la commune de Mororsaglia concernant la création d’une exploitation d'élevage bovin en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 91 ha 18 a 86 ca situés sur les communes de Morosaglia, Piedigriggio, Valle di Rostino ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du code rural et de la pêche maritime et de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 16-2044 en date du 19 octobre 2016) ;
Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-040 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame CAMBULI Marguerite 30 2
ARRETE
ARTICLE 1er : Madame CAMBULI Marguerite demeurant à Morosaglia est autorisée à exploiter 91 ha 18 a 86 ca situés sur les communes de Morosaglia, Piedigriggio, Valle di Rostino dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
MOROSAGLIA B 62 22,0643 22,0643 Commune de Morosaglia
MOROSAGLIA A 125 0,4308
MOROSAGLIA A 126 0,5911
MOROSAGLIA A 128 0,0421
MOROSAGLIA A 138 3,9156
MOROSAGLIA A 284 3,8965
MOROSAGLIA A 290 1,9361
MOROSAGLIA B 97 1,9163
MOROSAGLIA C 105 0,3527
MOROSAGLIA E 472 0,1130
MOROSAGLIA E 474 0,4663
MOROSAGLIA E 478 2,6370
MOROSAGLIA E 480 0,4563
MOROSAGLIA E 485 0,5163
MOROSAGLIA F 49 0,0817
17,3518 CAMBULI Marguerite
MOROSAGLIA C 130 0,1105
MOROSAGLIA C 132 0,3045
MOROSAGLIA C 135 0,0025
MOROSAGLIA C 137 0,0070
MOROSAGLIA C 138 0,0892
MOROSAGLIA C 141 0,1183
MOROSAGLIA C 150 0,1839
MOROSAGLIA C 151 0,0190
MOROSAGLIA C 158 1,3169
MOROSAGLIA C 160 0,0311
MOROSAGLIA C 161 0,0652
MOROSAGLIA C 167 2,3519
MOROSAGLIA C 168 1,7540
MOROSAGLIA F 158 0,9968
MOROSAGLIA G 383 0,0037
MOROSAGLIA G 384 0,0474
MOROSAGLIA G 385 0,0358
MOROSAGLIA G 386 0,0247
MOROSAGLIA G 389 0,0188
MOROSAGLIA G 399 0,0106
MOROSAGLIA G 409 LOT A4 0,0005
12,4958 MIODINI Louis Anicet /
MIODINI Hyacinthe
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-040 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame CAMBULI Marguerite 31 3
MOROSAGLIA G 410 0,0065
MOROSAGLIA G 413 0,0010
MOROSAGLIA G 451 0,0206
MOROSAGLIA G 533 0,2255
MOROSAGLIA G 551 0,0750
MOROSAGLIA G 574 0,3830
MOROSAGLIA G 581 LOT A3 0,0061
MOROSAGLIA H 313 0,0898
MOROSAGLIA H 314 1,1076
MOROSAGLIA H 324 0,2406
MOROSAGLIA H 325 0,6821
MOROSAGLIA H 377 0,3248
MOROSAGLIA H 463 1,3280
MOROSAGLIA I 115 0,1108
MOROSAGLIA I 125 0,0110
MOROSAGLIA I 126 0,3911
PIEDIGRIGGIO C 168 LOT A2 0,7008
PIEDIGRIGGIO C 171 LOT A1 0,6435
PIEDIGRIGGIO C 183 LOT A4 0,4487
PIEDIGRIGGIO C 604 LOT A4 0,0037
1,7967 OLIVA Antoine Jules Pierre
VALLE DI ROSTINO A 348 1,3250
VALLE DI ROSTINO A 354 LOT A2 0,6260
VALLE DI ROSTINO A 386 LOT A2 0,0130
VALLE DI ROSTINO E 73 2,2814
VALLE DI ROSTINO E 76 2,3748
VALLE DI ROSTINO F 297 LOT A5 0,1056
VALLE DI ROSTINO F 301 0,5962
VALLE DI ROSTINO G 190 4,1103
VALLE DI ROSTINO G 191 0,1404
VALLE DI ROSTINO G 333 0,4764
VALLE DI ROSTINO G 347 0,1244
12,1735 POLIDORI Ange / FABY Benoîte
MOROSAGLIA E 201 1,4710
MOROSAGLIA E 202 3,0622
MOROSAGLIA E 203 3,5072
MOROSAGLIA E 366 0,1065
MOROSAGLIA E 367 0,0543
MOROSAGLIA E 368 0,1113
MOROSAGLIA E 369 0,2595
MOROSAGLIA E 371 0,2407
MOROSAGLIA E 384 0,7320
MOROSAGLIA E 385 0,0817
MOROSAGLIA E 386 0,5057
MOROSAGLIA E 388 0,0822
25,3065 POLIDORI Ange /
FABY Benoîte
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-040 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame CAMBULI Marguerite 32 4
MOROSAGLIA E 389 0,0963
MOROSAGLIA E 390 0,0428
MOROSAGLIA E 391 LOT A1 0,0043
MOROSAGLIA E 392 0,0216
