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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 027 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 027 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 15 mars 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 027 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2019-027
PUBLIÉ LE 15 MARS 2019 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-03-07-001 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - arrêté portant
prorogation du GIP de la MDA de Haute Corse (1 page) Page 3
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
R20-2019-03-11-003 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame
CORCEIRO Sylvia (2 pages) Page 5
R20-2019-03-12-002 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame
LEDOUX Alexandra (2 pages) Page 8
R20-2019-03-11-006 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame
MASSIMI Laetitia (2 pages) Page 11
R20-2019-03-11-007 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame
MICAELLI Muriel (4 pages) Page 14
R20-2019-03-11-010 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame
THIERY Laura (3 pages) Page 19
R20-2019-03-12-001 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
ALFONSI Paul Simon (2 pages) Page 23
R20-2019-03-11-001 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
ANTONIOTTI Dominique (3 pages) Page 26
R20-2019-03-11-002 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
CECCALDI Laurent (2 pages) Page 30
R20-2019-03-11-004 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
FLORI Jean André (4 pages) Page 33
R20-2019-03-12-003 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
LEONELLI Jean Paul (3 pages) Page 38
R20-2019-03-11-005 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
MANICACCI Guillaume (2 pages) Page 42
R20-2019-03-11-008 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
SALICETI Marc Antoine Hyacinthe (3 pages) Page 45
R20-2019-03-11-009 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
STOYANOVITCH Charlie (2 pages) Page 49
2 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-03-07-001
DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - arrêté
portant prorogation du GIP de la MDA de Haute Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-03-07-001 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - arrêté portant prorogation du GIP de la MDA de Haute Corse 3 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-03-07-001 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - arrêté portant prorogation du GIP de la MDA de Haute Corse 4 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-03-11-003
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Madame CORCEIRO Sylvia
Autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame CORCEIRO Sylvia
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-03-11-003 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame CORCEIRO Sylvia 5 1
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
Arrêté n°
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame CORCEIRO Sylvia Jessica
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josianne CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-01-07-001 portant délégation de signature à Madame MARCELLIN Catherine, directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt de Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 29 janvier 2019 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par Madame CORCEIRO Sylvia Jessica domiciliée sur la commune de Galeria concernant la création d’une exploitation d'élevage bovin et porcin en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 300 ha 77 a 66 ca situés sur les communes d'Albertacce, Calenzana, Galeria ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du code rural et de la pêche maritime et de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 16-2044 en date du 19 octobre 2016) ;
Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-03-11-003 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame CORCEIRO Sylvia 6 2
ARRETE
ARTICLE 1er : Madame CORCEIRO Sylvia Jessica demeurant à Galeria est autorisée à exploiter 300 ha 77 a 66 ca situés sur les communes d' Albertacce, Calenzana, Galeria dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
CALENZANA D 534 2,3847
CALENZANA D 536 1,6699
CALENZANA D 538 0,8812
4,9358
CORCEIRO José /
CORCEIRO
MACHADO Jacinta
CALENZANA D 533 1,2504
CALENZANA D 535 0,6801
CALENZANA D 537 0,6115
2,5420 CORCEIRO Sylvia Jessica
GALERIA D 3 126,7769
GALERIA D 4 24,9367
GALERIA D 47 5,0400
GALERIA D 137 10,3964
GALERIA E* 102* *14,8348
181,9848 Commune de Corscia
ALBERTACCE E 84 0,4280
ALBERTACCE E 469 73,3550
ALBERTACCE E 311 5,4454
79,2284 Commune d’Albertacce
CALENZANA D 325 LOT A1 26,7380 26,7380 Commune de Calenzana
CALENZANA D 325 LOT A2 5,3476 5,3476 Commune de Moncale
TOTAL : 300,7766 300,7766
* la parcelle cadastrée E 102 sur la commune de Galeria d'une superficie totale de 29 ha 66 a 96 ca est divisée à parts égales en deux parties. L'autre moitié est louée à un autre exploitant.
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
P/La Préfète, et par délégation,
la directrice régionale adjointe de
l'alimentation, de l'agriculture,
et de la forêt de Corse,
Catherine MARCELLIN
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification par recours gracieux devant l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique devant le Ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation (DGPE 78 rue de Varenne, 75 349 Paris 07SP). Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-03-11-003 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame CORCEIRO Sylvia 7 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-03-12-002
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Madame LEDOUX Alexandra
Autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame LEDOUX Alexandra
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-03-12-002 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame LEDOUX Alexandra 8 1
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
Arrêté n°
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame LEDOUX Alexandra
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josianne CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-01-07-001 portant délégation de signature à Madame MARCELLIN Catherine, directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 09 janvier 2019 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par Madame LEDOUX Alexandra domiciliée sur la commune de Galeria concernant la création d’une exploitation d'élevage bovin et porcin en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 321 ha 35 a 50 ca situés sur la commune de Galeria ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : capacité ou expérience (L331-2-3°-a du code rural et de la pêche maritime) ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du code rural et de la pêche maritime et de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 16-2044 en date du 19 octobre 2016) ;
Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-03-12-002 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame LEDOUX Alexandra 9 2
ARRETE
ARTICLE 1er : Madame LEDOUX Alexandra demeurant à Galeria est autorisée à exploiter 321 ha 35 a 50 ca situés sur la commune de Galeria dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
GALERIA D 41 10,2722
GALERIA D 49 141,2678
GALERIA D 179 45,0646
GALERIA E* 102* *14,8348
211,4394 Commune de Corscia
GALERIA E 320 96,6619
GALERIA E 322 13,2537
109,9156 Commune d’Albertacce
TOTAL : 321,3550 321,3550
* la parcelle cadastrée E 102 sur la commune de Galeria d'une superficie totale de 29 ha 66 a 96 ca est divisée à part égale en deux parties. L'autre moitié est louée à un autre exploitant.
