Déliberation - 2015

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Déliberation - 2015 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pompertuzat. Lien du pdf (Déliberation - 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, 3 DEPARTEMENT DE LA HAUTE‐GARONNE ‐=‐=‐=‐=‐=‐=‐=‐=‐ COMMUNE DE POMPERTUZAT ‐=‐=‐=‐=‐=‐=‐=‐=‐ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ‐=‐=‐=‐=‐=‐=‐=‐=‐ L’an deux mil quinze et le trente mars à vingt heures trente le Conseil Municipal de la Commune de POMPERTUZAT s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation régulière, sous la présidence de Madame Christine GALVANI, Maire. Etaient présents : 9 AUBERT Sophie 9 JOIGNEAUX Christine Abs NARDONE Norbert 9 COSTES Guillaume 9 LABORIE Michelle 9 PAILLOUX Olivier 9 DELAHAY Bernard 9 LAMARQUE Maud 9 PAULY Sandrine 9 DEODATO J‐Paul 9 LEGOURD Michel Abs PREVOT Stéphanie 9 GLIZIERES Alain 9 MARES Marcel 9 ROUQUETTE Magali 9 HANCART Jean‐Pierre 9 MERCIER M‐Christine 9 ZAFFARANO J‐Luc Ont donné procuration : NARDONE Norbert à HANCART J‐Pierre Monsieur Michel LEGOURD a été élu secrétaire de séance. OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 DE LA COMMUNE POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3 Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2014 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : x Statue sur : 1. l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2. l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3. la comptabilité des valeurs inactives ; x Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Convocation : 24/03/2015 Affichage : 24/03/2015 Membres en exercice : 19 Membres présents : 173 OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DE LA COMMUNE POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin 2015 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Madame le Maire, Après avoir entendu la lecture du Compte Administratif de l’exercice 2014 de la Commune par Monsieur Michel LEGOURD, Maire Adjoint chargé des Finances, Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’approuver par 14 voix « POUR » et 3 «ABSTENTIONS » : x le Compte Administratif 2014 de la Commune COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGET COMMUNE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES ou DEFICIT RECETTES ou EXCEDENT DEPENSES ou DEFICIT RECETTES ou EXCEDENT RESULTAT REPORTE 2013 207 309.38 678 622.78 OPERATION DE L’EXCERCICE 1 300 777.29 1 418 044.26 329 607.05 367 039.37 TOTAUX GENERAUX 1 300 777.29 1 625 353.64 329 607.05 1 045 662.15 RESULTAT DE CLOTURE 2014 324 576.35 716 055.10 RESTES A REALISER 670 352.94 OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2014 SUR BP 2015 DE LA COMMUNE POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3 Résultat de fonctionnement Résultat de l’exercice 117 266.97 Résultats antérieurs reportés 207 309.38 C. Résultat à affecter 324 576.35 Solde d’exécution d’investissement 716 055.10 Solde des restes à réaliser d’investissement ‐670 352.94 Excédent de financement 0 Besoin de financement 0 Affectation 324 576.35 1) Affectation en réserve R1068 investissement 0 2) Report en fonctionnement R002 324 576.35 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide par 14 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » des membres présents l’affectation du résultat tel que décrit ci‐dessus. OBJET : TAUX DES TAXES COMMUNALES 2015 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 03 Avant de voter le budget communal 2015, Madame le Maire, assistée de Monsieur Michel LEGOURD, Maire Adjoint chargé des finances, propose au Conseil Municipal de maintenir le taux des taxes communales. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition. TAXES COMMUNALES TAUX 2015 TAXE HABITATION 13,86 % TAXE FONCIERE BATI 13,81 % TAXE FONCIERE NON BATI 100,98 % OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 [COMMUNE] POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,μ Vu le décret 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2015 de la Commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 15 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » : x d’adopter le budget primitif de la Commune pour l’exercice 2015 comme suit : BUDGET PRIMITIF 2015 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES ou DEFICIT RECETTES ou EXCEDENT DEPENSES ou DEFICIT RECETTES ou EXCEDENT RESULTAT REPORTE 324 576.35 716 055.10 PREVISIONNEL 2015 1 722 422.35 1 397 846.00 761 552.16 715 850.00 RESTES A REALISER 670 352.94 0.00 TOTAUX GENERAUX 1 722 422.35 1 722 422.35 1 431 905.10 1 431 905.10 Ainsi fait et délibéré en Mairie les, jour, mois et an que dessus. Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le............................................... Publication du ........................................... Affichage du .............................................. Le Maire, C. GALVANI3 DEPARTEMENT HAUTE‐GARONNE COMMUNE POMPERTUZAT SEANCE DU 30 MARS 2015 LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL NOM PRENOM DOMICILE SIGNATURE 9 AUBERT Sophie 4 rue Las Crozes 31450 POMPERTUZAT 9 COSTES Guillaume 19 rue Jane Dieulafoy 31450 POMPERTUZAT 9 DELAHAY Bernard 8 route de Deyme 31450 POMPERTUZAT 9 DEODATO J‐Paul 5 impasse Les Argonautes 31450 POMPERTUZAT 9 GALVANI Christine 12 rue Castel Trompette 31450 POMPERTUZAT 9 GLIZIERES Alain 2 impasse Les Jardins du Canal 31450 POMPERTUZAT 9 HANCART J‐Pierre 16 rue les Balcons du Lauragais 31450 POMPERTUZAT 9 JOIGNEAUX Christine 4 rue Castel Trompette 31450 POMPERTUZAT 9 LABORIE Michelle 1 rue Valette – Bat E – Appt 602 31450 POMPERTUZAT 9 LAMARQUE Maud 5 impasse Clos Valette 31450 POMPERTUZAT 9 LEGOURD Michel 31 chemin du Pastel 31450 POMPERTUZAT 9 MARES Marcel 1 rue Valette – Bat K – Appt 1211 31450 POMPERTUZAT 9 MERCIER M‐Christine 26 rue Granaillet 31450 POMPERTUZAT Abs NARDONE Norbert 14 rue Granaillet 31450 POMPERTUZAT Procuration à HANCART J‐P. 9 PAILLOUX Olivier 18 bis rue Las Crozes 31450 POMPERTUZAT 9 PAULY Sandrine 2 A Impasse Le Clos Valette 31450 POMPERTUZAT Abs PREVOT Stéphanie 14 rue Garoche 31450 POMPERTUZAT XXXXXXXXXXX 9 ROUQUETTE Magali 4 impasse Le Clos Valette 31450 POMPERTUZAT 9 ZAFFARANO J‐Luc 2 lotissement le Cammas 31450 POMPERTUZAT