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Procès Verbal - PV REGISTRE
Procès Verbal - PV REGISTRE 05 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Philibert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV REGISTRE 05 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Institutions publiques,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
LORIENT
ns
ES ÉREAN
Conseil
municipal
du
22
mai
2023
Commune
de
SAINT
PHILIBERT
Æ
02.97.30.07.00
Procès-Verbal
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 12
L'an
deux
mille
vingt-trois
le 22
mai
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-PHILIBERT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
François
LE
COTILLEC,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16/05/2023
PRÉSENTS
: François
LE
COTILLEC
-
Philippe
FLOHIC
-
Pierrick
EZAN
- Armelle
LE
FOURNIER
- Alain
LAVACHERIE
- Georges
ALBOUY
- Eric
Guillou
- Christina
CARBONNET
SUEUR
- Maryline
JEGARD
- Marine
BARDOU ABSENTS
EXCUSES:
Anne
Du
BOISBAUDRY
pouvoir
à
François
Le
Cotillec
- Patrick
AVALLE
pouvoir
à
Pierrick
Ezan
ABSENTS
: Rozenn
ANTHOINE
- Michèle
BELLEGO
-Nathalie
CHOQUIER
GUILBAUD
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Marine
Bardou
Ouverture
de
la
séance
à
19h01
Appel
nominal
Désignation
secrétaire
de
séance
: Marine
Bardou
1)
Approbation
à l’unanimité
du
compte
rendu
de
la séance
du
04/04/2023
DÉLIBÉRATION
N°
2023-036
: MODIFICATON
TABLEAU
DES
EMPLOIS
_ CREATION
DE
POSTE
RAPPORTEUR
: François
Le
Cotillec
Conformément
à
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
Il'appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
l’offre
la vacance
d'emploi
faite
en
multigrades
pour
le
poste
Finances/Rh,
il y a
lieu
de :
e Créer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"° classe
à temps
complet
à compter
du
1°" juin
2023
et
RIFSEEP
du
groupe
e Valider
la mise
à jour
du
tableau
des
emplois
permanents
comme
suit
:
Cadres
Grades
Emplois
TIN
d'emplois EMPLOIS
PERMANENTS
Titulaires
DIRECTION
Attaché
territorial
| Attaché
Direction
générale
services
[TC
| 1
SERVICES
ADMINISTRATIFS
Rédacteur
territorial
Rédacteur
Principal
2ème
|Comptabilité
TC
classe
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
Urbanisme
TC
territorial
principal
2ème
classe Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
Communication
TNC)
1
territorial
Principal
1ère
classe
Adjoint administratif
Adjoint administratif
Comptabilité
TNC|
O0
territorial
Principal
1ère
classe
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
Accueil
/ Etat
civil
TC
|
1
territorial
Principal
1ère
classe
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
Agence
postale
/ CCAS
/
TNC|
1
territorial
principal
2ème
classe
Elections
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Entretien
bâtiments
TC
|
1
territorial
Principal
1ère
classe
Adjoint
du
patrimoine
Adjoint
patrimoine
Médiathèque/Ludothèque
[TC | 1
Principal
Lère
classe
SERVICES
TECHNIQUES Technicien
territorial
Technicien
Principal
1ère
|Direction
services
TC
| 1
classe
techniques
Agent
de
maitrise
Agent
de
maitrise
Responsable
bâtiment
TC
| 1
territorial
principal
2ème
classe
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Responsable
voirie
TC
|
1
territorial
Principal
1ère
classe
Adjoint
technique
Agent
de
maitrise
Responsable
espaces
verts
V|TC | 1
territorial Adjoint
technique
Adjoint
technique
Agent
polyvalent
TC
|
1
territorial
Principal
2"
classe
voirie/littoral
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Agent
polyvalent/espaces
TC
|1
territorial
Territorial
verts
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Agent
polyvalent/espaces
TC
|2
territorial
Territorial
verts/batiment
SERVICES
ECOLE
/ RESTAURANT
SCOLAIRE
Adjoint
d'animation
Adjoint
animation
Ecole
primaire
TC
| 1
territorial
Principal
2ème
classe
Agent
spécialisé
des
ATSEM
principal
1ère
Ecole
maternelle
TC
| 1
écoles
maternelles
classe
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Restaurant
scolaire
TC
|
1
territorial
Principal
1ère
classe
CDD
en
période
scolaire
Adjoint
animation
Agent
polyvalent
école
TNC|
1
POLICE
MUNICIPALE
Agent
de
police
principal
| Brigadier
Chef
Principal
| Agent
PM
TC
|
1 21
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L313-1
et
L332-8,
Vu
le tableau
des
emplois,
Le
conseil,
après
délibération,
par
un
vote
à
l’unanimité
:
e
Crée
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"°
classe
à
temps
complet
au
1°" juin 2023
e
Valide
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
e
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
François
Le
Cotillec
précise
que
les
candidats
ont
été
reçus
en
entretien,
et
que
la
candidate
retenue
a
du
métier,
mais
dispose
d’un
grade
différent
que
celui
du
poste
ouvert
actuellement.