MOROSAGLIA E 393 LOT A1 0,0029
MOROSAGLIA E 394 0,2614
MOROSAGLIA E 395 0,0404
MOROSAGLIA E 405 1,9995
MOROSAGLIA E 409 0,0311
MOROSAGLIA E 410 0,3483
MOROSAGLIA E 421 0,2396
MOROSAGLIA E 422 0,2171
MOROSAGLIA E 438 0,1638
MOROSAGLIA E 440 0,6526
MOROSAGLIA E 479 0,8545
MOROSAGLIA F 113 0,1719
MOROSAGLIA F 114 0,0051
MOROSAGLIA F 115 0,1619
MOROSAGLIA F 117 0,3529
MOROSAGLIA H 8 0,0384
MOROSAGLIA H 9 0,4893
MOROSAGLIA H 10 0,1113
MOROSAGLIA H 38 LOT A2 0,4457
MOROSAGLIA H 44 0,0437
MOROSAGLIA H 45 0,3831
MOROSAGLIA H 46 0,1052
MOROSAGLIA H 159 1,2264
MOROSAGLIA H 229 0,6080
MOROSAGLIA H 233 0,8193
MOROSAGLIA H 250 0,2980
MOROSAGLIA H 251 0,8200
MOROSAGLIA H 257 0,1500
MOROSAGLIA H 263 0,0125
MOROSAGLIA H 264 0,0040
MOROSAGLIA H 283 0,1585
MOROSAGLIA H 284 0,1359
MOROSAGLIA H 285 0,1795
MOROSAGLIA H 323 1,0617
MOROSAGLIA I 346 2,3065
MOROSAGLIA I 423 LOT A2 0,0272
TOTAL : 91,1886 91,1886
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-040 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame CAMBULI Marguerite 33 5
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
P/La Préfète, et par délégation,
la directrice régionale adjointe de
l'alimentation, de l'agriculture,
et de la forêt de Corse,
Catherine MARCELLIN
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification par recours gracieux devant l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique devant le Ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation (DGPE 78 rue de Varenne, 75 349 Paris 07SP). Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-040 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame CAMBULI Marguerite 34 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-07-19-013
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Madame CASANOVA Andrée
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame CASANOVA Andrée
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-013 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame CASANOVA Andrée 35 1
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
Arrêté n°
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame CASANOVA Andrée.
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josianne CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-01-07-001 portant délégation de signature à Madame MARCELLIN Catherine, directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt de Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 13 février 2019 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par Madame CASANOVA Andrée domiciliée sur la commune de Bisinchi concernant la création d’une exploitation d’élevage caprin en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 115 ha 43 a 61 ca situés sur les communes de Bisinchi et Campile ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du code rural et de la pêche maritime et de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 16-2044 en date du 19 octobre 2016) ;
Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-013 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame CASANOVA Andrée 36 2
ARRETE
ARTICLE 1er : Madame CASANOVA Andrée demeurant à Bisinchi est autorisée à exploiter 86 ha 79 a 39 ca situés sur les communes de Bisinchi et Campile dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
CAMPILE A 276 0,0793
CAMPILE A 569 0,6974
CAMPILE B 149 1,2522
CAMPILE B 35 0,0673
CAMPILE C 309 0,5579
CAMPILE C 314 0,2784
CAMPILE D 285 0,2327
