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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 095 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 12 septembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 095 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Santé, Pêche et métiers de la mer,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2019-095
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2019 Sommaire
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
R20-2019-09-11-001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Sabine HOFFERER
dans le cadre des missions de FRANCEAgrimer (2 pages) Page 3
2 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-09-11-001
Arrêté portant délégation de signature à Mme Sabine
HOFFERER dans le cadre des missions de
FRANCEAgrimer
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-09-11-001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Sabine HOFFERER dans le cadre des missions de FRANCEAgrimer 3 Liberté » Liberté + Égalté + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
Direction des ressources humaïnes et des moyens
Bureau de la coordination interministérielle
Arrêté n° en datedu 1 1 SEP. 2019
portant délégation de signature de Madame Sabine HOFFERER, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse
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La préfète de Corse, préfète de la Corse du Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Le livre VI, titre IL, chapitre 1° du code rural et de Ïa pêche maritime ;
L’'ordonnance n ° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l’agence de services et de paiement et de l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer ;
Le décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l’Agence de services et de paiement, à l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer, en son article 2 :
Le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
Le décret du 06 avril 2017 portant nomination de la directrice générale de l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer ;
Le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
L'arrêté ministériel du 1% août 2019 nommant Madame Sabine Hofferer, directrice
régionale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt de Corse à compter du 1° septembre 2019 ;
L'arrêté préfectoral n° R20-2019-08-30-001 du 1° septembre 2019 portant délégation de signature à Madame Sabine Hofferer, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
La convention en date du 05 décembre 2014 entre le directeur général de France Agrimer et la préfète de Corse définissant les missions exercées par la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse pour le compte de FranceAgrimer :
La décision n ° France Agrimer/ST/2018/02 en date du 15 mai 2018 ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-09-11-001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Sabine HOFFERER dans le cadre des missions de FRANCEAgrimer 4 ARRÊTE
Article 1° :
Délégation de signature est donnée à Madame Sabine HOFFERER, directrice régionale de
l'alimentation, de l’agriculture, et de la forêt de Corse, à l’effet de signer toutes décisions,
instructions et correspondances nécessaires à l’accomplissement des missions de l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) de la région Corse, à l’exception des actes normatifs ou interprétatifs de portée générale.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine Hofferer à:
> Madame Catherine MARCELLIN, directrice adjointe de l’alimentation, de l’agriculture, et de la forêt de Corse à l’effet de signer toutes décisions, instructions et correspondances nécessaires à l’accomplissement des missions de l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) de la région Corse, à l'exception des actes
normatifs ou interprétatifs de portée générale.
> En cas d’absence ou d’empêchement de Madame MARCELLIN Catherine, la délégation de signature est exercée par Madame Elodie BONNEFIN, cheffe du Service Régional
FranceAgrimer.
Article 2 :
Le présent arrêté annule et remplace les dispositions du précédent arrêté n°R20-2019-01-17-002 du 17 janvier 2019.
Article 3 :
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
La préfête,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-09-11-001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Sabine HOFFERER dans le cadre des missions de FRANCEAgrimer 5