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Procès Verbal - PV CM 16 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaubretière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 11 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Logement,
& PI LIIIT La Gaubretière RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
16
NOVEMBRE
2023
Absents
excusés
:Monsieur
Antony
Guérin
a donné
pourvoir
à Monsieur
David
Cavoleau
Absents
: Cyril
CAILLEAUD
«
Procès-Verbal»
Secrétaire
de
séance
: Jean-Daniel
MENARD
|
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
19
octobre
2023.
Unanimité
1-
MODIFICATION
DES
COMMISISONS
MUNICIPALES
Madame
le
Maire
indique
qu'avec
l’arrivée
de
Mme
Sylvie
GAUTHIER
(19/10/2023)
et
M.
Lionel
VIGNERON
(1/06/2023),
nouveaux
conseillers
municipaux,
il
convient
de
revoir
la
composition
des
commissions
municipales
afin
que
ces
derniers
soient
intégrés.
Il est
proposé
de
modifier
les
commissions
municipales
comme
suit
:
Commission
«
Vie
Associative,
Sports
et
Développement
Local
»
:
Identité
Groupe
Mme
Caroline
BILLAUD
«
Ensemble
pour
La
Gaubretière
»
M.
Cyril
CAILLEAUD
«
Ensemble
pour
La
Gaubretière
»
M.
Franck
ENON
«
Ensemble
pour
La
Gaubretière
»
M.
Raphaël
GEFFARD
«
Un
nouveau
souffle
avec
La
Gaubretière
»
Mme
Sylvie
GAUTHIER
«
Ensemble
pour
La
Gaubretière
»
Mme
Marie
Christine
RETAILLEAU
«
Un
nouveau
souffle
avec
La
Gaubretière
»
Mme
Marie-Odile
SUREAU
«
Ensemble
pour
La
Gaubretière
»
Commission
«
Enfance,
jeunesse
et
affaires
scolaires
»
:
Identité
Groupe
Mme
Ludivine
ARNOUX
«
Ensemble
pour
La
Gaubretière
»
Mme
Véronique
BRIN
«
Ensemble
pour
La
Gaubretière
»
Mme
Wendy
CORRE
«
Un
nouveau
souffle
avec
La
Gaubretière
»
Mme
Sylvie
GAUTHIER
«
Ensemble
pour
La
Gaubretière
»
M.
Denis
GAUTHIER
«
Ensemble
pour
La
Gaubretière
»
M.
Anthony
MERLET
«
Ensemble
pour
La
Gaubretière
»
Mme
Valérie
THOMAZEAU
«
Ensemble
pour
La
Gaubretière
» Commission
«
Bâtiments
»
:
Identité
Groupe
M.
David
CAVOLEAU
«
Ensemble
pour
La
Gaubretière
»
M.
Thomas
COUTELEAU
«
Un
nouveau
souffle
avec
La
Gaubretière
»
M.
Raphaël
GEFFARD
«
Un
nouveau
souffle
avec
La
Gaubretière
»
M.
Jonathan
GRAVOUIL
«
Ensemble
pour
La
Gaubretière
»
M.
Antony
GUERIN
«
Ensemble
pour
La
Gaubretière
»
Mme
Aline
ROUSSIERE
«
Ensemble
pour
La
Gaubretière
»
M.
Lionel
VIGNERON
«
Ensemble
pour
La
Gaubretière
»
Commission
«
Voirie
/
Environnement
»:
Identité
Groupe
Mme
Caroline
BILLAUD
«
Ensemble
pour
La
Gaubretière
»
M.
David
CAVOLEAU
«
Ensemble
pour
La
Gaubretière
»
M.
Thomas
COUTELEAU
«
Un
nouveau
souffle
avec
La
Gaubretière
»
M.
Denis
GAUTHIER
«
Ensemble
pour
La
Gaubretière
»
M.
Antony
GUERIN
«
Ensemble
pour
La
Gaubretière
»
Mme
Nathalie
HOUDAILLE
«
Ensemble
pour
La
Gaubretière
»
M.
Bruno
LANDREAU
«
Un
nouveau
souffle
avec
La
Gaubretière
»
M.