CAMPILE E 22 LOT A1 0,0101
CAMPILE E 23 0,0030
CAMPILE E 38 2,1912
CAMPILE F 102 0,1790
CAMPILE F 160 1,5570
CAMPILE G 312 0,0250
CAMPILE G 313 0,0115
CAMPILE G 314 0,0330
CAMPILE G 379 0,7600
CAMPILE G 48 0,0062
CAMPILE G 941 0,1250
8,0662 CACCIAGUERRA Françoise
CAMPILE A 303 0,2769
CAMPILE B 151 0,2487
CAMPILE B 175 0,1680
CAMPILE B 176 0,0406
CAMPILE B 213 0,2761
CAMPILE B 279 0,0710
CAMPILE B 281 0,2765
CAMPILE B 297 1,1254
CAMPILE B 391 LOT A1 0,1012
CAMPILE B 400 0,1074
CAMPILE B 6 0,5210
CAMPILE B 8 1,1531
CAMPILE B 90 0,8489
CAMPILE C 141 LOT A2 0,1204
CAMPILE C 142 0,2179
CAMPILE C 362 0,4531
CAMPILE C 523 0,0078
CAMPILE D 307 0,1615
CAMPILE D 308 0,2660
10,5767 CACCIAGUERRA Pierre Louis
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-013 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame CASANOVA Andrée 37 3
CAMPILE D 309 0,0105
CAMPILE F 178 LOT A1 0,2715
CAMPILE F 179 2,0260
CAMPILE F 42 0,1749
CAMPILE F 97 0,5160
CAMPILE G 25 0,3965
CAMPILE G 333 0,0284
CAMPILE G 37 0,3943
CAMPILE G 1081 0,3171
CAMPILE A 242 1,8503
CAMPILE A 251 1,7598
CAMPILE A 586 0,5711
CAMPILE A 634 0,0356
4,2168
HAUVESPRE Alain /
HAUVESPRE Thierry Antoine /
HAUVESPRE Guy /
BENAROYA Annick
CAMPILE A 155 0,3968
CAMPILE A 156 0,0580
CAMPILE A 160 0,5178
CAMPILE D 181 0,0250
CAMPILE D 184 0,3125
CAMPILE D 358 0,0515
CAMPILE E 73 LOT A3 0,1400
CAMPILE E 73 LOT A2 0,2140
CAMPILE E 88 0,8260
2,5416 ROSSI Paul Dominique
CAMPILE B 5 0,4347
CAMPILE B 52 0,5447
CAMPILE D 412 0,4891
CAMPILE D 413 0,1753
CAMPILE D 415 0,1031
CAMPILE E 37 0,3920
2,1389 PASQUALINI Antonia
CAMPILE A 310 0,5538
CAMPILE A 570 0,2064
CAMPILE A 574 0,0792
CAMPILE A 582 1,1560
CAMPILE A 653 0,3350
CAMPILE A 664 0,1840
CAMPILE B 41 0,2293
CAMPILE B 44 0,1806
CAMPILE C 154 0,1963
CAMPILE C 159 0,3875
CAMPILE C 167 0,0414
CAMPILE C 215 0,5560
CAMPILE C 268 0,2385
CAMPILE C 272 0,0790
CAMPILE C 319 0,0650
16,6525 PASQUALINI Jean Paul
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-013 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame CASANOVA Andrée 38 4
CAMPILE C 320 0,5644
CAMPILE C 336 0,1675
CAMPILE C 386 0,7785
CAMPILE C 490 0,0245
CAMPILE C 491 0,0025
CAMPILE C 492 0,0165
CAMPILE C 512 0,6735
CAMPILE C 518 1,5937
CAMPILE D 112 0,2705
CAMPILE D 460 0,5690
CAMPILE D 62 0,1094
CAMPILE E 123 0,8230
CAMPILE E 135 0,8720
CAMPILE F 194 5,6740
CAMPILE G 713 0,0255
CAMPILE A 244 1,9324
CAMPILE C 111 LOT A1 0,1795
CAMPILE C 117 0,1089
CAMPILE C 225 0,1920
CAMPILE C 239 0,1247
CAMPILE C 296 1,3295
CAMPILE C 420 0,3105
CAMPILE C 442 0,2505
CAMPILE C 582 2,2243
CAMPILE C 588 0,1131
CAMPILE C 590 0,0055
CAMPILE C 591 0,6999
CAMPILE C 600 0,5881
CAMPILE C 613 0,8594
CAMPILE C 680 0,2534
CAMPILE C 683 0,0197
CAMPILE C 77 1,7530
CAMPILE C 78 4,2056
CAMPILE C 84 2,0361
CAMPILE C 89 0,2420
CAMPILE D 114 0,0260
CAMPILE D 115 0,0365
CAMPILE D 116 LOT A1 0,2272
CAMPILE D 258 1,0428
CAMPILE D 269 0,5425
CAMPILE D 270 0,4093
CAMPILE D 272 0,3655
CAMPILE D 273 0,7583
30,6331 GAVINI Laetitia
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-013 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame CASANOVA Andrée 39 5
CAMPILE D 313 0,1215
CAMPILE D 46 0,0945
CAMPILE D 468 0,0139
CAMPILE D 47 0,0304
CAMPILE D 49 0,1070
CAMPILE D 51 LOT A1 0,5525
CAMPILE D 63 3,1012
CAMPILE D 64 LOT A1 0,3620
CAMPILE D 69 0,0860
CAMPILE D 71 0,8410
CAMPILE D 76 0,2010
CAMPILE D 85 1,0845
CAMPILE E 380 0,1880