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
P/La Préfète, et par délégation,
la directrice régionale adjointe de
l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt de Corse,
Catherine MARCELLIN
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification par recours gracieux devant l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique devant le Ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation (DGPE 78 rue de Varenne, 75 349 Paris 07SP). Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-03-12-002 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame LEDOUX Alexandra 10 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-03-11-006
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Madame MASSIMI Laetitia
Autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame MASSIMI Laetitia
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-03-11-006 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame MASSIMI Laetitia 11 1
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
Arrêté n°
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame MASSIMI Laetitia Toussainte.
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josianne CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-01-07-001 portant délégation de signature à Madame MARCELLIN Catherine, directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt de Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 04 février 2019 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par Madame MASSIMI Laetitia Toussainte domiciliée sur la commune de Calenzana concernant la création d’une exploitation d'élevage bovin en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 61 ha 49 a 01 ca situés sur les communes de Calenzana et Montegrosso ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du code rural et de la pêche maritime et de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 16-2044 en date du 19 octobre 2016) ;
Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-03-11-006 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame MASSIMI Laetitia 12 2
ARRETE
ARTICLE 1er : Madame MASSIMI Laetitia Toussainte demeurant à Calenzana est autorisée à exploiter 61 ha 49 a 01 ca situés sur les communes de Calenzana et Montegrosso dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
CALENZANA E 44 3,2700
CALENZANA E 45 1,5640
CALENZANA E 46 23,1262
CALENZANA E 47 2,6720
CALENZANA E 48 2,8960
CALENZANA E 49 24,7182
58,2464
MASSIMI Laetitia Toussainte /
GUIDICELLI Paul / Commune
de Calenzana / Commune de
Moncale
MONTEGROSSO B 161 0,4316
MONTEGROSSO B 165 0,9095
MONTEGROSSO B 166 0,1256
MONTEGROSSO ZK 72 0,3870
MONTEGROSSO ZM 127 1,3900
3,2437
ROUSSET Roger Maurice /
ROUSSET Stéphanie Antoinette /
SERRA ROUSSET Joséphine
TOTAL : 61,4901 61,4901
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
P/La Préfète, et par délégation,
la directrice régionale adjointe de
l'alimentation, de l'agriculture,
et de la forêt de Corse,
Catherine MARCELLIN
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification par recours gracieux devant l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique devant le Ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation (DGPE 78 rue de Varenne, 75 349 Paris 07SP). Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-03-11-006 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame MASSIMI Laetitia 13 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-03-11-007
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Madame MICAELLI Muriel
Autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame MICAELLI Muriel
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-03-11-007 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame MICAELLI Muriel 14 1
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
Arrêté n°
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame MICAELLI Muriel
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josianne CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-01-07-001 portant délégation de signature à Madame MARCELLIN Catherine, directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 07 février 2019 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par Madame MICAELLI Muriel domiciliée sur la commune de Prunelli di Fiumorbu concernant la création d’une exploitation d'élevage caprin en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 84 ha 51 a 94 ca situés sur la commune de Prunelli di Fiumorbu ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du code rural et de la pêche maritime et de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 16-2044 en date du 19 octobre 2016) ;
Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-03-11-007 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame MICAELLI Muriel 15 2
ARRETE
ARTICLE 1er : Madame MICAELLI Muriel demeurant à Prunelli di Fiumorbu est autorisée à exploiter 84 ha 51 a 94 ca situés sur la commune de Prunelli di Fiumorbu dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
