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Arrêté - cms 107
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 107)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GY/IT/Y D/NC
T2026-107
Département
de
l’Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
Lans
La
.
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
.
Commune
|
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
permission
de
voirie
règlementant
la circulation
et le
stationnement
rue
Turgot
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et
L.2213-6,
Vu
je
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.4II-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R417-10,
Vu
le Code
de
fa Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-I
et suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
d’autorisation
formulée
par
l’entreprise
S2CM
domiciliée
10
Rue
Pierre
de
Fermat
—
ZI
Plaine
de
Caumont
11200
Lézignan-Corbières,
pour
des
travaux
de
d’extension
du
réseau
EU.
Considérant
la nécessitée
d’occuper
temporairement
le domaine
public
rue
Turgot
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1
:
L’entreprise
S2CM
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
rue
Turgot
du
13
avril
au
17
avril
23026
pour
effectuer
des
travaux
d’extension
du
réseau
EU.
Article
2
:
Les
travaux
d’extension
du
réseau
EU
rue
Turgot
du
point
de
coordonnées
GPS
43.201072,
2.769500
au
point
de
coordonnées
GPS
43.201372,
2.770103
exécutés
par
l’entreprise
S2CM,
sont
soumis
aux
prescriptions
suivantes
:
Article
3
: Circulation
e
A
l’exception
des
riverains,
des
véhicules
de
secours,
des
véhicules
de
collecte
des
ordures
ménagères
et
de
l’entreprise
Capdeville,
la
circulation
sera
interdite
entre
la
rue
Necker
et
la rue
des
Glycines.
Article
4
: Stationnement
e
L'arrêt
et le stationnement
seront
interdits
dans
l’emprise
des
travaux. Article 5
:
L’entreprise
S2CM
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers.
Article 6
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
règlementaire
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS5,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestages
seront
utilisés
pour
le matériel
de
signalisation.
Article
7
:
L’entreprise
S2CM
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin de
chantier.
L'entreprise
S2CM
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait du
chantier.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
S2CM
et un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à la Police
Municipale
et aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
9
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 24
mars
2026
Le
Maire,
Gérard
FORCADA