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Procès Verbal - PV REGISTRE
Procès Verbal - 2022 11 05 PV REGISTRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Philibert.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 11 05 PV REGISTRE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
LORIENT
Canton SARA
Conseil
municipal
du
5 septembre
2022
Commune
de
+
|
SAINT
PHILIBERT
Procès-Verbal
Æ
02.97.30.07.00
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
[Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-deux
le 5 septembre
à 19h00,
le Conseil
Municipal
En
exercice
: 15
de
la Commune
de
SAINT-PHILIBERT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Présents
: 13
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
François
LE
COTILLEC,
Votants
: 14
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
août
2022
PRÉSENTS
: François
LE
COTILLEC
-
Philippe
FLOHIC
-
Pierrick
EZAN
- Armelle
LE
FOURNIER
- Alain
LAVACHERIE
- Georges
ALBOUY
- Eric Guillou
- Christina
CARBONNET
SUEUR
(à
partir
de
19h05)
- Anne
du
BOISBAUDRY
- Michèle
BELLEGO
- Maryline
JEGARD
- Patrick
AVALLE-
Nathalie
CHOQUIER
GUILBAUD
(arrivée
à
19h05)
ABSENTS
EXCUSES
: - Marine
BARDOU
pouvoir
à
Philippe
FLOHIC
—
ABSENTS
: Rozenn
ANTHOINE
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Anne
du
BOISBAUDRY
Ouverture
de
la séance
: 19h03
1) Appel
nominal
2)
Désignation
d'un
secrétaire
de
Séance
: Mme
Anne
du
Boisbaudry
est
désignée
secrétaire
de
séance
2) Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
9 mai
2022
à l'unanimité
des
votants
(11
présents
et 12
votants
jusqu’à
19h05)
13
présents
et
14
votants
à
partir
de
cette
délibération
DÉLIBÉRATION
N°
2022-054
: MODIFICATON
TABLEAU
DES
EMPLOIS
: SUPPRESSIONS
CREATIONS
DE
POSTES
RAPPORTEUR
: Monsieur
Le
Maire
Conformément
à
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
Il'appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
les
mouvements,
les
offres
et
vacances
d'emploi
ayant
été
faites
en
multigrades,
et
considérant
par
ailleurs
le
tableau
des
avancements
de
grade,
il y
a
lieu
de
créer
et
supprimer
les
emplois
comme
suit
e
Création
d’un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
Temps
non
complet
(28/35ème)
plus
RIFSEEP
du
groupe
au
3 septembre
2022
e
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
1ère
classe
plus
RIFSEEP
du
groupe,
temps
non
complet
(28/35ème)
au
1er
octobre
2022
e
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
temps
complet
plus
RIFSEEP
du
groupe
à
compter
du
1°
décembre
2022 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
e
Création
d’un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
contractuel,
temps
non
complet
(15/35ème)
à
compter
du
1er
septembre
et
pour
l’année
scolaire
2022/2023
(renfort
handicap)
e
Suppression
d'un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
et Création
d’un
poste
d’'adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
temps
complet
(avancement
de
grade)
au
1er
novembre
2022
e
Suppression
d’un
poste
d'agent
de
maîtrise
et création
d’un
poste
d'agent
de
maîtrise
principal
temps
complet
au
1er
décembre
2022
(avancement
de
grade)
e
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
et
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
de
2ème
classe
au
01/10/2022
(avancement
de
grade)
e
Suppression
d'un
poste
d’adjoint
technique
et
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
au
01/10/2022
(avancement
de
grade)
Monsieur
Flohic précise
qu'il ne s'agit pas
de créations
supplémentaires
de postes,
ils
existent déjà mais
évoluent
d'où
la nécessité de créer
les ouvertures
sur les bons
grades
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L313-1
et
L332-8,
Vu
le tableau
des
emplois,
Vu
les
avancements
de
grade,
Le
conseil,
après
délibération,
à
l’unanimité
:
Adopte
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées
Dit que
les crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les emplois
sont
inscrits
DÉLIBÉRATION
N°
2022-055
: INTEGRATION
PARCELLE
AT
0021
A
LA
VOIRIE
COMMUNALE
RAPPORTEUR
: Monsieur
EZAN
La
voirie
à usage
public
s’exerce
sur
une
parcelle
privée
au
10
rue
de
Larmor,
parcelle
AT
0021
qui
n’a jamais
fait
l’objet
de
régularisation.