Lionel
VIGNERON
«
Ensemble
pour
La
Gaubretière
»
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
valide
la
modification
des
commissions
municipales. 2-
FIXATION
DES
TARIFS
DES
LOTS
DU
LOTISSEMENT
«
LES
HAUTS
DE
LA
SALETTE
»
(TRANCHE
1)
Les
travaux
d'aménagement
du
lotissement
d'habitations
«
Les
Hauts
de
la
Salette
»
ont
démarré.
Afin
d'envisager
l'étape
de
commercialisation
des
lots
de
la
tranche
1,
il est
nécessaire
d'engager
la
réflexion
sur
la
détermination
des
prix
de
vente.
Madame
le
Maire
rappelle
l'historique
de
la
mise
en
place
de
ce
projet
:convention
avec
l'EPF,
travaux
de
dépollution,
convention
de
mandat
avec
la
SPL.
Madame
le
Maire
indique
que
les
commissions
«
Finances
»
et
«
Urbanisme
»
se
sont
réunis
et
ont
travaillé
3
options
à soumettre
au
conseil
municipal.
Madame
le
Maire
précise
que
ces
options
ont
été
travaillées
selon
les
objectifs
suivants
:
-
Intérêt
des
administrés
:
attractivité
des
tarifs
en
adéquation
avec
la
situation
du
lotissement
(proximité
des
équipements).
-
Intérêt
de
la
collectivité
:maitrise
budgétaire
de
l'opération.
-_
Prise
en
compte
du
contexte
économique
actuel
:taux
d'intérêts,
augmentation
des
coûts
des
matériaux
…
Pour
chaque
option,
il a
été
décidé
que
2
tarifs
seraient
proposés
:un
prix
haut
et
un
prix
bas,
le
prix
bas
étant
appliqué
sur
6
lots
ayant
des
particularités
(lots
8,9,10,11,12
et
70).
Les
3 options
présentées
sont
les
suivantes :
-
Option
1 : 80€
/88€
HT/m?
-
Option
2
: 82€/85€
HT/m?
-
Option
3
: 80€
/83
€
HT/m? Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
:
-
14
voix
&POUR
»
option
1
-
4 voix
«POUR
»
option
2
-
4 voix
&POUR
»
option
3
De
plus,
les
élus
ont
souhaité
que
la
priorité
soit
donnée
dans
un
premier
temps
aux
acquéreurs
pour
«
résidence
principale
» et
dans
un
second
temps
aux
acquéreurs
pour
« construction
de
locatif
».
Décide
de
fixer
le
prix
de
vente
des
parcelles
du
lotissement
les
Hauts
de
la
Salette
(tranche
1)
à 88€
HT
excepté
les
lots
8,9,10,11,12
et
70
qui
seront
à 80€
HT/m°.
Prix
Lot
M2
Tranche
|Prixm2HT
HT
Lot
1
337
1
88
€
29656
€
Lot
2
355
1
88
€
31
240
€
Lot
3
389
1
88
€
34232
€
Lot
4
391
1
88
€
34
408
€
tot
5
399
1
88€
35112
€
Lot
6
409
1
88€
35.992
€
Lot
7
403
1
88€
35464€
Lot
8
577
1
80€
46
160€
Lot
9
597
1
80
€
47
760
€
Lot
10
646
1
:80€
51680 €
Lot
11
658
1
80.€
52
640€
Lot
12
651
1
80
€
52.080
€
Lot
13
362
1
88
€
31
856€
Lot
14
330
1
88
€
29040
€
Lot
15
314
1
88
€
27632€
Lot
16
371
1
88
€
32648
€
Lot
17
349
1
88
€
30712 €
Lot
18
368
1
88
€
32384
€
Lot
19
347
1
88
€
30
536€
Lot
20
320
1
88€
28
160€
Lot
21
316
1
88
€
27.808
€
Lot
22
320
1
88
€
28
160€
Lot
26
445
1
88
€
39160
€
Lot
27
464
1
88
€
40832
€
Lot
28
448
1
88
€
39.424 €
Lot
29
432
1
88
€
38
016€
Lot
30
416
1
88
€
36
608€
Lot
31
413
1
88€
36344€
Lot
36
507
1
88€
44
616
€
Lot
37
541
1
88
€
47.608
€
Lot
38
568
1
88
€
49
984
€
Lot
39
485
1
88
€
42
680
€
Lot
60
416
1
88
€
36
608€
Lot
70
444
1
80
€
35
520€
Lot
71
355
1
88
€
31240
€
Lot
7/2
371
1
88
€
32
648
€ Lot
73
399
1
88
€
#9112€
Lot
74
414
1
88
€
36432
€
Lot
75
443
1
88
€
38
984
€
3-
QUARTIER
D'HABITATION
«
LES
HAUTS
DE
LA
SALETTE
»:
AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
DE
MANDAT.