PRUNELLI DI FIUMORBU A 7 1,9061
PRUNELLI DI FIUMORBU A 8 LOT A2 0,2670
PRUNELLI DI FIUMORBU A 30 LOT A1 0,4319
PRUNELLI DI FIUMORBU A 81 LOT A3 0,0691
PRUNELLI DI FIUMORBU A 85 1,3765
PRUNELLI DI FIUMORBU A 132 0,0020
PRUNELLI DI FIUMORBU A 179 LOT A1 0,0111
PRUNELLI DI FIUMORBU A 182 LOT A3 0,0030
PRUNELLI DI FIUMORBU A 183 LOT A1 0,0156
PRUNELLI DI FIUMORBU A 184 LOT A2 0,0102
PRUNELLI DI FIUMORBU A 200 0,0478
PRUNELLI DI FIUMORBU A 205 LOT A2 0,0358
PRUNELLI DI FIUMORBU A 299 0,0610
PRUNELLI DI FIUMORBU A 300 0,4408
PRUNELLI DI FIUMORBU A 302 1,3086
PRUNELLI DI FIUMORBU A 303 0,5810
PRUNELLI DI FIUMORBU A 304 0,5093
PRUNELLI DI FIUMORBU A 305 0,2163
PRUNELLI DI FIUMORBU A 306 0,3503
PRUNELLI DI FIUMORBU A 308 1,5878
PRUNELLI DI FIUMORBU A 309 0,9587
PRUNELLI DI FIUMORBU A 310 0,4516
PRUNELLI DI FIUMORBU A 311 0,1421
PRUNELLI DI FIUMORBU A 312 0,3903
PRUNELLI DI FIUMORBU A 313 0,0320
PRUNELLI DI FIUMORBU A 315 0,0719
PRUNELLI DI FIUMORBU A 316 0,0660
PRUNELLI DI FIUMORBU A 317 0,1083
PRUNELLI DI FIUMORBU A 318 0,1066
PRUNELLI DI FIUMORBU A 320 0,0528
PRUNELLI DI FIUMORBU A 321 0,2073
PRUNELLI DI FIUMORBU A 322 0,1084
PRUNELLI DI FIUMORBU A 323 0,0442
PRUNELLI DI FIUMORBU A 333 LOT A2 0,0046
PRUNELLI DI FIUMORBU A 337 LOT A3 0,0047
PRUNELLI DI FIUMORBU A 338 LOT A3 0,0038
PRUNELLI DI FIUMORBU A 346 LOT A2 0,0087
27,9374 GAMBOTTI Gérard
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-03-11-007 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame MICAELLI Muriel 16 3
PRUNELLI DI FIUMORBU A 353 LOT A1 0,0457
PRUNELLI DI FIUMORBU A 356 0,0752
PRUNELLI DI FIUMORBU A 357 0,1001
PRUNELLI DI FIUMORBU A 358 0,1096
PRUNELLI DI FIUMORBU A 359 0,1611
PRUNELLI DI FIUMORBU A 360 0,0262
PRUNELLI DI FIUMORBU A 361 LOT A1 0,1368
PRUNELLI DI FIUMORBU A 363 LOT A1 0,2800
PRUNELLI DI FIUMORBU A 364 3,3481
PRUNELLI DI FIUMORBU A 366 LOT A2 0,9341
PRUNELLI DI FIUMORBU A 368 LOT A2 0,0880
PRUNELLI DI FIUMORBU A 370 0,3489
PRUNELLI DI FIUMORBU A 371 LOT A2 0,2362
PRUNELLI DI FIUMORBU A 374 LOT A2 0,0016
PRUNELLI DI FIUMORBU A 375 0,3092
PRUNELLI DI FIUMORBU A 378 0,0390
PRUNELLI DI FIUMORBU A 379 LOT A2 0,0036
PRUNELLI DI FIUMORBU A 380 LOT A3 0,0007
PRUNELLI DI FIUMORBU A 383 0,0378
PRUNELLI DI FIUMORBU A 384 0,1091
PRUNELLI DI FIUMORBU A 386 LOT A1 0,0256
PRUNELLI DI FIUMORBU A 388 0,0090
PRUNELLI DI FIUMORBU A 391 0,0017
PRUNELLI DI FIUMORBU A 395 0,0036
PRUNELLI DI FIUMORBU A 401 LOT A2 0,1054
PRUNELLI DI FIUMORBU A 403 LOT A2 0,0628
PRUNELLI DI FIUMORBU A 404 LOT A2 0,0971
PRUNELLI DI FIUMORBU A 406 LOT A6 0,0740
PRUNELLI DI FIUMORBU A 407 LOT A7 0,0444
PRUNELLI DI FIUMORBU A 408 LOT A7 0,0353
PRUNELLI DI FIUMORBU A 409 LOT A6 0,0445
PRUNELLI DI FIUMORBU A 410 LOT A2 0,3406
PRUNELLI DI FIUMORBU A 414 2,3420
PRUNELLI DI FIUMORBU A 498 LOT A2 0,0166
PRUNELLI DI FIUMORBU A 499 LOT A2 0,0911
PRUNELLI DI FIUMORBU B 38 LOT A2 0,0193
PRUNELLI DI FIUMORBU C 616 4,5278
PRUNELLI DI FIUMORBU C 904 LOT A3 0,0384
PRUNELLI DI FIUMORBU D 14 1,6740
PRUNELLI DI FIUMORBU A 21 31,0512
PRUNELLI DI FIUMORBU A 29 15,7540
PRUNELLI DI FIUMORBU A 367 0,3522
PRUNELLI DI FIUMORBU A 389 0,3235
56,5820 SANTONI Philippe
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-03-11-007 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame MICAELLI Muriel 17 4
PRUNELLI DI FIUMORBU A 390 0,0016
PRUNELLI DI FIUMORBU A 394 0,0104
PRUNELLI DI FIUMORBU A 400 0,0910
PRUNELLI DI FIUMORBU A 491 1,7725
PRUNELLI DI FIUMORBU A 508 1,0567
PRUNELLI DI FIUMORBU A 509 0,4588
PRUNELLI DI FIUMORBU A 684 0,4533
PRUNELLI DI FIUMORBU A 688 0,0740
PRUNELLI DI FIUMORBU B 426 0,0130
PRUNELLI DI FIUMORBU B 427 0,7625
PRUNELLI DI FIUMORBU C 112 1,0213
PRUNELLI DI FIUMORBU C 601 0,3872
PRUNELLI DI FIUMORBU C 602 0,0864
PRUNELLI DI FIUMORBU C 606 0,0818
PRUNELLI DI FIUMORBU C 607 0,3851
PRUNELLI DI FIUMORBU D 29 2,4455
TOTAL : 84,5194 84,5194
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
P/La Préfète, et par délégation,
la directrice régionale adjointe de
l'alimentation, de l'agriculture,
et de la forêt de Corse,
Catherine MARCELLIN
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification par recours gracieux devant l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique devant le Ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation (DGPE 78 rue de Varenne, 75 349 Paris 07SP). Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-03-11-007 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame MICAELLI Muriel 18 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-03-11-010
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Madame THIERY Laura
Autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame THIERY Laura
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-03-11-010 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame THIERY Laura 19 1
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
Arrêté n°
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame THIERY Laura.
