Arrêté - e 2017 304 reserve de pèche

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Arrêté - e 2017 304 reserve de pèche Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Carnac-Rouffiac. Lien du pdf (Arrêté - e 2017 304 reserve de pèche)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, crReqsrre OS ALILSLAF

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Fous te. E-. 204-304

PRÉFET DU LOT

Direction Départementale des Territoires du LOT

Service Eau Forêt Environnement

Cellule Police de l'Eau

, ARRÊTÉ n° E-251+-30ù

INSTITUANT DES RÉSERVES PERMANENTES ET TEMPORAIRES DE PÊCHE

Le Préfet du Lot,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le titre II du livre IV du code de l’environnement, notamment les articles L. 436-5 et L. 436-12,

Vu le titre III du livre IV du code de l’environnement, notamment les articles R. 436-8, R.436-73 à R.436-79,

Vu Parrêté réglementaire permanent n° E-2017-287 relatif à la pêche en eaux douces dans le département du LOT en date du 20 novembre 2017,

Vu l'avis favorable de la Commission technique départementale de la pêche en date du 10 octobre 2017 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-90 du 04 septembre 2017 portant délégation de signature à M. Philippe GRAMMONT, Directeur Départemental des Territoires du Lot,

Sur proposition du Directeur départemental des territoires du Lot.ARTICLE 1° -

En application de l’article R. 436-73 du code de l’environnement et en vue d’assurer la protection du peuplement piscicole, la pêche à la ligne, aux filets et engins de toute nature est interdite pour toutes les espèces de poissons, du 1° janvier jusqu’au 31 décembre inclus, sur les portions de rivières et de ruisseaux mentionnées aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.

ARTICLE 2-

En vue de favoriser la reproduction des brochets, la pêche de toutes Les espèces par tous les moyens est interdite du 1” janvier au 30 avril inclus dans les bras morts ou couasnes : - de la rivière Dordogne décrites ci-dessous d’amont en aval :

Emballières ; La Bergerie ; Les Escouanes ; Cabrette ; Calypso ; Moulin Fouché ; Barbusse ; Granges de Mézels ; Pontou ; Gardelle ; Pont du chemin de fer de Floirac ; Floirac ; Foussac ; Roc del Port ; Gluges ; Entilly ; Roc del Nau ; Boutière ; Meyronne ; La Borgne ; Bougayrou ; Ile de la Borgne ; Blanzaguet ; La Grotte ; Pont de Pinsac ; Le Bastit ; Combe Nègre ; Château de Lanzac ; Cieurac ; Gimel ; Mareuil.

La zone de réserve est prolongée de 20 m en amont et 20 m en aval de la confluence avec la rivière, des bras morts ou des couasnes référencés ci-dessus.

ARTICLE 3 -

En application de l’article R. 436-73 du code de l’environnement et en vue d’assurer la protection du peuplement piscicole, la pêche à la ligne est interdite pour toutes les espèces de poissons, du 30 avril au 2% vendredi du mois de juin inclus, sur les portions de plans d’eau mentionnés à l’annexe 3 du présent arrêté.

ARTICLE 4-

Afin de favoriser la réussite du plan saumon sur les rivières Dordogne, Bave et Cère, toute pêche y est interdite à partir des écluses et barrages ainsi que 50 mètres en amont et en aval de l'extrémité de ceux-ci.

ARTICLE 5-

Conformément aux articles R 436-70 et R 436-71 du code de l’environnement, il est rappelé que :

- toute pêche est interdite :

1.- dans les dispositifs assurant la circulation des poissons et dans les ouvrages construits dans le lit des cours d'eau ;

2.- dans les pertuis, vannages et dans les passages d'eau à l'intérieur des bâtiments ;

3.- à partir des écluses et barrages ainsi que 50 mètres en aval de l'extrémité de ceux-ci à l’exception de la pêche à l’aide d’une ligne, sauf dispositions plus strictes du présent arrêté ;

- sur la Dordogne, et le Lot, la pêche aux engins et aux filets est interdite sur une distance de 200 mètres en aval de l'extrémité des écluses et barrages.ARTICLE 6-

Cet arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

e affichage dans les mairies concernées pendant une durée minimale d’un mois ;

e affichage sur les cours d’eau ou parties de cours d’eau visés aux articles 1, 2 et 3 du présent arrêté par les A.A.P.P.M.A. concernées.

ARTICLE 7-

L'arrêté préfectoral n° E-2016-301 du 13 décembre 2016 instituant des réserves permanentes et temporaires de pêche est abrogé.

