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Déliberation - DEL2025 039
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 039)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
VEIGY-FONCENEX
HE pa Bi: DEL_2025_039
a — PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Date de convocation : 18 avril 2025
Présents- Madame Caïherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Antonio PEREZ-RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Laurence PILLONEL, Dominique PETITJEAN, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs, Josette CHAMBOUX, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Patrice BOUTHORS, Hélène LEVA, Jean- Marc LHERMET, Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Charlotte LAFOURCADE, Béatrice HUEHN, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON, Samuel DELEAGE, Nathalie DETRUCHE, Daniel FAVRE conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Rosy CHAMAYOU, Alain GATTELET, Laurent DEMOLIS, Julie GIRARD, ltalo GARD, Guy LANCON, Philipp DALHEIMER.
Procurations
Mme Caïherine BASTARD a reçu procuration de Mme Rosy CHAMAYOU
M. Antonio PEREZ-RAMOS a reçu procuration de M. Alain GATTELET M. Dominique PETITJEAN a reçu procuration de M. Laurent DEMOLIS Mme Virginie SUATON a reçu procuration de Mme Julie GIRARD Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de M. Halo GARD M. Bruno DUCRET a reçu procuration de M. GUy LANCON
Mme Béatrice HUEHN a reçu procuration de M. Philipp DALHEIMER
Secrétaire de séance : Monsieur Samuel DELEAGE
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 27 Pour ; 27 Présents : 20 Contre S / Votants : 27 Abstention : /
1.6. COMMANDE PUBLIQUE - AVENANT MAITRISE D'ŒUVRE POUR LE PROJET D'EXTENSION DE LA CRECHE
Madame le Maire,
RAPPELLE que le groupement de maitrise d'œuvre pour le projet d'extension de la crèche a été choisi en avril 2024.
EXPLIQUE qu'il est nécessaire d'établir un avenant pour:
- d'une part confier la mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination au maitre d'œuvre (1.57% du montant des travaux),
-_ d'autre part calculer sa rémunération définitive sur la base du montant des travaux validés en phase Avant-Projet Définitif (APD).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du code de la commande publique et notamment l'article R. 2194-1,
Vu la délibération n°2024_ 047du Conseil municipal du 26 avril 2024 attribuant le marché de maftrise
d'œuvre au groupement de maîtrise d'œuvre M ARCHITECTE,
Vu le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), et notamment son article 9,
Vu l'acte d'engagement, ei notamment son article 3 fixant l'enveloppe financière affectée aux travaux à 1 138 200,00 € HT et le montant provisoire de rémunération à 113 900,00 € HT soit environ 10% du montant des travaux, -2-
Considérant que la mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination, dite « OPC », n'a pas été prise en compte dans le marché de mañtrise d'œuvre,
Considérant la nécessité d'établir un avenant pour le passage du forfait provisoire de rémunération au forfait définitif de rémunération et également pour la réalisation de la mission OPC,
Considérant que la formule pour obtenir le forfait définitif de rémunération est la suivante FD=Tx xCPT,
Considérant que Tx est le Taux de rémunération fixé au sein de l'acte d'engagement auquel il convient d'ajouter les 1.5% de missions OPC,
Considérant que CPT est le montant du coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maïtre d'œuvre à la suite de l'avant-projet définitif soit 1 159 291,50 € HT,
Considérant que le calcul est le suivant, selon la formule précitée : Forfait définitif de rémunération = 1 159 291,50 x (10%+1.5%),
Considérant que le nouveau montant du marché est fixé à 133 318,52 € HT, soit 159 982,23 €TTC,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'avenant n°1 confiant la mission d'Ordonnancement de Pilotage et de Coordination {taux 1.5%) au groupement de maîtrise d'œuvre et opérant le passage du forfait provisoire de rémunération au forfait définitif de rémunération.
AUTORISE Madame le Maire à signer le présent avenant et tout document nécessaire à son exécution.
PRECISE que les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2025.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 25 avril 2025 Transmis au représentant de l'Etat le : 3 Le Maire - Catherine BASTARD
Publié, Affiché ou notifié le : Û AVR. 2075 Le Maire - Catherine BASTARD
3 0 AVR. 2035
L Le secrétaire de séance - Samuel DELEAGE
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