unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C79 06 2023

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C79 06 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C79 06 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C79 06 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C79 06 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C79 12 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C79 12 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C77 06 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C80 06 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C79 12 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C79 12 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C79 06 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C79 06 2023)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, C- 79-06-2023

Votants : 74

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 23 juin 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 29 juin 2023

AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - PRÊT À TAUX ZÉRO DE LA CAN : BONIFICATIONS AUX ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE SEPT PRÊTS D'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ

Titulaires et suppléants présents :

Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Eric BRINEAU, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Annick BAMBERGER à Clément COHEN, Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI à Stéphanie ANTIGNY, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Emmanuel EXPOSITO à Jérôme BALOGE, Noélie FERREIRA à Yvonne VACKER, Gérard LABORDERIE à Romain DUPEYROU, Gérard LEFEVRE à Jeanine BARBOTIN, Bastien MARCHIVE à Valérie VOLLAND, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Corinne RIVET BONNEAU à Sonia LUSSIEZ, Nicolas ROBIN à François GUYON, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Mélina TACHE à Ségolène BARDET, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Séverine VACHON à Alain LECOINTE, Nicolas VIDEAU à Anne-Lydie LARRIBAU, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.

Titulaires absents suppléés :

Daniel BAUDOUIN par Eric BRINEAU, Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.

Titulaires absents :

Christelle CHASSAGNE, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Michel PAILLEY.

Titulaires absents excusés :

Christophe GUINOT, Alain LIAIGRE, Marcel MOINARD, Richard PAILLOUX.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Aurore NADALC- 79-06-2023

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 29 JUIN 2023

AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - PRÊT À TAUX ZÉRO DE LA CAN : BONIFICATIONS AUX ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE SEPT PRÊTS D'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ

Monsieur Christian BREMAUD, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données entré en vigueur le 25 mai 2018,

Vu les délibérations du Conseil d’Agglomération du 15 novembre 2021, du 7 février 2022 et du 11 avril 2022 relatives à l’adoption du PLH communautaire pour la période 2022-2027 au vu de l’avis des 40 communes et de l’Etat,

Considérant les attestations transmises par l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) des Deux-Sèvres pour la prise en charge des intérêts de sept Prêts à taux 0 % communautaire,

Afin de développer une offre permettant (pour la première fois) aux ménages aux revenus modestes de faire construire une maison individuelle dans un lotissement privé ou communal concerné par le dispositif, d’acheter un logement ancien (avec réalisation de travaux d’économie d’énergie) ou un logement HLM, ou d’acheter en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) une maison individuelle dans le cadre d’un contrat de location-accession PSLA), la Communauté d’Agglomération du Niortais propose un Prêt à taux 0% (sans intérêt pour le bénéficiaire et/ou primo-accédant à la propriété) accordé par les établissements bancaires prêteurs, compris entre 10 000 € et 30 000 € maximum (selon les cas), remboursable sur 15 ans.

Pour tout achat d’un logement ancien avec travaux d’économie d’énergie, ce Prêt à taux 0 % est complété par une aide financière forfaitaire de 2 000 €.

Depuis la mise en place en 2014 du dispositif, son état d’avancement est le suivant :

Nombre de Prêts accordés

au 09/05/2023

Coût global

d’opérations

Montant des

Prêts accordés

Prise en charge

des intérêts

349 53 485 630 € 5 119 177 € 616 750 €

Suite à l’élaboration du PLH pour la période 2022-2027, la CAN a décidé de poursuivre à soutenir la primo-accession à la propriété (y compris l’accession sociale à la propriété), et par conséquent de continuer à proposer le Prêt à taux 0 % communautaire aux ménages éligibles.Les nouvelles demandes de Prêts à taux 0 % concernent (comme détaillé dans le tableau joint en annexe de la présente délibération) :

- L’achat de quatre parcelles à bâtir en lotissements pour la construction d’autant de maisons individuelles,

- L’achat de trois logements anciens avec travaux d’économie d’énergie.

Pour ces projets immobiliers d’un montant prévisionnel de 1 380 143 €, la CAN est sollicitée pour un soutien financier de la prise en charge des intérêts de 37 300 €, auquel s’ajoute 6 000 € d’aide forfaitaire complémentaire.

Ainsi, au titre du PLH 2022-2027, l’état d’avancement au 29 juin 2023 est le suivant :

Objectifs

PLH

PTZ

accordés

PTZ

disponibles

Budget

2022-2027

Crédits

accordés

Crédits

disponibles

240 51 189 447 000 € 209 650 € 237 350 €

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Attribue un soutien financier global de 43 300 € pour l’octroi de sept Prêts à taux 0 % communautaire ;

- Autorise le versement en une seule fois du montant prévisionnel pour chaque projet immobilier au profit de l’établissement bancaire concerné, sur la base de l’acceptation de l’offre du Prêt à taux 0 % par le bénéficiaire ;

- Autorise le versement en une seule fois de l’aide financière forfaitaire de 2 000 € pour chaque projet immobilier concerné, à l’étude notariale concernée pour la signature de l’acte notarié ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous les documents relatifs au bon déroulement et à l’instruction de ces dossiers.

Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 74

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Aurore NADAL

Secrétaire de séance

Christian BREMAUD

Vice-Président Délégué