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josianne CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-01-07-001 portant délégation de signature à Madame MARCELLIN Catherine, directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt de Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 22 janvier 2019 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par Madame THIERY Laura domiciliée sur la commune de Santo Pietro di Tenda concernant la création d’une exploitation d'élevage bovin en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 488 ha 50 a 92 ca situés sur la commune de Santo Pietro di Tenda ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : capacité ou expérience (L331-2-3°-a du code rural et de la pêche maritime) ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du code rural et de la pêche maritime et de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 16-2044 en date du 19 octobre 2016) ;
Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-03-11-010 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame THIERY Laura 20 2
ARRETE
ARTICLE 1er : Madame THIERY Laura demeurant à Santo Pietro di Tenda est autorisée à exploiter 488 ha 50 a 92 ca situés sur la commune de Santo Pietro di Tenda dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
SANTO PIETRO DI TENDA C 36 LOT A1 0,2506
SANTO PIETRO DI TENDA C 37 LOT A1 8,6080
SANTO PIETRO DI TENDA C 38 LOT A1 0,2693
SANTO PIETRO DI TENDA C 39 LOT A1 0,4253
SANTO PIETRO DI TENDA C 40 LOT A1 1,4490
SANTO PIETRO DI TENDA C 41 LOT A1 0,2981
SANTO PIETRO DI TENDA C 42 LOT A1 12,0819
SANTO PIETRO DI TENDA C 43 LOT A2 0,3986
SANTO PIETRO DI TENDA C 44 LOT A1 10,0875
SANTO PIETRO DI TENDA C 45 LOT A1 0,1813
SANTO PIETRO DI TENDA C 46 LOT A1 1,4933
SANTO PIETRO DI TENDA C 47 LOT A1 0,9760
SANTO PIETRO DI TENDA C 48 LOT A1 0,4080
SANTO PIETRO DI TENDA C 329 LOT A1 5,7451
SANTO PIETRO DI TENDA C 331 LOT A1 7,3888
SANTO PIETRO DI TENDA C 332 LOT A1 0,2560
SANTO PIETRO DI TENDA C 365 LOT A1 6,6760
SANTO PIETRO DI TENDA C 368 LOT A1 6,5021
SANTO PIETRO DI TENDA D 509 LOT A1 3,9800
SANTO PIETRO DI TENDA D 511 LOT A1 25,0026
SANTO PIETRO DI TENDA D 1131 LOT A1 6,9100
SANTO PIETRO DI TENDA D 1136 LOT A1 31,2488
SANTO PIETRO DI TENDA D 1139 LOT A1 7,7048
SANTO PIETRO DI TENDA D 1161 LOT A1 11,9542
SANTO PIETRO DI TENDA D 1165 LOT A1 5,4511
155,7464 Commune de Santo Pietro di Tenda
SANTO PIETRO DI TENDA D 1229 254,8892 254,8892
Commune de Santo
Pietro di Tenda /
Commune de San
Gavino di Tenda
SANTO PIETRO DI TENDA C 36 LOT A2 0,1254
SANTO PIETRO DI TENDA C 37 LOT A2 4,3040
SANTO PIETRO DI TENDA C 38 LOT A2 0,1347
SANTO PIETRO DI TENDA C 39 LOT A2 0,2127
SANTO PIETRO DI TENDA C 40 LOT A2 0,7246
SANTO PIETRO DI TENDA C 41 LOT A2 0,1491
SANTO PIETRO DI TENDA C 42 LOT A2 6,0409
SANTO PIETRO DI TENDA C 43 LOT A2 0,1994
77,8736 Commune de San
Gavino di Tenda
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-03-11-010 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame THIERY Laura 21 3
SANTO PIETRO DI TENDA C 44 LOT A2 5,0437
SANTO PIETRO DI TENDA C 45 LOT A2 0,0907
SANTO PIETRO DI TENDA C 46 LOT A2 0,7467
SANTO PIETRO DI TENDA C 47 LOT A2 0,4880
SANTO PIETRO DI TENDA C 48 LOT A2 0,2040
SANTO PIETRO DI TENDA C 329 LOT A2 2,8725
SANTO PIETRO DI TENDA C 331 LOT A2 3,6944
SANTO PIETRO DI TENDA C 332 LOT A2 0,1280
SANTO PIETRO DI TENDA C 365 LOT A2 3,3380
SANTO PIETRO DI TENDA C 368 LOT A2 3,2511
SANTO PIETRO DI TENDA D 509 LOT A2 1,9900
SANTO PIETRO DI TENDA D 511 LOT A2 12,5013
SANTO PIETRO DI TENDA D 1131 LOT A2 3,4550
SANTO PIETRO DI TENDA D 1136 LOT A2 15,6244
SANTO PIETRO DI TENDA D 1139 LOT A2 3,8524
SANTO PIETRO DI TENDA D 1161 LOT A2 5,9771
SANTO PIETRO DI TENDA D 1165 LOT A2 2,7255
TOTAL : 488,5092 488,5092
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
P/La Préfète, et par délégation,
la directrice régionale adjointe de
l'alimentation, de l'agriculture,
et de la forêt de Corse,
Catherine MARCELLIN
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification par recours gracieux devant l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique devant le Ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation (DGPE 78 rue de Varenne, 75 349 Paris 07SP). Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-03-11-010 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame THIERY Laura 22 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-03-12-001
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur ALFONSI Paul Simon
Autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-03-12-001 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur ALFONSI Paul Simon 23 1
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
Arrêté n°
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur ALFONSI Paul Simon.
