Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 12 05 Liste des délibérations?ph=d645193b9d
Déliberation - 2023 12 14 Liste des délibérations?ph=d645193b9d
Déliberation - 2024 07 02 20h30 Liste des délibérations?ph=d645
Déliberation - 2024 04 23 Liste des délibérations?ph=d645193b9d
Déliberation - 2024 08 27 Liste des délibérations?ph=d645193b9d
Déliberation - 2024 05 30 Liste des délibérations?ph=d645193b9d
Déliberation - 2024 02 20 Liste des délibérations?ph=d645193b9d
Déliberation - 2023 01 Liste des délibérations?ph=d645193b9d
Déliberation - 2025 12 11 Liste des délibérations?ph=d645193b9d
Déliberation - 2024 10 10 Liste des délibérations?ph=d645193b9d
Déliberation - 2024 12 19 Liste des délibé
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Noyer.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 19 Liste des délibé)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
LÉE 2024 / 324
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2024 À 13H30
N° d'ordre OBJET DES DÉLIBÉRATIONS
Redevance consommation d’eau potable et redevance pour performance des réseaux 2024_94 — d’eau potable pour l’année 2025
2024 95 |Redevance performance des systèmes d'assainissement collectif pour l’année 2025
Vu pour être affiché le 20/12/2024, conformément aux prescriptions de l'article L.2121-25
du code général des collectivités territoriales.
Le Maire, E Le secrétaire de séani