Alain
Lavacherie
complète
en
rappelant
que
c’est
ce
qui
motive
le conseil
du
jour
Georges
Albouy
demande
si la personne
retenue
a
un
grade
supérieur
: inférieur
répond
le maire DÉLIBÉRATION
N°
2023-037
: ADHESION
ASSOCIATION
COLLECTIVITES
FORESTIERES
DU
MORBIHAN RAPPORTEUR
: François
Le
Cotillec
L'actualité
estivale
marquée
par
des
feux
d’une
ampleur
inédite,
notamment
dans
le
Morbihan,
nous
a
rappelé
à
quel
point
une
gestion
durable
de
la
forêt
était
indispensable.
Qu’une
collectivité
territoriale
en
soit
propriétaire
ou
non,
le
rôle
des
élus
locaux
est
fondamental
dans
la
politique
forestière
territoriale.
En
effet,
avoir
une
vision
de
l’espace
forestier
est
un
atout
de
développement
considérable
pour
les espaces
ruraux
et
urbains.
Le
contexte
international
et environnemental
révèle
aujourd’hui
toute
l’importance
des
questions
d'autonomie
énergétique
des
territoires
et l'engagement
pour
le
climat.
Par
ailleurs,
le
soutien
à
une
économie
de
proximité
de
la
filière
forêt-bois
est
une
politique
largement
partagée
par
les
différentes
collectivités
du
territoire.
L’élu
est
aussi
responsable
de
la
sécurité
sur
son
territoire.
Les
incendies,
inédits
pour
notre
région,
l’ont
cruellement
démontré.
Enfin,
les
élus
jouent
un
rôle
essentiel
de
médiation
dans
la
société
et
la
question
forestière
devient
un
sujet
de
préoccupation
de
nos
concitoyens
dans
de
nombreux
domaines
tels
que
la
protection
de
la
biodiversité
mais
aussi
la transition
environnementale
et énergétique.
Par
l'information
des
adultes
et
l'éducation
de
nos
enfants,
les
élus
ont
un
rôle
primordial
à jouer.
Dans
ce
cadre,
la
Fédération
nationale
des
Communes
Forestières
est
un
réseau
d’élus
œuvrant
au
bénéfice
des
collectivités
membres
pour
valoriser
la forêt
et
les
produits
du
bois.
Depuis
1933,
cette
fédération
d'élus
regroupe
des
communes,
des
collectivités
ou
leurs
groupements,
ayant
sur
leur
territoire
une
forêt
publique,
et
plus
largement
des
collectivités
intéressées
par
l'espace
forestier
et
la
filière
forêt-bois.
6000
collectivités,
soit
60%
de
la surface
des
forêts
communales,
y sont
représentées.
