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Déliberation - 2026 03 06 tampon
Déliberation - 2026 06 02 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 02 tampon)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 24/09/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
Reçu en préfecture le 24/09/2026
LOT
Publié
le
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
1D-:,059-215901927-20260918-2026
06
02-DE
NORD
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De la Commune d'EMERCHICOURT
Séance du 18 septembre 2026
Date de convocation : 14
septembre
2026
Date
d'affichage
:
14
septembre
2026
Nombre de conseillers En exercice :
15
Présents :
12
Votants :
13
Absents :
3
Exclus :
0
Etaient présents :
:
Mesdames
BAFCOPS
Marie-Catherine
—-
CHANTREAU
Audrey
—
CHOQUET
Justine
—-
CLÉMENT
Chantal
-
HERBIN
Mélody et SUM Michèle. Messieurs BRULIN François - DAMS Gonzague - DUMONT Jean-Philippe — PETIT Taylor - ROUSSEL Régis et SZATAN Michel. Absent excusé ayant donné procuration : Monsieur LETENEUR Christophe a donné pouvoir à M. DUMONT Jean-Philippe. Absent excusé : Madame HUTIN Mélanie. Monsieur DUFOUR Vincent. L'an
Deux Mil Vingt-six,
le dix-huit septembre à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de cette commune,
régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Citoyenne sous la présidence de M. ROUSSEL Régis, Maire. Madame Justine CHOQUET est nommée secrétaire de séance. DELIBERATION N° : 2026/06/02 OBJET : Contrat de partenariat pour l’exploitation et la maintenance de bornes de recharge électrique 1.3 Convention de mandat Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'à l'occasion des travaux de requalification du centre bourg la commune a procédé à l'installation
d'une
borne
de
recharge
électrique,
destinée
à
répondre
aux
besoins
de
mobilité
électrique
des
usagers
et
à
accompagner la transition énergétique du territoire. Afin
d'assurer
le
fonctionnement
de
cet
équipement
la
commune
a
engagé
une
consultation
auprès
de
plusieurs
sociétés
spécialisées dans l'exploitation et la maintenance de bornes de recharge. Alors que les sociétés sollicitées ne proposaient pas de contrat sur des bornes déjà installées par un tiers mais conditionnaient systématiquement
leur
intervention
à
l'installation
de
leur
propre
matériel,
la
société
ELECTRIC
55
CHARGING a
fait
une
proposition de partenariat. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la commande publique, Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (loi LOM), Considérant la volonté de la commune de favoriser le développement des modes de transport durables et de la mobilité électrique sur son territoire, Considérant
la
nécessité d'offrir aux
habitants
et
usagers
un
service de
recharge
accessible
pour les
véhicules
électriques
et
hybrides rechargeables, Considérant le projet de convention de partenariat à conclure avec la société ELECTRIC 55 CHARGING, Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
°
D'approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
relative
à
la
reprise,
la
supervision,
l'exploitation
et
la
maintenance de la borne de recharge pour véhicules électriques sur le parking de place Unes
e
De préciser que la durée de la convention est fixée à 20 ans
Ainsi fait et délibéré LS Pour copie conforme Le Maire, Régis ROUSSEL
Conformément aux articles R 421-1
à 5 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un'recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification (ou sa publication).
Le Tribunal Administratif peut être saisis par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Le maire d'Emerchicourt peut également être saisi dans le même délai, d'un recours gracieux qui
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux.
Publié sur le site internet de la commune le 30 septembre 2026 par Régis ROUSSEL, Maire.