CAMPILE E 381 LOT A1 0,1955
CAMPILE F 106 LOT A1 0,6080
CAMPILE F 161 LOT A1 0,4965
CAMPILE F 189 0,3460
CAMPILE F 64 0,2140
CAMPILE F 65 0,8720
CAMPILE F 92 0,1280
CAMPILE G 11 LOT A1 0,1352
CAMPILE G 253 0,0182
BISINCHI B 802 0,4322
BISINCHI B 805 0,0577
BISINCHI B 806 0,0353
BISINCHI B 807 0,4406
BISINCHI C 639 0,0444
BISINCHI C 640 0,0791
BISINCHI C 641 0,0418
BISINCHI C 642 0,0625
BISINCHI C 643 0,3830
BISINCHI C 644 0,0660
BISINCHI C 645 0,0756
BISINCHI C 646 0,0850
BISINCHI C 647 0,0640
BISINCHI C 648 0,0897
BISINCHI C 649 0,0842
BISINCHI C 650 0,0579
BISINCHI C 651 0,0635
BISINCHI C 652 1,3290
BISINCHI C 653 0,0584
BISINCHI C 654 0,0852
BISINCHI C 655 0,0383
4,1851 MORLAS Pierre Bernard
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-013 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame CASANOVA Andrée 40 6
BISINCHI D 761 0,1143
BISINCHI D 764 0,2412
BISINCHI D 765 0,0385
BISINCHI F 519 0,0010
BISINCHI F 520 0,0563
BISINCHI F 521 0,0604
BISINCHI A 508 0,0387
BISINCHI A 509 0,0637
BISINCHI B 177 0,0478
BISINCHI B 178 0,0485
BISINCHI B 179 0,0666
BISINCHI B 180 0,6133
BISINCHI B 181 0,0493
BISINCHI B 182 0,0992
BISINCHI B 183 0,0453
BISINCHI B 274 0,0885
BISINCHI B 275 0,0807
BISINCHI B 276 0,0590
BISINCHI B 277 0,0452
BISINCHI B 278 0,0638
BISINCHI B 279 0,0425
BISINCHI B 280 0,9406
BISINCHI B 374 0,0537
BISINCHI B 375 0,1506
BISINCHI B 377 0,5652
BISINCHI B 378 0,1129
BISINCHI B 379 0,1658
BISINCHI B 608 0,4900
BISINCHI B 609 0,0587
BISINCHI B 610 0,6285
BISINCHI B 611 0,1591
BISINCHI B 612 0,3702
BISINCHI B 613 0,1546
BISINCHI C 505 0,0685
BISINCHI C 52 0,0114
BISINCHI C 54 0,0078
BISINCHI C 66 0,0787
BISINCHI C 67 0,0251
BISINCHI C 68 0,0281
BISINCHI D 1000 0,2988
BISINCHI D 999 0,0353
BISINCHI F 514 0,1660
BISINCHI F 516 0,8680
7,7830 CERANI Thérèse
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-013 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame CASANOVA Andrée 41 7
BISINCHI F 798 0,0454
BISINCHI F 799 0,2404
BISINCHI F 941 0,4621
BISINCHI F 942 0,0424
BISINCHI F 943 0,1030
TOTAL : 86,7939 86,7939
Ci-dessous la liste des parcelles pour lesquelles l’autorisation n’est pas délivrée :
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
BISINCHI A 125 0,0760
BISINCHI A 136 0,1067
BISINCHI A 336 0,0977
BISINCHI A 337 0,3343
BISINCHI A 358 0,3796
BISINCHI A 359 0,0926
BISINCHI A 408 0,0806
BISINCHI A 409 0,1611
BISINCHI A 410 0,0902
BISINCHI B 293 0,1968
BISINCHI B 919 0,0914
BISINCHI B 920 0,4212
BISINCHI C 141 0,0465
BISINCHI C 142 0,0505
BISINCHI C 143 0,0620
BISINCHI D 961 0,0250
BISINCHI D 964 0,1693
BISINCHI D 972 0,3342
BISINCHI E 1054 0,0196
BISINCHI E 1060 0,1133
BISINCHI E 1061 0,0241
BISINCHI E 1062 0,1476
BISINCHI E 1063 0,0983
BISINCHI E 1064 0,0522
BISINCHI E 1065 0,0249
BISINCHI E 1066 0,0663
BISINCHI E 1067 0,0295
BISINCHI E 1068 0,0510
BISINCHI E 1069 0,0645
BISINCHI E 1070 0,0418
BISINCHI E 1071 0,0690
BISINCHI F 332 0,3109
BISINCHI F 333 0,0015
BISINCHI F 334 0,0880
6,2183 CASANOVA Annie /
CASANOVA Antoine
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-013 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame CASANOVA Andrée 42 8
BISINCHI F 676 0,1881
BISINCHI F 677 0,2032
BISINCHI F 678 0,0543
BISINCHI F 762 0,3642
BISINCHI F 774 0,0664
BISINCHI F 776 0,1011
BISINCHI G 100 0,5373
BISINCHI G 101 0,0388
BISINCHI G 103 0,0397
BISINCHI G 104 0,1210
BISINCHI G 105 0,0486
BISINCHI G 106 0,0396
