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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
lo NOMBRE
DE
MEMBRES]
En
exercice
: 29
Présents
:
17
Absents
: 9
Procuration
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: 20
Contre
:0
Abstentions
:0
2018-010
COURRIER
ARRIVÉE
Séance
du
21
février
L'an
2018,
le
21
février,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
Baccarat,
sous
la présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents
:
M.
Jean-Christophe
AUBERT,
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
Guy
BIENTZ,
M.
Gérard
COINSMANN,
Mme
Claudine
COLAS,
M.
Laurent
GELLENONCOURT,
M.
François
GENAY,
M.
Marie-Jo
GEORGES,
M.
Jacques
LAMBLIN,
M.
Frédéric
MAILLIOT,
M.
Michel
MARCHAL,
M.
Jean-
Paul
MARTIN,
M.
Bernard
MULLER,
M.
Jacques
PISTER,
Mme
Damienne
VILLAUME,
M.
Jacques
LAVOIL
remplace
Mme
Dominique
JACQUOT,
M.
Eric
TAVERNE
remplace
M.
Philippe
ARNOULD.
Etaient
excusés
avec
pouvoir
:
M.
René
ACREMENT
pouvoir
à
M.
Bernard
MULLER,
M.
Laurent
de
GOUVION
SAINT
CYR
pouvoir
à
M.
Hervé
BERTRAND,
Mme
Rose-Marie
FALQUE
pouvoir
à M.
Michel
MARCHAL.
Etai(ent)
excusé(s)
M.
Philippe
ARNOULD
Excusé
remplacé
par
M.
Eric
TAVERNE,
M.
Jacques
DEWAELE
Excusé
remplacé
par
M.
Gérard
COINSMANN,
Mme
Dominique
JACQUOT
excusée
remplacée
par
M.
Jacques
LAVOIL,
M.
Noël
MARQUIS,
M.
Philippe
DANIEL,
Monsieur
Bruno
DUJARDIN,
Mme
Annie
FARRUDJA,
M.
Maurice
HERIAT,
M.
Francis
LARDIN,
M.
Thierry
MERCIER,
M.
Christian
GEX,
Mme
Sabrina
VAUDEVILLE
étaient
excusés Voix
consultative
: Mme
LEHE
Sophie,
M.
RICHARD
Claude
étaient
excusés. A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
Claudine
COLAS
Date
de
convocation
08/02/2018
DATE
D'AFFICHAGE
.
ADMINISTRATION
GENERALE
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
DES
COMMUNAUTES
DE
COMMUNES
MEMBRES
Dans
le cadre
de
son
organisation,
le PETR
du
pays
du
Lunévillois
a
besoin
du
soutien
et des
compétences
d'agents
des
communautés
de
communes.
Ainsi
dans
le cadre
de
la Plateforme
Locale
de
Rénovation
de
l'Energie,
il a été
décidé
de
s'appuyer
sur
des
compétences
des
communautés
de
communes.
Acte
rendu
exécutoire
après
Ainsi,
des
conventions
de
mise
à
dispositon
de
Monsieur
Adrien
Laroque
et
dépôt
en
Préfecture
le
:
Monsieur
Cédric
Trochain
sont
proposées
sur
des
missions
transervales
de
la
et publication
du
:
26
FEV,
2018
C'est
également
le cas
pour
la compétence
mobilité
avec
la
mise
à disposition
de
Monsieur
Geoffrey
Castela
qui
complète
les
compétences
de
l'équipe
du
Pays
sur
les
procédures
de
délégation
de service
publique,
de
marchés
publics.
Des
conventions
de
mise
à disposition
de
personnel
dans
le cadre
des
missions
« tourisme
» sont
également
réalisées
à titres
gracieuses.
Ilest
donc
propsoer
d'autoriser
le Président
à signer
les conventions
de
mise
à diposition
des
personnels
à titre
onéreux
ou
gratuits
selon
les
compétences
ou
missions
confiées
par
ses
adhérents.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008,
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Après
avis
favorable
du
Bureau
du
Pôle,
le
Comité
du
Pôle,
pe
en.
avoir
délibéré à l'unanimité :
-
.
-
DECIDE
d'autoriser
le
Président.
à signer
les
conventions
de
mise.
‘à
disposition
de
personnel
dans
le cadre.des
compeiences
Ou des
missions
confiées
par
les
adhérents,
‘
-
DIT
que les crédits
nécessaires
Seront
prévus au
past
Pr
pl
2018
OÙ.
annexes
et pour les exercices suivants
-
:
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.