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Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 80 Tarifs Restauration Scolaire 2024 2025 mis en ligne le 8 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN VILLE DE GUIDEL Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le 08 Juillet 2024 ID : 056-215600784-20240704-DEL_ 2024 80-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'An Deux Mille Vingt Quatre, le 4 Juillet à 20 H 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Joël DANIEL, Maire. Étaient également présents : Mme Françoise BALLESTER, M. Patrice JACQUEMINOT, Mme Marylise FOIDART, M. Christian GUEGUEN, Mme Laëtitia MELOIS, M. Jacques GREVES, Mme Arlette BUZARE, Mme Anne-Marie GARANGE, M. Franck DUVAL, M. Gwenaël COURTET, M. Georges THIERY, M. Patrice LE STUNFF, Mme Séverine LE FLOCH, M. Patrick GUILBAUDEAU, M. Philippe-Jacques BLESBOIS, M. Alain DESGRE, Mme Annette FREOUX, M. Thierry GAËETAN, Mme Maryvonne LE GAL, M. Bernard BASTIER, Mme Chantal DEMANGEON, Mme Estelle MORIO, M. Jean-François SALVAR, M. Pierre-Yves LE GROGNEC, M. Guy DECROIX, M. Régis KERDELHUE, Mme Isabelle LOISEL Absent (s) excusé(s) ayant donné pouvoir : Didier LEMARCHAND à Jean-François SALVAR Jean-Jacques MARTEIL à Jacques GREVES Annaïg MESTRIC à Gwenaël COURTET Lucien MONNERIE à Bernard BASTIER Hugues DEVAUX-MARKOV à Marylise FOIDART Secrétaire : Mme Marylise FOIDART Date de la convocation Date de l'affichage Nombre de conseillers en exercice 33 Nombre de présents 28 Nombre de votants 33 27 Juin 2024 28 Juin 2024 2024 80 Tarifs Restauration Scolaire 2024/2025 Rapporteur: F. Ballester Il'est proposé, à compter de la rentrée de septembre 2024, d'appliquer les tarifs suivants : 2023/2024 2024/2025 Tranche n°1 1,10 1,10 Enfants Tranche n°2 2,27 2,32 commune* Tranche n°3 2,88 2,94 Tranche n°4 35 3,57 Tranche n°5 3,66 3,77 Enfants extérieurs | anche n°6 3,71 3,86 Paniers repas 1,13 1,15 Adultes 5,77 5,94 Tarif réduit des enseignants 4,47 4,60 Mis en ligne le 8 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le 08 Juillet 2024 ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 80-DE (*) Le tarif « enfants commune » est également appliqué aux parents travaillants sur Guidel et aux habitants de Gestel. e Rappel du quotient familial 1/12ème des revenus annuels (année N-2) + prestations familiales du mois de la demande QF= 2 + 1/2 par enfant à charge + 1/2 pour les familles de 3 enfants et plus e Rappel des tranches Tranche 1 : O<=QF<=600 Tranche 2 : 601
1600 Tranche 6 : enfants extérieurs Pour rappel, le service de restauration scolaire qui est consommé sans réservation préalable fera l’objet d’une pénalité de 30 % du tarif de la tranche. Enfin, le service de restauration scolaire qui est réservé mais non consommé sera facturé sans majoration à défaut de production de justificatif valable dans le délai prévu par le règlement intérieur en vigueur. Les enfants qui sont inscrits en ULIS bénéficient du tarif guidélois, car l’orientation des enfants dans les établissements disposants d’une classe ULIS est imposée aux familles. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, VU l'avis de la Commission Enfance, éducation, jeunesse et sports du 27 juin 2024, ADOPTE les tarifs restauration scolaire présentés ci-dessus pour la rentrée scolaire 2024/2025. Adopté à l’unanimité. Pour extrait conforme, Guidel, le 5 Juillet 2024 Le Maire, Joël DANIEL La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.