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Déliberation - 93 fin cde pub signature dun accord cadre de fourniture de paniers bios et locaux pour les femmes enceintes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 93 fin cde pub signature dun accord cadre de fourniture de paniers bios et locaux pour les femmes enceintes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
$
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2025-93
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
d'un
accord-cadre
de
fourniture
de
paniers
bios
et
locaux
à
destination
des
femmes
enceintes
pour
les
sensibiliser
contre
les
perturbateurs
endocriniens Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L2123-1,
R2122-8,
R2123-1
et
R.2123-4
à
R.2123-7
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
;
Considérant
que
cet
accord-cadre
est
passé
selon
une
procédure
adaptée
selon
son
montant
;
Considérant
que
la
consultation
a
été
lancée
le
17
mars
2025
par
demande
de
devis
auprès
de
trois
sociétés
distinctes
;
Considérant
que
deux
entreprises
ont
répondu
dans
les
délais
à
la
consultation
;
Considérant,
qu'après
analyse,
l'offre
de
la
société
LÉGUMES
DE
SAISONS
- CLÉMENT
BENIL
a
été
considérée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
répondant
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville
;
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
un
accord-cadre
de
fourniture
de
paniers
bios
et
locaux
à
destination
des
femmes
enceintes
pour
les
sensibiliser
contre
les
perturbateurs
endocriniens,
d'une
durée
de
douze
mois
à
compter
de
sa
notification,
avec
la
Société
LÉGUMES
DE
SAISONS
-
CLÉMENT
BENIL,
sise
Rue
de
Mezu
à
78450
VILLEPREUX,
pour
un
montant
maximum
de
30
000
euros
hors
taxes
(soit
en
toutes
lettres
trente
mille
euros).
Article
2
: De
préciser
que
l'accord-cadre
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification.
Article
3
:
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
011
article
60623. Article
4:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n’a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à Trappes,
4 7
JUIN
2075
Ali
RABEH
Maire
de
Ilrappes
Reçu
d
trôle
de
légalité
le
17/06/2025
Trappes,
La LAlle
écologiste
el
solidaire
{
sg"
\|
01
30
69
17
00
- Hôtel
de Vilie
- 1,
place
de
ta République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex
trappes.fr