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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2026 06 0183 Verres Reutilisables Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
Ville de Mont de Marsan
DECISION DU MAIRE
N°2026/06-0183
Objet : Fourniture et mise à disposition de gobelets génériques réutilisables pour la ville de Mont de Marsan
Le Maire de la Ville de Mont de Marsan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2026/03-0057 du 27 mars 2026 du Conseil Municipal, chargeant le Maire des délégations prévues à l’article L.2122-22 du code précité, l’autorisant notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de marchés et des accords-cadres,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article L2123-1,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au Budget,
EXPOSE :
Une consultation a été lancée le 12 mai 2026 au BOAMP et sur la plateforme acheteur du pouvoir adjudicateur (demat-ampa) pour une remise des offres au 09 juin 2026, conformément aux dispositions des articles L 2123-1 et R 2123-1 du Code de la Commande Publique afin de désigner l’attributaire du marché relatif à la fourniture et la mise à disposition de gobelets génériques réutilisables pour la Ville de Mont de Marsan pour une durée de 1 an à compter de sa notification.
Conformément aux critères de choix énoncés dans le règlement de consultation et portant sur la valeur technique (60%) et les modalités financières (40%), l’offre la plus avantageuse a été présentée par la société RE-UZ France (66 Le Boulou) avec la proposition tarifaire suivante :
Frais fixes :
Transport Aller Retour :5 565€ HT
Mise à disposition du personnel et prestation logistique : 32 400€ HT Transport intermédiaire : 880€ HT
Lavage :
Lavage Gobelet (12/18/28 Cl) : 0.10€ HT / verre sale
Lavage Carafe / VAV / Champ : 0.15€ HT/ verre sale Contenants manquants :
Prix d’un Eco (12/18/28 Cl) Manquant :0.40€ HT/ verre manquant Prix d’une Carafe Manquante :1.666€ HT/ verre manquant
Prix d’un Champ / VAV : 0.8333€ HT/ verre manquant
Tarif du remboursement du contenant en cas de surplus lors du retour : 0.40€ HT par ECO12/18/28 ; 1,666€ HT par Carafe et 0,8333 HT par verre à vin et flûte. 5 -
DECIDE DE :
Article 1 – d’intervenir à la signature du marché dans les conditions détaillées ci-dessus.
Fait à Mont de Marsan.
Frédéric DUTIN
Maire de Mont de Marsan
Président de Mont de Marsan Agglomération
Conseiller Départemental du Canton de Mont
de Marsan 1
« La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l’objet des recours suivants :
- Recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Maire,
- Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr) ».