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
convention
en
date
du
26
décembre
2019,
la
Commune
de
LA
GAUBRETIERE
a confié
à l’Agence
de
Service
aux
Collectivités
Locales
de
Vendée
(Vendée
Expansion-SPL)
une
mission
de
mandat
pour
les
études
et
le
suivi
des
travaux
d’un
lotissement
à vocation
d'habitat
"Les
Hauts
de
la
Salette",
situé
rue
de
la
Salette
et
rue
de
la
Marzelle,
sur
la
commune
de
La
Gaubretière.
L'article
14.1.2
de
cette
convention
prévoit
que
la
rémunération
du
Mandataire
est
arrêtée
au
stade
de
l'avant-projet
détaillé
de
l'opération.
L'Etat
d'avancement
du
dossier
permet
maintenant
la
fixation
du
forfait
définitif
de
rémunération
du
mandataire
pour
la
tranche
1
du
quartier
d'habitation
Les
Hauts
de
la
Salette,
comprenant
la
déconstruction
des
anciens
bâtiments
de
la
CAVAC,
l'aménagement
de
38
lots
individuels
et
le
paysagement
du
tertre.
C’est
l’objet
du
présent
avenant.
1-
L'article
14.1.2
de
la convention
est
ainsi
complété :
Le
montant
des
travaux
et
honoraires
à
la
charge
du
Maître
d'Ouvrage
pour
l'aménagement
de
la
tranche
1
du
quartier
d'habitation
Les
Hauts
de
la
Salette,
situé
rue
de
la
Salette
et
rue
de
la
Marzelle,
sur
la
commune
de
La
Gaubretière,
s'élève
à
918
685,38
€
HT
suivant
le
tableau
récapitulatif
présenté.
La
rémunération
définitive
de
la
SPL
pour
la
tranche
1
de
cette
opération
est
donc
arrêtée
forfaitairement
à :
918
685,38
€
HT
x
4,75
%
=
43
637,56
€
HT,
soit
52
365,07
€
TTC
2-
Les
autres
clauses
et
conditions
de
la
convention
demeurent
inchangées,
le
présent
avenant
n'emportant
pas
novation.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
mandat
quartier
d'habitation
«
Les
Hauts
de
la
Salette
»
4-
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Madame
le
Maire
précise
qu'il
convient
d’ajuster
les
inscriptions
budgétaires,
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
budget
principal.
Section
de
fonctionnement
DÉPENSES
RECETTES
Augmentations
Augmentations
Chap.
Libellés
ou
diminutions
Chap.
Libellés
ou
diminutions
de
crédits
de
crédits
011
Charges
à caractère
général
14
500,00
€
731
Fiscalité
locale
14
500,00
€
TOTAL
14
500,00
€
TOTAL
14
500,00
€
Section
d'investissement
DÉPENSES
RECETTES
Chap.
Libellés
ugmentations
ou
diminutions de
crédits
Chap.
Libellés
Augmentations ou
diminutions de
crédits
Opérations
d'équipement
-70
000,00
-10
000,00
80
000,00
€
17
Travaux
de
l'église
Saint-Pierre
96
Pôle
jeunesse
100
Services
techniques
TOTAL 2
à
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal.
5-
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
ANNEXE
ZH
«
LES
HAUTS
DE
LA
SALETTE
»
Madame
le
Maire
précise
qu’il
convient
d’ajuster
les
inscriptions
budgétaires,
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
budget
annexe
« ZH
Les
Hauts
de
la
Salette
».
Section
de
fonctionnement
DÉPENSES
RECETTES
Augmentations
Augmentations
Chap.
Libellés
ou
diminutions
Chap.