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josianne CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-01-07-001 portant délégation de signature à Madame MARCELLIN Catherine, directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 10 janvier 2019 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par Monsieur ALFONSI Paul Simon domicilié sur la commune de Pietricaggio concernant la création d’une exploitation d'élevage ovin en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 120 ha 32 a 56 ca situés sur la commune de Pietricaggio ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du code rural et de la pêche maritime et de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 16-2044 en date du 19 octobre 2016) ;
Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-03-12-001 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur ALFONSI Paul Simon 24 2
ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur ALFONSI Paul Simon demeurant à Pietricaggio est autorisé à exploiter 120 ha 32 a 56 ca situés sur la commune de Pietricaggio dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
PIETRICAGGIO A 23 1,4653
PIETRICAGGIO A 186 10,3060
PIETRICAGGIO A 187 21,9690
PIETRICAGGIO A 188 4,8292
PIETRICAGGIO A 191 1,7400
PIETRICAGGIO A 192 12,9210
PIETRICAGGIO A 201 0,0960
PIETRICAGGIO A 203 21,0630
PIETRICAGGIO A 204 3,4176
PIETRICAGGIO A 205 1,6041
PIETRICAGGIO A 206 4,9321
PIETRICAGGIO A 207 8,0310
PIETRICAGGIO A 208 18,4580
PIETRICAGGIO A 209 0,7513
PIETRICAGGIO A 211 8,7420
120,3256 Commune de Pietricaggio
TOTAL : 120,3256 120,3256
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
P/La Préfète, et par délégation,
la directrice régionale adjointe de
l'alimentation, de l'agriculture,
et de la forêt de Corse,
Catherine MARCELLIN
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification par recours gracieux devant l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique devant le Ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation (DGPE 78 rue de Varenne, 75 349 Paris 07SP). Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-03-12-001 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur ALFONSI Paul Simon 25 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-03-11-001
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur ANTONIOTTI Dominique
Autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur ANTONIOTTI Dominique
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-03-11-001 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur ANTONIOTTI Dominique 26 1
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
Arrêté n°
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur ANTONIOTTI Dominique.
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josianne CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-01-07-001 portant délégation de signature à Madame MARCELLIN Catherine, directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt de Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 06 février 2019 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par Monsieur ANTONIOTTI Dominique domicilié sur la commune de Vallica concernant la création d’une exploitation d'élevage ovin en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 115 ha 44 a 45 ca situés sur les communes de Castifao et Vallica ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du code rural et de la pêche maritime et de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 16-2044 en date du 19 octobre 2016) ;
Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-03-11-001 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur ANTONIOTTI Dominique 27 2
ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur ANTONIOTTI Dominique demeurant à Vallica est autorisé à exploiter 115 ha 44 a 45 ca situés sur les communes de Castifao et Vallica dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
VALLICA B 194 0,0323
VALLICA B 195 0,7160
VALLICA B 192 0,0130
VALLICA B 193 3,1407
VALLICA B 187 0,0240
VALLICA B 188 0,0080
VALLICA B 189 1,9720
VALLICA B 184 0,0064
VALLICA B 185 2,0769
VALLICA B 186 1,3280
VALLICA B 191 LOT A1 0,0060
VALLICA B 190 LOT A1 1,1120
10,4353 BUTTAFOCO Antoine
CASTIFAO C 392 0,6585
CASTIFAO C 393 3,9994
CASTIFAO C 394 0,0652
4,7231 CODACCIONI LEBLOND Marie Josée
VALLICA A 12 2,6700
VALLICA A 23 0,2185
VALLICA A 36 3,0260
VALLICA A 37 3,7212
VALLICA A 38 41,9800
VALLICA A 39 18,1234
VALLICA A 40 17,6990
VALLICA A 44 1,2480
88,6861 Commune de Vallica
VALLICA A 34 10,3030
VALLICA A 35 1,2970
11,6000
ROSSI Jacqueline /
ROSSI Alexiane / ROSSI
Jean Michel
TOTAL : 115,4445 115,4445
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-03-11-001 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur ANTONIOTTI Dominique 28 3
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
P/La Préfète, et par délégation,
la directrice régionale adjointe de
l'alimentation, de l'agriculture,
et de la forêt de Corse,
Catherine MARCELLIN
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification par recours gracieux devant l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique devant le Ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation (DGPE 78 rue de Varenne, 75 349 Paris 07SP). Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-03-11-001 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur ANTONIOTTI Dominique 29 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-03-11-002
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur CECCALDI Laurent
Autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur CECCALDI Laurent
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-03-11-002 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur CECCALDI Laurent 30 1
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
Arrêté n°
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur CECCALDI Laurent.
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josianne CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-01-07-001 portant délégation de signature à Madame MARCELLIN Catherine, directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt de Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 08 février 2019 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par Monsieur CECCALDI Laurent domicilié sur la commune de Belgodere concernant la création d’une exploitation apicole, agrumicole, arboricole, oléicole en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 03 ha 08 a 00 ca situés sur la commune d’Occhiatana ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : capacité ou expérience (L331-2-3°-a du code rural et de la pêche maritime) ;
Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-03-11-002 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur CECCALDI Laurent 31 2
ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur CECCALDI Laurent demeurant à Belgodere est autorisé à exploiter 03 ha 11a 04 ca situés sur la commune d’Occhiatana dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
OCCHIATANA C 841 0,2345
OCCHIATANA C 471 0,1028
OCCHIATANA C 472 0,0958
0,4331 MASSIMI Paul André / MASSIMI Colomba
OCCHIATANA C 473 0,0290
OCCHIATANA C 474 0,3205
OCCHIATANA C 475 0,3200
0,6695 VOLPEI Charles François
OCCHIATANA B 178 2,0078 2,0078 ORSOLANI Thomas Jérôme
TOTAL : 3,1104 3,1104
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
P/La Préfète, et par délégation,
la directrice régionale adjointe de
l'alimentation, de l'agriculture,
et de la forêt de Corse,
Catherine MARCELLIN
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification par recours gracieux devant l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique devant le Ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation (DGPE 78 rue de Varenne, 75 349 Paris 07SP). Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-03-11-002 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur CECCALDI Laurent 32 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-03-11-004
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur FLORI Jean André
Autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur FLORI Jean André
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-03-11-004 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur FLORI Jean André 33 1
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
Arrêté n°
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur FLORI Jean André.