BISINCHI G 107 0,0128
BISINCHI G 108 0,1124
BISINCHI G 352 0,2162
BISINCHI G 353 0,0524
BISINCHI H 100 0,0040
TOTAL : 06,2183 06,2183
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
BISINCHI A 250 0,9615
BISINCHI A 251 1,3475
BISINCHI A 263 0,0564
BISINCHI A 264 3,7401
BISINCHI A 265 0,1359
BISINCHI A 266 0,0181
BISINCHI A 267 0,0624
BISINCHI A 268 0,2462
BISINCHI A 269 4,0720
BISINCHI A 322 1,1832
BISINCHI B 1044 0,0392
BISINCHI B 1045 1,1958
BISINCHI B 1046 0,0607
BISINCHI B 418 0,0417
BISINCHI B 419 0,0324
BISINCHI B 420 0,0323
BISINCHI B 421 0,4967
BISINCHI B 422 0,0494
BISINCHI B 423 0,0691
BISINCHI B 436 0,0781
BISINCHI B 437 0,0454
BISINCHI B 438 0,2475
BISINCHI B 439 0,3142
22,4239 CERANI Thérèse
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-013 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame CASANOVA Andrée 43 9
BISINCHI B 440 0,0798
BISINCHI B 441 0,0569
BISINCHI B 442 0,0296
BISINCHI B 443 0,2066
BISINCHI B 444 0,2956
BISINCHI B 445 0,0371
BISINCHI B 446 0,1219
BISINCHI B 447 0,0440
BISINCHI B 448 0,0753
BISINCHI B 714 0,7309
BISINCHI B 923 0,0602
BISINCHI B 924 0,0442
BISINCHI B 925 0,1129
BISINCHI B 926 0,0773
BISINCHI B 927 0,0783
BISINCHI B 928 1,5165
BISINCHI B 929 0,1456
BISINCHI B 930 0,0507
BISINCHI B 937 0,2068
BISINCHI B 984 0,4754
BISINCHI B 985 0,1970
BISINCHI B 986 0,0602
BISINCHI C 11 0,0653
BISINCHI C 12 0,0266
BISINCHI C 13 0,0317
BISINCHI C 15 0,0268
BISINCHI C 16 0,0366
BISINCHI C 17 0,0228
BISINCHI C 18 0,0420
BISINCHI C 19 0,4120
BISINCHI C 20 0,0332
BISINCHI C 44 0,0231
BISINCHI C 500 0,0953
BISINCHI C 502 0,0255
BISINCHI C 55 0,2097
BISINCHI C 57 0,0583
BISINCHI D 754 0,0131
BISINCHI D 755 0,0035
BISINCHI D 756 0,0112
BISINCHI D 757 0,0043
BISINCHI D 758 0,0071
BISINCHI D 847 0,1845
BISINCHI D 848 0,4818
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-013 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame CASANOVA Andrée 44 10
BISINCHI D 849 0,0559
BISINCHI D 850 0,1643
BISINCHI D 851 0,0393
BISINCHI D 852 0,1011
BISINCHI D 943 0,0477
BISINCHI D 944 0,0886
BISINCHI E 159 0,0318
BISINCHI E 160 0,2563
BISINCHI E 161 0,0308
BISINCHI E 162 0,0262
BISINCHI E 163 0,1150
BISINCHI H 348 0,0250
BISINCHI H 349 0,0360
BISINCHI H 350 0,1965
BISINCHI H 351 0,1220
BISINCHI H 352 0,0150
BISINCHI H 353 0,0147
BISINCHI H 354 0,0147
TOTAL : 22,4239 22,4239
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
P/La Préfète, et par délégation,
la directrice régionale adjointe de
l'alimentation, de l'agriculture,
et de la forêt de Corse,
Catherine MARCELLIN
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification par recours gracieux devant l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique devant le Ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation (DGPE 78 rue de Varenne, 75 349 Paris 07SP). Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-013 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame CASANOVA Andrée 45 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-07-19-025
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Madame CHANEL Julie
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame CHANEL Julie
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-025 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame CHANEL Julie 46 1
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
Arrêté n°
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame CHANEL Julie.
