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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 007)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Banque,
PAYSoul
JL
|
IBERATION
DUXCOMITE
DU'POLE
Séance
du
21
février
L'an
2018,
le
21
février,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
NOMBRE
DE MEMBRES]
Territorial
et Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
Enéxéréics
:29
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
l
Baccarat,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Présents
: 25
.
.
Etaient
présents
:
Absents : 1
M. Jean-Christophe AUBERT,
M. Hervé
BERTRAND,
M. Guy
BIENTZ,
M.
_
Gérard
COINSMANN,
Mme
Claudine
COLAS,
M.
Philippe
DANIEL,
M.
Procuration:3
Bruno
DUJARDIN,
Mme
Annie
FARRUDJA,
M.
Laurent
Nombre
de
suffrages
GELLENONCOURT,
M.
François
GENAY,
M.
Marie-Jo
GEORGES,
M.
exprimés
: 28
Christian
GEX,
M.
Jacques
LAMBLIN,
M.
Francis
LARDIN,
M.
Frédéric
Pour :
28
MAILLIOT,
M.
Michel
MARCHAL,
M.
Jean-Paul
MARTIN,
M.
Thierry
Contre
:0
MERCIER,
M.
Bernard
MULLER,
M.
Jacques
PISTER,
Mme
Sabrina
Abstentions :0
VAUDEVILLE,
Mme
Damienne
VILLAUME,
M. Maurice
HERIAT
remplace
Jonathan
KURKIENCY,
M.
Jacques
LAVOIL
remplace
Mme
Dominique
JACQUOT,
M.
Eric
TAVERNE
remplace
M.
Philippe
ARNOULD.
Etaient
excusés
avec
pouvoir
:
M.
René
ACREMENT
pouvoir
à
M.
Bernard
MULLER,
M.
Laurent
de
GOUVION
SAINT
CYR
pouvoir
à
M.
Hervé
BERTRAND,
Mme
Rose-Marie
FALQUE
pouvoir
à
M.
Michel
MARCHAL.
SOUS-PRÉFECTURE
Etai(ent)
excusé(s)
DE
LUNEVILLE
M.
Philippe
ARNOULD
Excusé
remplacé
par
M.
Eric
TAVERNE,
M.
ê 6 FEV.
2018
Jacques
DEWAELE
Excusé
remplacé
par M. Gérard COINSMANN,
Mme
Dominique
JACQUOT
excusée
remplacée
par
M.
Jacques
LAVOIL,
M.
COURRIER
ARRIVÉE
Noël
MARQUIS
était excusé,
M.
Jonathan
KURKIENCY
Remplacé
par
M.
Maurice
HERIAT.
Voix
consultative
:
Mme
LEHE
Sophie,
M
RICHARD
Claude
étaient
excusés A
été
nommée)
comme
secrétaire
de
séance
:
Mme
Sabrina
VAUDEVILLE
FINANCE
: Demande
subvention
au
titre
des
fonds
2018-007
:
européens
LEADER
Le
Conseil
Régional,
autorité
de
gestion
du
FEADER
pour
la
programmation
2014-2020,
a
notifié
au
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
l'éligibilité
des
frais
de
fonctionnement
et d'animation
du
GAL
à compter
du
1° janvier
2018.
.
À
Concernant
une
demande
de
financement
soumise
par
la structure
porteuse
pe
Fer
“unie
apres
du
GAL,
le
circuit
de
gestion
LEADER
2014-2020
impose
que
celle-ci
soit
épôt
en
Préfecture
le
:
:
à
A
-
ù
:
k
directement
déposée
auprès
de
l'autorité
de
gestion
des
fonds
européens.
C'est
pour
cette
raison
qu'il est
nécessaire
de
solliciter un
accompagnement
financier,
au
titre
des
fonds
LEADER
pour
l'animation
gestion
de
l'année
2018,
directement
auprès
de
la
région
Grand
Est.
Date
de
convocation
08/02/2018
et
publication
du
: DÉPENSES
RECETTES
Nature
des
POStés
dé
HT
concours
€
%
dépenses
fi
:
inanciers
Frais
de
Rémunération
et
78
000,00
Concours
100,00
Frais de
€
publics
79 600,00€|
9
déplacement Dépenses immatérielles
600,00
€
Leader
71
640,00
€ |
90,00%
Frais
de
Autofinancem
6
Communication
1 000,00
€
an
7 960,00
€ |
10,00%
ET)
À 02700
TOTAL | 79 600,00 €|
‘0700
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et vu
son
rapport,
Il est
proposé
au
comité
de
Pôle
:
-
D'APPROUVER
la
demande
de
subvention
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus,
-
D'AUTORISER
le
Président
à
solliciter
cette
demande
auprès
des
fonds
LEADER,
-
D’AUTORISER
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
demande
de
subvention,
-
S'ENGAGE
à
prendre
à
sa
charge
le
différentiel
en
cas
de
non
attribution
des
montants
de
subventions
sollicitées
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-joint.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
PER
tai
certifié
conforme.