Déliberation - 03 DECEMBRE 2015

Documents similaires

Déliberation - 05 NOVEMBRE 2015

Déliberation - 2015

Procès Verbal - PV Seance 05 DECEMBRE 2016

Arrêté - 2015 03 breves

Compte-Rendu - CR SEANCE DU 03 MARS 2020

Déliberation - 03 06 MARS

Déliberation - 27 AVRIL 2015

Déliberation - 03 06 MARS 1

Séance - SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020

Déliberation - 12 10 DECEMBRE

Déliberation - 03 DECEMBRE 2015 Document publié le Jeudi 3 décembre 2015 par la commune de Pompertuzat. Lien du pdf (Déliberation - 03 DECEMBRE 2015)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-‐GARONNE

-‐=-‐=-‐=-‐=-‐=-‐=-‐=-‐=-‐

COMMUNE DE POMPERTUZAT

-‐=-‐=-‐=-‐=-‐=-‐=-‐=-‐=-‐

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

-‐=-‐=-‐=-‐=-‐=-‐=-‐=-‐=-‐

L’an deux mil quinze et le trois décembre à vingt heures le Conseil Municipal de la Commune de POMPERTUZAT s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocaEon régulière, sous la présidence de Madame ChrisEne GALVANI, Maire.

Etaient présents :

ü AUBERT Sophie ü JOIGNEAUX ChrisEne ü NARDONE Norbert

ü COSTES Guillaume Abs LABORIE Michelle Abs PAILLOUX Olivier

ü DELAHAY Bernard Abs LAMARQUE Maud Abs PAULY Sandrine

ü DEODATO J-‐Paul ü LEGOURD Michel Abs POCO Marie

ü GLIZIERES Alain ü MARES Marcel ü ROUQUETTE Magali

Abs HANCART Jean-‐Pierre ü MERCIER M-‐ChrisEne ü ZAFFARANO J-‐Luc

Ont donné procuraEon : LABORIE Michelle à NARDONE Norbert, LAMARQUE Maud à ROUQUETTE Magali et PAULY Sandrine à GALVANI ChrisEne.

Monsieur DELAHAY Bernard a été élu secrétaire de séance.

OBJET : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – SECTION AE – N° 34-‐35-‐199 – LES JARDINS OCCITANS – [LOTS 31-‐89 ET 136]

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la vente d’un bien immobilier situé aux Jardins Occitans -‐ cadastré secEon AE – n° 34-‐35 et 199.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

o de ne pas exercer son droit de préempEon sur le bien ci-‐dessus référencé.

OBJET : FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE ELEMENTAIRE INTERCOMMUNALE -‐ ANNEE SCOLAIRE 2014/2015

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire expose au Conseil Municipal :

Les frais de foncEonnement de l’école élémentaire intercommunale ont entraîné pour l’année scolaire 2014/2015 une dépense globale de : 127 778,35 €.

En accord avec les communes concernées, le calcul des frais de foncEonnement d’une année scolaire a été établi sur la base de 10 mois par enfant – soit 807,70 €/enfant pour l’année scolaire 2014/2015.

Pour ceux d’entre eux arrivés ou parEs en cours d’année, les frais seront calculés au prorata du nombre de mois de présence à l’école.

POMPERTUZAT 1 436,00 mois 143,60 enfants

ESPANES 146,00 mois 14,60 enfants

TOTAL 1 582,00 mois 158,20 enfants

Après avoir délibéré le Conseil Municipal :

ConvocaEon : 27/11/2015

Affichage : 27/11/2015

Membres en exercice : 19

Membres présents : 13 ESPANES 146,00 mois 14,60 enfants

TOTAL 1 582,00 mois 158,20 enfants

Après avoir délibéré le Conseil Municipal :

• décide de demander à la commune d’ESPANES une parEcipaEon de 807,70 € par enfant fréquentant l’école élémentaire au Etre de l’année scolaire 2014/2015.

Les sommes reçues sont inscrites en receies au compte 74748 de l’exercice 2015.

OBJET : FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE MATERNELLE INTERCOMMUNALE -‐ ANNEE SCOLAIRE 2014/2015

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire expose au Conseil Municipal :

Les frais de foncEonnement de l’école maternelle intercommunale ont entraîné pour l’année scolaire 2014/2015 une dépense globale de : 188 218,01 €.

En accord avec les Maires de l’école maternelle intercommunale, le calcul des frais de foncEonnement d’une année scolaire a été établi sur la base de 10 mois par enfant, soit 1 585,66 €/enfant pour l’année scolaire 2014/2015.