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josianne CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-01-07-001 portant délégation de signature à Madame MARCELLIN Catherine, directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt de Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 30 janvier 2019 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par Monsieur FLORI Jean André domicilié sur la commune de Corte concernant la création d’une exploitation d'élevage bovin en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 183 ha 93 a 82 ca situés sur les communes de Corte, Favalello, Pietralba, Poggio di Venaco , Santa Lucia di Mercurio ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : capacité ou expérience (L331-2-3°-a du code rural et de la pêche maritime) ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du code rural et de la pêche maritime et de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 16-2044 en date du 19 octobre 2016) ;
Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-03-11-004 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur FLORI Jean André 34 2
ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur FLORI Jean André demeurant à Corte est autorisé à exploiter 183 ha 93 a 82 ca situés sur les communes de Corte, Favalello, Pietralba, Poggio di Venaco , Santa Lucia di Mercurio dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
PIETRALBA D 531 1,4160 1,4160 FLORI Philippe
CORTE E 57 16,6980
CORTE E 60 44,9270
CORTE E 87 9,6560
CORTE E 89 70,2994
141,5804 Commune de Corte
FAVALELLO C 63 0,9680
FAVALELLO C 238 0,3322 1,3002 BIANCARDINI Marc
POGGIO DI VENACO B 69 0,0294
POGGIO DI VENACO B 70 0,4900
POGGIO DI VENACO B 218 LOT A6 0,0367
POGGIO DI VENACO B 219 LOT A6 0,0014
POGGIO DI VENACO B 222 LOT A5 0,0714
POGGIO DI VENACO B 223 LOT A5 0,0479
POGGIO DI VENACO B 241 LOT A1 0,1622
POGGIO DI VENACO B 247 0,2327
POGGIO DI VENACO B 272 LOT A1 0,0225
POGGIO DI VENACO B 273 LOT A1 0,1568
POGGIO DI VENACO B 275 LOT A1 0,5754
POGGIO DI VENACO B 318 LOT A9 0,2789
2,1053
GUGLIELMI Jean
Marie / GUGLIELMI
Marie Rose
POGGIO DI VENACO B 90 LOT A1 0,3653
POGGIO DI VENACO B 88 0,0540
POGGIO DI VENACO B 89 0,7060
POGGIO DI VENACO B 154 3,1936
POGGIO DI VENACO B 178 2,0012
POGGIO DI VENACO B 183 LOT A2 0,4471
POGGIO DI VENACO B 203 1,6280
8,3952 GUGLIELMI Jean Marie
POGGIO DI VENACO B 60 0,2720
POGGIO DI VENACO B 61 0,8140
POGGIO DI VENACO B 71 0,3500
POGGIO DI VENACO B 124 0,1340
POGGIO DI VENACO B 138 0,4630
POGGIO DI VENACO B 141 0,1960
POGGIO DI VENACO B 183 LOT A3 0,8942
POGGIO DI VENACO B 218 LOT A8 0,0734
POGGIO DI VENACO B 219 LOT A8 0,0030
3,4385 GUGLIELMI Jean
Marie / GUGLIELMI
Marie Rose
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-03-11-004 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur FLORI Jean André 35 3
POGGIO DI VENACO B 222 LOT A8 0,1430
POGGIO DI VENACO B 223 LOT A8 0,0959
POGGIO DI VENACO B 38 0,5930
POGGIO DI VENACO B 67 0,1840
POGGIO DI VENACO B 68 1,4730
POGGIO DI VENACO B 75 0,9734
POGGIO DI VENACO B 131 0,0800
POGGIO DI VENACO B 132 0,1330
POGGIO DI VENACO B 143 1,5960
POGGIO DI VENACO B 168 0,4502
POGGIO DI VENACO B 187 0,7241
6,2067 FERRANDINI Jean André
SANTA LUCIA DI MERCURIO C 7 LOT A1 0,4517
SANTA LUCIA DI MERCURIO C 133 LOT A1 0,2574
SANTA LUCIA DI MERCURIO C 140 1,5677
SANTA LUCIA DI MERCURIO C 141 0,5788
SANTA LUCIA DI MERCURIO C 142 1,4347
SANTA LUCIA DI MERCURIO C 143 3,5349
SANTA LUCIA DI MERCURIO C 147 LOT A3 0,0841
SANTA LUCIA DI MERCURIO C 148 LOT A3 0,4811
SANTA LUCIA DI MERCURIO C 159 1,6124
10,0028 Commune de Santa Lucia di Mercurio
SANTA LUCIA DI MERCURIO C 22 LOT A3 2,0000
SANTA LUCIA DI MERCURIO C 29 3,5704
SANTA LUCIA DI MERCURIO C 53 LOT A1 0,3820
SANTA LUCIA DI MERCURIO C 65 LOT A2 1,1437
SANTA LUCIA DI MERCURIO C 66 LOT A2 0,0636
SANTA LUCIA DI MERCURIO C 73 LOT A2 0,0038
SANTA LUCIA DI MERCURIO C 120 LOT A2 0,4058
SANTA LUCIA DI MERCURIO C 71 0,1980
SANTA LUCIA DI MERCURIO C 72 0,6560
SANTA LUCIA DI MERCURIO C 122 0,4573
SANTA LUCIA DI MERCURIO C 75 0,4364
SANTA LUCIA DI MERCURIO C 121 0,1761
9,4931 GUIDICELLI Jean Luc
TOTAL : 183,9382 183,9382
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-03-11-004 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur FLORI Jean André 36 4
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
P/La Préfète, et par délégation,
la directrice régionale adjointe de
l'alimentation, de l'agriculture,
et de la forêt de Corse,
Catherine MARCELLIN
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification par recours gracieux devant l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique devant le Ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation (DGPE 78 rue de Varenne, 75 349 Paris 07SP). Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-03-11-004 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur FLORI Jean André 37 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-03-12-003
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur LEONELLI Jean Paul
Autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur LEONELLI Jean Paul
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-03-12-003 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur LEONELLI Jean Paul 38 1
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
Arrêté n°
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur LEONELLI Jean Paul.