A
la demande
conjointe
de
la commune
et du
propriétaire
de
la parcelle,
il y
a lieu
de
régulariser
la situation
et réintégrer
cette
parcelle
dans
la voirie
publique
communale.
S'agissant
d'une
route
déjà
existante
et compte
tenu
que
cette
opération
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
de
la voie,
elle
se trouve
dispensée
d'enquête
publique.
Monsieur
Le
Maire
et Monsieur
Ezan
informent
que
ce problème
est récurrent
et ces
demandes
arrivent
souvent
suite
à des
successions
ou
des
demandes
individuelles puisque
souvent
ces personnes
payent
du foncier
sur
des
routes.
Un
recensement
des parcelles
concernées
avait
été engagé
il y a longtemps
mais
c'est
un
très
gros
travail
et cela
n'a pas pu
être poursuivi
Monsieur
Lavacherie
rappelle
que
c'est
donc
soit à la demande
des
notaires,
soit directement
à la demande
des propriétaires
que
nous
intervenons pour
régulariser
les situations. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Vu
les
articles
L
123-2,
L.
123-3,
L
141-3
à L
141-7.R
141-4
à R
141-10
et
L
162-5
et
R
162-
2
du
code
de
la
voirie
routière,
Vu
les
articles
L
318-1
à
L318-3.
R123-19, R
31
8-5
à
R
318-7
et
R
318-10
du
code
de
l’urbanisme ; Vu
l’article
L
5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Après
délibération,
par
un
vote
à l’unanimité,
le conseil
décide
:
De
régulariser
la
situation
pour
la
parcelle
AT
0021
— surface
192
ca
— et
l’intégrer
à
la
voirie
communale.
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
et acte
nécessaire
à cette
régularisation DÉLIBÉRATION
N°
2022-056
: RETROCESSION
DES
BASSINS
D'ORAGE
- OPERATION
AU
FIL
DE
L'EAU
RAPPORTEUR
: Monsieur
EZAN
Par
arrêté
du
6
mai
2021
le
maire
a
accordé
un
permis
d'aménager
à
la
société
Terravia
pour
la
réalisation
du
lotissement
(30
lots)
«
Au
Phil
de
l’eau
» au
lieu-dit
Kermouroux.
Outre
les
30
lots,
le
lotissement
comprend
des
espaces
communs:
voiries,
espaces
verts,
cheminements
piétons
stationnements
etc.
Une
zone
comprenant
des
bassins
d'orage,
à
l’est
du
projet
a
été
exclue
de
l'assiette
du
projet
et
la
commune
a souhaité
qu'elle
lui
soit
rétrocédée.
La
société
Terravia
conformément
au
projet
de
convention
en
annexe,
s'engage
à
céder
son
emprise
à
la commune
à titre
gracieux
et
en
contrepartie,
la commune
en
assurera
la gestion
et
l'entretien.
Monsieur
Ezan
indique
aux
conseillers
qu'il s’agit de
garantir
un
bon
entretien
des
lieux,
et précise
qu'il
y aura
de
l’éco pâturage
sur cette
zone
Il est
rejoint
par
Monsieur
Lavacherie
qui
ajoute
que
cela
permettra
à
la
commune
d’avoir
un
droit
de
regard
sur l’état de
cette
zone
et des
bassins
Vu
le CGCT
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le conseil
:
Valide
le principe
de
rétrocession
à titre
gracieux
de
la zone
comportant
les
bassins
d’orage
tel
que
défini
sur
les
parcelles
AI
579,
AI
602,
AI
558,
AI
288,
AI
601,
AI
578,
AI
557
Autorise
M.
Le
Maire
à signer
la convention
avec
la société
Terravia
DÉLIBÉRATION
N°
2022-057
: MODIFICATION
DEL
2021-034
CONCERNANT
LA
VENTE
DU
TERRAIN
DU
BOIS
DU
DOLMEN Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
RAPPORTEUR
: Monsieur
EZAN
Le
29
mars
2021,
par
délibération
n°
2021-034,
la
commune
a
validé
la
vente
du
terrain
Le
Bois
du
Dolmen
à
Kerredes
- SCCV
KERMOUROUX-
associé
au
bailleur
«
LB
Habitat
».