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josianne CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-01-07-001 portant délégation de signature à Madame MARCELLIN Catherine, directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt de Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 21 mars 2019 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par Madame CHANEL Julie domiciliée sur la commune d'Aregno concernant l’agrandissement d’une exploitation d'élevage équin d'une superficie de 02 ha 85 a 02 ca en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 02 ha 46 a 35 ca situés sur la commune d'Aregno ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : capacité ou expérience (L331-2-3°-a du code rural et de la pêche maritime) ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : revenu extra-agricole excèdent 3 120 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance (L.331-2-3°-c du code rural et de la pêche maritime) ;
Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-025 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame CHANEL Julie 47 2
ARRETE
ARTICLE 1er : Madame CHANEL Julie demeurant à Aregno est autorisée à exploiter 02 ha 46 a 35 ca situés sur la commune d'Aregno dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
AREGNO A 371 0,3280
AREGNO A 372 1,0210
AREGNO A 373 1,1145
2,4635 SANTUCCI Dominique / CARRANZA Malorie
TOTAL : 2,4635 2,4635
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
P/La Préfète, et par délégation,
la directrice régionale adjointe de
l'alimentation, de l'agriculture,
et de la forêt de Corse,
Catherine MARCELLIN
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification par recours gracieux devant l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique devant le Ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation (DGPE 78 rue de Varenne, 75 349 Paris 07SP). Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-025 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame CHANEL Julie 48 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-07-19-014
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur BASTIANI Fabien Anthony
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur BASTIANI Fabien Anthony
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-014 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur BASTIANI Fabien Anthony 49 1
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
Arrêté n°
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur BASTIANI Fabien Anthony.
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josianne CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-01-07-001 portant délégation de signature à Madame MARCELLIN Catherine, directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt de Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 15 février 2019 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par Monsieur BASTIANI Fabien Anthony domicilié sur la commune de Furiani concernant la création d’une exploitation d’élevage bovin et apicole en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 526 ha 88 a 47 ca situés sur les communes de Biguglia, Brando, Ersa, Furiani, Poggio d’Oletta, Olmeta di Tuda ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du code rural et de la pêche maritime et de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 16-2044 en date du 19 octobre 2016) ;
Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-014 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur BASTIANI Fabien Anthony 50 2
ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur BASTIANI Fabien Anthony demeurant à Furiani est autorisé à exploiter 526 ha 88 a 47 ca situés sur les communes de Biguglia, Brando, Ersa, Furiani, Poggio d’Oletta, Olmeta di Tuda dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
OLMETA DI TUDA B 135 2,0882
OLMETA DI TUDA B 136* 4,7150
OLMETA DI TUDA B 196 46,6710
OLMETA DI TUDA B 199 4,4540
57,9282 Commune d'Olmeta di Tuda
BRANDO B 1750 27,2560
BRANDO B 1751 75,7712
BRANDO C 1899 81,1917
184,2189 Commune de Brando
ERSA A 30* 120,0000 120 Commune d'Ersa
BIGUGLIA A 8 3,8660
BIGUGLIA A 12 1,9672
BIGUGLIA A 16 1,4758
BIGUGLIA A 20 LOT A1 0,1272
BIGUGLIA A 388 6,0400
BIGUGLIA A 655 0,0315
FURIANI B 564 0,1770
FURIANI B 565 0,0790
FURIANI B 566 0,0520
FURIANI B 568 1,0130
FURIANI B 2538 0,2721
FURIANI B 2540 0,4953
FURIANI B 2542 0,1318
FURIANI B 2544 0,1987
FURIANI B 2546 0,7360
FURIANI C 202 4,9050
FURIANI C 203 2,5540
FURIANI C 209 0,2340
FURIANI D 485 1,4130
FURIANI D 486 1,2740
FURIANI D 492 1,5381
FURIANI D 494 1,8410
FURIANI D 495 7,0070
FURIANI D 498 0,8280
FURIANI D 518 1,0710
FURIANI D 519 0,9302
FURIANI D 520 1,1980
FURIANI D 644 0,1240
FURIANI D 648 5,1837
164,7376 BELGODERE DE
BAGNAJA
Madeleine /
BELGODERE DE
BAGNAJA Louis /
BELGODERE DE
BAGNAJA
Mauricette
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-014 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur BASTIANI Fabien Anthony 51 3
FURIANI D 535 20,9340
FURIANI D 537 19,4750
FURIANI D 652 0,0264
FURIANI D 654 0,2040
FURIANI D 655 20,9396
FURIANI D 538 4,6760
FURIANI D 541 4,0735
FURIANI D 542 15,8555
FURIANI D 543 0,9893
FURIANI D 544 3,2780
FURIANI D 545 3,9820
FURIANI D 546 0,2386
FURIANI D 547 5,2090
FURIANI D 548 LOT A2 2,3680
FURIANI D 550 0,5553
FURIANI D 553 1,6040
FURIANI D 555 0,1520
FURIANI D 558 LOT A2 3,9448
POGGIO D'OLETTA B 1280 9,4690
TOTAL : 526,8847 526,8847
* La parcelle B 136 sur la commune d’Olmeta di Tuda a une superficie totale de 09 ha 43 a 00 ca
* La parcelle A 30 sur la commune d’Ersa a une superficie totale de 197 ha 96 a 00 ca
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
P/La Préfète, et par délégation,
la directrice régionale adjointe de
l'alimentation, de l'agriculture,
et de la forêt de Corse,
Catherine MARCELLIN
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification par recours gracieux devant l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique devant le Ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation (DGPE 78 rue de Varenne, 75 349 Paris 07SP). Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-014 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur BASTIANI Fabien Anthony 52 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-07-19-045
