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Procès Verbal - PV CM 18 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaubretière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 04 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
22e
us 000! DEN
DEN
BE En
La
Gaubretière
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
18
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
Thérèse
PLUCHON,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 12
avril
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Présents: Mmes
ARNOUX
L.
BILLAUD
C.
GAUTHIER
S.
HOUDAILLE
N.
PLUCHON
MT.
RETAILLEAU
MC.
SUREAU
MO.
THOMAZEAU
V.
MM.
CAILLEAUD
C.
CAVOLEAU
D.
ENON
F.
GAUTHIER
D.
GEFFARD
R.
GUERIN
A.
MENARD
J.D.
VIGNERON
L.
Absent
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Wendy
CORRE
a donné
pouvoir
à
Madame
Sylvie
GAUTHIER
Madame
Véronique
BRIN
a donné
pouvoir
à Monsieur
Antony
GUERIN
Monsieur
Jonathan
GRAVOUIL
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Cyril
CAILLEAUD
Madame
Aline
ROUSSIERE
a donné
pouvoir
à Monsieur
Jean-Daniel
MENARD
Monsieur
Thomas
COUTELEAU
a donné
pouvoir
à
Madame
Marie
Christine
RETAILLEAU
Monsieur
Bruno
LANDREAU
a donné
pouvoir
à Monsieur
Raphaël
GEFFARD
Monsieur
Anthony
MERLET
a donné
pouvoir
à Madame
Valérie
THOMAZEAU
En
vertu
de
l’article
L2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
nomme,
à
l’unanimité,
Madame
Valérie
THOMAZEAU
comme
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
mars
2024.
Unanimité L'ordre
du
jour
de
la
présente
séance,
figurant
dans
la
convocation
transmise
à
chaque
conseiller
est
le
suivant
:
Numéro
d'ordre
Objet
Convention
avec
le
Département
de
la
Vendée
pour
la
réalisation
de
plantation
d’arbres
(bassin
d'orage
DEL2024-088
zone
stade/école
du
Guémessé)
DEL-2024-034
|
Convention
de
maitrise
d'œuvre
- Aménagement
de
la
RD6
Etude
d’avant-projet
DEL-2024-035
|
Communication
des
décisions
du
Maire
prises
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le conseil
municipal.
1-
CONVENTION
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
POUR
LA
REALISATION
DE
PLANTATION
D'ARBRES
(BASSIN
D'ORAGE
— ZONE
STADE/ECOLE
DU
GUEMESSE).
Dans
le
cadre
de
son
plan
Vendée
Biodiversité
et
Climat,
le
Département
développe
des
actions
volontaristes,
innovantes
et
pragmatiques.
C’est
dans
cet
esprit
que
s'inscrit
l’action
«
Planter
600
000
arbres
»
en
collaboration
avec
les
Communes
et
les
EPCI.
La
commune
a
fait
connaitre
au
Département
son
souhait
de
participer
à
cette
action
sur
des
parcelles
lui
appartenant
ayant
perdu
leur
usage
(pas
de
vocation
agricole;
difficulté
d'entretien;
délaissés
de
toute
nature
…).
Le
Département
souhaite
accompagner
la
commune
dans
son
projet
en
prenant
en
charge
directement
la
réalisation
des
plantations
d'arbres
et
leur
entretien
pendant
au
plus
deux
années
suivant
la
réalisation
des
plantations.
La
présente
convention
a
pour
objet
:
-
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
le
Département
octroie
à
la
commune
une
subvention
en
nature
consistant
en
la
réalisation,
l'entretien
pendant
au
plus
2
années
suivant
leur
réalisation
et
la cession
des
plantations
;
-
de
permettre
au
Département
de
réaliser,
dans
le
cadre
ainsi
défini,
des
plantations
d'arbres
sur
des
propriétés
de
la
commune
et
de
réaliser
l'entretien
de
ces
plantations
pendant
au
plus
deux
années.
