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Déliberation - DEL2025 021 annexe
Déliberation - DEL2025 039 annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 039 annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Fiscalité,
VEIGY-FONCENEX
Le PORTE DE FRANCE
MARCHÉS PUBLICS
AVENANT N°1
A - IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
COMMUNE DE VEIGY-FONCENEX
26, route du Chablais
74140 VEIGY-FONCENEX
SIRET : 217 402 932 00016
Tél. : 04.50.94.90.11
www.veigy-foncenex.fr
B - IDENTIFICATION DU TITULAIRE DU MARCHÉ PUBLIC
m Contractant mandataire du groupement :
M'ARCHITECTE SAS
11, Place du Foron - 74950 SCIONZIER
Tél : 04 50 98 16 64
Courriel : info@m-architectes.com
Vu pour être annexé à la
délibération DEL2025_039 du
Conseil municipal en date du 25
avril 2025.
Le Maire - C4
DELEAGE in
SIRET : 341 218 477 00014 Code APE:71117
# Cotraitant 2 : |
BUREAU D'ÉTUDES PLANTIER
33, Rue de Jourdil - CRAN GEVRIER - 74960 ANNECY
Tél : 04 50 67 63 74
Courriel : contact.alantier@egis-group.com
SIRET : 378 946 388 00014 Code APE : 7112B
m Cotraïitant 3:
FOURNIER MOUTHON SARL
3580, Chemin du fer à Cheval - 74250 VIUZ EN SALLAZ
Tél : 04 50 92 31 84
Courriel : fm.secretariat@orange.fr
SIRET : 326 556 180 00023 Code APE : 7112B
m Cotraitant 4 :
SASU CABINET UGUET
ZAE de Findrol - 57, Route des Martinets - 74250 FILLINGES
Tél : 04 50 36 26 51
Courriel : contact@uquet.fr
SIRET : 451 918 940 00011 Code APE: 7112B
m Cotraitant 5 :
VENATHEC
Centre d'affaires « les Nations » - 23 Boulevard de l'Europe
BP10101 54503 VANDOEUVRE CEDEX
SIRET : 423 893 296 00016 Code APE :7112B
C - OBJET DU MARCHÉ PUBLIC
# Objet du marché public : RÉNOVATION ET EXTENSION DE LA CRÈCHE ARC-EN-CIEL- MAITRISE D'CEUVRE
# Daie de la notification du marché public : 14/05/2024
m Durée d'exécution du marché public : 21 mois
2024-03-MP
Avenant n°1
À L'EXTENSION E LA CRECHE
MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIVE À LA RENOVATION ET Page: 1 7/ 3 # Montant initial du marché MOE {10% du montant des travaux) :
“ Montant total HT : 113 900 €
"Taux de TVA : 20%
“ Montant total TTC : 136 680 €
D - OBJET DE L'AVENANT
m Modifications introduites par le présent avenant : Fixation du forfait de rémunération définitif.
Conformément aux articles L2432-1, L2432-2 et R2432-2 à R2432-7 du Code de la Commande Publique et en application de l'article 10.1 du CCAP, le forfait de rémunération devient définitif lors de l'acceptation de l'avant-projet
définitif et de l'engagement de la maîtrise d'œuvre sur l'estimation prévisionnelle définitive des travaux. Les missions OPC sont confiées au titulaire, il convient donc de rajouter ces missions estimées à 1.5% du montant des
travaux.
Le forfait définitif de rémunération est le produit du taux de rémunération fixé à 11,5% du coût prévisionnel actualisé
des travaux sur lequel s'engage le maître d'œuvre, soit 1 159 291,50 € HT.
M Incidence financière de l'avenant:
L'avenant a Une incidence financière sur le montant du marché public : [1 Non
Oui
° Montant de l'avenant (10% du montant actualisé des travaux) :
mTaux de la TVA :20%
M Montant HT:115929, 15€
#m MontantTTC : 139 114,98€
e Montant de l'avenant (1,5% du montant actualisé des travaux) :
mTaux de la TVA :20%
# Montant HT :17 389, 37 €
m Montant TTC : 20 867, 24€
< Nouveau montant du marché public {11,5% du montant actualisé des travaux) :
mTaux de la TVA :20%
# Montant HT: 133 318, 52 €
H Montant TTC : 159 982, 22 €
2024-03-MP
Avenant n°1 MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIVE À LA RENOVATION ET Page: 2 / 3 À L'EXTENSION E LA CRECHE E - SIGNATURE DU TITULAIRE DU MARCHÉ PUBLIC
DU AN Lieu et date de signature Signature et qualité du signataire!
M ARCHITECTES
Mandaïaire
F - SIGNATURE DU POUVOIR ADJUDICATEUR
MELUN Lieu et date de signature Signature et qualité du signataire
BASTARD Catherine À Veigy-Foncenex
Maire Le
! Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
2024-03-MP
Avenant n°] MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIVE À LA RENOVATION ET Page: 3 / 3 À L'EXTENSION E LA CRECHE