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur BOY Thomas Patrick Simon
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur BOY Thomas Patrick Simon
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-045 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur BOY Thomas Patrick Simon 53 1
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
Arrêté n°
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur BOY Thomas Patrick Simon.
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josianne CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-01-07-001 portant délégation de signature à Madame MARCELLIN Catherine, directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt de Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 16 avril 2019 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par Monsieur BOY Thomas Patrick Simon domicilié sur la commune de Tallone concernant la création d’une exploitation d'élevage caprin en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 29 ha 14 a 90 ca situés sur la commune de Tallone ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : capacité ou expérience (L331-2-3°-a du code rural et de la pêche maritime) ;
Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-045 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur BOY Thomas Patrick Simon 54 2
ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur BOY Thomas Patrick Simon demeurant à Tallone est autorisé à exploiter 29 ha 14 a 90 ca situés sur la commune de Tallone dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
TALLONE D 456 1,3280
TALLONE D 514 10,6415
TALLONE D 904 4,0165
TALLONE D 907 13,0770
TALLONE D 910 0,0860
29,1490 BOY Patrick
TOTAL : 29,1490 29,1490
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
P/La Préfète, et par délégation,
la directrice régionale adjointe de
l'alimentation, de l'agriculture,
et de la forêt de Corse,
Catherine MARCELLIN
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification par recours gracieux devant l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique devant le Ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation (DGPE 78 rue de Varenne, 75 349 Paris 07SP). Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-045 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur BOY Thomas Patrick Simon 55 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-07-19-030
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur CARIA Cyril
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur CARIA Cyril
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-030 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur CARIA Cyril 56 1
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
Arrêté n°
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur CARIA Cyril.
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n°2002-1572 du 23 décembre 2002 relatif à la composition de la commission territoriale d'orientation de l'agriculture en Corse ;
Vu le décret n° 2017-1822 du 28 décembre 2017 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime et du code forestier à la création de la collectivité de Corse ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josianne CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-01-07-001 portant délégation de signature à Madame MARCELLIN Catherine, directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt de Corse ;
Vu l'avis favorable émis le 21 mars 2019 par la Commission Territoriale d'Orientation de l'Agriculture en Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 28 mars 2019 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par Monsieur CARIA Cyril domicilié sur la commune de Linguizzetta concernant l’agrandissement d’une exploitation d'élevage bovin, agrumicole, arboricole, oléicole, viticole de 91 ha 52 a 00 ca en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 35 ha 56 a 55 ca situés sur la commune de Linguizzetta ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du code rural et de la pêche maritime et de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 16-2044 en date du 19 octobre 2016) ;
Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-030 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur CARIA Cyril 57 2
ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur CARIA Cyril demeurant à Linguizzetta est autorisé à exploiter 35 ha 56 a 55 a situés sur la commune de Linguizzetta dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
LINGUIZZETTA F 163 3,9490
LINGUIZZETTA F 165 1,7050
LINGUIZZETTA F 166 5,3330
LINGUIZZETTA F 167 0,0017
LINGUIZZETTA F 168 14,4653
LINGUIZZETTA F 728 0,6112
LINGUIZZETTA F 729 9,5003
35,5655 PETIT Robert
TOTAL : 35,5655 35,5655
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
P/La Préfète, et par délégation,
la directrice régionale adjointe de
l'alimentation, de l'agriculture,
et de la forêt de Corse,
Catherine MARCELLIN
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification par recours gracieux devant l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique devant le Ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation (DGPE 78 rue de Varenne, 75 349 Paris 07SP). Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-030 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur CARIA Cyril 58 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-07-19-041
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur COLA GUGLIELMACCI Jean Martin
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur COLA GUGLIELMACCI Jean
Martin
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-041 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur COLA GUGLIELMACCI Jean Martin 59 1
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
Arrêté n°
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur COLA GUGLIELMACCI Jean Martin.