ARTICLE 8-

Le secrétaire général de la préfecture du Lot, la sous-préfète de Figeac, le sous-préfet de Gourdon, le Directeur Départemental des Territoires du Lot, le commandant du groupement de gendarmerie du Lot, le directeur départemental de la sécurité publique, les agents du service départemental de l’Agence Française de la Biodiversité, les agents du service de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, les techniciens de l'Etat habilités au titre de l’article L 437-1 du code de l’environnement, et les agents de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes du département et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

A Cahors, le 0 4 DEC. 2017

Le présent arrêté peut faire l'objet :

d'un recours gracieux auprès du Préfet du Lot — Place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.

d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire - Hôtel de Roquelaure — 246 boulevard Saint-Germain 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.

d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31000 Toulouse — tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.DÉPARTEMENT DU LOT : RÉSERVES PERMANENTES DE PÊCHE (annexe I à l'arrêté préfectoral du où { F2 l Qol+- )

COURS D'EAU DU DOMAINE PRIVE

BASSIN DORDOGNE

COURS d’EAU LIMITES AMONT ET AVAL COMMUNE Re n

Du Moulin de Fugier (pont du chemin rural

Ruisseau de la Melve | du Vigan à Nozac) au Moulin de Lestrou Le Vigan 700 (pont _voie communale n° 110) /

De la source du ruisseau à la RD30

Ruisseau de Gintrac Gintrac 400

De la digue du moulin de Bragès jusqu'au

Ruisseau Le Palsou | lieu dit «La Garenne » Bétaille 1500

Rui le B: et | De l’angle amont du terrain de football +

Thés jusqu’au lieu dit « Colombié » Thégra 1 000

. . Du pont du moulin de Paunac, en amont, : Ruisseau le Vignon | jusqu’à la vieille digue de Friat en aval. Strenquels et Cazillac 250

Ruisseau de la Depuis la prise d’eau de l’ancien Moulin Anglars Nozac et

Relinquière Do Roufñlhac 500 Jusqu’au Moulin de Montagne . De la base du ponton en rive droite jusqu’à 0,06 ha Etang Ecoute s’il pleut | 60 m en aval Gourdon soit 60 m X 10m

Depuis la fontaine de Bonnefont jusqu’au

Ruisseau de Haverne Pontet Mayrinhal Lentour 800 LRU té

Depuis la source à Saignes jusqu’au Pont de

Ruisseau de Bio Lapazzo Bio 2000

Ruisseau de la prairie | Depuis l’amont du plan d’eau de Gramat,

Fe champs de es jusqu’à la confluence avec l’Alzou Gramat 600

De la prise d’eau du canal du moulin de

La Bave Bayle à la sortie de son canal de fuite sur la Loubressac 350 rivière Bave

Depuis l’aval du pont du moulin de Cossoul G :

Le Céou jusqu’à la chaussée de la prise d’eau du St Air CRE) 400 moulin de Laborie

‘ | . Gorses/ Sénaïllac 150 m sur une ECOLE Anse à frayères à brochets Latronquière largeur de 100 m

BASSIN CÉLÉ

COURS d'EAU LIMITES AMONT ET AVAL COMMUNE Pr es

| De la prise d’eau du canal de l’ancien moulin

Le Célé de génies (rive gauche) à la sortie de ce Sauliac sur Célé 160 même canal sur la rivière Célé

De la chaussée de la pisciculture du Li

Le Bervezou Colombier on 750 À la confluence avec le Célé 17e

Du pont de la RD 76 Linac

Le Bervezou A la chaussée de la pisciculture du : 370 ® Viazac

Colombier

De la passerelle du Moulin d’Urbain Bagnè Célé et

Le Veyre Au confluent avec le Célé : ÊrE L 1 500

Du pont du chemin rural GR651 au pont de . Ruisseau de la Sagne | 1a D42 direction ORNIAC Cabrerets 250

Du pont du Communal (entrée de Cabrerets)

Ruisseau de la Sagne | au pont de la RD 41 Cabrerets 250BASSIN GARONNE

COURS d'EAU LIMITES AMONT ET AVAL COMMUNE DAS E Œ

De l'aval du pont RN20 (lieu-dit

Le Lemboulas Peyregrand) à 400 m en aval de la St-Paul de Loubressac 600 confluence du Rieu Cau

