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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 08 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 24/09/2026 Reçu en préfecture le 24/09/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
CS
[ Gr
Publié
le
DEPARTEMENT
ID : 059-215901927-20260918.2026
06 _08-DE
EXTRAIT DU
ko
NORD
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune d'EMERCHICOURT
Séance du 18 septembre 2026
Date de convocation : 14 septembre 2026 Date d'affichage : 14 septembre 2026 Nombre de conseillers En exercice :
15
Présents :
13
Votants :
14
Absents :
0
Exclus :
0
Etaient présents :
:
Mesdames
BAFCOPS
Marie-Catherine
-
CHANTREAU
Audrey
—-
CHOQUET
Justine
—-
CLÉMENT
Chantal
—-
HERBIN
Mélody — HUTIN Mélanie et SUM Michèle. Messieurs BRULIN François - DAMS Gonzague - DUMONT Jean-Philippe — PETIT Taylor - ROUSSEL Régis et SZATAN Michel. Absent excusé ayant donné procuration : Monsieur LETENEUR Christophe a donné pouvoir à M. DUMONT Jean-Philippe. Absent excusé : Monsieur DUFOUR Vincent L'an
Deux Mil Vingt-six,
le dix-huit septembre à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal de cette commune,
régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Citoyenne sous la présidence de M.
ROUSSEL Régis,
Maire. Madame Justine CHOQUET est nommée secrétaire de séance. DELIBERATION N° : 2026/06/08 OBJET : Indemnités rentrée scolaire 2026-2027 7.1
Décisions budgétaires
La
commune d'Emerchicourt attribue,
depuis
plusieurs
années,
sur présentation
d'un
certificat de scolarité,
une
indemnité de
rentrée scolaire aux élèves fréquentant des établissements secondaires, du supérieur, en contrat d'apprentissage ou d’alternance ou en situation de handicap dans des instituts spécialisés, tous résidants sur la commune d'Emerchicourt. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
e
De renouveler pour la rentrée scolaire 2026-2027, l'indemnité de fournitures scolaires pour les élèves/étudiants résidant sur
Emerchicourt
qui
fréquentent
les
écoles
du
secondaire,
du
supérieur,
sont
en
contrat
d'apprentissage
ou
d’alternance ou sont en situation de handicap dans des instituts spécialisés.
e
De fixer cette indemnité à 75 € par élève/étudiant
Cette aide est versée sur présentation d'un certificat de scolarité et d’un RIB au nom des parents ou de l'élève s'il est majeur. La présente dépense est inscrite au budget 2026 à
l’article 65131.
Ainsi fait et délibéré les jour;-mois et an susdits. Le Maire, Régis ROUSSE
Conformément aux articles R 421-1
à 5 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification (ou sa publication).
Le Tribunal Administratif peut être saisis par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Le maire d'Emerchicourt peut également être saisi dans le même délai, d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux.
Publié sur le site internet de la commune le 30 septembre 2026 par Régis ROUSSEL, Maire.