Arrêté - e 2017 303

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Arrêté - e 2017 303 Document publié le Vendredi 18 juin 2004 par la commune de Thégra. Lien du pdf (Arrêté - e 2017 303)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Liberté » Égaltsé » Pratsratté

RÉPURLIQUE FRANÇAISE Sous le. Æ.…. 204% +393 |

PRÉFET DU LOT

Direction Départementale des Territoires du LOT

Service Eau Forêt Environnement

Ceilule Police de l'Eau

ARRÊTÉ n° €_- 20179-23293

PARCOURS DÉVOLUS À DES TECHNIQUES DE PÊCHE PARTICULIÈRES

Le Préfet du Lot,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le titre III du livre IV du code de l’environnement (partie législative), et notamment l’article L436-16,

Vu le titre III du livre IV du code de l’environnement (partie réglementaire) et notamment ses articles R 436- 14 et R 436-23,

Vu le décret n° 2004-599 du 18 juin 2004 relatif au droit de pêche en eau douce et à ses conditions d’exercice et modifiant le code de l’environnement (partie réglementaire),

Vu l’arrêté réglementaire permanent n° E-2017-287 relatif à la pêche en eaux douces dans le département du Lot en date du 20 novembre 2017,

Vu l'avis favorable de la Commission technique départementale de la pêche en date du 10 octobre 2017,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-90 du 04 septembre 2017 portant délégation de signature à M. Philippe GRAMMONT, Directeur Départemental des Territoires du Lot,

Considérant l’intérêt patrimonial, halieutique et pédagogique à préserver certaines espèces,

Sur proposition du Directeur départemental des territoires du Lot,ARTICLE 1°

Du ler janvier au 31 décembre de chaque année, la pêche de la carpe est autorisée à toute heure du jour et de la nuit, sur les parties de rivières et plans d’eau de 2ème catégorie, définies ci-après et dans les conditions visées aux paragraphes suivants :

- parcours rivière Lot, sur l’ensemble du linéaire de berges en rive droite et rive gauche, à l'exception :

o du barrage de Cajarc : 50 m et 100 m aval ;

o de l’usine électrique de Cajarc : 100 m amont rive droite et 100 m aval du canal de chasse de l’ancienne écluse, rive droite ;

o du barrage de Luzech : 50 m en amont du barrage et 50 m en aval de la chaussée de l’écluse ; o de l’usine électrique de Luzech : 100 m amont et 100 m aval de la centrale ; o en rive gauche du Lot, sur un linéaire de 120 m, à l'amont de la confluence du Bartassec et du Lot ;

o en rive gauche du Lot, sur un linéaire de 120 m, à l'amont de l'entrée amont de l'écluse de Valentré;

o sur les lots n° 13 et 14 (AAPPMA de Saint-Géry), du barrage de Bouziès au barrage de Planioles ;

o sur le lot n° 15 (AAPPMA de Vers), du barrage de Planioles au barrage de Galessie : o sur les lots 19, 20a et 20b (AAPPMA de Mercues), du barrage de Labéraudie à l’écluse du barrage de Cessac ;

- parcours de GRAMAT :

o sur le plan d’eau « de la Prairie », depuis le parking à l’amont jusqu’à la buse de trop plein de l’étang à l’aval, sur la rive droite uniquement (270 m) ;

© sur le plan d’eau « de la source de Salmière » ;

- parcours de MONTCUAQ : sur le plan d’eau de Saint Cernin, à hauteur du lieu-dit Grisou, sur 150 m ;

- parcours de LANZAC : sur la Dordogne, à partir de 360m en aval du pont de Cieurac (RD 255) sur une distance de 400 mètres à l’aval en rive gauche uniquement ;

- parcours de MARTEL : sur la Dordogne, en rive gauche, en aval du Pont de Gluges, sur une longueur de 200 m;

- parcours de VAYRAC : en rive gauche du plan d’eau de Mézels, sur une distance de 400 mètres, du déversoir (limite aval) à la réserve (limite amont) ;

- parcours de LAVAL DE CERE : sur le plan d’eau de “ Brugales ”, de la confluence avec le ruisseau «des Vergnes » au lieu-dit “ Pré neuf ” jusqu’au barrage de Brugales, sur une longueur de 1800 mètres en “rive gauche uniquement ;

- parcours d’ASSIER : sur le plan d’eau et le ruisseau d’ASSIER.