Pour ceux d’entre eux arrivés ou parEs en cours d’année, les frais seront calculés au prorata du nombre de mois de présence à l’école.

POMPERTUZAT 792,00 mois 79,20 enfants

DEYME 315,00 mois 31,50 enfants

ESPANES 80,00 mois 8,00 enfants

TOTAL 1 187,00 mois 118,70 enfants

Après avoir délibéré le Conseil Municipal :

• décide de demander aux Communes de DEYME et ESPANES une parEcipaEon de 1 585,66 € par enfant fréquentant l’école maternelle au Etre de l’année scolaire 2014/2015.

Les sommes reçues seront inscrites en receies au compte 74748 de l’exercice 2015.

OBJET : FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES -‐ ANNEE SCOLAIRE 2015/2016

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

En accord avec Messieurs les Maires des Communes de DEYME et d’ESPANES, le paiement des frais de foncEonnement des écoles maternelle et élémentaire s’effectuera sur la base des frais de foncEonnement de l’année scolaire écoulée selon l’échéancier joint.

Pour l’année scolaire 2015/2016 :

• les parEcipaEons trimestrielles des Communes sont prévues en annexe,

• le solde des dépenses totales sera demandé aux Communes en fin d’année scolaire.

Les sommes reçues seront inscrites en receies au compte 74748.

OBJET : LOGEMENT COMMUNAL – TRAVAUX EN REGIE

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Considérant la nécessité d’effectuer des travaux dans l’appartement communal situé rue Jane Dieulafoy et la possibilité de les réaliser en régie.

Le principe des travaux en régie est le suivant : les fournitures et la main d’œuvre sont payées en secEon de foncEonnement et sont ensuite transférées, à la secEon d’invesEssement.

Considérant que le montant des travaux s’élève à la somme de 5 661,11 €, réparEs comme suit : o FOURNITURES : 4 050,83 €

o SALAIRES : 1 610,28 €

il convient de transférer ce s montants en secEon d’invesEssement et d’en prévoir les écritures budgétaires. [Voir décision modificaEve annexée]

Après avoir délibéré le Conseil Municipal :

• accepte que soient transférés en secEon d’invesEssement 5 661,11 € de travaux de réhabilitaEon de l’appartement communal réalisés en régie.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal :

• accepte que soient transférés en secEon d’invesEssement 5 661,11 € de travaux de réhabilitaEon de l’appartement communal réalisés en régie.

• autorise Madame le Maire à passer les écritures budgétaires nécessaires à ceie opéraEon.

OBJET : BIBLIOTHEQUE – POUFS « DOG »

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Considérant que les poufs « DOG » achetés pour la bibliothèque ne sont pas adaptés pour notre structure et de ce fait, ne sont plus uElisés, Madame le Maire propose de les vendre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• accepte de vendre les poufs « DOG » au prix suivant :

o Taille Médium : 47,50 €

o Taille Small : 27,50 €

OBJET : PANNEAUX LUMINEUX – CONTRAT MATOOMA

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Considérant la nécessité d’équiper chaque panneau lumineux d’une carte SIM, Madame le Maire doit être autorisée à signer un contrat d’abonnement avec la société MATOOMA installée à MONTPELLIER, intermédiaire entre les uElisateurs de Terminaux Communicants et les Opérateurs de TélécommunicaEons.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal :

• autorise Madame le Maire à signer le contrat d’abonnement avec la société MATOOMA.

OBJET : SIVURS – SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Considérant le projet de Schéma Départemental de CoopéraEon Intercommunale du 19 octobre 2015 noEfié par Monsieur le Préfet de la Haute-‐Garonne et pour lequel la Commune dispose de 2 mois pour émeire un avis,

Considérant que :

1. le projet de Schéma Départemental de CoopéraEon Intercommunale préconise la dissoluEon du SIVURS [Syndicat Intercommunal à VocaEon Unique de RestauraEon Scolaire] et une reprise de la cuisine centrale par le SICOVAL [Communauté d’AggloméraEon],

2. de par son périmètre élargi au-‐delà de celui du SICOVAL et sa mission le SIVURS ne fait en aucun cas double emploi avec le SICOVAL,

3. sur les 26 Communes membres du SIVURS, 6 ne sont pas dans le territoire du SICOVAL, Communauté d’AggloméraEon qui n’exerce pas la compétence de restauraEon scolaire,