Les
plantations
d’arbres
seront
réalisées
à
La
Gaubretière
sur
les
parcelles
cadastrées
n°
OA2550/043108. Le
Département
de
la
Vendée
assurera,
dans
le
respect
de
la
réglementation,
la
réalisation
de
l’ensemble
du
projet
qui
comprendra :
-
l'accompagnement
technique
du
projet
par
le technicien
du
Département,
-__
l'achat
des
végétaux,
-
l'achat
des
matériaux
relatifs
à
la
plantation
(paillage
biodégradable,
protection
anti
gibier
biodégradable
et
tuteurage),
-
les
travaux
de
préparation
du
terrain,
-
les
travaux
de
plantation,
-__
la
préparation
ou
la fourniture
du
paillage,
-
la
pose
du
paillage
biodégradable,
des
protections
et
du
tuteurage),
-
la
période
de
parachèvement
puis
la
période
de
confortement
des
plants
pour
une
durée
maximum
de
2
ans,
-
la
remise
de
conseils
pour
la gestion
des
plantations, (VENDÉE
La
Gaubretière/
Projet
2024
Haïes bocagères
sur parcelles
communales
OA2550-0A3108
Propriétés
des Communes
O
Propriétés des Communes
Parcelles [1
Parcettes
Communes ae
Communes
Cantons À
cantons N
Echelle
:
,
am
us
———
w-
E
$
Sauve Dép arte
rd de ta
Vendée
Ce
yrah DOI, bus éro ds résarvés
Dole de rémisaten
05032024
Vend pu:
pratt
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
- Approuve
cette
convention
et
autorise
Madame
le
Maire
à
la
signer,
2-
CONVENTION
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
— AMENAGEMENT
DE
LA
RD6
ETUDE
D'AVANT-PROJET
La
présente
convention
définit
les
éléments
de
missions
de
maîtrise
d'œuvre
confiées
à
Vendée
Expansion
— SPL
par
la
commune
de
La
Gaubretière
pour
la
réalisation
d'études
de
conception
d’avant-
projet
relatives
à
l'aménagement
de
la
RD6
(section
de
voie
d'environ
440
ml
comprise
entre
la
rue
du
Stade
et
l’entrée
d'agglomération).
L'objet
de
la
présente
étude
d’avant-
projet
comprend
la
requalification
de
la
RD6
avec
pour
objectifs
:
- Aménagement
de
sécurité
visant
à apaiser
la vitesse
des
usagers
et
à sécuriser
les
accès
des
voies
annexes,
- Création
de
cheminements
accessibles,
- Limitation
de
l’imperméabilisation
en
favorisant
la gestion
intégrée
des
eaux
pluviales.
Les
études
d’avant-projet
comprennent
la
réalisation
des
dossiers
éventuels
d'autorisation
d'urbanisme
ainsi
que
la concertation
avec
les
concessionnaires
de
réseaux.
Le
montant
forfaitaire
de
cette
mission
s'élève
à 3
500€
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- Approuve
cette
convention
et d’autorise
Madame
le Maire
à la signer, 3-
COMMUNICATION
DES
DECISONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
Montant
2
T.T.C._|x
Date
Numéro
&
-
ttes
d
15/04/2024
local situé 15 bis phice du marché - bail professionnel d'une durée de 6 ans - Loyer mensuel : 165 € T.T.C.
Jue CHARPENTIERS
Les paillettes
le
À
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
décisions.
La
séance
est
levée
à
21h00
Prochain
conseil
municipal
:
-
Jeudi
23
mai
— possibilité
de
décaler
le conseil
au 30
mai
-
Jeudi
27
juin
— possibilité
de
décaler
au
conseil
du
4 juillet
Calendrier
des
réunions
du
conseil
municipal
(2è"
semestre
2024
+
janvier
2025)
-
12
septembre
2024
-
17
octobre
2024
-
14
novembre
2024
-
12
décembre
2024
-
16
janvier
2025
A
NOTER
SUR
LES
AGENDAS :
Commémoration
du
8
mai
=
mercredi
8
mai
dépôt
de
gerbe
à
11h
au
cimetière
Dates
des
élections
Européennes
2024
= 9 juin
2024
Questions
diverses :
-__
Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
2025
-
Point
organisation
sécurité
évènement
La
Roue
Cool
-
Commission
Voirie
: jeudi
16
mai
2024
à
18h
- __ Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
: jeudi
16
mai
2024
à
18h
-
Retour
sur
le
problème
d’enfumage
des
bouches
d’égout
et
la
coupure
d’eau.
La
mairie
communique
avec
les
moyens
dont
elle
dispose
et
notamment
via
les
réseaux
et
le
site
internet.
Dans
des
cas
urgents,
la
priorité
est
donnée
aux
structures
suivantes
:
EHPAD,
Foyer
Les
Muguets,
écoles,
Familles
Rurales,
Maison
de
Santé,
Commerces.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Marie
Thérèse
PLUCHON
Valérie
THOMAZEAU.
XF