Sur
le territoire
national,
la
Fédération
se
compose
de
55
associations
départementales,
et
désormais
56
avec
le
Morbihan,
ou
interdépartementales
et 8
unions
régionales.
Pour
l'intégrer,
une
seule
adhésion
est
nécessaire
pour
être
membre
de
l’ensemble
du
réseau
des
associations
de
Communes
forestières
qui
inclut
les
associations
départementales,
l’union
régionale
quand
elle
existe,
et
la
Fédération
nationale,
ce
qui
permet
ainsi
d'intégrer
un
réseau
important
de
collectivités
adhérentes,
propriétaires
ou
non
de
forêt,
et
ainsi
bénéficier
de
leur
expérience.
Les
avantages
liés
à
l'intégration
de
ce
réseau
sont
multiples
:
-
Faire
entendre
sa
voix
et
contribuer
à
la force
du
réseau
pour
permettre
la
représentation
et
la défense
des
intérêts
des
collectivités
forestières.
-
Bénéficier
d'un
accompagnement
personnalisé
sur
vos
projets
en
lien
avec
la forêt
et
le
bois
sur
votre
territoire
-
Accéder
à des
outils
réservés
aux
adhérents
(observatoire
foncier...)
Le 20 février
dernier,
plus
d’une
trentaine
d’élus
du
département
concernés
par
la présence
de
forêts
communales
ou
d’une
superficie
significative
de
forêts
privées
sur
son
territoire,
se sont
réunis
pour
créer
une
structure
locale
s'inscrivant
dans
cette
démarche.
Alors
que
la
Bretagne
a sur
son
sol
une
des
forêts
les
plus
célèbres
du
pays,
la
forêt
de
Brocéliande,
sans
oublier
d’autres
massifs
boisés
du
département
tels
que
les
forêts
domaniales
de
Camors,
Floranges
et
Lanvaux,
mais
aussi
la
forêt
de
Pont
Calleck,
les
forêts
de
Lanouée
et
de
Quénécan.…
la
Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières
ne
disposait
pas
jusqu’à
cette
date
de
relai
sur
le territoire
morbihannais. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Par
l’adoption
de
statuts
et
d’un
barème
de
cotisation,
l'association
dispose
désormais
de
la
personnalité
juridique
lui
permettant
de
mener,
de
concert
avec
les
Présidents
du
Conseil
Départemental,
de
l'AMF
56
et
de
l'Association
des
Maires
ruraux
du
Morbihan,
une
campagne
d'adhésion
destinée
à l’ensemble
des
collectivités
du
Morbihan.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
un
vote
à l’unanimité :
e
D’adhérer
à
l’Association
des
Collectivités
Forestières
du
Morbihan
ainsi
qu’à
la
Fédération
nationale
des
Communes
Forestières,
et d’en
respecter
les
statuts
;
e
De
verser
la
cotisation
annuelle
correspondant
à cette
adhésion
(200
euros)
e
De
désigner
François
Le
Cotillec
en
qualité
de
représentant
titulaire
et
Alain
Lavacherie
en
qualité
de
représentant
suppléant
pour
représenter
la
collectivité
auprès
des
instances
précitées
e
De
charger
le
représentant
légal
de
signer
les
documents
nécessaires
à
cette
adhésion.
Questions
diverses
:
Nom
des
ruisseaux :
Alain
Lavacherie
indique
que
les
ruisseaux
vont
être
nommés
pour
mieux
les
protéger
En
effet,
sur
les
10
répertoriés,
seuls
4 ou
5 ont
des
noms
sur
les
cartes
Il lance
ainsi
un
appel
à la
mémoire
collective,
si vous
avez
des
informations
sur
d'éventuels
noms
qui
auraient
été
donnés
aux
ruisseaux
par
le
passé,
nous
sommes
preneurs
sinon
nous
allons
les
renommer. L'idée
étant
de
les
identifier
précisément
Fin
de
la
séance
à
19h20
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marine
Bardou
François
LE
COT