200 premiers mêtres en amont de sa

Le Rieu-Cau confluence ave le Lemboulas St-Paul de Loubressac 200

Du pont de Battant au pont de Birou

La Lupte Flaugnac 840

BASSIN LOT

COURS d’EAU LIMITES AMONT ET AVAL COMMUNE Pete (ES

Du pont de la route de Calvignac |

Le Girou Aux escaliers de descente au ruisseau Cènevières 450 Garrigue :

Du canal d’amenée du Moulin de Combes au

La Doumelle confluent de la Dournelle Fons 400

De la chaussée de l’ancien moulin de St

Le Vers Sauveur la vallée à la passerelle pour piéton | St-Sauveur-la-vallée 180

Du pont de mme Joucla à la chaussée du

Le Vert sculpteur Castelfranc 250

DÉPARTEMENT DU LOT : RÉSERVES PERMANENTES DE PÊCHE(annexe 2 à l'arrêté préfectoral du cl / 12 / Loir }

COURS D’EAU DU DOMAINE PUBLIC

SUIEUN° du LOT

COURS d'EAU LIMITES AMONT ET AVAL COMMUNE Mrs (hourrivière domaniale)

Du début du bras mort de Cabrette :

La Dordogne A l’embouchure avec la Dordogne Tauriac 250 2

La Dordogne 50 m en amont et 50 m en aval de la digue de Carennac Carennac 100 2

Bras de l’île deCalypso Dos de la couasne jusqu’à la confluence avec le plan Carennac 160 2

(La Dordogne) d’eau

3 Depuis 5 m à laval du bras d’alimentation rive gauche sur

br” aude a E 250 m à l’aval et sur une largeur de 50 m (balises Vayrac A) 3 en flottantes, avec bras de l’île sur 200 m)

Bras mort de l’île de : à , Méels mi .conuence avec le lac jusqu’à sa confluence Vayrac 300 3

(La Dordogne) En

Depuis l’embouchure de la Dordogne en amont du pont

Consnede GAS d’Ourjac, rive gauche jusqu’au début du bras mort de Ney h 1 000 3 (La Dordogne) Floirac Gardelle

Couasne du Roc del , : Neu Del LS de la couasne à la confluence avec la Martel 700 5

(La Dordogne) En“

Couasne du Bial De l’extrémité de la couasne à la confluence avec la Mevronne 120 6 (La Dordogne) Dordogne ro

Couasne stade de : . . . Lacave De l extrémité du bras mort :porcherie (route de Lacave) Lacave 250 7

à l’amont immédiat de la cale de mise à l’eau (La Dordogne)

La Dordogne Bras mort du Bastit Pinsac 350 8

La Dordogne Bras mort de Gimel Lanzac 400 10

Le Lot Annexe de Saujac Saujac (12) 700 3

Ancienne chaussée du Moulin de Gaillac jusqu’à la

Le Lot confluence du canal de fuite du moulin de Gaillac avec la Cajare 220 7 rivière Lot

De la chaussée de CREGOLS

LES À l’écluse en aval (toute la longueur du canal) Crégols 1 000 11

Bras mort des Masseries, sur toute sa longueur L

UT (rive droite de la rivière Lot) St Géry LU 14

ES er mue Totalité de la couasne Arcambal 300 14

Le Lot Bras mort des Bouysses Mercuès 200 20a

Le Lot rs mort de Parnac (rive gauche du Lot}, sur toute sa Parnac 120 2

longueur

Le Lot Bras de Caïx (rive droite de la rivière) : Euzech 150 23

Bras de Meyme et partie du Lot (sur les deux rives) Prayssac

EE De l’avai du barrage à la partie amont de la couasne Een 200 : Lagardelle

Le Lot Pièce d’eau artificielle jouxtant l’écluse de CAMPASTIE | Pescadoires / 30-31

DÉPARTEMENT DU LOT : RÉSERVES TEMPORAIRES DE PÊCHE(annexe 3 à l'arrêté préfectoral du obl2/%4 )

BASSIN DORDOGNE

COURS d'EAU LIMITES AMONT ET AVAL COMMUNE Tan PERIODES

| | 400 m à l'est de | Toute pêche interdite du 30

Lac du Tolerme A partir de l’anse de la zone à frayères et l’anse de la zone | avril au 2#* vendredi du à brochets jusqu’à la prise d’eau (AEP) q à frayère mois de juin

BASSIN CÉLÉ

COURS d'EAU LIMITES AMONT ET AVAL COMMUNE a PERIODES

— Pêche du carnassier s a 120 m vers l’aval à partir de la digue : interdite du 30 avril Plan d’eau de Guirande eee Deere Felzins 120 jusqu'au 2 vendredi du

mois de juin