Aujourd’hui
le
groupe
LB
Habitat
nous
demande
de
modifier
la
délibération
du
mois
de
mars
car
ils
sont
«
bloqués
» par
l'appellation
LB
Habitat
marque
de
la
société
Foyer
d'Armor
qui
n’a
pas
d’entité
juridique
en
associant
«
Foyer
d'Armor
» à
la
marque
LB
Habitat
M.
Ezan
précise
que
les
permis
sont
signés
M.
Flohic
ajoute
que
des
jeunes
cherchant
un
logement
ont
contacté
Kerredes
qui
leur
a
dit
que
les
livraisons
devraient
se faire
au
1°
semestre
M.
Avalle
pense
que
ce
n’est
pas
gagné
mais
M.
Flohic
rappelle
qu’il
s’agit
de
constructions
en
bois
M.
Ezan
dit
qu’en
revanche
la
commune
n’a
pas
de
nouvelles
de
BSH
pour
la
partie
sociale
du
projet
depuis
le
dernier
rendez-vous
en
mairie
au
cours
duquel
il a
été
demandé
quelques
modifications
à
l’architecte
(pour
être
en
harmonie
avec
le reste
du
projet).
Les
élus
présents
concluent
qu'il
faut
que
cela
avance
Vu
le CGCT
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
conseil
valide
:
La
modification
de
la délibération
2021-034
en
associant
Foyer
d'Armor
à la marque
LB
Habitat
Précise
que
les
autres
clauses
de
la délibération
n’ont
pas
été
modifiées
DÉLIBÉRATION
N°
2022-058
MODIFICATION
DES
REGLES
DE
REFACTURATION
DES
CHARGES
DES
PROFESSIONNELS
DE
LA
MAISON
DE
SANTE
RAPPORTEUR
: Monsieur
Le
Maire
A
la
demande
des
professionnels
de
la
maison
de
santé,
le
conseil
municipal
avait
délibéré
le
6
décembre
2021
pour
modifier
la
répartition
des
charges
entre
les
différents
professionnels.
Aujourd’hui,
il y a lieu
de
modifier
à nouveau
cette
délibération
et
prévoir
un
système
de
refacturation
différencié
comme
suit
:
1)
Une
refacturation
à
parts
égales
(nombre
de
locataires)
pour
ce
qui
concerne
les
charges
d'entretien
2)
Une
refacturation
à
la surface
de
local
pour
les
autres
charges
(fluides)
M.
Ezan
précise
que
ce
sont
les professionnels
de
la maison
de
santé
qui
sont
à l’origine
de
cette
demande
de modification
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
:
Valide
le mode
de
refacturation
des
charges
comme
présenté
Autorise
Monsieur
le Maire
à mettre
en
œuvre
cette
délibération
DÉLIBÉRATION
N°
2022-059
PARTICIPATION
ECOLE
PIERRE
JAQUEZ
HELIAS
: FOURNITURES
SCOLAIRES
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
ET
PROJETS
PEDAGOGIQUES
RAPPORTEUR
: Monsieur
Le
Maire Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Tous
les
ans
à
la
rentrée,
il y a
lieu
d'étudier
la
participation
de
la
commune
à
l’école
primaire
Pierre
Jaquez
Elias :
Fournitures
scolaires
et
fonctionnement
Comme
chaque
année,
il est
procédé
à
l'attribution
d’une
participation
financière
pour
le
paiement
des
fournitures
scolaires
des
enfants
fréquentant
l’école
élémentaire
publique
P. J. Hélias.
Il y a,
à ce jour
62
élèves
inscrits
pour
la
rentrée
2022
/2023
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
maintenir
le
montant
de
crédit
alloué
l’année
précédente
par
élève
(70
euros)
soit
un
montant
de
4
340.00
€
auxquels
j’ajoutent
500
euros
forfaitaires
soit
une
somme
totale
de
4840
euros
Participation
aux
projets
pédagogiques
Il est
rappelé
que,
tous
les
ans,
la
commune
participe
financièrement
aux
divers
projets
éducatifs
et
sorties
scolaires.
Afin
de
programmer
la
réalisation
de
ces
activités
tout
au
long
de
l'année,
il est
proposé
de
voter
un
budget
de
8
000
€,
en
sachant
que
les
activités
principales
sont:
la
piscine,
la
voile,
les
sorties
et
spectacles. Matériel
sportif
Il
est
également
nécessaire
de
prévoir
un
budget
pour
le
renouvellement
du
matériel
sportif
de
la
maternelle
et
du
primaire
à
hauteur
de
500
€.
