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Déliberation - 23 fin cde pub accord cadre fourniture de mobiliers scolaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 23 fin cde pub accord cadre fourniture de mobiliers scolaires)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2025-23
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: ACCORD-CADRE
DE
FOURNITURE
DE
MOBILIERS
SCOLAIRES
(MEUBLE,
LUDIQUE,
SYMBOLIQUE,
EQUIPEMENT
AUDIO/VIDEO,
PETIT
ÉLECTRO-MENAGER)
POUR
LA
VILLE
DE
TRAPPES
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L2124-1
et
R2124-2
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2 ;
Considérant
que
cet
accord-cadre
est
passé
selon
une
procédure
formalisée
selon
son
montant
;
Considérant
la
consultation
lancée
le
23
octobre
2024
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
au
B.O.A.M.P.
et
au
J.O.U.E,
;
Considérant
que
9
entreprises
ont
répondu
dans
les
délais
à
la
consultation
;
Considérant
que
6
entreprises
ont
répondu
dans
les
délais
pour
le
lot
n°
1
«
Mobilier
divers
pour
les
classes
et
réfectoires
des
écoles
maternelles
&
élémentaires,
les
centres
de
loisirs,
les
services
de
la
petite
enfance,
les
espaces
jeunes,
le
BIJ,
Maison
des
Parents
et
la
Réussite
éducative
»
:
Considérant
que
5
entreprises
ont
répondu
dans
les
délais
pour
le
lot
n°
2
«
Mobilier
ludique
et
symbolique
pour
les
écoles
maternelles
&
élémentaires,
les
centres
de
loisirs,
les
services
de
la
petite
enfance
et
la
Maison
des
parents
» ;
Considérant
qu'une
seule
entreprise
a
répondu
dans
les
délais
pour
le
lot
n°
3
«
Matériel
audio,
vidéo
et
électroménager
pour
les
classes
et
réfectoires
des
écoles
maternelles
&
élémentaires,
les
centres
de
loisirs,
les
services
de
la
petite
enfance,
les
espaces
jeunes,
le
BIJ,
Maison
des
Parents
et
la
Réussite
éducative
»
;
Considérant,
qu'après
analyse,
les
sociétés
MANUTAN
COLLECTIVITÉS
SAS
(lots
n°
1
et
3)
et
SAS
WESCO
(lot
n°
2)
ont
été
jugées
économiquement
les
plus
avantageuses
et
répondent
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville
; DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
un
accord-cadre
de
FOURNITURE
DE
MOBILIERS
SCOLAIRES
(MEUBLE,
LUDIQUE,
SYMBOLIQUE,
EQUIPEMENT
AUDIO/VIDEO,
PETIT
ELECTRO-MENAGER)
POUR
LA
VILLE
DE
TRAPPES
d'une
durée
de
12
mois
en
période
initiale,
reconductible
trois
fois,
avec
:
Rec er
trôle
de légalité
le
pe)
Trappes,
la
Ville
écologiste
et solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôrel
deVilie
- 1,
place
de
le République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex -
Lot
n°
1
«
Mobilier
divers
pour
les
classes
et
réfectoires
des
écoles
maternelles
&
élémentaires,
les
centres
de
loisirs,
les
services
de
la
petite
enfance,
les
espaces
jeunes,
le
BIJ,
Maison
des
parents
et
la
Réussite
éducative
»
: la
société
MANUTAN
COLLECTIVITÉS
SAS
sise
143
boulevard
Ampère
-
CHAURAY
CS
90000
-
79074
NIORT
CEDEX
9,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
150
000
euros
hors
taxes
(soit
en
toutes
lettres
cent-cinquante
mille
euros)
;
-
Lot
n°
2<«
Mobilier
ludique
et
symbolique
pour
les
écoles
maternelles
&
élémentaires,
les
centres
de
loisirs,
les
services
de
la
petite
enfance
et
la
Maison
des
Parents
»
: la
société
SAS
WESCO
sise
Route
de
Cholet
-
CS80184
-
79141
CERIZAY,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
50
000
euros
hors
taxes
(soit
en
toutes
lettres
cinquante
mille
euros)
;
-
Lot
n°
3
«
Matériel
audio,
vidéo
et
électro-ménager
pour
les
classes
et
réfectoires
des
écoles
maternelles
&
élémentaires,
les
centres
de
loisirs,
les
services
de
la
petite
enfance,
les
espaces
jeunes,
le
BIJ,
Maison
des
Parents
et
la
Réussite
éducative
»
: la
société
MANUTAN
COLLECTIVITÉS
SAS
sise
143
boulevard
Ampère
-
CHAURAY
CS
90000
-
79074
NIORT
CEDEX
9,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
75
000
euros
hors
taxes
(soit
en
toutes
lettres
soixante-
quinze
mille
euros).
Article
2
:
De
préciser
que
l’accord-cadre
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification
et
qu'il
commencera
à
partir
du
premier
bon
de
commande
émis
par
la
ville.
Article
3
:
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
21
article
21848.
Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à Trappes,
2
O
FEV.
2095
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 20/02/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250220-11636-DE-1-1