4. le SIVURS exerce depuis 1988 une réelle compétence de qualité en maEère de restauraEon scolaire et a tout mis en œuvre pour s’adapter aux exigences et règlementaEons en vigueur [grammage différencié, Plan d’Accueil Individualisé...],

5. la restauraEon collecEve du SIVURS labellisée par ECOCERT [organisme naEonal] s’est engagée dans une cuisine BIO, LOCALE et DURABLE qu’il sera difficile de maintenir à l’échelle de la Communauté d’AggloméraEon,

6. le SIVURS engagé dans une poliEque d’économie raEonnelle a permis de consEtuer un excédent de receies d’environ 2 fois la valeur du capital de la deie,

7. dans le cadre d’une intégraEon du SIVURS au SICOVAL, une hausse du prix des repas est à prévoir dans le sens où la Communauté d’AggloméraEon devra appliquer sa poliEque en maEère de ressources humaines [régime indemnitaire, avantages sociaux....] et revoir à la hausse la rémunéraEon du personnel du SIVURS,

8. les Communes membres du SICOVAL qui possèdent leur propre cuisine ont déjà manifesté le souhait de ne pas parEciper au financement du SIVURS intégré aupoliEque en maEère de ressources humaines [régime indemnitaire, avantages sociaux....] et revoir à la hausse la rémunéraEon du personnel du SIVURS,

8. les Communes membres du SICOVAL qui possèdent leur propre cuisine ont déjà manifesté le souhait de ne pas parEciper au financement du SIVURS intégré au SICOVAL en vertu du principe que toute nouvelle prise de compétence ne peut nuire à leur situaEon financière,

9. le SIVU de Bordeaux Mérignac ne voit nullement son existence contestée en Gironde en exerçant les mêmes missions que le SIVURS,

Le Conseil Municipal :

o décide à l’unanimité le mainEen du SIVURS et s’oppose à sa dissoluEon,

o demande à Monsieur le Préfet de bien vouloir prendre en considéraEon la décision de la Commune de POMPERTUZAT.

DEPARTEMENT HAUTE-‐GARONNE

COMMUNE POMPERTUZAT

SEANCE DU 03 DECEMBRE 2015

LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

NOM PRENOM DOMICILE SIGNATURE

ü AUBERT Sophie 4 rue Las Crozes 31450 POMPERTUZAT

ü COSTES Guillaume 19 rue Jane Dieulafoy 31450 POMPERTUZAT

ü DELAHAY Bernard 8 route de Deyme 31450 POMPERTUZAT

ü DEODATO J-‐Paul 5 impasse Les Argonautes 31450 POMPERTUZAT

ü GALVANI ChrisEne 12 rue Castel Trompeie 31450 POMPERTUZAT

ü GLIZIERES Alain 2 impasse Les Jardins du Canal 31450 POMPERTUZAT

Abs HANCART J-‐Pierre 16 rue les Balcons du Lauragais 31450 POMPERTUZAT -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐

ü JOIGNEAUX ChrisEne 4 rue Castel Trompeie 31450 POMPERTUZAT

Abs LABORIE Michelle 1 rue Valeie – Bat E – Appt 602 31450 POMPERTUZAT ProcuraEon à NARDONE N.

Abs LAMARQUE Maud 5 impasse Clos Valeie 31450 POMPERTUZAT ProcuraEon à ROUQUETTE M.

ü LEGOURD Michel 31 chemin du Pastel 31450 POMPERTUZAT

ü MARES Marcel 1 rue Valeie – Bat K – Appt 1211 31450 POMPERTUZAT

ü MERCIER M-‐ChrisEne 26 rue Granaillet 31450 POMPERTUZAT

ü NARDONE Norbert 14 rue Granaillet 31450 POMPERTUZAT

Abs PAILLOUX Olivier 18 bis rue Las Crozes 31450 POMPERTUZAT -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐

Abs PAULY Sandrine 2 A Impasse Le Clos Valeie 31450 POMPERTUZAT ProcuraEon à GALVANI C.

Abs POCO Marie 67 route de Belberaud 31450 POMPERTUZAT -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐

ü ROUQUETTE Magali 4 impasse Le Clos Valeie 31450 POMPERTUZATAbs POCO Marie 67 route de Belberaud 31450 POMPERTUZAT -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐

ü ROUQUETTE Magali 4 impasse Le Clos Valeie 31450 POMPERTUZAT

ü ZAFFARANO J-‐Luc 2 loEssement le Cammas 31450 POMPERTUZAT