Monsieur
Lavacherie
demande
si la rentrée
s’est bien
passée
?
M.
Flohic
lui répond
que
oui
et que
les
enseignants
sont
très
contents
des
relations
qu’ils
ont
avec
les
services
techniques
et la mairie.
Cette
année
l’école
accueille
60
enfants
comme
l'an
dernier,
mais
il faudra
être
vigilant
car
il y a
13
élèves
en
CM2
donc
on
espère
des
arrivées
pour
équilibrer
M.
Ezan
précise
que
les futurs
logements
peuvent
être
pris
en
compte
par
l'inspecteur
d'académie
et
pourraient
éviter
une fermeture
de
classe
M.
Flohic
rassure,
il ne
devrait
pas
y avoir
de fermetures
de
classes, jusqu’à
45
élèves
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
:
-Valide
la
participation
de
la commune
à
l’école
comme
suit
:
- 4840
euros
pour
les fournitures
et
le fonctionnement
- 8000
euros
pour
les
activités
dont
principalement
:
la
voile,
la
piscine,
les
sorties
et
les
spectacles - 500
euros
pour
le renouvellement
de
matériel
sportif
- Autorise
M.
Le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'application
de
la présente
décision.
- Prend
acte
de
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
DÉLIBÉRATION
N°
2022-060
DEMANDE
DE
SUBVENTION
APPEL
A
PROJETS
REGION
BRETAGNE RAPPORTEUR
: Monsieur
LAVACHERIE
Depuis
longtemps
notre
commune
se
montre
très
concernée
par
les
différentes
problématiques
liées
à
la
qualité
des
eaux.
Nous
avons
mené
des
actions
concrètes
sur
les
zones
humides,
les
eaux
de
baignades,
les
eaux
conchylicoles
ainsi
que
les
eaux
pluviales.
En
2015
la
loi
NOTRE
a
redéfini
la
répartition
des
compétences
liées
à
l’eau.
L’interco
AQTA
a
la
compétence
assainissement
et
a
pris
en
2018
la
compétence
GEMAPI.
Pour
sa
part
la
commune
de
Saint
Philibert
a gardé
la
partie
pluviale
et
eaux
de
baignades.
Pour
le
pluvial
nous
avons
mandaté
le
bureau
d'étude
B3e
de
Quimper
dans
le cadre
d’une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
afin
de
définir
un
plan
de
gestion
des
eaux
pluviales
intégré
à
l'aménagement
urbain
et
la
réalisation
d'un
plan
précis
des
réseaux
d'eaux
pluviales. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Après
une
analyse
de
leur
étude
et
une
vérification
sur
sites
du
plan
des
réseaux,
nous
avons
constaté
un
dysfonctionnement
structurel
de
notre
réseau
dans
un
secteur
où
se
situe
une
source
très
importante
d'eaux
parasites.
Ce
secteur
est
topographiquement
une
cuvette
naturelle
en
contrebas
d’un
bassin
versant
important
qui
est
pour
55%
imperméabilisé
car
urbanisé,
et pour
45%
constitué
de
prairies
humides
et
du
terrain
des
sports.
Cette
cuvette
est
donc
le
réceptacle
de
tous
les
apports
pluviaux
de
ce
bassin
versant
de
59
ha.
L'observation
sur
plan
et
sur
le terrain
semble
montrer
qu'il
y a
un
"chaînon
manquant”
pour
que
l'écoulement
de
ces
eaux
se
fasse
librement
via
le
ruisseau
qui
mène
à
l’exutoire
de
Port
Dun.
Dans
le passé
un
fossé
existait,
il était
profond
de
1,5m
et
rempli
d’eau
chaque
hiver.
Son
tracé
s'était
certainement
substitué
à
un
ruissellement
naturel
existant
bien
avant.
Au
début
des
années
2000
des
riverains
inquiets,
pour
leurs
enfants,
de
la présence
en
ville
de
ce
“trou
d'eau”
ont
convaincu
la municipalité
de
buser
et combler
ce fossé.
Depuis
l’eau
ne trouvant
plus
d’issue
naturelle,
le
secteur
est
dès
les
premières
pluies
gorgé
d’eau.
