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Arrêté - ARRETE 2023 A PM 043 03MAI23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 A PM 043 03MAI23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
V | L L EF N E U V E Data da nuihliratinn an linna : 19 mai 2092
5% SAINT-GEORGES h
ARRÊTÉ MUNICIPAL
« Portant création d'une zone de stationnement et de la matérialisation d'une ligne jaune rue Curie »
2023-A-PM- (45
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment L.2213-1 et L.2213-2,
VU le Code de la Route et notamment l'article R.417.10,
CONSIDERANT que la règlementation de l'arrêt et du stationnement répond à une nécessité
d'ordre public et d'intérêt général,
CONSIDERANT que le stationnement anarchique et abusif des véhicules sur la voie
publique compromet la sécurité et la commodité de la circulation rue Curie,
CONSIDERANT qu'il a lieu de faciliter la rotation des véhicules sur la voie publique,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer la sécurité des usagers sur la voie
publique et de veiller au bon ordre par la création d'emplacements de stationnements et de la matérialisation au sol d'une ligne jaune.
ARRÊTE
Article 1er : À compter de la date exécutoire du présent arrêté, sur la rue Curie dans sa
section comprise entre la rue Voltaire et la rue de Paris (RN6) du côté impair, des
emplacements matérialisés au sol sont institués. Le stationnement sur cette zone est autorisé aux véhicules de toutes natures.
Article 2 : Une ligne jaune matérialisée au sol est ainsi créer rue Curie du côté pair afin d'interdire l'arrêt et le stationnement des véhicules de toutes natures.
Article 3 : Tout arrêt ou stationnement sans titre sur l'emplacement cité à l'article 2,
matérialisé par une signalisation horizontales et verticale constitue une infraction passible
d'une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
Article 4 : Tout contrevenant aux dispositions ci-dessus énoncées pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule aux frais du titulaire de la carte grise.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Melun, 43 avenue Charles de Gaulle 77000 MELUN dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Préfête du Val-de-Marne
: Madame la Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges, pour exécution, - Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef du service de la police Municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230503-2023-A-PM-043-AR
Date de télétransmission : 03/05/2023
Date de réception préfecture : 03/05/2023
Date de publication en ligne : 12 mai 2023 ie VILLENEUVE SAINT-GEORGES
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le @3 A - 20 3
Monsieur le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230503-2023-A-PM-043-AR
Date de télétransmission : 03/05/2023
Date de réception préfecture : 03/05/2023