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Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 84 Tarifs Vac Actives 2024 2025 mis en ligne le 8 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Tourisme,
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN VILLE DE GUIDEL Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le 08 Juillet 2024 ID : 056-215600784-20240704-DEL_ 2024 84-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’An Deux Mille Vingt Quatre, le 4 Juillet à 20 H 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Joël DANIEL, Maire. Étaient également présents : Mme Françoise BALLESTER, M. Patrice JACQUEMINOT, Mme Marylise FOIDART, M. Christian GUEGUEN, Mme Laëtitia MELOIS, M. Jacques GREVES, Mme Arlette BUZARE, Mme Anne-Marie GARANGE, M. Franck DUVAL, M. Gwenaël COURTET, M. Georges THIERY, M. Patrice LE STUNFF, Mme Séverine LE FLOCH, M. Patrick GUILBAUDEAU, M. Philippe-Jacques BLESBOIS, M. Alain DESGRE, Mme Annette FREOUX, M. Thierry GAETAN, Mme Maryvonne LE GAL, M. Bernard BASTIER, Mme Chantal DEMANGEON, Mme Estelle MORIO, M. Jean-François SALVAR, M. Pierre-Yves LE GROGNEC, M. Guy DECROIX, M. Régis KERDELHUE, Mme Isabelle LOISEL Absent (s) excusé(s) ayant donné pouvoir : Didier LEMARCHAND à Jean-François SALVAR Jean-Jacques MARTEIL à Jacques GREVES Annaïg MESTRIC à Gwenaël COURTET Lucien MONNERIE à Bernard BASTIER Hugues DEVAUX-MARKOV à Marylise FOIDART Secrétaire : Mme Marylise FOIDART Date de la convocation 27 Juin 2024 Date de l'affichage 28 Juin 2024 Nombre de conseillers en exercice 33 Nombre de présents 28 Nombre de votants 33 2024 84 Tarifs Vac’Actives 2024/2025 Rapporteur : J. Gréves Il est proposé à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024, d'appliquer les tarifs suivants : Tarifs 2023/2024 Tarifs 2024/2025 Tarif Vac’Actives Tarif Vac’Actives Tarif Tarif Vac’Actives | Tarif Vac’Actives . . Type de | | L | | Tarif mercredi . vacances 1 ticket à pass semaine mercredi | vacances 1 ticket pass semaine tarif pour nu x M un e à en € l’activité en € vacances en € en € à l’activité en € vacances en € Tranche n°1 3,69 9,47 1,93 3,69 9,47 1,93 Tranche n°2 4,11 10,35 2,13 4,11 10,35 2,13 Tranche n°3 4,28 10,82 2,21 4,28 10,82 2,21 Tranche n°4 4,48 11,29 2,28 4,48 11,29 2,28 Tranche n°5 4,68 11,91 2,40 4,68 11,91 2,40 Tranche n°6 6,05 15,30 3,06 6,05 15,30 3,06 Mis en ligne le 8 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le 08 Juillet 2024 ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 84-DE Par ailleurs, le service Vac’Actives qui est consommé sans réservation préalable se verra appliquer une pénalité de 30 % du tarif de la tranche. e Rappel du quotient familial 1/12ème des revenus annuels (année N-2) + prestations familiales du mois de la demande QF= 2 + 1/2 par enfant à charge + 1/2 pour les familles de 3 enfants et plus e Rappel des tranches Tranche 1 : O<=QF<=600 Tranche 2 : 601
1600 Tranche 6 : enfants extérieurs Enfin, le service réservé mais non consommé est facturé sans majoration à défaut de production de justificatif valable dans le délai prévu par le règlement intérieur en vigueur. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, VU l'avis de la Commission Enfance, éducation, jeunesse et sports du 27 juin 2024, ADOPTE les tarifs Vac’Actives présentés ci-dessus pour la rentrée scolaire 2024/2025. Adopté à l’unanimité. Pour extrait conforme, Guidel, le 5 Juillet 2024 Le Maire, Joël DANIEL La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.