Son
intrusion
dans
les
réseaux
est
favorisée
et son
évacuation
des
vides
sanitaires
via
des
pompes
de type
vide
cave
dans
le réseau
d'eaux
usées
peut
échapper
aux
contrôles
par
fumigènes
réalisés
par
les
services
d'AQTA.
Pour
remédier
en
partie
à
ce
problème,
nous
souhaitons
affiner
un
projet
de
création
d’une
noue
drainante,
qui
serait
connectée
au
réseau
d'écoulement
naturel
du
ruisseau
s’évacuant
à
Port
Deun.
A
proximité
immédiate
du
jardin
du
Prado,
site
ouvert
au
public
et
construit
comme
une
aire
pédagogique
sur
la
biodiversité,
il
serait
intéressant
que
cette
noue
fasse
elle
aussi
l’objet
d’un
développement
didactique
sur
la
biodiversité
:
Aujourd’hui,
la région
Bretagne,
ouvre
un
appel
à projets
«
Patrimoine
Naturel
et biodiversité
», auquel
il serait
intéressant
de
répondre
et
proposer
ce
projet.
Budget
prévisionnel :
Investissement
Fonctionnement
Création
de
la
noue
(tranchée
drainante)
10
150
euros
Création
des
panneaux
éducatifs
:
2000
euros
Mise
en
place
et
conception :
1200
euros
Formation
des
élus
et
personnel
800
euros
Total
prévisionnel
projet
: 13
350
euros
Si la région
ne
peut
pas
suivre
nous
chercherons
d’autres financements
et ce projet
sera
mis
en
œuvre
de
toutes façons
car les
travaux
sont
à faire
Ca
devait
permettre
de solutionner
les problèmes
d’inondations
sur
le terrain
de foot
.. et les caves
de
certaines
habitations
rajoutent
Mme
Choquier
Guilbaud
et M.
Le
Maire
M.
Avalle
demande
si ce
n’est
pas
l’occasion
de faire
une
réserve
d’eau
qui
pourrait
aussi
servir
aux
agriculteurs
sur les périodes
de sécheresse
M.
Lavacherie
répond
que
c'est
une
proposition
intéressante
maïs
qui
pourra
s'inscrire
dans
un
autre
projet
car
là
un
puits
ne
règlera
pas
le problème
d’inondations,
et
l'appel
à projets
dont
on
parle
ne
prendrait
pas
ce type
d'équipement
mais
il n’est pas
exclu
d'imaginer
en
effet une
réserve
mais
sur
une
autre
procédure
Un
projet
est d’ailleurs
à l’étude
au
niveau
de
la mairie
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
:
-Valide
le principe
d’une
demande
de
financement
régional
pour
la noue
drainante
pour
un
budget
prévisionnel
de
13
350
euros
-Autorise
monsieur
le maire
à
mettre
en
œuvre
cette
demande
de
subvention
DÉLIBÉRATION
N°
2022-061
PARTICIPATION
CHAMPIONNAT
DU
MONDE
VOILE
DES
SOURDS RAPPORTEUR
: Monsieur
Le
Maire Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Le
championnat
Mondial
de
la voile
des
sourds
se
déroule
en
Pologne
du
27
aout
au
5 septembre.
François
James,
résidant
de
Saint
Philibert,
fait
partie
de
la délégation
française
qui
se
déplace
sur
ces
championnats,
et
a sollicité
la
commune
pour
une
participation
au
budget
de
déplacement.
Le
budget
de
l’équipe
française
est
de
5000
euros.
M.
Lavacherie
informe
qu'ils
ont fait une
place
de 4°"°
et M.
Flohic
ajoute
qu'ils continuent
à courir
sur
un
autre
support
Il est alors
proposé
de
les aider
à hauteur
de
500
euros
M.