Libellés
ou
diminutions
de
crédits
de
crédits
011
Charges
à caractère
général
364
720,00
€
77
Produits
spécifiques
64
720,00
€
Recettes
d'ordre
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
300
000,00
€
TOTAL
364
720,00
€
TOTAL
364
720,00
€
Section
d’investissement
DÉPENSES
RECETTES
Augmentations
Augmentations
Chap.
Libellés
ou
diminutions
Chap.
Libellés
ou
diminutions
de
crédits
de
crédits
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
300
000,00
Dépenses
d'ordre
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
300
000,00
€
TOTAL
300
000,00
300
000,00
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
ZH
«
Les
Hauts
de
la
Salette
».
6-
VENDEE
EXPANSION-
SPL
—
RAPPORT
DE
L’ELU
MANDATAIRE
Madame
le
Maire
indique
que
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
1531-1
et
L.
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
actionnaires
des
SAPL
doivent
se
prononcer,
après
un
débat,
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
Conseil
d'administration
et/ou
à
l’Assemblée
spéciale.
Ce
rapport,
dont
le
contenu
est
précisé
par
décret,
comporte
notamment
des
informations
générales
et
financières
sur
la
société. Les
élus
ont
pu
prendre
connaissance
de
ce
rapport
en
amont
du
conseil.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
le
rapport
annuel
de
l'élu
mandataire
2022
-
Vendée
Expansion-SPL.
7-
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
Conformément
aux
articles
L
2224-5
et
D
2224-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
maire
présente
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
destiné
notamment
à l'information
des
usagers. Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
le
rapport
du
syndicat
« Vendée
Eau
» sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable,
pour
l’exercice
d'exploitation
2022.
8-
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LES
OUVERTURES
DOMINICALES
2024
Madame
le
Maire
indique
qu’elle
a
reçu
un
courrier
de
l’entreprise
Rautureau
Apple
Shoes
en
date
du
16
octobre
2023,
sollicitant
l'ouverture
exceptionnelle
de
son
magasin
en
2024
sur
les
dimanches
suivants
:
-
14
janvier
2024
-
21
janvier
2024
-
31
mars
2024
-
21
avril
2024
-
28
avril
2024
-
5
mai
2024
-
12
mai
2024
-
19
mai
2024
-
30
juin
2024
-
7 juillet
2024
-
27
octobre
2024
-
3
novembre
2024
Considérant
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l’année
suivante
par
Madame
le
Maire.
Considérant
que
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l’EPCI
dont
la
commune
est
membre.
A
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
d'autoriser
l’ouverture
du
magasin
Rautureau
Apple
Shoes
selon
les
dates
indiquées
dans
le
courrier
de
demande
(à
savoir
12
dimanches
en
2024). 9-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Madame
le
Maire
expose
que,
suite
à
la
radiation
après
mutation
de
deux
agents
qui
assuraient
les
fonctions
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(30h/sem.),
il
avait
été
décidé
de
revoir
l’organisation
interne
du
nettoyage
de
l’école
publique
du
Guémessé
et
par
conséquent
de
diminuer
le
temps
de
travail
des
ATSEM
à 28h/sem.
en
attribuant
le
temps
restant
à un
autre
agent.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- de
supprimer
l'emploi
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1°
classe,
à
temps
non
complet
(30h/sem),
- de
supprimer
l'emploi
d’adjoint
technique,
à temps
non
complet
(30h/sem),
- d'arrêter
le nouveau
tableau
des
effectifs
comme
suit,
à compter
du
1°
décembre
2023. Cadres
d’emplois
Grades
du
cadre
SUR
hi
d’emplois
complet
|Filière
administrative...
eeeeeernnee
Attaché
territorial
(non
pourvu)
Attaché
principal
0
ri
rai
ed
_
Adjoint
administratif
territorial
au
SAESRANE
REA
Mel
2
.
ire
ame
Adjoint
administratif
territorial
.
+
adrmiisReur
pHneipal
de
2
2
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
0
Re Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
1
1
(28h/semaine)
|
1
1 (16
h/sem)
|
|Are
gniale
"Dim
r'utouLes-abun
se
miduqul
n
tes.
