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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C79 06 2021)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
C- 79-06-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 juin 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2021
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - OFFRE DE VÉLOS EN LIBRE-SERVICE - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE L'ADEME ET DE LA DSIL
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Clément COHEN à François BONNET, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Guillaume JUIN à Aurore NADAL, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Anne-Lydie LARRIBAU à Florent SIMMONET, Sophia MARC à Jacques BILLY, Rose-Marie NIETO à Dominique SIX, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire·s absent·e·s suppléé·e·s :
Olivier D'ARAUJO par Claude HAMAIDE.
Titulaire·s absent·e·s :
Christelle CHASSAGNE.
Titulaire·s absent·e·s excusé·e·s :
Annick BAMBERGER, Christine HYPEAU, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 79-06-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 29 JUIN 2021
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - OFFRE DE VÉLOS EN LIBRE-SERVICE - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE L'ADEME ET DE LA DSIL
Madame Anne-Sophie GUICHET, Déléguée du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Après la mise en place d’une offre de location de vélos à assistance électrique qui rencontre un grand succès, la Communauté d’Agglomération a mis en place en janvier 2020 une offre de vélos en libre- service constituée de 50 vélos répartis sur 6 stations.
Malgré le contexte sanitaire difficile de cette première année d’utilisation, des leviers d’évolution ont pu être identifiés pour dynamiser l’utilisation et répondre aux besoins des usagers et des habitants au premier rang desquels la densification du réseau de stations et l’augmentation du nombre de vélos.
Il est donc proposé la création de 11 nouvelles stations et l’achat de 20 vélos et 40 batteries supplémentaires. Les nouvelles stations permettront d’élargir le périmètre de la première phase de déploiement et seront implantées dans des secteurs aux usages mixtes (équipements, commerces, administrations, habitat, lycées).
Afin de mener à bien ce projet, plusieurs sources potentielles de cofinancements ont pu être identifiées :
L’ADEME, qui a lancé récemment un appel à manifestation d’intérêt interne au programme AVELO 1 (pour lequel la CAN a été déclarée lauréate fin 2019 et qui a notamment permis le cofinancement de la première phase de déploiement des vélos en libre-service) pour un montant de subventions maximal de 25 000 € par territoire,
La Dotation de Soutien l’Investissement Local.
Il est proposé de solliciter les cofinanceurs selon le plan de financement suivant :
DEPENSES EN euros HT RECETTES EN euros HT Investissement et
déploiement
147 000,00 Investissement
et déploiement
Subvention ADEME 25 000,00
Subvention DSIL 58 800,00
Autofinancement CAN 63 200,00
TOTAL HT 147 000,00 TOTAL HT 147 000,00
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Adopte le plan de financement prévisionnel ci-dessus, - Autorise le Président ou la Déléguée du Président à solliciter les différents financeurs et à signer tous les documents afférents.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Anne-Sophie GUICHET
Déléguée du Président