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Arrêté - cms 164
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 164)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GE/W/YD/NC
Département
de
l’Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
T2026-164
.
Canton
|
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
Commune
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Permission
de
voirie
et règlementant
la circulation
et le stationnement
Cours
de
la république
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-F
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-i
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.F16-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
cireulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
d’autorisation
formulée
par
Mme
Carla
Vivies
d'occuper
le
domaine
public,
Cours
de
la République,
pour
un
déménagement.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
Arrêté
Article
1
:
Mme
Carla
Vivies
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
Cours
de
la
République
du
23
mai
au
25
mai
2026
pour
un
déménagement.
Article
2
:
Le
déménagement
au
droit
du
N°
15
cours
de
fa
république
effectué
par
Mme
Carla
Vivies,
est soumis
aux
prescriptions
suivantes
:
Article
3
: Stationnement
e
Le
stationnement
Cours
de
la république
sera
interdit
entre
le N°28
et le N32
Par
dérogation,
Mme
Carla
Vivies
est
autorisée
à
stationner
les
véhicules
nécessaires
au
déménagement
entre
le N°28
et le N°32
Cours
de
la République.
Article
4
:
Les
services
techniques
se
chargeront
de
livrer
4 barrières
Article 5
:
Mme
Carla
Vivies
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers Article 6
:
Mme
Carla
Vivies
rendra
le
domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
Mme
Carla
Vivies
sera
et
demeurera
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait du
déménagement.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à Mme
Carla
Vivies
et un
exemplaire
sera
transmis
à la Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
8
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 04
mai
2026
Le
Maire,
Gérard
FORCADA