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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 10 0281 LOT 01 Vehicules Legers Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
VILLE DE MONT DE MARSAN
DÉCISION DU MAIRE
N° 2026/10-0281
Objet : Signature de marchés spécifiques conclus dans le cadre d'un système d'acquisition dynamique pour l'acquisition de matériels roulants
Le Maire de Mont de Marsan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°DEL2026/03-0057 du 27 mars 2026 par laquelle le conseil
municipal a délégué certaines attributions au Maire, au titre de l’article L.2122-22
du code précité, notamment à prendre toute décision concernant la préparation,
la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article L 2125-1,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au Budget,
EXPOSE :
Un avis de marché a été publié le 24 septembre 2024 au BOAMP et sur la plateforme acheteur du pouvoir adjudicateur (demat-ampa) conformément à l’article L 2125-1 du Code de la Commande Publique pour l’acquisition de matériels roulants (neufs ou d’occasion) sous forme de système d’acquisition dynamique jusqu’au 01 décembre 2026.
Un appel à candidature auprès des candidats préalablement sélectionnés a été lancé le 18 août 2026 sur la plateforme acheteur du pouvoir adjudicateur (demat- ampa) pour une remise des offres au 11 septembre 2026 concernant la catégorie suivante :
– Lot 01 : Véhicules légers (acquisition de 3 véhicules légers citadines d’occasion)
Conformément aux critères de choix énoncés dans le règlement de consultation concernant les marchés spécifiques et portant sur le prix (60%), la valeur technique et environnementale (20%) et les délais (20%) :
– L’offre économiquement la plus avantageuse a été présentée par la société SODIAM (40 Mont de Marsan) pour un montant de 33 43,28 € TTC.
DECIDE :
Article 1 – Intervenir à la signature du marché spécifique dans les conditions détaillées ci-dessus. Fait à Mont de Marsan.
Frédéric DUTIN
Maire de Mont de Marsan
« La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l’objet des recours suivants : - Recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Président, - Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr) ».