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Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 82 Tarifs Mercredis decouverte 2024 2025 mis en ligne le 8 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le 08 Juillet 2024 ID : 056-215600784-20240704-DEL_ 2024 82-DE DÉPARTEMENT DU MORBIHAN VILLE DE GUIDEL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’An Deux Mille Vingt Quatre, le 4 Juillet à 20 H 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Joël DANIEL, Maire. Étaient également présents : Mme Françoise BALLESTER, M. Patrice JACQUEMINOT, Mme Marylise FOIDART, M. Christian GUEGUEN, Mme Laëtitia MELOIS, M. Jacques GREVES, Mme Arlette BUZARE, Mme Anne-Marie GARANGE, M. Franck DUVAL, M. Gwenaël COURTET, M. Georges THIERY, M. Patrice LE STUNFF, Mme Séverine LE FLOCH, M. Patrick GUILBAUDEAU, M. Philippe-Jacques BLESBOIS, M. Alain DESGRE, Mme Annette FREOUX, M. Thierry GAËETAN, Mme Maryvonne LE GAL, M. Bernard BASTIER, Mme Chantal DEMANGEON, Mme Estelle MORIO, M. Jean-François SALVAR, M. Pierre-Yves LE GROGNEC, M. Guy DECROIX, M. Régis KERDELHUE, Mme Isabelle LOISEL Absent (s) excusé(s) ayant donné pouvoir : Didier LEMARCHAND à Jean-François SALVAR Jean-Jacques MARTEIL à Jacques GREVES Annaïg MESTRIC à Gwenaël COURTET Lucien MONNERIE à Bernard BASTIER Hugues DEVAUX-MARKOV à Marylise FOIDART Secrétaire : Mme Marylise FOIDART Date de la convocation 27 Juin 2024 Date de l’affichage 28 Juin 2024 Nombre de conseillers en exercice 33 Nombre de présents 28 Nombre de votants 33 2024 82 Tarifs Mercredis découverte 2024/2025 Rapporteur: F. Ballester Par délibération en date du 3 juillet 2018, le conseil municipal a validé la mise en place du service Mercredis « Découverte » à compter de la rentrée scolaire 2018. Ce service consiste dans le cadre du Projet Educatif Territorial (PEDT) de la ville, à proposer aux enfants de 5 à 11 ans, des activités sportives, culturelles et artistiques tous les mercredis matin, en collaboration avec certaines associations guidéloises. Le service fait l’objet d’un dédommagement pour les associations par mercredi et est facturé aux familles. Il est proposé d'appliquer les tarifs suivants par cycle, à compter de la rentrée de septembre 2024 : Mis en ligne le 8 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le 08 Juillet 2024 ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 82-DE 2023/2024 2024/2025 Tranche n°1 23,00 € 23,00 € Tranche n°2 25,00 € 25,00 € Tranche n°3 27,00 € 27,00 € Tranche n°4 29,00 € 29,00 € Tranche n°5 31,00 € 31,00 € Tranche n°6 33,00 € 33,00 € (*) Le tarif « enfants commune » est également appliqué aux parents travaillants sur Guidel et aux habitants de Gestel. e Rappel du quotient familial 1/12ème des revenus annuels (année N-2) + prestations familiales du mois de la demande QF= 2 + 1/2 par enfant à charge + 1/2 pour les familles de 3 enfants et plus e Rappel des tranches Tranche 1 : O<=QF<=600 Tranche 2 : 601
1600 Tranche 6 : enfants extérieurs Le dédommagement aux associations participantes est maintenu à 45.00 € par mercredi Pour rappel, les absences en cours de cycle ne sont pas déduites du forfait sauf cas de force majeure avec certificat médical à l'appui, dans le délai prévu par le règlement intérieur en vigueur. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, VU l'avis de la Commission Enfance, éducation, jeunesse et sports du 27 juin 2024, ADOPTE les tarifs Mercredis découvertes présentés ci-dessus pour la rentrée scolaire 2024/2025. Adopté à l’unanimité. Pour extrait conforme, Guidel, le 5 Juillet 2024 Le Maire, Joël DANIEL La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.