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Arrêté - cms 126
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 126)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GEF/IL/YD/NC
T2026-126
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
dose
ua
ue
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Eiberté
—
Egalité
- Fraternité
.
Commune
|
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Réglementant
la circulation
et le stationnement
sur la départementale
D6113
Le
Maire
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-I
et suivants,
et R417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et
R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
Ia
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
d’autorisation
formulée
par
Pentreprise
SMDA
domiciliée
ZA
la Malhaute
Chemin
de
la
Bedissière
34490
Thézan-lès-Béziers
en
date
du
03
avril
2026
pour
des
travaux
d’abattage
d’arbre. Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la sécurité
des
usagers,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
2025
ARRÊTE
Article
1
:
Pour
permettre
l’abatage
d’arbres
dangereux
sur
le rond-point
Boulevard
Léon
Castel
et
général
Sarrail
sur
la route
département
6113
effectué
par
l’entreprise
SMDA
pour
le compte
du
département
du
09
avril
au
10
avril
2026.
Les
travaux
sont
soumis
aux
prescriptions
suivantes
:
Article
2
: Circulation
sur
le giratoire
e
La
circulation
dans
le giratoire
sera
modifiée
en
raison
des
travaux
e
Une
des
voies
de
circulation
du
giratoire
sera
neutralisée,
entraînant
une
réduction
à
une
seule
voie.
Article
3 :
L’entreprise
SMDA
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers.
Article
4 :
L'entreprise
SMDA
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier. Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
SMDA
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à la Police
Municipale
et aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières. Article 6
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
07
avril
2026
Le
Maire
Gérard
FORCADA