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josianne CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-01-07-001 portant délégation de signature à Madame MARCELLIN Catherine, directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 10 janvier 2019 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par Monsieur LEONELLI Jean Paul domicilié sur la commune de Corte concernant la création, d’une exploitation d'élevage bovin et porcin en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 168 ha 55 a 77 ca situés sur les communes de Casanova et Corte ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du code rural et de la pêche maritime et de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 16-2044 en date du 19 octobre 2016) ;
Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-03-12-003 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur LEONELLI Jean Paul 39 2
ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur LEONELLI Jean Paul demeurant à Corte est autorisé à exploiter 168 ha 55 a 77 ca situés sur les communes de Casanova et Corte dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
CORTE E 112 140,4830 140,4830 Commune de Corte
CASANOVA A 147 0,0505
CASANOVA A 148 0,1240
CASANOVA A 149 0,1580
CASANOVA A 151 0,0740
CASANOVA A 153 0,0375
CASANOVA A 154 0,0054
CASANOVA A 155 0,0090
CASANOVA A 156 0,0035
CASANOVA A 157 0,0028
CASANOVA A 158 0,0021
CASANOVA A 159 0,1060
CASANOVA A 160 0,2180
CASANOVA A 165 0,0700
CASANOVA A 166 0,1800
CASANOVA A 169 0,0385
CASANOVA A 171 1,1330
CASANOVA A 184 0,3105
CASANOVA A 185 0,5880
CASANOVA A 189 1,2220
CASANOVA A 196 0,5405
CASANOVA A 200 0,0037
CASANOVA A 201 1,5513
CASANOVA A 205 0,5935
CASANOVA A 208 1,0355
CASANOVA A 209 1,8292
CASANOVA A 210 0,0033
CASANOVA A 212 0,8715
CASANOVA A 221 0,9185
CASANOVA A 886 2,1437
CASANOVA A 890 1,6595
CASANOVA B 49 2,7735
CASANOVA B 50 0,3830
CASANOVA B 84 0,6102
CASANOVA B 85 2,0488
CASANOVA A 138 0,1752
CASANOVA A 139 0,0840
28,0747 LEONELLI Jean Paul
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-03-12-003 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur LEONELLI Jean Paul 40 3
CASANOVA A 141 0,0650
CASANOVA A 142 0,0440
CASANOVA A 143 0,0535
CASANOVA A 144 0,0040
CASANOVA A 145 0,0985
CASANOVA A 146 0,1255
CASANOVA A 190 0,0376
CASANOVA A 191 0,0415
CASANOVA A 192 0,0445
CASANOVA A 193 0,0414
CASANOVA A 194 0,0695
CASANOVA A 195 0,0650
CASANOVA A 199 3,2630
CASANOVA A 206 0,4535
CASANOVA A 207 1,1225
CASANOVA A 856 0,3668
CASANOVA A 857 0,6212
TOTAL : 168,5577 168,5577
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
P/La Préfète, et par délégation,
la directrice régionale adjointe de
l'alimentation, de l'agriculture,
et de la forêt de Corse,
Catherine MARCELLIN
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification par recours gracieux devant l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique devant le Ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation (DGPE 78 rue de Varenne, 75 349 Paris 07SP). Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-03-12-003 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur LEONELLI Jean Paul 41 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-03-11-005
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur MANICACCI Guillaume
Autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur MANICACCI Guillaume
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-03-11-005 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur MANICACCI Guillaume 42 1
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
Arrêté n°
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur MANICACCI Guillaume.
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josianne CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-01-07-001 portant délégation de signature à Madame MARCELLIN Catherine, directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt de Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 23 janvier 2019 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par Monsieur MANICACCI Guillaume domicilié sur la commune d’Ersa concernant la création d’une exploitation maraichère et élevage ovin en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 00 ha 56 a 54 ca situés sur la commune d’Ersa ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : capacité ou expérience (L331-2-3°-a du code rural et de la pêche maritime) ;
Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-03-11-005 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur MANICACCI Guillaume 43 2
ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur MANICACCI Guillaume demeurant à Ersa est autorisé à exploiter 00 ha 56 a 54 ca situés sur la commune d’Ersa dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
ERSA G 291 0,0133
ERSA G 294 0,0831
ERSA G 296 0,1217
ERSA G 299 0,0308
ERSA G 336 0,3165
0,5654 MANICACCI Guillaume
TOTAL : 0,5654 0,5654
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
P/La Préfète, et par délégation,
la directrice régionale adjointe
de l'alimentation, de l'agriculture,
et de la forêt de Corse,
Catherine MARCELLIN
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification par recours gracieux devant l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique devant le Ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation (DGPE 78 rue de Varenne, 75 349 Paris 07SP). Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
"Télérecours citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-03-11-005 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur MANICACCI Guillaume 44 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-03-11-008
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur SALICETI Marc Antoine Hyacinthe
Autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur SALICETTI Marc Antoine Hyacinthe
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-03-11-008 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur SALICETI Marc Antoine Hyacinthe 45 1
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
Arrêté n°
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur SALICETI Marc Antoine Hyacinthe.
