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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 01 0032 Prestation de Relations Publiques SMR 25 26 VILLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Ville de Mont de Marsan
DECISION DU MAIRE
N°2026/01-0032
Objet : Achat de prestations de relations publiques et de communication à la SASP Stade Montois Rugby Pro - Saison 2025-2026
Le Maire de la Ville de Mont de Marsan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020/05-0090 du 25 mai 2020 du Conseil Municipal, chargeant le Maire des délégations prévues à l’article L.2122-22 du code précité, l’autorisant notamment aux opérations de préparation, de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R.2122-3,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au Budget,,
EXPOSE :
Un marché sans publicité et sans mise en concurrence a été engagé, conformément aux dispositions de l'article R.2122-3 du Code de la Commande Publique, afin d'acheter à la SASP Stade Montois Rugby Pro des prestations de relations publiques et de communication au titre de la saison 2025/2026, la présente société sportive étant détentrice des droits exclusifs pour la commercialisation de l'image du « Stade Montois de Rugby ».
DECIDE DE :
Article 1 – de conclure, conformément aux dispositions de l'article R.2122-3 du Code de la Commande Publique, un marché d'achat de prestations de relations publiques et de communication avec la SASP Stade Montois Rugby Pro (40 – Mont de Marsan), au titre de la saison 2025/2026, pour un montant total de 35 000 € TTC. Fait à Mont de Marsan.
Charles DAYOT
Maire de Mont de Marsan
« La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l’objet des recours suivants :
- Recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Maire,
- Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr) ».