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josianne CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-01-07-001 portant délégation de signature à Madame MARCELLIN Catherine, directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt de Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 16 avril 2019 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par Monsieur COLA GUGLIELMACCI Jean Martin domicilié sur la commune de Calenzana concernant l’agrandissement d’une exploitation de culture d'immortelles de 18 ha 30 a 64 ca en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 07 ha 36 a 00 ca situés sur la commune de Calenzana ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du code rural et de la pêche maritime et de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 16-2044 en date du 19 octobre 2016) ;
Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-041 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur COLA GUGLIELMACCI Jean Martin 60 2
ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur COLA GUGLIELMACCI Jean Martin demeurant à Calenzana est autorisé à exploiter 07 ha 36 a 00 ca situés sur la commune de Calenzana dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
CALENZANA E 60 7,3600 7,3600
DE FROMONT DE
BOUAILLES Michel Paul / DE
FROMONT DE BOUAILLES
Marc Joseph
TOTAL : 7,3600 7,3600
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
P/La Préfète, et par délégation,
la directrice régionale adjointe de
l'alimentation, de l'agriculture,
et de la forêt de Corse,
Catherine MARCELLIN
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification par recours gracieux devant l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique devant le Ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation (DGPE 78 rue de Varenne, 75 349 Paris 07SP). Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-041 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur COLA GUGLIELMACCI Jean Martin 61 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-07-19-057
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur COSTA Augustin
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur COSTA Augustin
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-057 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur COSTA Augustin 62 1
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
Arrêté n°
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur COSTA Augustin.
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josianne CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-01-07-001 portant délégation de signature à Madame MARCELLIN Catherine, directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt de Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 07 mai 2019 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par Monsieur COSTA Augustin domicilié sur la commune de Vivario concernant la création d’une exploitation d'élevage bovin et porcin en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 160 ha 28 a 68 ca situés sur la commune de Vivario ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du code rural et de la pêche maritime et de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 16-2044 en date du 19 octobre 2016) ;
Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-057 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur COSTA Augustin 63 2
ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur COSTA Augustin demeurant à Vivario est autorisé à exploiter 160 ha 28 a 68 ca situés sur la commune de Vivario dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
VIVARIO A 1 9,5000
VIVARIO A 2 90,8057
VIVARIO A 3 0,3502
VIVARIO A 4 0,1207
VIVARIO A 5 8,4154
VIVARIO A 6 1,5212
VIVARIO A 7 2,5923
VIVARIO A 8 2,3005
VIVARIO A 14 0,9722
VIVARIO A 15 0,1464
VIVARIO A 26 5,4594
VIVARIO A 27 3,5611
VIVARIO A 29 17,0129
VIVARIO A 37 0,3272
VIVARIO A 43 1,3516
144,4368 Commune de Vivario
VIVARIO C 352 0,1420
VIVARIO C 355 0,8510
VIVARIO C 356 0,4770
1,4700
COSTA Thérèse /
COSTA Marie Josée /
COSTA Vincent
Auguste / COSTA
Jeanne / COSTA Julie
Françoise
VIVARIO C 347 2,7400
VIVARIO E 4 11,6400 14,3800 Commune de Vivario
TOTAL : 160,2868 160,2868
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-057 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur COSTA Augustin 64 3
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
P/La Préfète, et par délégation,
la directrice régionale adjointe de
l'alimentation, de l'agriculture,
et de la forêt de Corse,
Catherine MARCELLIN
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification par recours gracieux devant l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique devant le Ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation (DGPE 78 rue de Varenne, 75 349 Paris 07SP). Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-07-19-057 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur COSTA Augustin 65