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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C79 06 2023 1)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT / URBANISME FONCIER - PRET A TAUX ZERO DE LA CAN : BONIFICATIONS AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE SEPT PRETS D'ACCESSION A LA PROPRIETE
ANNEXE 1
Demandeurs Adresses des projets immobiliers Types d’opérations Montants d’opérations
Montants
PTZ CAN
Montants
intérêts
PTZ CAN *
Aide forfaitaire
complémentaire
Logement 1 16 rue de Girassat
NIORT
Achat d’un logement ancien avec
travaux d’économie d’énergie
241 051 € 22 500 € 6 500 € 2 000 €
Logement 2 Lotissement « ZAC de la Chaume aux Bêtes »
MAGNE
Achat d’un terrain et construction
d’une maison individuelle (lot n°27)
199 145 € 14 000 € 4 500 € -
Logement 3 Lotissement « La Morinière 3 »
SAINT-MAXIRE **
Achat d’un terrain et construction
d’une maison individuelle (lot n°6)
203 535 € 14 000 € 5 200 € -
Logement 4 12 rue Balaclava
NIORT **
Achat d’un logement ancien avec
travaux d’économie d’énergie
190 699 € 22 500 € 5 200 € 2 000 €
Logement 5 Lotissement « Les Hauts du Moulin »
MAUZE / MIGNON
Achat d’un terrain et construction
d’une maison individuelle (lot n°54)
201 343 € 14 000 € 5 200 € -
TOTAUX - - - - - -
* Montant estimatif maximal
** Dossiers qui annulent et remplacent ceux validés par le Conseil d’Agglomération du 20 février 2023 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT / URBANISME FONCIER - PRET A TAUX ZERO DE LA CAN : BONIFICATIONS AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE SEPT PRETS D'ACCESSION A LA PROPRIETE
ANNEXE 2
Demandeurs Adresses des projets immobiliers Types d’opérations Montants d’opérations
Montants
PTZ CAN
Montants
intérêts
PTZ CAN *
Aide forfaitaire
complémentaire
Logement 6 Lotissement « Les Plantes »
AIFFRES
Achat d’un terrain et construction
d’une maison individuelle (lot n°35)
195 770 € 14 000 € 5 200 € -
Logement 7 9 rue de La Bonneterie
LE BOURDET
Achat d’un logement ancien avec
travaux d’économie d’énergie
148 600 € 15 962 € 5 500 € 2 000 €
TOTAUX - - 1 380 143 € 116 962 € 37 300 € 6 000 €
* Montant estimatif maximal
** Dossiers qui annulent et remplacent ceux validés par le Conseil d’Agglomération du 20 février 2023