Procès Verbal - 5+PV+SITES+CM+20.03.26

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Procès Verbal - 5+PV+SITES+CM+20.03.26 Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Doazit. Lien du pdf (Procès Verbal - 5+PV+SITES+CM+20.03.26)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DES LANDES

MAIRIE DE DOAZIT

40700

Date de convocation : 16 mars 2026

L’An deux Mille Vingt-Six, le vingt mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 15 mars 2026, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

A l’ouverture de la séance :

Étaient présents : Michelle BALTHAZARD, Jules BALHADERE DUPOUY, Samantha BARBIER, Bruno CICINO, Frédéric DARGET, Clément DAVERAT, Séverine DEHEZ, Sylvie DUBEDOUT, Julien FESENTIEU, Patrice LAFARGUE, Lucie LAFITTE, Lory LAMOTHE-DUTOYA, Cyprien LESPIAUCQ, Christophe MALLET, Paola MAURICE

Étaient excusés :

Étaient absents :

Jules BALHADERE DUPOUY est élu secrétaire de séance.

15 membres en exercices

Procurations :

Présents : 15 Absents : 0 Votants : 15

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.

ORDRE DU JOUR :

➢ Installation du Conseil Municipal

➢ Election du maire

➢ Lecture de la charte de l’élu local

➢ Fixation du nombre d’adjoints

➢ Election des adjoints au Maire

➢ Délégation des compétences du conseil municipal au Maire

➢ Montant des indemnités du Maire

➢ Montant des indemnités Adjoints au Maire

➢ Divers.

ADOPTÉ par les membres du conseil présent lors du dernier mandat.

Ordre du jour n°1 :

Installation du Conseil Municipal

PROCÉS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOAZIT

Séance du 20 mars 20262

M. Frédéric DARGET a déclaré installer les quinze élu(es) dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

M. Bruno CICINO, doyen d’âge, assume ensuite la présidence de l’assemblée.

Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire Jules BALHADERE DUPOUY

Ordre du jour n°2 :

Election du Maire

Le président a invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire.

Votants : 15

Blancs : 00

Nuls : 00

Exprimés : 15

Majorité absolue : 7

A obtenu : M. Frédéric DARGET : 15 voix

M. Frédéric DARGET, ayant obtenu la majorité absolue, a été élu MAIRE

Ordre du jour n°3 :

Lecture de la charte de l’élu local

M. le Maire procède à la lecture de la charte de l’élu local, conformément à l’article L2121-7 du Code géné- ral des Collectivités Territoriales consacré aux « conditions d’exercice des mandats locaux », qui à été remis à chacun des conseillers municipaux.

1-Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

2-L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul inté- rêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3-L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts per- sonnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire con- naître avant le débat et le vote.

4-L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5-Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou profes- sionnel.

6-L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

7-Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions. 8-L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il es- time supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

9-Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

10-Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions défi- nies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code. 11-Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, confor- mément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

12-Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.3

13-Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la pour- suite d'études supérieures.

14-Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes men- tionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Ordre du jour n°4 :

Délibération – 2026_06_D : Fixation du nombre d’adjoints

M. le Maire indique qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit QUATRE (4) adjoints au Maire au maximum.

À la vue de ces éléments, M. le Maire propose à l’assemblée de fixer le nombre d’adjoints au Maire à 4 ad- joints pour la commune.

Le conseil municipal,

après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité la création de 4 postes d’adjoints au Maire.

Ordre du jour n°5 :

Election des Adjoints

M. le Maire a invité le conseil municipal à procéder à l’élection des adjoints.

Votants : 15

Blancs : 00

Nuls : 00

Exprimés : 15

Majorité absolue : 7

A obtenu : M. Clément DAVERAT – Mme Séverine DEHEZ – M. Bruno CICINO – Mme Sylvie DUBEDOUT : 15 voix

M. Clément DAVERAT – Mme Séverine DEHEZ – M. Bruno CICINO – Mme Sylvie DUBEDOUT, ayant obtenu la

majorité absolue, ont été élu ADJOINTS.

Ordre du jour n°6 :

Délibération - 2026_07_D : DÉLÉGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 à L.2122-23, Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions

Considérant qu’il y a lieu d’assurer un fonctionnement rapide de l’administration communale sous le contrôle du conseil municipal dans certaines matières,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE :4

ARTICLE 1ER :

M. le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal et pour la durée de son mandat :

1° D’arrêter et de modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer, dans la limite maximum de 500€ par redevance, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, des droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni des charges ; 8° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600€ ;

9° De fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10° De fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 12° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communaux dans la limite d’un montant de 30 000€ ;

13° De réaliser des lignes de trésorerie dans la limite maximum de 50 000€ ;

14° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

15° De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions, dans la limite de 150 000€ par projet ;

ARTICLE 2 :

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-18, les compétences déléguées par le conseil muni- cipal pourront faire l’objet de l’intervention des adjoints, dans l’ordre du tableau, en cas d’empêche- ment de M. le Maire.

ARTICLE 3 :

M. le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Ordre du jour n°7 :

Délibération - 2026_08_D : MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION AU MAIRE

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.5

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ; Vu la demande de du Maire de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème en vigueur – pour les communes entre 500 et 999 habitants, le taux maximal est de 44.3%- ; Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 44.3% étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE avec effet au 15 mars 2026 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, au taux suivant : 40%

Annexe à la délibération

Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

Ordre du jour n°8 :

Délibération - 2026_09_D : MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants, Vu la délibération du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire, Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE avec effet au 15 mars 2026 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire, à un taux inférieur au barème en vigueur -11.77 pour une commune comprise entre 500 et 999 habitants – soit à : 9%

Annexe à la délibération

Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.