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josianne CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-01-07-001 portant délégation de signature à Madame MARCELLIN Catherine, directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt de Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 21 janvier 2019 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par Monsieur SALICETI Marc Antoine Hyacinthe domicilié sur la commune de Gavignano concernant la création d’une exploitation d’élevage porcin et bovin en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 55 ha 53 a 78 ca situés sur les communes de Gavignano et Saliceto ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du code rural et de la pêche maritime et de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 16-2044 en date du 19 octobre 2016) ;
Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-03-11-008 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur SALICETI Marc Antoine Hyacinthe 46 2
ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur SALICETI Marc Antoine Hyacinthe demeurant à Gavignano est autorisé à exploiter 55 ha 53 a 78 ca situés sur les communes de Gavignano et Saliceto dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
GAVIGNANO A 93 9,7846 9,7846
SALICETI Antoine Louis / SALICETI
César / SALICETI Diana /SALICETI
Jean Franck / SALICETI Julien /
SALICETI Marie France / SALICETI
Thérèse
GAVIGNANO A 117 7,7022 7,7022 GUIDICELLI ORSINI Marie Martine / ORSINI Louis
SALICETO E 102 0,6619
SALICETO E 112 0,5938
SALICETO E 117 0,3857
SALICETO E 119 1,8480
SALICETO E 123 0,3109
SALICETO E 131 0,6439
SALICETO E 133 0,4511
SALICETO E 134 0,4414
SALICETO E 135 0,2892
SALICETO E 136 0,2909
SALICETO E 145 0,3339
SALICETO E 155 0,4760
SALICETO E 157 0,6880
SALICETO E 190 1,9838
SALICETO E 198 0,8442
10,2427 Commune d'Aïti
SALICETO E 22 1,1278
SALICETO E 59 1,3377
SALICETO E 61 6,4396
SALICETO E 69 2,6604
SALICETO E 71 0,4513
12,0168 ORSINI Louis
SALICETO C 301 0,1385
SALICETO C 302 0,4188
SALICETO E 161 0,7372
SALICETO E 77 0,6093
1,9038
SALICETI Antoine Louis / SALICETI
César / SALICETI Diana /SALICETI
Jean Franck / SALICETI Julien /
SALICETI Marie France / SALICETI
Thérèse
SALICETO E 68 13,8877 13,8877
SALICETI Antoine Louis / SALICETI
Franck / SALICETI Marie France /
SALICETI PIREDDU Amélie /
SALICETI Thérèse
TOTAL : 55,5378 55,5378
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-03-11-008 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur SALICETI Marc Antoine Hyacinthe 47 3
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
P/La Préfète, et par délégation,
la directrice régionale adjointe
de l'alimentation, de l'agriculture,
et de la forêt de Corse,
Catherine MARCELLIN
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification par recours gracieux devant l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique devant le Ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation (DGPE 78 rue de Varenne, 75 349 Paris 07SP). Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-03-11-008 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur SALICETI Marc Antoine Hyacinthe 48 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-03-11-009
AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à
Monsieur STOYANOVITCH Charlie
Autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur STOYANOVITCH Charlie
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-03-11-009 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur STOYANOVITCH Charlie 49 1
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
Arrêté n°
portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur STOYANOVITCH Charlie.
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josianne CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2019-01-07-001 portant délégation de signature à Madame MARCELLIN Catherine, directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt de Corse ;
Considérant l’accusé réception en date du 04 février 2019 de la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par Monsieur STOYANOVITCH Charlie domicilié sur la commune de Prunelli di Fiumorbu concernant la création d’une exploitation de culture d'immortelles en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 02 ha 80 a 00 ca situés sur la commune de Prunelli di Fiumorbu ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : capacité ou expérience (L331-2-3°-a du code rural et de la pêche maritime) ;
Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : revenu extra-agricole excèdent 3 120 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance (L.331-2-3°-c du code rural et de la pêche maritime) ;
Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-03-11-009 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur STOYANOVITCH Charlie 50 2
ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur STOYANOVITCH Charlie demeurant à Prunelli di Fiumorbu est autorisé à exploiter 02 ha 80 a 00 ca situés sur la commune de Prunelli di Fiumorbu dont le détail figure ci-dessous.
COMMUNES SECTIONS CADASTRE N° CADASTRE SURFACES SURFACES PAR PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES IDENTIFIES
PRUNELLI DI
FIUMORBO E 52 2,8000 2,8000
STOYANOVITCH Carla /
OTTOMANI Claire /
STOYANOVITCH Charlie /
STOYANOVITCH Claudia
TOTAL : 2,8000 2,8000
La parcelle E 52 sur la commune de Prunelli di Fiumorbu a une superficie totale de 06 ha 61 a 20 a
ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.
P/La Préfète, et par délégation,
la directrice régionale adjointe de
l'alimentation, de l'agriculture,
et de la forêt de Corse,
Catherine MARCELLIN
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification par recours gracieux devant l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique devant le Ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation (DGPE 78 rue de Varenne, 75 349 Paris 07SP). Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-03-11-009 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur STOYANOVITCH Charlie 51