PIN
Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
ne
en
1
1 (28k/sem)
|
maternelles
principal
de
2°"
classe.
|
TOTAL
8
4
effectifs
du
personnel
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
la
modification
du
tableau
des
10-
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
Numéro
Objet
Tiers
Montant
|
:
-
El
TTC
kr
20/10/2023
Acquisition
débroussailleuse
GRILLO
CLIMBER
10AWD27.
A&MS
(85500)
13
800,00
€|
25/10/2023
DEC-2023-061
|Renonciation
à
préempterles
parcelles
E 956
et
E957
06/11/2023
Bulletin
municipal
40
pages
-Janvier
2024.
ICI
(49303)
3 683,90
€
07/11/2023
Pose
illuminations
de
Noël
2023/2024.
GT
VENDÉE
(85111)
6
877,68
€]
07/11/2023
Dépose
illuminations
de
Noël
2023/2024.
GT
VENDÉE
(85111)
3 804,12
€)
07/11/2023
Diagnostics
amiante
avant
travaux,
état
parasitaire,
plomb
avant
travaux
-Bâtiment
rue
Jacques
Forestier.
APT'IMMO
(85000)
5 465,00
€
07/11/2023
Mission
SPS
-Rénovation
des
salles
communales
rue
Jacques
Forestier.
ATAE
(44230)
3 304,80€
07/11/2023
Mission
de
contrôle
technique
de
construction
-Rénovation
des
salles
communales
rue
Jacques
Forestier.
APAVE
(44800)
3711,60
€]
Entretien
des
haies
et
fossés
des
routes
et
chemins
communaux.
CHEVALIER
(85130)
14
574,00
€]
Après
en
avoir
délibéré,
à
1
x
Prochain
conseil
municipal
: 14
décembre
2023
l'unanimité,
le conseil
municipal
prend
acte
de
ces
décisions.
Calendrier
des
conseils
(1°
semestre
2024)
—
sous
réserve
de
modification
Jeudi
18
janvier
2024
Jeudi
22
février
(vote
des
subventions)
Jeudi
21
mars
(vote
du
budget)
Jeudi
18
avril
Jeudi
23
mai
Jeudi
27
juin
A
NOTER
SUR
LES
AGENDAS : Dates
des
élections
Européennes
2024
= 9 juin
2024
Vœux
du
maire
: Dimanche 14
janvier
à
11heures
Questions
diverses
:
-
Commission
de
contrôle
des
élections
:
mercredi
6/12
à
18h
(les
élus
concernés
ont
reçu
une
invitation).
-
Pot
de
fin
d'année
des
agents:
21
décembre
17h30
(en
présence
des
agents
des
services
techniques)
- _
PLUI
: calendrier
Le
Pays
de
Mortagne
engage
une
modification
simplifiée
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUIH).
Une
concertation
du
public
est
organisée
jusqu’au
20
février.
Un
dossier
de
concertation
présentant
les
différents
objets
du
projet
est
disponible
:
+
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
et
dans
les
11
mairies
(version
papier)
et
consultable
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
°_
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
:www.paysdemortagne.fr
Vous
pouvez
déposer
vos
observations :
+
sur
le
registre
papier
et
la
notice
de
concertation
disponibles
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
et
dans
les
mairies
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
°
ou
par
mail
à
l'adresse
plui@paysdemortagne.fr
avec
comme
objet
«
Concertation
—
modification
simplifiée
n°1
du
PLUiH
».
Plus
d'informations
auprès
du
service
Urbanisme
:02
51
63
58
53
- urbanisme@paysdemortagne.fr
-
Etude
de
circulation
:lecture
du
courrier
des
commerçants
suite
à
la
réunion
de
présentation
d’une
esquisse
-projet.
-__ZAN:
présentation
en
CM
au
mois
de
décembre
(pré-conseil
19h-20h).
-__
Bâtiments
:APS
en
cours
de
validation.
Objectif
validation
de
l’APD
en
janvier.
-
La
Grande
Roue:
Madame
le
Maire
indique
le
projet
de
retour
de
la
Grande
Roue
à
La
Gaubretière
en
2024.
A
l’unanimité,
les
élus
sont
favorables
au
retour
de
cet
évènement
sur
la
commune.
Marie
Thérèse
PLUCHON,
Le
Maire