Flohic propose
aussi
que
les jeunes
(Elouan
et Adélie)
qui
avaient
été soutenus
par
la commune
et
qui avaient
présenté
leur
dossier
en
conseil,
puissent
venir aussi
raconter
aux
conseillers
ce
qu'ils
ont
fait cette
année
Le
conseil,
après
délibération
et à l’unanimité
:
- Octroie
une
participation
de
la
commune
au
championnat
mondial
de
la voile
des
sourds
pour
un
montant
de
: 500
euros
à
François
James
- Dit
que
les
crédits
au
budget
sont
disponibles
- Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
mettre
en
œuvre
cette
décision
DÉLIBÉRATION
N°
2022-062
REVERSEMENT
DES
TAXES
D'AMENAGEMENT
COMMUNALES
A
L’INTERCOMMUNALITE
SUR
LES
ZONES
D’ACTIVITE
RAPPORTEUR
: Monsieur
Le
Maire
L'article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022
à
modifié
les
modalités
de
partage
de
la
taxe
d'aménagement
entre
les
communes
et
leur
EPCI
à fiscalité
propre
en
le
rendant
obligatoire
lorsque
les
communes
la
perçoivent.
À
compter
du
ler
janvier
2022,
les
communes
qui
perçoivent
la
taxe
d'aménagement
sont
dans
l'obligation
de
prévoir
les
conditions
de
reversement
de
tout
où
partie
de
la
taxe
à
leur
intercommunalité. «
Sur
délibérations
concordantes,
prises
dans
les
conditions
prévues
au
VI
de
l'article
1639
À
bis,
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
du
conseil
municipal
de
la
commune
membre
intéressée,
la
commune
reverse
tout
ou
partie
de
la
taxe
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
aux
groupements
de
collectivités
dont
elle
est
membre,
compte
tenu
de
la charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le
territoire
de
cette
commune,
de
sa
compétence
».
S'agissant
de
la
commune
et
de
l’intercommunalité
AQTA,
cette
dernière
ayant
compétence
sur
les
zones
artisanales,
il y
a
lieu
de
reverser
la
part
de
taxe
d'aménagement
liée
à
la
zone
artisanale
de
Kerran. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.
101-2,
L.
331-1
à
34
et
R.
331-1
à
16;
Vu
la
loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
portant
loi de
finances
pour
2022 ;
Vu
l'ordonnance
n°
2022-883
du
14
juin
2022
relative
au
transfert
à
la direction
générale
des
finances
publiques
de
la gestion
de
la taxe
d'aménagement
et de
la part
logement
de
la redevance
d'archéologie
préventive
; Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Considérant
que
la
taxe
d'aménagement
est
applicable
à
toutes
les
opérations
d'aménagement,
de
construction,
de
reconstruction
et
d'agrandissement
de
bâtiments
ou
d'installations,
nécessitant
une
autorisation
d'urbanisme
(permis
de
construire
ou
d'aménager,
déclaration
préalable)
;
Considérant
que
la
taxe
d'aménagement
est
perçue
par
les
communes
et
que
son
reversement
à
la
Communauté
de
communes
est
obligatoire
pour
les
équipements
relevant
de
sa
compétence
à
compter
du
1° janvier
2022 ;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
de
Développement
économique
sur
son
territoire.
Elle
aménage,
commercialise,
entretient
et
gère
31
Parcs
d'activités
répartis
sur
21
de
ses
24
communes
;
Considérant
que
cette
compétence
en
matière
de
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
Zones
d'activités
mobilise
les
ressources
de
la
Communauté
de
communes
dans
la
mesure
où
elle
en
assure
l’entretien
annuel
;
M.
Le Maire
précise
aux
conseillers
qu'après
vérification
auprès
des
services
de
l’intercommunalité,
il
n'y
a pas
de
rétroactivité
depuis
2019
comme
sur le modèle
de
convention
initialement
transmis
par
eux; La
convention
va
donc
être
modifiée
pour
une
application
à compter
de
2022
M.
Flohic
trouve
quand
même
dommage
que
ce soit
à la commune
de
reverser
les taxes
et que
la loi
n'ait pas
prévu
que
les intercommunalités
perçoivent
directement
ces
taxes
d’aménagements
puisqu'elles
en
ont la compétence
pour
l'entretien
et la gestion.
Après
avoir
délibéré,
le conseil,
à
l’unanimité,
Approuve
la convention
de
reversement
de
la taxe
d'aménagement
communale
perçue
sur
les Zones
d'activités
communautaires
existantes
et à venir
à compter
du
1° janvier
2022 ;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
avec
la
Communauté
de
Communes
sur
laquelle
se
situent
les Zones
d’activités
communautaires
et à signer
tout
document
y afférent.
Fin
de
la
séance
à
19h36
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Anne
du
BOISBAUDRY
at Eridaw du