Les limites des zones de pêche visées ci-dessus seront matérialisées à l'aide de panneaux sur le terrain par la fédération départementale de la pêche. De nuit, tout pêcheur devra signaler sa présence par un dispositif lumineux permanent (veilleuse rouge).

Aucune carpe de plus de 60 em ne peut être transportée vivante par les pêcheurs amateurs aux lignes.

Depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe ne peut être maintenue en captivité ou transportée.

Cette pêche ne pourra se pratiquer que de la rive seulement, l'usage du bateau étant interdit. Les appâts végétaux sont seuls autorisés, tous les appâts carnés, poissons morts ou vifs, étant interdits. La pêche de la carpe au lancer, à la cuillère et autres leurres est strictement interdite.ARTICLE 2.-

Des parcours de grâciation sont institués sur les tronçons de rivière suivants :

- commune de SAINT-CERE : 1 500 mètres sur la rivière « la Bave » de la passerelle de Bagou en amont, au Trou de la vache en aval. Toutes les techniques de pêche sont autorisées avec des hameçons sans ardillons ;

- communes de LINAC, SAINT JEAN MIRABEL et BAGNAC SUR CELE : 1450 mètres sur la rivière « le Célé » en amont, depuis la confluence avec l’Enguirande.

Le seul mode de pêche autorisé est la pêche à la mouche fouettée. La pêche au lancer, à tout leurre ique, -spuplé vairon, est interdite. L'utilisation d’hameçons avec ardillons est interdite ;

- communes de BAGNAC SUR CELE et LINAC : 1 800 mètres sur la rivière « le Veyre » en amont, par 2 falaises aux limites des propriétés de MM. EICHAKER et VABRE, et en aval par un pont menant à la propriété de M. DEBARD.

Le seul mode de pêche autorisé est la pêche à la mouche fouettée. La pêche au lancer, à tout leurre métallique, souple, vairon, est interdite. L’utilisation d’hameçons avec ardillons est interdite ;

- commune de CAHORS : sur la rivière « le Lot » entre la chaussée du moulin de Coty et la chaussée du pont Valentré, sur les 2 rives. Pour l’espèce « brochet », toutes les techniques de pêche restent autorisées ;

- commune de FLOIRAC : sur la rivière « la Dordogne » entre le pont Miret et le pont Eiffel, sur les 2 rives. Pour les espèces truites et ombres communs ;

Des parcours de grâciation sont institués sur les plans d’eau suivants :

- MIERS-ALVIGNAC, TOLERME, GUIRANDE et CAJARC : espèce concernée : le black-bass ;

- CASSAGNES : espèces concernées : tous les carnassiers.

ARTICLE 3.-

L'arrêté préfectoral E-2016-300 du 13 décembre 2016 relatif aux parcours dévolus à des techniques de pêche particulières est abrogé.

ARTICLE 4.-

Le présent arrêté sera affiché sur les cours d’eau ou parties de cours d’eau visés aux articles 1 et 2 du présent arrêté par les A.A.P.P.M.A. concernées.ARTICLE 5.-

Le secrétaire général de la préfecture du Lot, la sous-préfète de Figeac, le sous-préfet de Gourdon, le Dirécteur Départemental des Territoires du Lot, le commandant du groupement de gendarmerie du Lot, le directeur départemental de la sécurité publique, les agents du service départemental de l’ Agence Française de la Biodiversité, les agents du service de lOffice National de la Chasse et de la Faune Sauvage, les techniciens de l'Etat habilités au titre de l’article L 437-1 du code de l’environnement, les agents de l'Office National des Forêts, et le Président de la fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes du département et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

A Cahors, le ( & DEC, 2017

Pour le Préfet e

Le présent arrêté peut faire l’objet :

= d’un recours gracieux auprès du Préfet du Lot — Place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.

- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire — Hôtel de Roquelaure — 246 boulevard Saint-Germain 75007 Paris. Le recours doit étre écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.

d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31000 Toulouse — tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.