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Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 214 restriction circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023/214
portant restriction temporaire de circulation
l'Impasse de l'Oratoire
du 03 au 31 juillet 2023
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU la demande présentée par l'entreprise DUCLOS, agissant pour le compte de ORANGE, à l'effet de procéder à des travaux d'enfouissement de réseaux de télécommunication en bordure de lImpasse de l'Oratoire,
CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur ladite impasse pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Monsieur l’adjoint à la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER. Du lundi 3 juillet 2023 au lundi 31 juillet 2023, une restriction de chaussée est instaurée sur toute la longueur de l’Impasse de l'Oratoire.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous le contrôle des services municipaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier et adressé : - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la Police pluri communale ;
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - à l'entreprise DUCLOS, demandeuse ;
- et à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le 0 ? JUN 102 - Notification le =? JUIN 2073
Yvan SONNERAT