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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 43 DAM études environnementales lot 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Métropole
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2025- 43
Objet : Conclusion du marché relatif à l’actualisation de l’étude d’impact du projet et études
environnementales connexes -— Lot 2 : Actualisation du volet études de déplacements de
l'étude d’impact
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur
actes modificatifs lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l’arrêté du Président n°AP2024/689 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de disposer d’un prestataire afin de
permettre l’actualisation de l’étude d'impact du projet et études environnementales connexes
— Lot 2 : Actualisation du volet études de déplacements de l'étude d'impact,
Considérant que les besoins à satisfaire étant tous compris dans la présente consultation, il
convient de passer le marché sous forme d'accord-cadre mixte s'exécutant pour partie à prix
global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant estimé pour
l’ensemble des lots, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure adaptée,
conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique,
Considérant qu'après analyse de l’ensemble des offres déposées, celle de la société
ECOMOBILITES est l'offre économiquement la plus avantageuse,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250320-D2025-43-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 DECIDE
Article 1 : D’attribuer et de conclure le marché relatif à l’actualisation de l'étude d'impact du
projet et études environnementales connexes — Lot n°2: Actualisation du volet études de
déplacements de l’étude d'impact, avec la société ECOMOBILITES, 221 rue la Fayette 75010
PARIS, pour une durée initiale de 2 ans à compter de la notification de l’accord-cadre, avec un
montant global et forfaitaire de 12 375 euros HT, et une partie à bon de commandes sans
montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euros HT sur toute la durée de
l’accord-cadre.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2025, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris,le 72 0 MARS 2025
Pour le Président
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250320-D2025-43-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025