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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 006)
Thèmes du document : Union Européenne, Banque, Institutions publiques,
DELIBERATION DU COMITE DU POLE
DU PAYS DU LUNEVILLOIS
Séance du 23 janvier
L'an 2019, le 23 janvier, les représentants du Comité du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois, légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil Municipal de La ville de Lunéville, sous la présidence de Monsieur Hervé BERTRAND.
Etaient présents :
M. Philippe ARNOULD, M. Hervé BERTRAND, M. Gérard COINSMANN, M. Philippe DANIEL, M. Bruno DUJARDIN, Mme Rose-Marie FALQUE, Mme Annie FARRUDJA, M. Laurent GELLENONCOURT, Mme Marie-Jo GEORGES, M. Christian GEX, M. Francis LARDIN, M. Frédéric MAILLIOT, M. Michel MARCHAL, M. Noël MARQUIS, M. Bernard MULLER, M. Jacques PISTER, M. Guy SERVANT, M. Eric TAVERNE, Mme Sabrina VAUDEVILLE, Mme Damienne VILLAUME.
Etaient excusés avec pouvoir :
M. MERCIER Thierry excusé pouvoir à M. Philippe DANIEL, M. ACREMENT René excusé pouvoir à M. Bernard MULLER, Mme COLAS Claudine excusé pouvoir à Mme Marie-Jo GEORGES, M. de GOUVION SAINT CYR Laurent excusé pouvoir à M. Hervé BERTRAND, M. DEWAELE Jacques excusé pouvoir à M. Jacques PISTER, M. GENAY François excusé pouvoir à M. Christian GEX.
Etai(ent) excusé(s) :
M. Jean-Christophe AUBERT excusé, M. Guy BIENTZ excusé, Mme Dominique JACQUOT excusée, M. Jonathan KURKIENCY excusé remplacé par Guy SERVANT, M. Jacques LAMBLIN excusé remplacé par Gérard COINSMANN, M. Jean-Paul MARTIN excusé remplacé par Eric TAVERNE. Voix consultative : Mme Sophie LEHE était excusée et M Claude RICHARD était présent.
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme Sabrina VAUDEVILLE
2019-006 FINANCE : DEMANDE SUBVENTION AU TITRE DES FONDS EUROPEENS LEADER
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le :
et publication du :
Le Conseil Régional, autorité de gestion du FEADER pour la programmation 2014-2020, a notifié au PETR du Pays du Lunévillois l’éligibilité des frais de fonctionnement et d’animation du GAL à compter du 1er janvier 2019.
Concernant une demande de financement soumise par la structure porteuse du GAL, le circuit de gestion LEADER 2014-2020 impose que celle-ci soit directement déposée auprès de l’autorité de gestion des fonds européens.
C’est pour cette raison qu’il est nécessaire de solliciter un accompagnement financier, au titre des fonds LEADER pour l’animation gestion de l’année 2019, directement auprès de la région Grand Est.
Date de convocation
18/01/2019
../../....
../../....
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 20
Absents : 3
Procurations : 6
Nombre de suffrages
exprimés : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
Réception au contrôle de légalité le 25/01/2019 à 18:56:06
Référence technique : 054-200051134-20190123-2019_006-DE
Affiché le 11/12/2018 - Certifié exécutoire le 11/12/2018 DÉPENSES RECETTES
Poste de
dépense €
Nature des
concours
financiers
€ %
Frais de
Rémunération
Animation /
Gestion
du 01/01/19 au
31/12/19
73
143,14 €
Leader
65
828,83
€
90,00
%
Autofinance
ment
7
314,31
€
10,00
%
TOTAL 73 143,14 € TOTAL
73
143,14
€
100,0
0%
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le comité de Pôle, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE la demande de subvention selon le plan de financement ci- dessus,
- AUTORISE le Président à solliciter cette demande auprès des fonds LEADER,
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent à cette demande de subvention,
- S’ENGAGE à prendre à sa charge le différentiel en cas de non attribution des montants de subventions sollicitées selon le plan de financement prévisionnel ci-joint,
- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2019 et suivants,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Lunéville
Le Président,