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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 169 DAM Acte modif 1 étude impact et environnementales OIM Poudrerie Hochailles Lot 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Métropole
uGrand Paris
DECISION DU PRESIDENT D2022-169
Objet : Acte modificatif n°1 passé sur la base de l’accord-cadre n° 20226000000037 relatif à
la réalisation coordonnée d’une étude d’impact et d’études environnementales connexes
dans le cadre de l’OIM Poudrerie — Hochailles à Livry-Gargan -— Lot n°4 : Etude acoustique et
vibratoire
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, notamment son article R.2194-7,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu la délibération CM2021/12/17/18B du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2021
portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président
pour prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels
« prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », -
Vu l’arrêté du Président n°2022/26 du 7 février 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Paul Mourier, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu l’accord-cadre n°20226000000037 relatif à la réalisation coordonnée d’une étude d'impact
et d’études environnementales connexes dans le cadre de l’OIM Poudrerie-Hochailles à Livry-
Gargan — Lot n°4: étude acoustique et vibratoire, notifié le 16 mai 2022 à l’entreprise
IMPEDANCE INGENIERIE, conclu à prix mixtes sur la base d’un montant global et forfaitaire de
17 040 € HT et à prix unitaires par l'émission de bons de commande sans montant minimum
et avec un montant maximum de 21 000 € H.T,
Considérant la nécessité de passer un acte modificatif n°1 à l’accord-cadre susvisé visant à
permettre l'intégration au bordereau des prix unitaires d’un prix nouveau relatif à la
prestation « campagne de 5 comptages routiers », prestation initialement non prévue au
bordereau des prix initial mais devenue nécessaire afin de permettre la bonne exécution des prestations,
Considérant que cet acte modificatif n’a pas d'incidence financière sur le montant forfaitaire
ou sur le montant maximum de la partie à bons de commande, et ne modifie en rien les autres
clauses contractuelles,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220926-D2022-169-CC
Date de télétransmission : 26/09/2022
Date de réception préfecture : 26/09/2022 DECIDE
Article 1°’ : La conclusion de l’acte modificatif n°1 à l’accord-cadre n°20226000000037 relatif
à la réalisation coordonnée d’une étude d'impact et d’études environnementales connexes
dans le cadre de l’OIM Poudrerie-Hochailles à Livry-Gargan -— Lot n°4: étude acoustique et
vibratoire, avec la société IMPEDANCE INGENIERIE S.A.S, sis 80 Domaine de Montvoisin 91400
GOMETZ-LA-VILLE, portant intégration d’un prix unitaire nouveau au bordereau des prix
unitaires du marché, sans incidence sur les montants totaux de l’accord-cadre.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget principal 2022, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris,le 26 SEP. 2022
Pour le Président et par délégation,
Éd
Paul MOURIER /
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220926-D2022-169-CC
Date de télétransmission : 26/09/2022
Date de réception préfecture : 26/09/2022